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Procès Verbal - cr21sept2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cerlangue.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr21sept2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
septembre
à
dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
la
Cerlangue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RATS,
Maire.
Etaient
présents
: M.
RATS,
M.
DEHON,
Mme
CHAPELLE,
M.
LEGENTIL,
Mme
BRUMENT,
M.
LAIR,
Mme
CALCOTT,
M.
BLONDEL,
M.
DRONY,
Mme
DUMESNIL,
Mme
MOUTON-QUEVAL,
Mme
DORE
(pouvoir).
Était absent excusé : Mme
RIVET,
M. RENAULT.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
Madame
Fabienne
DORE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour :
1)
Communications -
Remerciements
de
l'AGCSR
(Association
Gérontologique
Cantonale
Saint
Romain
de
Colbosc).
-
Préfecture
: Refus
de
Dotation
d’Equipement
pour
le déplacement
du
monument
aux
morts.
-
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la période
2022-2027.
- _
Réseau
LIA.
2)
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
Havre
a)
Renouvellement
de
la
convention
pour
le
Centre
Local
d’Information
et
de
Coordination
2022
à 2023.
3)
Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a)
Convention
tripartite
avec
le département,
le salarié
et la commune
de
la Cerlangue.
4)
Eglise
de
Saint
Jean
d’Abbetot
a)
Choix
de
l’architecte
pour
l’étude
de
diagnostic
b)
Demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC.
5)
Finances
a)
Décision
modificative
au
budget.
b)
Demande
de
Fonds
de
concours
d’investissement
auprès
de
la Communauté
Urbaine.
6)
Questions
diverses.
DELIB
25
2021
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
Havre
Renouvellement
de
la
convention
pour
le
Centre
Local
d’Information
et de
Coordination
2022
à
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
adhère
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
Havre
par
convention
pour
le
Centre
Local
d’Information
et
de
Coordination
2022
à 2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
la
participation
financière
correspondante
a
été
inscrite
au
budget
primitif
2021
pour
la
somme
de
236
€. Il est
nécessaire
de
renouveler
la convention
de
partenariat
avec
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
de
préciser
que
le
montant
de
la
subvention
annuelle
s’élèvera
à 290
€
au
vu
de
l’accroissement
du
nombre
de
personnes
de
60
ans
et plus.
Vu
Parrêté
départemental
du
06
mars
2015
portant
sur
l'extension
du
Centre
Local
d'Information
et de
coordination
(CLIC)
géré
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
Havre
sur
le
territoire
de
la
couronne
havraise.
Vu
Parrêté
n°2019-673
du
31
décembre
2019
portant
sur
le renouvellement
du
CLIC
Territoire
havrais
accordant
au
CCAS
du
Havre
l’autorisation
pour
gérer
un
CLIC
situé
sur
le
Havre
pour
15
ans
soit
jusqu’au
01/01/2035.
Considérant
la nécessité
de
renouveler
la convention
de
partenariat,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
À
l'unanimité,
décide
:
-
De
renouveler
la convention
de partenariat
avec
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
Havre
pour
le Centre
Local
d’Information
et de
Coordination
pour
2022
et 2023.
-
De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
correspondant.
-
D’autoriser
monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout document
se rapportant
à ce dossier.
DELIB
26
2021
Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
Convention
tripartite
avec
le département,
le salarié
et la
commune
de
la
Cerlangue
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l’emploi,
avec
pour
objectif l’inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l’Etat
à
hauteur
de
65%.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement
dans
l’emploi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à l’emploi
est
de
28
heures
par
semaine,
la durée
du
contrat
est
de
12
mois
et
la rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes :
e
Contenu
du
poste
: Employé
polyvalent
{surveillance
de
la pause
méridienne
- service
entretien
des
bâtiments
et espaces
verts)
e
Durée
du
contrat
: 12
mois
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 28
heures
e
Rémunération
: SMIC,
et
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
la
Mission
Locale
Le
havre
Estuaire
Littoral
et du
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la personne
qui
sera
recrutée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
À
l’unanimité,
décide : -__
De
créer
un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
o
Contenu
du
poste
:Employé
polyvalent
(surveillance
de
la
pause
méridienne
- service
entretien
des
bâtiments
et
espaces
verts)
o
Durée
du
contrat
:12
mois
o
Durée
hebdomadaire
de
travail
:28
heures
o
Rémunération
:SMIC,
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
de
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
DELIB
27
2021
Etude
de
diagnostic
— Eglise
de
Saint
Jean
d’Abbetot
Choix
de
l’architecte
—
Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
quelques
années
un
travail
avec
la
DRAC
et
la
fondation
est
engagé
afin
de
préparer
une
étude
de
diagnostic
pour
l'Eglise
de
Saint
Jean
d’Abbetot.
