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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2026 17 Lieux de tenues des instances tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2026 17 Lieux de tenues des instances tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 022-200073971-20260706-CS_2026_17_A-DE
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DÉLIBÉRATION DU COMITÉ SYNDICAL
Membres
23
Titulaires présent.e.s votant.ess : Marguerite BLEUZEN,
Membres titulaires Membres Tugdual BRABAN, Jean-François SARREAU, Julie
présents suppléants CLOAREC, Jérôme LEJART, Jean-François
Présents DUMONTEIL, Gaëtan PEYREBESSE, Dominique
votants COGEN, Paul COZIC, Jean-Charles LOHÉ, Michel
12 2 MORVANT, Sébastien WACRENIER
Titulaires votant.e.s excusé.es: Benoit BERNY,
Date de convocation Catherine BOUDIAF, Myriam CHENAIS, Daniel
29 juin 2026 COTTEN, Renée COURTEL, Alexandra FRAISSE,
Rollande LE BORGNE, Sandra LE NOUVEL, Yvan
RICHARD, Brendan RIOU, Patrick URIEN Acte rendu exécutoire tjansmis à la
Préfecture le :_45 (ST L22c
Suppléant.e.s présent.e.s Votant.e.s : Yvon COQUIL, Eric
PRIGENT
Acte affiché le : 4 let (à 6
L’An deux mille vingt-six, le 06 juillet s'est réuni le
Comité Syndical du Pays du Centre Ouest
Bretagne (PETR), sous la présidence de Jean-
Charles Lohé
CS-2026-17 Lieux de tenue des instances du PETR (Bureau, comité syndical et conférence des
maires)
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 portant création du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural -
PETR - du Pays du Centre Ouest Bretagne ;
Vu l'article L5211-11 du CGCT, modifié par Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 - art. 36
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale se réunit au moins une
fois par trimestre ou, pour les syndicats formés en vue d'une seule œuvre où d'un seul service
d'intérêt intercommunal, une fois par semestre. A cette fin, le président convoque les membres de
l'organe délibérant. L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération
intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres.
Considérant la taille du territoire du Centre Ouest Bretagne, son interdépartementalité, la nécessité
de faire connaitre le PETR au plus près des élus et de la population, le président propose que les
instances du PETR ne se tiennent pas uniquement au siège du PETR à Rostrenen mais de façon
tournante entre Les communes des cinq EPCI composant le PETR.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 022-200073971-20260706-CS_2026_17_A-DE
Le comité syndical,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
> valide le fait de tenir les réunions des instances du PETR de façon tournante entre les
communes des cinq EPCI composant le PETR.
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