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Arrêté - ARRETE RD70 Renouvellementdu reseau d assainissement 1
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RD70 Renouvellementdu reseau d assainissement 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2024_02_45
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RD 70 —- CONTOURNEMENT NORD
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de la société DELCROIX TP SAS domiciliée à Bruille Saint Amand (59199) de réglementer le stationnement et la circulation de la RD70, du 12 février au 1° mars 2024, afin d'effectuer les travaux de renouvellement du réseau d'assainissement, dans le cadre du Contournement Nord.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1: Des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement seront réalisés du 12 février au 1% mars 2024, sur la RD 70, par l’entreprise DELCROIX TP.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera sous alternat par feux tricolores, et la vitesse sera sous limitée à 30 km/h.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Atticle 4 : L'entreprise DELCROIX TP SAS veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 5: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise DELCROIX TP SAS sous sa seule et entière responsabilité.
Article 6 : La société DELCROIX contactera et informera la Société KEOLIS afin qu'elle puisse à son tour communiquer auprès des usagers si l'arrêt de bus provisoire qui se trouve dans la zone de chantier devait être déplacé.
Article 7 : L'entreprise DELCROIX TP SAS, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Article 8: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 10 : Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Le Département du Nord
— Au service Communication de la ville de Raismes
— Au service Voirie de la ville de Raismes
— Au Service d'interventions Quotidiennes
— L'entreprise DELCROIX TP SAS
Raismes, le 1° février 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
délégation Pour le Mare. paf
L Le 1 eler FE ricipel
délégu:
jean-Paul BIREM
Affiché le ..…..........................0.2.FEV..2024..
Transmis en Sous-Préfecture le . =
Document exécutoire du cf. FE 1 1
Notifié le .…........... je