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Procès Verbal - cr21sept2021
Déliberation - cr03sept2020
Compte-Rendu - cr26sept2017
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Arrêté - cr04fevr2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cerlangue.
Lien du pdf (Arrêté - cr04fevr2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Compte
rendu
de
la séance
du
04
février
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
quatre
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
siège
de
la
Mairie
de
la
Cerlangue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RATS,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
RATS,
M.
DEHON,
Mme
CHAPELLE,
M.
LEGENTIEL,
M.
LAIR,
Mme
BRUMENT,
M.GUERIN,
M.DRONY,
MRENAULT,
Mme
MEDRINAL
MME
DUMESNIL,
M.BLONDEL. Secrétaire
de
séance
: Lionel
DEHON.
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Liste
des
decisions
du
Maire
2)
Communications
-
Information
cadre
réglementaire
concernant
l’utilisation
des
raticides.
-
Fédération
des
chasseurs
: arrêté
de
comptages
nocturnes
d’animaux
de
la
faune
sauvage
sur
le premier
trimestre
2020.
-
INSEE
: Recensement
de
la population
-
_MFR de
la Cerlangue
: Remerciement
d’attribution
de
subvention.
-
La
Hêtraie
: Remerciement
d’attribution
de
subvention.
-
Radicatrail
: 15°%
course
organisée
les
25
et 26
avril
2020.
-
Le
Havre
Seine
Métropole
: Appel
à candidature
pour
la mise
à disposition
gratuite
de
par-
celles
agricoles.
-
Vœux
d’un
administré.
-
Données
de
collecte
de
vêtements
: tableau
récapitulatif.
- _
Renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
rue
du
Bocquetal
dirigé
par
le Havre
Seine
Mé-
tropole
du
24/02
au
27/03/2020.
3)
Le
Havre
Seine
Métropole
a.
Communication
du
budget
primitif de
la Communauté
urbaine
aux
membres
du
conseil
municipal
Présentation
synthétique.
b.
Convention
financière
«Travaux
d’Effacements
de
réseaux
électriques».
4)
Ressources
humaines
a.
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(adjoint
administratif).
5)
Ecole
des
pépinières
: voyage
en
baie
de
Somme
a.
Demande
de
subvention
auprès
du
département.
6)
Questions
diverses
Liste
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu:
-
Les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités,
et notamment
l’article
L5211.10
; -
La
délibération
n°22/15
du
8
octobre
2015
visée
en
sous-préfecture
le
13
octobre
2015,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a donnée
délégations
au
maire,
pour
traiter
certaines
affaires
;
Considérant
que
les affaires
suivantes
ont été transmises
au
contrôle
de
légalité
en vertu
des
délégations
qi
ont
été
données
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
;
Le
Conseil
Municipal
prend
communication
des
décisions
suivantes :
Décisions
prises
par
le Maire
depuis
le
1°"
janvier
2019 :
-
1/19
—
Contrat
d’entretien
annuel
du
terrain
de
football,
du
terrain
de jeux
et
des
abords
de
la
salle
de
sports.
-
2/19
—
Avenant
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel
élection
- Connection
Plus
REU
JVS-
MAIRISTEM.
-
3/19
—
Convention
d’herbe
—
Renouvellement
de
la
convention
pour
les
parcelles
«La
Porte
Blanche
» et « Route
du
Pont
».
-
4/19
- Proposition
de
prestation
de
service
pour
l’entretien
des
installations
cloches
et horloges
des
églises
Saint-Jean
d’Abbetot
et Saint-Léonard.
-
5/19
- Nouvelle
proposition
de
convention
de
partenariat,
pour
la destruction
des
nids
d’hymé-
noptères.
-
6/19
— Réception
d’un
don
anonyme
d’une
valeur
de
30
€.
-
7/19
—
Proposition
de
prestation
de
service
pour
Pentretien
des
locaux
de
certains
bâtiments
communaux.
-
8/19
— Contrat
de
maintenance
de
la plateforme
Mon
Espace
Famille
JVS-MAITRISTEM.
-
9/19
— Contrat
de
location
de
deux
photocopieurs.
-
10/19
—
Recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
au
remplacement
d’un
fonctionnaire
en
arrêt
maladie.
-
11/19
- Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
pour
le chauffage
de
l’église
—
Entreprise
PAUMELLE.
Communications
Information
cadre
réglementaire
concernant
l’utilisation
des
raticides
: Monsieur
le Maire
précise
que
nous
avons
reçu
un
courriel
des
services
de
la
Communauté
Urbain
concernant
le
changement
réglementaire
en
matière
de
dératisation.
