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Compte-Rendu - cr cm 16.06.2015 Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Cerlangue. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16.06.2015)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 16 juin à vingt heures trente, les membres du conseil

municipal se sont réunis sous la présidence de Michel RATS, Maire.

Présents : MM. L. DEHON, G. LEGENTIL, JM. LAIR, D. GUERIN, D. RENAULT, JP

DRONY, JP BLONDEL.

Mmes F. CHAPELLE, Ch. BÉNARD, P. BRUMENT, AC. MEDRINAL, A. BRAUDEL, L.

BUNEL (arrivée en cours de séance).

Absente excusée : Mme Sylvie DUMESNIL donne pouvoir à M. Lionel DEHON

Secrétaire de séance : Madame Christel BÉNARD

Après lecture du compte-rendu de la précédente réunion, M. Georges LEGENTIL souhaite

apporter une modification sur une somme. En effet, le remplacement de la clôture de l’école

par la société Clôture de Seine s’élève à 5 009 € au lieu de 5 900 €.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite préciser que cette réunion de

conseil est la dernière pour Mary-Chrystin BRYAN, qui part en retraite en juillet. Et par la

même occasion, Monsieur le Maire souhaite présenter Aline JOURDAIN, qui est la

remplaçante de Nathalie VARIN actuellement.

Ensuite, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

I/ DELIBERATIONS

 3/2015 : Réserve incendie : achat de terrain

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le débit des bouches à

incendie au Bocquetal est inférieur aux normes, d’où la nécessité d’avoir une réserve

incendie.

Pour l’implantation de cette poche (réserve incendie), la commune doit faire l’acquisition du

terrain de Mme BRÉARD et de M. MICHEL, situé Rue du Bocquetal. Le terrain fait une

superficie d’environ 100 m², pour un coût d’acquisition de 15€ le m².

Cette réserve incendie sera posé à même le sol, un talus l’entoura sur les côtés et bénéficiera

d’un accès pompier.

Afin de pouvoir signer l’acte chez Maître Duval à Saint-Romain-de-Colbosc.

Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal, lui donne l’autorisation de signer

l’acte chez Maître DUVAL.

14 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que Monsieur le Maire signe l’acte notarié

pour l’acquisition du terrain.2

 4/2015 : Communauté de Communes : fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.) est un

impôt pour les communes qui a pour principe de prendre une fraction des ressources fiscales

pour le reverser aux communes « les plus pauvres ».

Le montant du prélèvement au titre du fonds national de péréquation des ressources

intercommunales et communales (F.P.I.C.) pour l’ensemble intercommunal « Communauté

de Communes de Caux Estuaire et ses communes membres » pour l’année 2015 s’élève à

1 185 885 €.

Le Conseil Communautaire de Caux Estuaire a adopté une répartition dérogatoire libre du

FPIC au titre de l’année 2015 selon les mêmes critères que les années précédentes.

Le Conseil Municipal devait délibérer avant le 30 juin 2015 pour approuver à la majorité

simple cette répartition dérogatoire libre du FPIC pour 2015.

Le mode de répartition « dérogatoire libre » du fonds national de péréquation des ressources

intercommunales et communales (F.P.I.C.) pour l’ensemble intercommunal Communauté de

Communes de Caux Estuaire et ses communes membres tel que présenté, soit :

 un montant de 701 249 euros à financer par Caux Estuaire ;

 un montant de 484 636 euros à financer par les communes membres, dont

24 694,36 euros par la commune de La Cerlangue.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’accepter cette répartition :

14 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à notifier cette décision

aux services préfectoraux, dit que les crédits utiles sont inscrits au budget principal

2015.

 Personnel communal

 5/2015 : Emploi saisonnier

Monsieur le Maire expose aux membres qu’en vue de l’octroie des congés d’été pour les agents techniques, il est nécessaire de recruter une personne pour la période estivale.

Monsieur le Maire propose de recruter en contrat M. Philippe AUDIÈVRE, qui a déjà effectué un stage à la commune du 13 au 19 avril 2015.

Le contrat est conclu pour la période 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour le recrutement temporaire de Monsieur Philippe AUDIÈVRE : 15 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de recruter Monsieur Philippe AUDIÈVRE pour la période 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015.

 6/2015 : Création de poste d’animateur

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et pour son organisation, un PEDT (Projet

Educatif Territorial de 3 ans a été fait avec la Communauté de Communes Caux Estuaire. Les

activités (TAP) sont proposées le vendredi après-midi et la 5ème matinée a lieu le samedi.3

Une enquête a été réalisée auprès des parents d’élèves de l’ensemble des communes membres

de Caux Estuaire afin d’avoir leurs sentiments sur les activités et l’organisation. Il en ressort

que dans l’ensemble, les parents d’élèves sont satisfaits des activités proposées et de

l’organisation pour la commune de la Cerlangue et les communes environnantes.

