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Déliberation - DELIBERATION N°2024 08 01 Projet Declairage Public Programme Crepuscule Phase APD
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2024 08 01 Projet Declairage Public Programme Crepuscule Phase APD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
19/11/2024
019-211914106-20240801-DE
AGEDI
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONESTIER MERLINES
Folio : 491
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 N° 2024-08-01
Présents : 08
Absents : 03
Séance du 11 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre
Et le onze novembre
A neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie LE GALL, Maire.
Présents : M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX, M. Claude
FERLANDA, Mme Géraldine GOURGEONNET, Mme Laurence LEPEITRE, Mme Nathalie LE GALL,
M. Marcel OLLIER.
Absent excusé : Mme Maryvonne PRADEL donne pouvoir à Mme Nathalie LE GALL. Absents : Mme Nathalie LAVAL, M. Sylvain OLLIER.
Date de la convocation : 05 novembre 2024
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET
Objet : PROJET D’ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME CREPUSCULE (Phase APD) Projet n° 14124C1 - RATIONALISATION ET RENOVATION DES LUMINAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC D'UNE PUISSANCE > 100W ET DE PLUS DE 10 ANS
Madame le Maire rappelle que la Commune s’est engagée dans le programme de rationalisation et de rénovation de l’éclairage public (CREPUSCULE) porté par le Syndicat de la Diège.
Madame le Maire précise que ce programme fait l’objet d’un financement particulier et avantageux pour la Commune car il s’inscrit dans le contrat de sobriété énergétique dans l’éclairage public (2023-2025) signé le 09/06/23 entre le Département de la Corrèze et le Syndicat de la Diège.
Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil Municipal le projet technique et financier (Phase APD) étudié et élaboré par les Services Techniques du Syndicat de la Diège
Montant estimé HT du projet 18 293.25 € HT
Participation prévisionnelle HT de la Commune, 7131730 € HT Si celle-ci est versée en une fois
Madame le Maire précise que la Commune a la possibilité de régler sa participation dans le cadre d’une convention d'avance remboursable avec le Syndicat, lui permettant d’étaler les paiements sur 5 ou 10 ans.
Dans ce cas, la participation prévisionnelle de la Commune est pondérée, soit 8 231.96 € HT
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré :
> Approuve le projet d'éclairage public et son plan de financement ; > Décide de verser la participation au Syndicat en une seule fois, > Décide d'inscrire au budget la participation communale pour la réalisation de ce projet ; Date
de
transmission
de
l'acte:
19/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
19/11/2024
019-211914106-20240801-DE
AGEDI
> Précise que la participation communale sera ajustée sur le montant des travaux réellement réalisés ;
> Donne tous pouvoirs au maire pour prendre toutes dispositions pour l'exécution de ce projet au mieux des intérêts de la Commune.
[ Votants : 09 dont 1 pouvoir | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire compte (nu d lréce tion en Sous-Préfecture le JL | Lo on
Et de la publication le A0. Ft OS : .
À MONESTIER-MERLINES, le. \Q1.11|. 2924
Le Maire,