Tous
les
documents
nécessaires
à
l’élaboration
des
demandes
de
devis
ont
été
envoyés
à
plusieurs
maitres
d’ouvrages
afin
d’avoir
un
chiffrage
pour
cette
étude.
Vu
le
courrier
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
du
3
septembre
2015,
Vu
la
délibération
n°27/2018
du
25
juin
2018
autorisant
la
réalisation
d’une
étude
de
diagnostic
sur
l'église
de
Saint
Jean
d’Abbetot,
Vu
l'accord
écrit
du
31
juillet
2018
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Normandie
(DRAC)
pour
l'inscription
de
cette
opération.
Considérant
que
l’Eglise
est
classée
et fait
partie
du
patrimoine,
Considérant
que
cette
étude
de
diagnostic
est fondatrice,
Considérant
que
la
DRAC
a
donné
son
accord
pour
une
inscription
des
interventions
de
PEtat
en
matière
de
restauration
sur
les
monuments
historiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
À
l’unanimité,
décide :
-
De
retenir
la
proposition
financière
de
Marie
CARON,
Architecte
du
Patrimoine
pour
un
montant
HT
de
8 650
€.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
pour
ce
même
montant.
-
De
solliciter
une
subvention
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Normandie
(DRAC)
pour
la
réalisation
de
cette
étude.
-
De
reporter
sur
le
budget
2022
la
signature
de
l’option
concernant
étude
des
décors
peints
et
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2022.
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
DELIB
28
2021
Finances
Décision
modificative
n°2
au
budget
primitif
Depuis
l’adoption
du
Budget
Primitif
2021,
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2021,
il
apparaît
nécessaire
de
réaliser
les
modifications
suivantes
:
-
D'inscrire
des
budgets
supplémentaires
en
section
d’investissement
pour
la
réalisation
de
travaux
d’enrobé
au
cimetière
et
pour
l’étude
de
diagnostic
de
l’Eglise
de
Saint
Jean
d’Abbetot.
3 Vu :
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
délibération
du
23
mars
2021
adoptant
le budget
primitif 2021
;
-
Considérant
la
nécessité
d’inscrire
des
crédits
supplémentaires
pour
la
réalisation
de
travaux
d’enrobé
au
cimetière
et
pour
l’étude
de
diagnostic
de
l’Eglise
de
Saint
Jean
d’Abbetot.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
À
l’unanimité,
décide
:
-
D'’adopter
la décision
modificative
n°
2 au
Budget
Primitif
2021
jointe
en
annexe
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
CREDITS
A
OUVRIR
Sens | Section | _
Chap
At.
Cp
Vent
Objet
Montant
D
Ï
21
2151
233
DEF
Réseaux
de
voirie
10
500,00
D
}
20
2031
250
DEF
Frais
d'études
4
000,00
‘
Total
14 500,00
€
CREDITS
À
REDUIRE
Sens |
Section |
Chap
Art.
Op
Vent
Objet
Montant
D
I
21
21532
227
DEF
Réseaux
d'assainissement
-4
500,00
D
l
21
2135
168
DEF
Installations
générales,
agencements,
aménagements
-6
000,00
D
Ï
21
21318
104
DEF
| Autres
bâtiments
publics
-4
000,00
Total
-14
500,00
€
DELIB_29
2021
Finances
Fonds
de
concours
d’investissement
attribué
par
la
Communauté
Urbaïne
— Le
Havre
Seine
Métropole
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
attribue
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
accompagner
les
communes
membres
dans
le
financement
de
leurs
dépenses
d’investissement.