A la mise en place de ce dispositif, Valérie ANDOUARD avait été recruté pour organiser et

gérer les TAP. Etant donné que le PEDT avec Caux Estuaire a été renouvelé pour 2 ans, il

faut réfléchir sur la situation de Mme ANDOUARD, contrat ou titularisation, sachant qu’on

ne sait pas l’issue au bout des 2 ans.

Actuellement, Madame Valérie ANDOUARD est en contrat avec la commune de la

Cerlangue pour un temps de travail de 28 h/semaine annualisé.

Le Conseil Municipal propose une période de mise en stage pendant 1 an à compter du

24 août 2015 et ensuite au bout de l’année, voir pour une titularisation.

15 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

Le Conseil Municipal accepte la proposition de mise en stage pour une durée d’une

année à compter du 24 août 2015.

 7/2015 : Subvention pour appareillage d’un agent

Un agent a effectué une demande d’aide pour l’acquisition d’un appareil auditif auprès de la

commune. Le FIPHFP a accordé une participation. Cette participation a été versée à la

Commune de La Cerlangue.

15 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

Le Conseil Municipal accepte de reverser dans son intégralité le montant de cette

participation à l’agent.

II/ TRAVAUX MAIRIE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le début des travaux de la

mairie aura lieu à partir du 6 juillet 2015 et la fin des travaux est estimée à fin mai 2016.

QUESTIONS DIVERSES

 Commerce multiservices

Le délai d’instruction du permis de construire pour le commerce multiservice a été rallongé de

3 mois supplémentaires par l’Architecte des Bâtiments de France.

 Terrain de la station d’épuration

Monsieur le Maire informe les membres que lundi 22 juin 2015, il ira signer l’acte chez

Maître OFFROY pour le terrain de l’ancienne station d’épuration.

 Monsieur LE BOURGEOIS

Monsieur LE BOURGEOIS a reçu le diplôme d’honneur de monographie notamment pour le

livre de la Cerlangue.4

 Club de football de la Cerlangue

Monsieur Stéphane LEDOUX, Président du club de Football de la Cerlangue démissionne de

son poste mais restera dans l’association en tant que secrétaire. Le nouveau président est

Monsieur Fabien ROLLAND.

 Lucien VAUDRY

Lucien VAUDRY sollicite à nouveau le Conseil pour une demande de subvention. Au titre de

l’année 2014, Lucien VAUDRY avait fait une demande de partenariat pour son projet sportif

en vue de participer au championnat de vitesse de moto « coupe Yamaha 125 ».

Monsieur le Maire propose de verser 150 €.

8 POUR, 5 CONTRE, 2 ABSTENTIONS

Le Conseil Municipal accepte de verser au titre de l’année 2015, la somme de 150 €.

 1er salon régional de la Ruralité et de la nature

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil qu’aura lieu le 5 et 6 septembre 2015, le

1er salon régional de la Ruralité et de la Nature au Parc expo de Rouen. Ce salon est organisé

par la Fédération Régionale des Chasseurs de la Haute-Normandie.

 Remerciements de la MFR

Le Directeur de la MFR remercie la municipalité pour la subvention versée ainsi que pour

l’utilisation de la salle.

 Course de vélo

Monsieur le Maire remercie tous les bénévoles qui ont aidé ainsi que Mr RENAULT et Mme

BÉNARD pour le prêt de remorque. La course a été une réussite, 180 coureurs.

Petit point à améliorer, faire plus de publicité l’année prochaine.

 La Hêtraie

A l’occasion de la Journée du Clocher mise en place par le Conservatoire Européen des

cloches et horloges, le lundi 25 mai, l’association la Hêtraie de Saint Romain de Colbosc a

organisé une visite du clocher de l’église de Saint Jean d’Abbetot. Remerciements pour cette

journée et en particulier à Mme Françoise CHAPELLE.

 Voyage des Ainées dans la Baie de Somme

Remerciements à Mme Françoise CHAPELLE, pour l’organisation de cette sortie qui fut une

grande réussite.

 Distribution des fournitures scolaires du collège

Exceptionnellement, la distribution des fournitures scolaires du collège sera fera dans les

communes et non au collège.

Les 26 et 27 août 2015 après-midi : les colis seront retirés par nos agents techniques au

module 3 des bâtiments de Caux Estuaire.