En
effet
l’Europe
a
décidé
de
ne
plus
autoriser
certains
produits
pour
l’appatâge
permanent.
La
France
a
durci
ce
cadre
réglementaire
en
élargissant
cette
interdiction
à
l’ensemble
des
produits
raticides.
Le
produit
ne
peut
donc
plus
être
utilisé
que
sous
conditions
plus
contraignantes
et en
cas
de
présence
avérée
de
rongeurs.
Fédération
des
chasseurs
: arrêté
de
comptages
nocturnes
d’animaux
de
la
faune
sauvage
sur
le
premier
trimestre
2020
: Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
de
la réception
du
courriel
de
la
Fédération
des
Chasseurs
76
pour
signaler
qu’un
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
novembre
2019
précise
que
des
celui-ci
porte
autorisation
de
comptages
nocturnes
d’animaux
de
la
faune
sauvage
sur
le premier
trimestre
2020.
Monsieur
LAIR
précise
que
les
exploitants
doivent
être
au
courant.
Monsieur
le
maire
précise
que
nous
ne
sommes
pas
au
courant
des
dates,
nous
allons
contacter
la
fédération. INSEE
: Recensement
de
la
population
: Monsieur
le Maire
précise
que
l'INSEE
a envoyé
les
données MER
de
la
Cerlangue
: Monsieur
le Maire
informe
que
la MFR
a envoyé
un
courrier
de
remerciement
pour
l’attribution
de
la subvention
de
la commune
au
titre
de
l’année
2019.
La
Hêtraie
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’association
« La
Hêtraie
»
a
envoyé
un
courrier
de
remerciement
pour
la subvention
de
la commune
attribuée
au
titre
de
l’année
2019.
Radicatrail
: le Radicatrail
organise
pour
la
15%"
fois
la course
nature
les
25
et 26
avril
2020.
2 Le
Havre
Seine
Métropole
:Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a été
destinataire
d’un
courrier
pour
agir
sur
l’économie
du
foncier
agricole
qui
est
un
axe
important
du
Plan
Local
pour
l’Agriculture
de
la
Communauté
urbaine
le
Havre
Seine
Métropole.
La
Communauté
urbaine
propose
gratuitement
aux
agriculteurs
de
valoriser
les
terrains
dont
elle
est
propriétaire.
Ces
attributions
se
font
par
le
biais
d’appels
à candidature
réguliers
sur
des
errais
allant
de
quelques
milliers
de
m°
de
plusieurs
hectares.
Ces
terrains
sont
proposés
pour
la
production
de
foin
ou
le
pâturage
d’animaux.
Il
s’agit
pour
la
plupart
de
bassins
d’orages
aménagés
pour
lutter
contre
les
inondations. Vœux
d’un
administré
:Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
reçu
une
carte
de
remerciement
pour
le
repas
des
ainés
qui
a eu
lieu
au
mois
de
décembre
ainsi
que
le
souhait
de
bons
vœux.
Données
de
collecte
de
vêtements
:Le
collecteur
de
vêtements
pour
l’année
2019
a récupéré
4386
kg.
Renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
:la
Direction
Cycle
de
l’eau
Le
Havre
Seine
Métropole
envisage
dans
son
programme
2020
le
renouvellement
du
réseau
d’eau
portable
rue
du
Bocquetal.
Ces
travaux
interviendront
du
24/02
au
27/03/2020.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
veut
connaître
le
débit
car
il
rappelle
qu’avec
le
SDIS
c’est
le
critère
1
de
l’autorisation
des
droits
des
sols.
Monsieur
LAIR
précise
que
sur
le
futur
réseau
le
diamètre
va
être
augmenté. Monsieur
DEHON
précise
que
la
communauté
urbaine
a également
prévue
la
réfection
de
la
voirie
et
que
le
tronçon
concerné
par
le
changement
de
canalisation
est
le
même.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
cet
effet,
que
nous
ne
pourrons
pas
faire
la
boucle
habituelle
pour
la
course
de
vélo
du
8 mai.
Un
autre
parcours
doit
être
proposé
où
la
course
ne
pourra
pas
se
faire
cette
année. Le
Havre
Seine
Métropole
- Communication
du
budget
primitif
de
la
Communauté
Urbaine
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
budget
primitif
2020
de
la
Communauté
Urbaine
ainsi
que
sa
note
synthétique
doivent
être
communiquées
au
conseil
municipal
de
chaque
commune.