L’attribution
de
ce
fonds
de
concours
est
soumise
à conditions
:
-
Une
délibération
du
conseil
municipal
précisant
la
nature
des
dépenses
d’investissement
et
sollicitant
l’octroi
de
fonds
de
concours.
-
Un
montant
minimum
de
travaux
ou
d’acquisition
de
5
000
€
HT
(à
partir
du
1%
janvier
2019).
-
Que
la
commune
devra
assurer
au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements.
|
Vu, -
La
délibération
du
conseil
communautaire
Le
Havre
Seine
Métropole
décidant
les
modalités
d’attribution
du
fonds
de
concours
d’investissement
;
Considérant
la
volonté
de
solliciter
le
versement
du
fonds
de
concours
d’investissement
attribué
par
la
communauté
de
communes
Le
Havre
Seine
Métropole
;
La
commune
sollicite
le fonds
de
concours
d’investissement
pour
le projet
suivant : Cimetière
Montant
HT
Montant
Financement
Observations
TTC
extérieur
Travaux
d’enrobés
13
121,00
€
15
745,20
€
0,00
€
Devis
signé
le 21/09/2021
Total
opération
13
121,00
€
15
745,20
€
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
À
l’unanimité,
décide :
-
De
solliciter
auprès
de
la Communauté
Urbaine
le versement
du
fonds
de
concours
d’investissement
pour
le
projet
énuméré
ci-dessus
attribué
à la commune
de
la Cerlangue
sur
présentation
des
pièces
demandées.
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à viser
la convention
et tout document
se rapportant
à ce dossier.
Questions
diverses
Les
amis
de
Goma :
association
va
faire
partir
le conteneur
de
livres
et cette
action
coûte
12
000
euros
et lance
un
appel
aux
dons.
Le
mail
va vous
être envoyé
pour
avoir
le lien
si vous
êtes
intéressés.
La
Direction
des
Routes
: Travaux
sur
la
route
départementale
6015
le
Havre
-Rouen
va
être
fermée
du
18
octobre
au
05
novembre
sur
une
nuit
ou
plus,
la circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
le territoire
de
la commune
de
Gonfreville.
Une
déviation
sera
mise
en
place,
et qui
sera
sur
la route
des
convois
en
bas.
Donc
cela
veut
dire
que
les
gens
vont
remonter
par
la
rue
des
Sources
(Saint
Jean
d’Abbetot). Préfecture
de
Seine
Maritime
: un
risque
d’influenza
de
risque
aviaire
hautement
pathogène
est passé
de
négligeable
à modéré
sur
l’ensemble
du
territoire
métropolitain.
De
ce
fait,
il convient
dans
une
zone
dite
‘à
risque
particulier
»,
dont
la Cerlangue
fait
partie
de
mettre
en
application
les
mesures
énoncées
sur
la circulaire jointe
à compter
du
10
septembre
2021.
-
« Claustration
ou
protection
des
élevages
de
volailles
par
un
filet
avec
réduction
des
parcours
extérieurs
pour
les
animaux
» ;
-
«
interdiction
de
rassemblement
d’oiseaux
»
;
-
« interdiction
de
faire
participer
des
oiseaux
originaires
de
ZRP
à des
rassemblements
organisés
dans
le reste
du
territoire
»
;
-
«interdiction
des
transports
et lâchers
de
gibiers
à plumes
»
;
-
«interdiction
d’utilisation
d’appelant
».
Le
mail
va
être
transféré
également.
Enquête
publique
: avis
de
prolongation
sur
l’usine
de
production
d’hydrogène
par
électrolyse
de
l’eau,
sur
le territoire
de
Saint
Jean
de
Folleville
porté
les
sociétés
H2V
Industry
et
RTE.
La
ville
de
Lillebonne
n’ayant
été
intégrée
dans
le périmètre
de
l’enquête
publique
bien
que
comprise
dans
le rayon
d’affichage,
il a été
décidé
sur
demande
du
commissaire
enquêteur,
et
en
accord
avec
les
porteurs
de
projet,
de
prolonger
cette
enquête
de
15 jours,
soit jusqu’au
20
octobre
2021
à
18h00.
Sans
autre
question
la séance
est
levée
à 20h15.