Les 28 et 29 août 2015 : 2 permanences auront lieu dans la commune, à la salle de Sport, afin

que les collégiens puissent venir retirer leurs fournitures scolaires.

Les collégiens de 5ème, 4ème et 3ème seront informés par un courrier distribué par le collège

mais pour les 6ème, la communauté de communes Caux Estuaire envoie un courrier aux

parents d’élèves scolarisés cette année en CM2.5

Date à retenir :

- Dimanche 21 juin : Fête de la Musique au Château de Grosmesnil, organisée par

Caux Estuaire.

- Samedi 27 juin : Feu de la Saint Jean, feu d’artifice offert par la Municipalité et

vide grenier organisé par l’atelier d’Abbetot.

- Dimanche 28 juin : Herbier Floral organisé par Caux Estuaire.

La Parole est donnée aux Adjoints

Lionel DEHON

 Contrat de maintenance Éclairage Public : Jusqu’en Mars 2015, nous avions un contrat de maintenance avec anciennement le Syndicat d’électricité de Saint Romain, qui est désormais le SDE76. Notre contrat a expiré et donc aujourd’hui, le SDE76 nous propose un contrat centralisé mais qui serait plus onéreux. Bouygues Energie, qui était déjà notre prestataire jusqu’à présent, nous propose un contrat simplifié pour 205 points lumineux un coût de 2 800 € HT/an.

15 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

 Commission voirie du 2 juin 2015 :

 Zone 30 pour le centre bourg de la commune : une proposition de pré-étude a été demandée auprès de l’entreprise Gagneraud, qui est également retenue pour le lot VRD de la mairie.

 Rue des Sources : l’aménagement de l’accotement est nécessaire. Un devis a été effectué à l’entreprise Sailly pour un montant total TTC ~ 8 000 €. Dans le devis, il est question de bétonnage des côtés, soit 233 mètres linéaire et les bordures, 50 mètres linéaire.

 Relance de la Direction des Routes : un courrier de relance a été adressé suite aux différentes mesures qui ont été évoquées lors de la réunion et qui n’ont pas été mise en place à l’heure actuelle.

 La Feuille Cerlanguaise : sa réalisation est finie. La distribution se fera samedi 27 juin 2015 à partir de 9 h 00.

Françoise CHAPELLE

 8 mai : peu de participant.

 Cérémonie des nouveaux habitants et des médaillés : peu de participant, 6 invités,

3 présents.

 Course cycliste : un grand succès.

 Cérémonie de la Fête des Mères : cérémonie effectuée le samedi matin mais peu

de participation.

 Accueil des nouveaux nés : peu de participant.

 25 mai : Journée du Clocher : remerciements pour la participation des bénévoles

pour le nettoyage.

 Voyage des Ainés : 85 anciens, 4 élus. Grande réussite

 Club de boxe organise le 18 juin à partir de 18 h une démonstration, ouvert à tous.

 3 juin a eu lieu la réunion de planning des salles.

 Commission cimetière : un plan a l’échelle du cimetière a été demandé au Cabinet

Sébastien GRENET et associé. Un règlement pour le cimetière va être réalisé. Dans la partie

ancienne, il n’y a plus de place sauf pour les concessions en pleine terre. La commission6

cimetière a recensé les tombes très dangereuses et à procéder à la mise en sécurité. Certaines

concessions sont recouvertes de lierres.

Georges LEGENTIL

 Eglise de Saint Jean d’Abbetot : un extincteur a été réclamé. Lors du prochain

passage de la société, un extincteur sera installé.

 Restaurant scolaire : 2 dalles chauffantes ont été remplacées par la société

Désormeaux.

 Vestiaire FOOT : le mélangeur eau froide/chaude est hors service, à remplacer.

Les travaux de peinture commenceront à partir du 7 juillet.

 But de foot : remplacer

 Préau école Maternelle : le dossier est en attente car étant classé ERP, il faut l’avis

de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (prévu le 25 juin)

 6 au 8 juillet : vérification des installations électriques des bâtiments communaux

par la société Socotec.

Christel BENARD

 Conseil d’École : Jeudi 18 juin

Point sur les effectifs, pas de constat alarmant mais être vigilant aux dérogations.

 Fête des écoles, le 27 juin : présentation des activités T.A.P. et remise des prix.

Une invitation réalisée par les enfants est remise à chaque conseiller ainsi qu’aux secrétaires.

En vue du départ en retraite de Mary-Chrystin, Monsieur le Maire souhaite organiser un pot de départ et lui demande son accord pour l’organiser ? Elle communique sa réponse ultérieurement

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.