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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 octobre 2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Menton.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 octobre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE MENTON Direction générale des services Secrétariat du conseil municipal
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Du
19
Octobre
à 19
heures
M.
Yves
JUHEL,
Maire,
Président
de
séance
M.
Christian
TUDES,
premier
adjoint
au
maire
Mme
Stéphanie
JACQUOT,
adjointe
au
maire
M.
Mathieu
MESSINA,
adjoint
au
maire
Mme
Sylviane
ROYEAU,
adjointe
au
maire
M.
Patrice
NOVELL,
adjoint
au
maire
M.
Jean-Claude
ALARCON,
adjoint
au
maire
Mme
Marinella
GIARDINA,
adjointe
au
maire
M.
Nicolas
AMORETTI,
adjoint
au
maire
Mme
Joanna
GENOVESE,
adjointe
au
maire
M.
Florent
CHAMPION,
adjoint
au
maire
M.
Henri
SCANDOLA,
conseiller
municipal
M.
Patrick
CALVI,
conseiller
municipal
Mme
Isabelle
ALMONTE,
conseillère
municipale
M.
Emmanuel
RAVIER,
conseiller
municipal
Mme
Dominique
ARTIERI,
conseillère
municipale
Etaient
présents
:
Mme
Floriane
CAZAL,
conseillère
municipale
Mme
Maria
Magdalena
TOMASL,
conseillère
municipale
M.
Eric
FORMENTO,
conseiller
municipal
Mme
Isabelle
THOUVENOT,
conseillère
municipale
Mme
Carmela
CARTARRASA,
conseillère
municipale
Mme
Ornella
GALTIER,
conseillère
municipale
M.
Dominique
NICOLAÏ,
conseiller
municipal
M.
Hervé
VIALONGA,
conseiller
municipal
Mme
Martine
CASERIO,
conseillère
municipale
M.
Daniel
ALLAVENA
conseiller
municipal
M.
Serge
GIACOMAZZI
conseiller
municipal
M.
Marcel
CAMO),
conseiller
municipal
Mme
Sandra
PAIRE,
conseillère
municipale
M.
Cédric
MONTEIRO),
conseiller
municipal
Mme
Gabrielle
BINEAU,
conseillère
municipale
Mme
Pascale
VERAN,
conseillère
municipale
Ayvaient
donné
pouvoir
:
Mme
Elodie
ROBERT
à M.
Mathieu
MESSINA
Mme
Julie
MACARI
à M.
Dominique
NICOLAI
M.
Julien
TABOUE
à Christian
TUDES
Mme
Julie
TROUSSIER
à M.
Florent
CHAMPION
Mme
Patricia
MARTELLI
à Mme
Martine
CASERIO
M.
Jean-Christophe
STORAI
à Mme
Pascale
VERAN
Etait
absent
:
M.
Anthony
MALVAULT
Monsieur
Florent
CHAMPION
est
nommé
secrétaire
de
séance. Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
29
Septembre
2022
qui
est
adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°
I:
Affaire
n°2:
Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
les
rapporteurs,
délibère
ainsi
qu'il
suit
:
Décision
modificative
n°
3 —-
Budget
principal
— Exercice
2022
Rapporteur
: M.
Mathieu
MESSINA,
Adjoint
au
Maire
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 32
voix
pour
; 6 confre
(Mme
Patricia
Martelli
Mme
Martine
Caserio,
M.
Serge
Giacomazzi
Mme
Sandra
Paire,
M.
Cédric
Monteiro,
Mme
Gabrielle
BINEAU),
adopte
la
décision
modificative
n°
3 du
budget
principal
pour
l'exercice
2022,
conformément
aux
mouvements
décrits
ci-dessous
:
POUR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MOUVEMENTS
DEPENSES
RECETTES
011
— 6061
1 —
Eau
et assainissement
— 90.000,00
€
011
— 60632
— Fournitures
de
petit
équipement
— 7.500,00
€
011
-— 60636
— Vêtements
de
travail
— 4.000,00
€
011
— 6068
— Autres
matières
et fournitures
— 23.500,00
€
011-611
— Contrats
de
prestations
de
services
+ 47.000,00
€
011
— 615228
— Entretien
et réparations
sur
biens
— 10.000,00
€
immobiliers
— Autres
bâtiments
65
— 657362
- Subvention
de
fonctionnement
aux
+ 850.000,00
€
organismes
publics
- CCAS
65
— 6574
— Subventions
de
fonctionnement
aux
+ 88.000,00
€
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
70
— 70383
— Redevance
de
stationnement
+ 130.000,00
€
70
— 70384
— Forfait
de
post-stationnement
+ 40.000,00
€
73
— 7328
-— Autres
fiscalités
reversées
+ 185.000,00
€
73
—7381
-- Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à la
taxe
de
publicité
foncière
+ 450.000,00
€
75
— 752
- Revenus
des
immeubles
+ 45.000,00
€
TOTAL
=
+ 850.000,00
€
+ 850.000,00
€
Attribution
d’une
subvention
complémentaire
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Budget
principal
- Exercice
2022
Rapporteur
: M.
Mathieu
MESSINA,
Adjoint
au
Maire
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 32
voix
pour
; 6 contre
(Mme
Patricia
Martelli
Mme
Martine
Caserio,
M.
Serge
Giacomazzi,
Mme
Sandra
Paire,
M.
Cédric
Monteiro,
Mme
Gabrielle
BINEAU),
attribue
une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
de
850.000
€ au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2022
et précise
que
les
crédits
correspondants
au
versement
de
cette
subvention
complémentaire,
en
fonction
des
besoins
réels
du
centre
communal
d'action
sociale,
seront
prélevés
sur
le budget
principal
de
la
Commune
de
l'exercice
2022
au
chapitre
65,
compte
657362,
fonctions
NFA
520-521,
523,
61
et 64.
fr Affaire
n°3
:
Requalification
du
Quai
Bonaparte
entre
le
giratoire
du
Bastion
et
le
Square
Victoria
Validation
du
programme
nécessaire
au
lancement
de
l’appel
d’offres
pour
le contrat
de
maitrise
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
à l’unanimité approuve
le programme
dressé
par
les
services
de
la
ville,
autorise
Monsieur
le Maire
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
cette
opération
et dit
que
les
dépens
pouvant
en
résulter
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
BP
2022
ef suivants.
Fin
de
la
séance
à 19h30.
Menton,
le 20
Octobre
2022
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
L’Adjoint
au
Maire,
Le
Maire,
Florent
CHAMPION
Yves
+