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Déliberation - hkd9x2ongz53ea3
Document publié le Dimanche 19 juin 2022 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - hkd9x2ongz53ea3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
S
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Conseil
municipal
du
4 avril
2022
Compte
rendu
:
Présents
: Evelyne
JOMARD,
Samuel
JAFFRE,
Fabienne
LAMOTTE,
Jean-Pierre
BERTRAND,
Catherine AUBERGER,
Sandrine
FOL,
Ludovic
VENET,
Stéphanie
VOGEL,
Xavier
PEROUX,
Sébastien
ALBERT,
Myriam
LAPIERRE.
Absents
excusés
: Jean-François
BONNET,
Marie-Claire
VERGER,
Lauriane
BERTRAND,
Yannick
PHILIBERT.
Procurations
: Monsieur
Yannick
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Madame
Sandrine
FOL,
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
:
Samuel
JAFFRE
est désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
8 mars
2022.
Informations
d'urbanisme.
Catherine
AUBERGER
mentionne
le
dépôt
de
quatre
déclarations
préalables,
ainsi
que
de
deux
déclarations
d'intention
d'aliéner.
Délibérations
:
1.
SUBVENTION
TOUR
DU
BEAUJOLAIS
ORGANISATION.
L'association
du
Tour
du
Beaujolais
Organisation
sollicite
une
aide
financière
exceptionnelle
du
Conseil
municipal
pour
l'organisation
de
la 30è"e
édition
du
Tour
Beaujolais
Cycliste
qui traversera
la commune
le dimanche
19 juin 2022
Il est décidé
d'allouer à cette association
un
montant
de
150€.
2.
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
L'AIDE
DU
DEPARTEMENT
POUR
LES
AMENDES
DE
POLICE.
Chaque
année,
le Conseil
général
doit répartir
le montant
de
la dotation
relative
au
produit des
amendes
de
police
entre
les communes
de
moins
de
10 000
habitants
compétentes
en
matière
de
voirie.
Le Conseil
municipal
décide
de solliciter l'aide du département
et autorise
le maire
à
solliciter une
subvention.
3.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PARTENARIAT
TERRITORIAL
-
DEPARTEMENT
DU
RHONE,
AU
TITRE
DU
SOUTIEN
DE
L'ETAT
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL.
Le conseil
municipal
décide,
de
solliciter des
subventions
au
titre du
partenariat
territorial,
du
DSIL,
et autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
4.
BUDGETISATION
ET
FISCALISATION
DES
CHARGES
DU
SYDER.
Il convient
de
décider
du
mode
de
financement
de
la participation
financière
de
la commune
aux
charges
du
SYDER,
par fiscalisation,
et/ ou
par
budgétisation.
Dans
le cadre
du
financement
d'un
futur projet de
modernisation
de
l'éclairage
public,
il est proposé
de
retenir pour l'année
2022
la fiscalisation
d'une
partie des
charges
dues
au SYDER,
s'élevant
pour
la commune
de
Charentay
à la somme
totale de
29
330,12
€. Charenta ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
ÿ
Ÿ Le conseil municipal,
à l'unanimité,
décide
de fiscaliser une
partie des
charges
dues
au
SYDER
pour
l'année
2022
pour
un
montant
de
10
000€
et de
budgétiser
la somme
restante
au
budget
au
compte
65541
5.
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Il s'agit de
se
prononcer
sur la modification
des
taux
des
taxes
locales
à savoir
la taxe
sur
le foncier
bâti et celle sur le foncier non
bâti.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les taux
communaux
appliqués
en
2021
et les vote
comme
suit :
- Taxe
Foncière
propriété
bâtie = 27.69
%
- Taxe
Foncier
propriété
non
bâtie
= 21.64
%.
6.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021-
budget
général.
Les
résultats
du
compte
administratif 2021
du
budget
général
se
présentent
ainsi
:
Réalisations
Dépenses
Recettes
de
Fonctionnement
731
752,89
€
943
263,01
€
l'exercice
ÿ
2021
Investissement
249
013,84
€
414
343,94
€
Dépenses
Recettes
Reports
des
Fonctionnement
216
639,06
€
exercices
(compte
002)
antérieurs
Investissement
172
301,01
€
(compte
001)
TOTAL
Dépenses
F +1
|
Recettes
F +1
(réalisations
+ reports
antérieurs)
980
766,73
€
1 746
547,02
€
Restes
à réaliser
en
investissement
|
Dépenses
Recettes
fin 2021
à reporter en 2022
9 5000,00
€
0,00 €
Dépenses
Recettes
Résultat
cumulé
Fonctionnement
731752,89€ |
1 159
902,07
€
sh
Investissement
258513,84€ |
58664495 €
Total cumulé
990
266,73 € |
1 746
547,02
€
L'adjoint
aux finances
et Madame
le maire
précisent que
le compte
administratif tel que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le Receveur
Municipal.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Compte
administratif
2021
du
budget
général
est approuvé
à l'unanimité
par
le conseil
en
l'absence
de
Madame
le maire.
7.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
- BUDGET
GENERAL.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité,
les
comptes
de
gestion
du
receveur
trésorier
municipal
correspondant
en
tous
points
aux
résultats
du
budget
général
de
la commune
pour
l'exercice
2021.
2 Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
8.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2021
-
BUDGET
GENERAL.
Les
résultats
de
l'exercice
2021
pour
le budget
communal
font apparaitre :
-
Un
résultat de
fonctionnement
de
428
149,18
€.