Au
cours
de
sa
séance
du
19
décembre
2019,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
« Le
Havre
Seine
Métropole
» a
adopté
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5212-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Ter-
ritoriales,
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
urbaine
a
adressé
à
la
commune
un
exem-
plaire
de
ce
budget
primitif
de
l’année
2020
de
la
communauté
pour
communication
aux
membres
du
conseil
municipal.
L'intégralité
du
document,
comprenant
l'ensemble
des
budgets
et
les
pièces
annexes,
peut
être
consultée
en
Mairie.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
du
budget
primitif
2020
de
la
commu-
nauté
urbaine. Le Havre
Seine
Métropole
- Convention
financière
- Effacements
de
réseaux
électriques
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
partie
du
côté
de
Tancarville
(chemin
des
gros
grès)
avait
été
effacée
il
y
a quelques
années.
Nous
avions
été
alertés
il
y
a quelques
années
lorsque
que
le
syndicat
électrique
de
la
région
de
Saint
Romain
existait
encore.
Une
partie
du
réseau
électrique
aérien
étant
restée
au
chemin
des
Gros
Grès,
la
mise
en
souterrain
a
débutée
en
janvier.
Travaux
réalisés
par
RE
pour
le
compte
du
SDE76
et
de
la
CU
Le
Havre
Seine
3 Métropole.
Préalablement,
Monsieur
le
Maire
avait
prévenu
la
mairie
de
Tancarville,
et
son
maire
M
SABLIN
de
ces
travaux.
Des
fourreaux
pour
la
fibre
étant
posés
dans
l’emprise
du
chantier
SDE
76,
afin
d’éviter
de
nouveaux
poteaux
plantés.
Le
but étant
une
coordination
notamment
avec
le
déploiement
de
la
fibre
(THD).
Ces
voiries
appartiennent
par
moitiés
à la
commune
de
Tancarville
et
la
commune
de
la
Cerlangue.
Par
conséquent,
il
a
été
demandé
par
la
commune
de
Tancarville
de
prévoir
le
passage
d’un
fourreau
pour
la
fibre
sur
ces
voies
plutôt
que
de
poser
des
poteaux
pour
le
passage
en
aérien
comme
prévu
à
l’origine,
dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
Seine
Maritime
Numérique
sur
ses
voiries
Monsieur
DEHON
précise
que
la
route
est
limitrophe
entre
Tancarville
et
La
Cerlangue.
C’est
une
opération
traditionnelle
d’enfouissement
avec
le
SDE76
qui
sous
la
responsabilité
de
la
Communauté
Urbain
qui
a récupéré
la
compétence.
Monsieur
DEHON
précise
qu’avec
la
mise
en
place
de
la
Communauté
urbaine
et
plus
de
la
compétence
énergie,
éclairage
public,
il y
a également
l’effacement
de
réseaux
qui
doit
être
traité
par
la
communauté
urbaine
« Le
Havre
Seine
Métropole
»
La
communauté
urbaine
reste
organisatrice
de
ces
travaux.
Délibération : Monsieur
Michel
RATS,
Le
Maire.-
Par
arrêté
du
11
décembre
2018,
suite
à
la
création
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
il
a été
constaté
le
retrait
au
SDE76
de
la
compétence
«
éclairage
public
»
liée
à
la
voirie
communautaire
sur
le
périmètre
de
la
Communauté
urbaine,
ainsi
que
le
transfert
de
la
compétence
« concessions
de
la
distribution
publique
d'électricité»
des
communes
membres
(exceptées
:
hors
Ville
du
Havre,
Montivilliers,
Harfleur
(hors
écart),
Sainte-
Adresse
et
Gonfreville
l’Orcher
(hors
écart))
à la
Communauté
urbaine.
Les
communes
membres
de
la
Communauté
urbaine,
hormis
celles
listées
ci-dessus,
ayant
auparavant
transféré
cette
compétence
au
SDE76,
il
a
été
décidé
que
la
Communauté
urbaine
se
substituerait
à
celles-ci
au
sein
du
SDE76.
Pour
ces
territoires,
hors
les
5
précités,
le
SDE76
est
donc
l’autorité
organisatrice
de
distribution
d’énergie
(AODE).
La
Communauté
urbaine
et
le
SDE76
sont
donc
compétents
pour
réaliser
les
travaux
d’effacement
de
réseaux
relevant
de
la
compétence
communautaire.
La
Commune
est
quant
à elle
compétente
sur
ses
propres
réseaux,
notamment
ceux
relatif
à l’éclairage
public
ornemental,
à
la
mise
en
valeur
et
illuminations
de
fêtes
se
situant
sur
le
domaine
public
communal,
ainsi
que
l’éclairage
public
se
trouvant
sur
les
voiries
départementales
en
agglomération
et
hors
agglomération.
