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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 682 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Du
Jeudi
27
Mai
2021
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
21
Mai
2021,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
le
Jeudi
22
Avril
2021
à
19h30
sous
la
présidence
de
son
Maire,
M
Bernard
BESCHET.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Anthony
BESCHET,
Cédric
BESCHET,
Pascal
LANQUETIN,
Benoît
MASSART,
Mathieu
MICHAUD,
Pierre
NICOD,
Arnaud
SAILLARD,
Jacques
TISSOT,
Agnès
VANHUYSE,
Bernard
VIONNET,
Catherine
VUILLAUME. ABSENTS
AVEC
POUVOIR :
Audrey
BAILLY
BECHET,
pourvoir
à Catherine
VUILLAUME
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Delphine
GUENIN
Mathieu
MICHAUD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
à l'ordre
du
jour
un
point
sur
les
offres
de
prêt
du
Crédit
Agricole.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
d’ajouter
ce
point
à l’ordre
du
jour.
I)
Approbation
des
procès-verbaux
de
14
et
du
22
Avril
2021
:
Les
procès-verbaux
sont
approuvés
à l'unanimité.
II)
Comptes
rendus
des
commissions :
Commission
terrain
: Suite
à la demande
de
M
Sauter,
la commission
s'est rendue
sur
place.
Celle-ci
ne
peut
donner
suite.
Commission
bâtiments
:
les
nouveaux
locataires
de
l’appartement
Bains
Douches
1°
étage
sont
entrés
dans
les
locaux
le
1er
mai.
Les
travaux
nécessaires
ont
été
effectués.
L'éclairage
a été
mis
en
place
dans
la
grange
Pierre
Cordier.
Commission
scolaire :
La
directrice
a
fait
le
point
sur
les
effectifs
de
la
rentrée
prochaine
: Il
est
prévue
la
rentrée
de
125
enfants,
soit
8 de
plus
que
l'an
dernier.
Un
nouveau
photocopieur
a été
reçu
à Bonnevaux.
Commission
animations :
Le
fleurissement
du
village
sera
organisé
prochainement.
Ce
week-end
aura
lieu
la distribution
des
fleurs
pour
la fête
des
mères.
Une
réunion
a eu
lieu pour
revoir
l'organisation
des
locations
de
la salle
des
fêtes.
VECA
organise
le
5 juin
l'opération
village
propre.
Commission
bois :
Une
vente
ONF
a
eu
lieu
le
19
mai,
la
parcelle
19
a
été
vendue
à
65€68
le
m3
en
UP
sur
pied
à
la
scierie
Chauvin
(volume
estimé
224
m3)
Une
délibération
est
à
prendre
pour
autoriser
le
maire
à
signer
une
convention
avec
l'ONF
pour
une
aide
au
transport
des
bois
vendus
dans
l'Ouest
de
la France.
Le
conseil
municipal,
après
débat,
accepte
à l'unanimité. IID)
Contrat
de
bûcheronnage :
M
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
de
bûcheronnage
initié
en
2018
arrive
à
échéance
en
Août
2021.
Une
consultation
peut
être
effectuée
auprès
de
plusieurs
entreprises,
mais
n’est
pas
indispensable,
le
montant
constituant
le
seuil
n’étant
pas
atteint.
La
commission
bois
qui
s’est
réunie
le
10
mai
propose
de
faire
appel
à
des
bûcherons
locaux,
avec
un
tarif
initial
pour
le
bûcheronnage
et
le
débardage,
des
majorations
pouvant
être
apportées,
en
fonction
d’une
grille
de
l'ONF.
L’ONF
est
en
charge
de
la
rédaction
de
ce
type
de
contrat.
La
commission
bois
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
solution,
qui
est
ainsi
proposée
au
conseil
municipal. M
Michaud
ayant
quitté
la
salle,
et
ne
prenant
part
ni
aux
débats
ni
au
vote,
Le
conseil
municipal,
après
débat
:
- Retient
à
l’unanimité
la
proposition
de
la
commission
bois
de
faire
appel
à
des
bûcherons
locaux,
avec
la
mise
en
place
d’un
contrat
d’1
an,
renouvelable.
