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Arrêté - N°P09 53 Rues Abel Prouharam et Triangle insatallation dun ensemble de 15 boites aux lettres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P09 53 Rues Abel Prouharam et Triangle insatallation dun ensemble de 15 boites aux lettres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO9/53
SEINE-ET-MARNE
Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON.
COULOMMIERS
COMMUNE ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à
L2212.5 er L2213.1 à L2213.6,
Vu la demande en date du 05/02/2009, par laquelle le Centre de Distribution de la Poste sise 2, rue
Salomon des Brosses, 77120 Coulommiers, sollicite l'autorisation d'installer un ensemble de 15 boites
aux lettres (CIDEX) et un coffre dépôt relais, à l'angle des rues Abel Prouharam et Triangle.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer un Cidex et un coffre dépôt relais sur l'accotement
situé à l'angle des rues Abel Prouharam et Triangle
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra maintenir en bon état de propreté l'emplacement concédé et se
conformer aux directives qui lui seront données par la ville en ce qui concerne ses installations. Il ne
devra établir aucun dispositif, n'utiliser aucuns matériaux susceptibles de compromettre la sécurité ou la
salubrité publique. 11 devra veiller à la libre circulation des piétons. Il devra se soumettre aux
prescriptions cidessus énoncées, sous peine de résiliation.
ARTICLE 3 : L'installation des dispositifs sera soumise à la réalisation d’une DICT auprès des divers
concessionnaires. L'implantation des ces dispositifs devra ce faire avec l'accord des services techniques
10 jours avant la réalisation des travaux.
ARTICLE 4 : L'occupation du domaine public est accordée pour une durée d'un an, renouvelable par
année. Chacune des parties pourra dénoncer cette occupation par lettre recommandée un mois au
moins avant l'expiration des délais convenus.
ARTICLE Le pétitionnaire devra se soumettre, sans qu'aucune indemnité ne lui soit versée, aux interdictions ponctuelles d'occuper l'emplacement lorsqu'il y a nécessité, pour la ville où un concessionnaire de réseau public, d'en disposer sous réserve d'un préavis de 10 jours (sauf urgences, fuites, etc.
ARTICLE 6 : Pour toutes infractions aux prescriptions de la présente autorisation, un procèsverbal sera
dressé et communiqué au tribunal compétent.
A Coulommiers, le 5 mars 2009
Publiele: — 6 MARS 2209