En
raison
du
caractère
complémentaire
des
ouvrages
pouvant
être
à exécuter
de
façon
concomitante
et
de
la
continuité
de
l’action
publique,
la
Communauté
urbaine
et
le
SDE76
ont
conclu,
le
25
juin
2019,
une
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
par
laquelle
la
Communauté
urbaine
délègue
temporairement
au
SDE76
la
maîtrise
d’ouvrage
totale
ou
partielle
du
programme
de
travaux
annuel
relatif
à son
réseau
d'éclairage
public,
ainsi
que
les
études
de
niveau
APS
du
programme
de
l’année
suivante.
Les
travaux
d’effacement
de
réseaux
demandés
par
la
Commune
à
des
fins
esthétiques,
réalisés
par
le
SDE76
dans
le
cadre
de
la
convention
de
co-maitrise
d’ouvrage
susvisée,
font
l’objet
de
participations
financières
différentes
par
le
SDE76,
la
Communauté
urbaine
et
la
Commune
elle-même.
Le
SDE76
subventionne
les
travaux
à hauteur
des
taux
de
participation
indiqués
dans
le
guide
des
aides
qu’il
édite
annuellement.
La
Commune
et
la
Communauté
urbaine
participe
aux
travaux
d’effacement
chacune
à hauteur
de
50%
du
restant
dû
après
participation
du
SDE76.
Il
convient
d’établir
une
convention
type
fixant
les
modalités
financières
des
opérations
d’effacement
de
réseau.
Il
sera
conclu
avec
chaque
Commune
intéressée,
par
opération,
une
convention
spécifique
établie
sur
la
base
de
la
convention
type
présentée
en
annexe
de
la
présente
délibération.
4 VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2018
portant
création
de
la
communauté
urbaine
de
l’agglomération
havraise,
du
canton
de
Criquetot-PEsneval
et de
Caux
Estuaire
modifié
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
décembre
2018
constatant
les
effets
de
la
création
de
la
communauté
urbaine
sur
les
syndicats
intercommunaux
et mixtes
existants
;
CONSIDERANT
:
-
Que
la
Communauté
urbaine
et
le
SDE76
sont
compétents
pour
réaliser
les
travaux
d’effacement
de
réseaux
relevant
de
la
compétence
communautaire
;
-
Que
la
Commune
est
compétente
sur
ses
propres
réseaux,
notamment
ceux
relatif
à
l’éclairage
public
ornemental,
à la
mise
en
valeur
et
illuminations
de
fêtes
se
situant
sur
le
domaine
public
communal,
ainsi
que
l’éclairage
public
se
trouvant
sur
les
voiries
départementales
en
agglomé-
ration
et
hors
agglomération
;
-
Qu’en
raison
du
caractère
complémentaire
des
ouvrages
pouvant
être
à exécuter
de
façon
con-
comitante
et
de
la
continuité
de
l’action
publique,
la
Communauté
urbaine
et
le
SDE76
ont
conclu,
le
25
juin
2019,
une
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
par
laquelle
la
Communauté
urbaine
délègue
temporairement
au
SDE76
la
maîtrise
d’ouvrage
totale
ou
partielle
du
pro-
gramme
de
travaux
annuel
relatif
à son
réseau
d’éclairage
public,
ainsi
que
les
études
de
niveau
APS
du
programme
de
l’année
suivante
;
-
Que
les
travaux
d’effacement
de
réseaux
demandés
par
la
Commune
à
des
fins
esthétiques,
réalisés
par
le
SDE76
dans
le
cadre
de
la
convention
de
co-maitrise
d’ouvrage
susvisée,
font
l’objet
de
participations
financières
différentes
par
le
SDE76,
la
Communauté
urbaine
et
la
Commune
elle-même
;
-
Que
le
SDE76
subventionne
les
travaux
à
hauteur
des
taux
de
participation
indiqués
dans
le
guide
des
aides
annuelles
qu’il
édite
annuellement
;
-
Que
la
Commune
et
la
Communauté
urbaine
participe
chacune
à hauteur
de
50%
du
restant
dû
après
participation
du
SDE76
;
-
Qu'il
convient
d’établir
une
convention
type
fixant
les
modalités
financières
des
opérations
d’effacement
de
réseaux
afin
que
soit
conclu
une
convention
spécifique
par
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
À
l’unanimité,
décide :
-
d’autoriser
le
Maire,
à
signer
les
conventions
spécifiques
pour
chaque
opération
réalisée
par
le
SDE76
dans
le
cadre
de
la
convention
de
co-maitrise
d’ouvrage
avec
Le
Havre
Seine
Métropole
et
tout
autre
document
- d’inscrire
les
crédits
au
budget
primitif.