- Retient,
à
l’unanimité,
l’offre
de
la
société
Michaud
Forêt,
au
tarif
initial
de
15.75€/m3
- Autorise
M
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
IV)
Vente
de
l'usine
communale
:
Le
dossier
n'ayant
pas
connu
d’avancée,
le sujet
est reporté
au
prochain
conseil.
V)
Point
sur
les
dossiers
en
cours
de
vente
de
terrain
:
Concernant
les
dossiers
de
vente
de
terrain
en
cours,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
2 dossiers
de
vente
de
terrain
en
cours :
- Une
demande
de
Mme
Servy
pour
l’achat
d'un
terrain
d'aisance
de
74ca.
- Une
demande
M
Gabriel
Beschet,
pour
la vente
d'un
terrain
de
87
ca.
Après
débat,
le
conseil
municipal,
accepte
par
13
voix
pour
la
vente
à
Mme
Servy,
et,
Monsieur
Cédric
Beschet
ne
prenant
pas
part
aux
débats
et
s'abstenant
pour
le
vote,
accepte,
par
12
voix
pour,
la vente
à M
Beschet.
VD)
Prix
du
terrain
d'aisance
:
Lors
des
réunions
de
la commission
terrain,
il a été
évoqué
le
sujet
du
terrain
d’aisance.
La
proposition
de
délibération
de
la
commission
concernant
le
mode
de
calcul
du
tarif
est
la
suivante
:
ler
cas:
Le
terrain
d'aisance
est
constructible:
Nous
appliquons
le
tarif
terrain
constructible
sur
l'ensemble
de
la
surface. 2eme
cas:
Le
terrain
est
en
zone
non
constructible
ou
en
zone
non
aedificandi
On
calcul
une
surface
en
multipliant,
la
longueur
de
la
limite
contiguë
entre
le
terrain
initial
et
le
terrain
futur,
par
une
largeur
de
4.00
m.(Si
la
largeur
est
inférieure
à 4.00
m,
on
prend
la
largeur
réelle.)
Cette
surface
est
vendue
au
prix
du
terrain
constructible.
Le
reste
de
la
surface
de
la
parcelle
est
vendue
au
prix
du
terrain
d'aisance.
Le
tarif
du
terrain
constructible
est
à ce
jour
de
120
€TTC/m°?
révisable
chaque
année.
Le
tarif
du
terrain
d'aisance
à une
valeur
de
50
%
du
terrain
constructible.
Les
frais
de
bornage
et
d'actes
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
Ces
tarifs
s'appliquent
seulement
pour
des
demandes
d'extension
de
surface
terrains.
Après
débat,
le
conseil
municipal,
par
4
voix
contre,
1
abstention
et
8
voix
pour,
accepte
de
retenir
la
proposition
de
la
commission
terrain. VID
Décisions
modificatives
Budgets
Commune
et Bois
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
nécessité
de
procéder
à
la
régularisation
de
certaines
écritures
comptables,
afin
de
replacer
des
recettes
initialement
prévues
en
fonctionnement
mais
qui
doivent
au
niveau
budgétaires
être
inscrites
en
investissement.
Par
ailleurs,
il convient
de
rectifier
les
dépenses
imprévues
de
la section
d’investissement,
qui
ne
doivent
pas
dépasser
7.5%
du
total
du
budget.
Il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d’effectuer
les
modifications
suivantes
:
Dépenses
de
Fonctionnement : 022
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
-14
000.00
023
Virement à
la section
d'investissement :
-255
702.52
6411
Charges
de
personnel
-1
000.00
6817
Provisions
pour
dépréciation
-297.48
TOTAL
-271
000.00
Recette
de
Fonctionnement 775
Produit
des
cessions
d'immobilisations
:
-281
000.00
7551
Reversement
Budget
Bois
10
000.00
TOTAL
-271
000.00
Le
budget
fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
502
682.00
Dépenses d'Investissement 020
Dépenses
imprévues
-45
202.52
TOTAL
-45
202.52
Recettes
d'Investissement
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-255
702.52
024
Produits
des
cessions
281
000.00
10222
FCTVA
-20
000.00
1641
Emprunts
en
euros
-50
500.00
TOTAL
-45
202.52
Le
budget
investissement
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à 445
500.00
Le
conseil
municipal,
après
débat,
accepte,
à
l’unanimité,
les
modifications
ainsi
proposées.
