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Compte-Rendu - gzw4l94o8ta5q1
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gzw4l94o8ta5q1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2022
Nombre de Conseillers :
. En exercice : 09
. Présents : 09
. Votants : 09
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept janvier, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur. Allain DORLHIAC– Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11/01/2022
Présents : Mesdames Emmanuelle CHAPELON, Marie-Josée GAUBERT, Monique PECOT et Sylvie ROUSTAND, Messieurs Olivier CASE, Allain DORLHIAC, Bertrand GROS, Alain MEYERS et Pascal OGIER.
Les Conseillers présents forment la totalité des membres en exercice.
Monsieur Allain DORLHIAC a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
1/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L’ETAT (DETR 2022) DANS LE CADRE DE L’AMELIORATION DEPUIS LA RD 74 JUSQU'A L’ENTREE DES LOTISSEMENTS JUANONS ET ABBAYE PAR LA CREATION D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER
Monsieur le Maire indique qu’en raison de la création du lotissement « les Juanons » et de
l’accroissement du passage de véhicules et de piétons que cela va engendrer, il est nécessaire
d’effectuer des travaux d’amélioration et de sécurisation et de protection des piétons pour
l’accès aux lotissements.
Un devis proposé par l’entreprise SORODI pour un montant de 58 240 € HT soit 69 888 € TTC,
La commune sollicite le Conseil Départemental à hauteur de 50 % et la Région à hauteur de 15 %, sur le financement du cheminement piétonnier (38 204 € HT soit 45 844, 80 €TTC), Vu la possibilité d’obtenir une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :
- ADOPTE le projet de demande de ladite subvention pour un montant de 15 % de 38 204 € HT soit 45 844, 80 € TTC (montant dépense du cheminement piétonnier).
2/ ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE N° ZD 323 SITUEE SUR LA COMMUNE DE BONLIEU SUR ROUBION
Monsieur le Maire propose d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle n° ZD 323 (37 m2) située sur la commune de Bonlieu sur Roubion et appartenant à Madame Marie-José BARAT épouse MEYERS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :
- Accepte d’acquérir la parcelle n°ZD 323 à Madame Marie-José BARAT épouse MEYERS à l’euro symbolique. - Dit que la commune prendra en charge les frais liés à ce dossier.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.
Fin de séance à 21h15