Ressources
Humaines
- Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
ac-
croissement
temporaire
d'activité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
3,
1°,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Monsieur
le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
une
nouvelle
organisation
pour
le
secrétariat
de
mairie.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité. Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
ler
avril,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
14h/35ème
et
de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
A
l’unanimité,
décide
de
:
-
Créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
pour
effectuer
les
mis-
sions
de
secrétariat
de
mairie
suite
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
hebdo-
madaire
de
travail
égale
à
14h/35ème,
à compter
du
1°
avril
2020
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
-_
Dire
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l’indice
brut
350
indice
majoré
327,
à
la-
quelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
- _
Dire
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2020.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
docum
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Seine
Maritime
—
Voyage
de
classe
de
découverte
en
Baie
de
Somme
du
10
au
12
juin
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
commune
peut
solliciter
auprès
du
Département
de
la
Seine
Maritime
une
subvention
pour
la
classe
de
découverte
en
Baie
de
Somme
du
10
au
12
juin
2020
pour
les
classes
de
Mesdames
HAMONET
et
RASSE.
Le
département
subventionne
à hauteur
de
2,30
€
HT
par
jour
et
par
enfant.
Vu,
o
Le
projet
de
classe
de
découverte
mené
par
Mesdames
HAMONET
et
RASSE,
Ecole
des
Pépinières
de
la
Cerlangue.
Considérant
la
nécessité
de
venir
en
aide
pour
cette
sortie
scolaire
du
10
au
12
juin
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
À
l'unanimité,
décide :
>
De
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département
de
la
Seine
Maritime
une
subvention
afin
de
financer
la
sortie
scolaire
de
l’école
des
Pépinières
de
la
Cerlangue
du
10
au
12
juin
2020.
>
De
dire
que
la
subvention
sera
versée
à la commune.
|
>
De
dire
que
cette
subvention
sera
reversée
à la
coopérative
scolaire
de
l’école
des
Pépinières,
et
sera
inscrite
dans
le
tableau
des
subventions
allouées
au
budget
2020.
>
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
courrier
doit
être
adressé
au
Département,
en
particulier
à Monsieur
MERVILLE,
concernant
le
transfert
de
la
rue
des
Sources
et
la
rue
de
l’abbaye.
°
De
prochaines
coupures
d’électricité
pour
des
travaux
au
motif
d’élagage
à proximité
du
réseau
électriques
interviendront
le
vendredi
28
février
entre
8h45
et
10h15
pour
un
tronçon
de
la
rue
du
Bocquetal
et
le
même
jour
de
9h45
et
11h15
pour
le
chemin
de
Drumare,
des
Gros
grès
et
chemin
de
la
Heze.
Les
documents
vont
être
affichés
en
mairie.
6 °
La
mairie
a été
destinataire
d’un
arrêté
préfectoral
du
17
janvier
portant
consultation
du
public
sur
la
demande
présentée
par
la
Société
Central
Biomethane
Caux
Vallée
de
Sein
à Saint
Jean
de
Folleville.
Unité
de
méthanisation
et
épandage
des
digestats
sur
52
communes
du
départe-
ment
de
la
Seine
Maritime
et
de
l'Eure.
°
Les
services
du
Havre
Seine
Métropole
nous
a envoyé
un
courriel
pour
nous
indiquer
d’un
iti-
néraire
cyclable
«
la
Seine
à Vélo
—
de
Paris
à
la
Mer
»,
un
parcours
de
509
km
le
long
de
la
seine
de
Paris
au
Havre.
Il
traverse
ainsi
le
territoire
de
communauté
urbaine,
via
la
RD682
notamment,
en
passant
par
les
communes
de
la
Cerlangue,
Saint
Vigor
d’Ymonville,
Sandou-
ville,
Oudalle,
Rogerville
Gonfreville
l’Orcher,
Harfleur
et
le
Havre.
Cet
itinéraire
sera
inauguré
nationalement
le
samedi
13
juin
2020.
Chacun
des
territoires
est
invité
à prendre
part
à ce
mo-
ment
inaugural
et
à organiser
à cet
effet
des
événements
autour
du
vélo.
e
Le
tableau
pour
les
permanences
des
élections
du
15
mars
a
été
réalisé
et
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
le
remplir.
Sans
autre
question
la séance
est
levée
à 22h30.
A
ckag
mous
Le
A
pres
die .