Monsieur
le
Maire
informe
également
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
nécessité
de
rectifier
l’écriture
budgétaire
inscrite
au
Budget
Primitif
du
budget
annexe
Bois
concernant
l’excédent
antérieur
reporté
en
Recettes
de
fonctionnement.
Il
était
inscrit
87504€,
le
montant
correct
étant
de
87505.24€.
Par
ailleurs,
suite
à la
décision
modificative
concernant
le
budget
communal
accepté
précédemment
par
le
conseil
municipal,
il
convient
également
de
modifier
le
reversement
au
budget
communal.
Il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d’effectuer
les
modifications
suivantes
:
Dépenses
de
Fonctionnement
6522
Reversement
au
Budget
général
+10
000.00
Total
de
la section
de
dépenses
de
fonctionnement
: 240
100.00
Recettes
de
Fonctionnement
002
Excédent
antérieur
reporté
+1.24
3 Total
de
la
section
de
recettes
de
fonctionnement
:303
006.28
Le
conseil
municipal,
après
débat,
décide
à
l’unanimité
d’adopter
les
modifications
ainsi
proposées. VIID)
Jobs
d'été
:
4
candidatures
ont
été
réceptionnées
pour
les
Jobs
d'été.
Après
étude
de
ces
candidatures
par
M
le
Maire
et
ses
Adjoints,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’en
retenir
3,
sur
des
périodes
de
15
jours
avant
les
vacances
de
l’employé
technique
communal
: Mile
Lola
Faton,
Mile
Emma
Tréand
et M
Mathis
Simon.
Le
conseil
municipal,
après
débat,
retient,
à l’unanimité
cette
proposition.
IX)
Organisation
des
élections
départementales
et
régionales
:
Plusieurs
contacts
ont
été
pris
auprès
des
électeurs
de
la
commune
afin
de
réunir
le
nombre
d’assesseurs
nécessaire
à
l’organisation
des
élections
départementales
et
régionales
des
20
et
27
Juin
2021.
En
raison
du
contexte
sanitaire,
il
est
recommandé
de
réunir
des
assesseurs
étant
vaccinés,
disposant
d’un
test
X)
PLUïi:
phase
de
concertation
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUi
de
la communauté
de
communes,
la phase
de
concertation
est
en
cours
jusqu’à
l'arrêt
du
PLUi
prévu
fin
Août.
L’ensemble
des
documents
est
disponible
sur
le
site
de
la
Communauté
de
communes
Frasne
Drugeon.
XI)
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
:
Le
Maire
rend
compte
du
conseil
communautaire
de
la
CFD
du
25
05
2021.
XIT)
Proposition
de
prêt
par
le Crédit
Agricole
:
Dans
le
cadre
du
remboursement
du
prêt
relai
de
400
000€
souscrit
par
la
commune
pour
les
travaux
réalisés
pour
les
travaux
d’enfouissement
rue
du
Laveron,
la
rénovation
du
mur
du
cimetière
et
l’engagement
des
travaux
de
la micro
crèche,
M
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
a été
prévu
au
budget
primitif
de
rembourser
50
000€
cette
année
et
de
contracter
un
prêt
à terme
pour
le
solde.
La
proposition
reçue
est la suivante
:
- 250
000€
sur
20
ans,
au taux
fixe
de
0.78%
-
100
000€
sur
15
ans,
au
taux
fixe
de
0.86%
Périodicité
: trimestrielle
Frais
de
dossier
: 390
€
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
cette
offre.
Le
conseil
municipal,
après
débat,
accepte,
à
l’unanimité,
de
retenir
cette
proposition,
et
autorise
M
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
XIIT) Questions
diverses
:
- Suite
à la
proposition
reçue
par
la
commune
pour
une
exposition
de
l'association
Art
en
Chapelles
en
2022,
le
conseil
est
invité
à
donner
son
avis
de
principe.
A
l’unanimité,
le
conseil
émet
un
avis
favorable. - Monsieur
le
Maire
présente
brièvement
les
informations
du
SIEL
concernant
les
projets
de
remplacements
des
ampoules
sodium
de
l’éclairage
public
par
des
LED.
D’avantage
d'informations
seront
réunies
ultérieurement.
- Mme
Vanhuyse
signale
que
des
cas
d’hantavirus
ont
été
détectés
dans
notre
village
et
les
villages
alentours.
Fin
de
la
séance
: 23h25
re,