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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
deux
octobre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s'est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire. Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Joël
BEZANGER,
Catherine
BEAUVY-VIEILLE
MARINGE,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Alain
VERMOREL,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE
Absents
excusés
:
Procurations
: Jean-Pierre
SAUGERAS
à Philippe
BRUGERE,
Mélanie
FLAMENT
à Joël
BEZANGER,
Catherine
NIRELLI
à Catherine
BEAUVY-VIEILLEMARINGE,
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Thierry
BAILLARD
à Sandra
CHARRIERE. Date
de
la convocation
: 25
septembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2023-04-08
B -
COULEE
VERTE
VALIDATION
D'UN
PROJET
D’ECLAIRAGE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
MEYMAC
a
transféré
la compétence
Eclairage
Public
au
Syndicat
de
la DIEGE
(volet
« INVESTISSEMENT
» uniquement
selon
le
règlement
en
vigueur
précisant
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
pour
l'exercice
de
la compétence
à la
carte
« éclairage
public
»).
Cette
demande
de
transfert
a été
acceptée
par
le Syndicat
de
la DIEGE
le 17/05/2019.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Commune
a demandé
au
Syndicat
de
la DIEGE
d’étudier
le projet
d’éclairage
public
cité
en
objet.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
du
projet
étudié
et élaboré
par
les
Services
Techniques
du
Syndicat
de
la
DIEGE.
La
participation
prévisionnelle
de
la Commune
s’élève
à la
somme
de
: 15
422.54
€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A L'UNANIMITE
:
APPROUVE
le projet
d'éclairage
public
et son
plan
de
financement
;
DECIDE
d'inscrire
au
budget
la participation
communale
pour
la réalisation
de
ce
projet
;
PRECISE
que
la participation
communale
sera
calculée
sur
le montant
des
travaux
réellement
réalisés
;
DONNE
tous
pouvoirs
à leur
Maire
pour
prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de
ce
projet
au
mieux
des
intérêts
de
la Commune.
La
Secrétaire
de
séance,
_:
Marie-Hélène
CHAUQUET
Î