-
Un
résultat d'investissement
de 337
631,11
€.
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
-
un
excédent
de clôture
de
fonctionnement
de
428
149,18
€,
-
un
excédent
de
clôture
d'investissement
de
337
631,11
€,
-
__unreste
à réaliser en
dépenses
de
9 500,00
€,
-
un reste à réaliser en
recettes de 0,00 €,
Le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'affecter une
partie de
l'excédent
de fonctionnement
pour
un
montant
de
155
700,00
€ en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
et de
reporter
le solde
de
l'excédent de fonctionnement
pour un montant
de 272
449,18
€ en recettes
de fonctionnement
article
R 002
« Résultat
reporté
» du
budget
primitif 2022.
9.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
- BUDGET
GENERAL.
Le
budget
primitif 2022
est présenté
en
équilibre,
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2021,
au
vu
du
compte
administratif 2021
précédemment
approuvé.
Il est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et au
niveau
du
chapitre
et de
l'opération
d'équipement
pour
la section
d'investissement.
Section
d'exploitation
:
La
section
de
fonctionnement
est
proposée
équilibrée
à
hauteur
de
996
849,18
€ répartie
comme
suit par chapitre
:
Dépenses
011
Charges
à caractère
général
271
600,00
€
012
Charges
de
personnel
412
600,00
€
014
Atténuation
de
produits
1 000,00
€
022
Dépenses
imprévues
11
349,18
€
023
Virement
à la section
d'investissement
80 000,00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
1 800,00
€
65
Autres
charges
de gestion
courante
197
000,00
€
66
Charges
financières
20
500,00
€
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
€
Dépenses
de
l'exercice
996
849,18
€
Recettes Chapitres
Libellés
Propositions
002
Excédent
antérieur
reporté
272
449,18
€
013
Atténuations
de charges
5 000,00
€
70
Produit
des
services
6 900,00
€
73
Impôts
et taxes
515
000,00
€ S GX
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
74
Dotations et participations
128
500,00
€
75
Autres
produits de
gestion
courante
69
000,00
€
Recettes
de
l'exercice
996
849,18
€
Section
d'investissement
:
La section
d'investissement
est
proposée
équilibrée
à hauteur
de
581
131,11
€ répartie
comme
suit par chapitre
:
Dépenses Chapitres
Libellés
RAR
Propositions
dont
RAR
16
Rbt
capital
dette
et dépôts
de cautions
0,00
€
90
000,00€
logements
20
Immobilisations
non
corporelles
0,00
€
30
000,00€
op.
35
Aménagement
centre
Bourg
21
Immobilisations
corporelles
9 500,00
€
218
131,11€
op.49
Equipement
informatique
0,00
€
33
000,00€
0p.50
Création
de
parking
0,00
€
60
000,00€
23
Immobilisations
en cours
op.
39
Mise
en
sécurité
rue
de
Sermezy
0,00
€
40
000,00
€
op.
41
Bâtiment
Damiron
0,00€
110
000,00€
Dépenses
de
l'exercice
9 500,00€
581
131,11
€
Recettes Chapitres
Libellés
RAR
Propositions
dont
RAR
001
Solde
d'exécution
d'inv.
Reporté
0,00
€
337
631,11
€
021
Virement
de
la section
de
fonct
0,00
€
80
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
0,00
€
1 800,00
€
10
Dotations
Fonds
divers
Réserves
0,00
€
160
700,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
1 000,00
€
Recettes
de
l'exercice
0,00
€
581
131,11
€
Ce
budget
primitif 2022
du
budget
général
est approuvé
à l'unanimité
tel que
présenté.
Compte-rendu
des
réunions.
- Pôle
tertiaire
:
- élaboration
du
calendrier
des
réunions
; organisation
de
la réunion
avec
les associations
(avec
une
information
sur l'organisation
de
la journée
mongolfières)
; préparation
de l'organisation
de la réunion
avec
les
habitants
prévues
le
13
mai
2022
à
18h30.
Tavail
sur
l'info
Charentay
et
la
feuille
Charentoise,
thème
choisi
les
vendanges”. ENTRE
PLAINE
IET
COTEAUX
Charentay
Compte-rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et des
commissions
C.C.S.B.
-
Commission
tourisme
- CCSB
: compte-rendu
transmis
aux
membres
du
conseil
par
mail
le 8 mars
2022.
Informations
ou
questions
diverses
:
- Journée
compostage
avec
l'école
le mardi
29
mac
2022,
animation
très appréciée
par
les enfants.
Une
partie du compost
a été mis disposition
de
la population,
une
autre partie
a été donnée
à la MFR
pour
le projet de
potager
avec
l'association
l'Effet papillon
- Rencontre
avec
le comité
des fêtes concernant
l'organisation du concert d'été du
10 juin 2022.
- Fête
des
Conscrits
le week-end
des
2 et 3 juillet 2022.
- Travaux
rue de
Sermezy
: en cours
avec
la finalisation
de deux
trottoirs et la création
d'un
passage
surélevé. - Lavoir : les travaux de maintenance
sont terminés.
- Nouvel
arrêté
de
Sécheresse
transmis
par la préfecture.
- Election
présidentielle
: bureau
ouvert
de
8 h 00
à 19
h 00.
L'ordre
du jour étant achevé,
la séance
est levée
à 22
h.
Fait à Charentay, Le
8 mars
2022
Le
Maire,
Le secrétaire
de
séance
Evelyne
JOMARD
Samuel
JAFFRE