Procès Verbal - 548 view

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Procès Verbal - 548 view Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Vaux-et-Chantegrue. Lien du pdf (Procès Verbal - 548 view)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

Du Lundi 9 Décembre 2019

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 03 Décembre 2019, s’est réuni au lieu habituel de ses séances le Lundi 9 Décembre 2019 à 20h00 sous la présidence de son Maire, M. VIONNET Xavier.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mmes Adeline BEJANNIN - Ariane DROZ-BARTHOLET – Alexandra LOYE - Annie VALLET Mrs Bernard BESCHET– Cédric BESCHET – François FATON – Pascal LANQUETIN – Pierre NICOD – TISSOT Jacques

ABSENTS AVEC POUVOIR :

ABSENTS EXCUSÉS :

Emmanuel COURVOISIER

Emmanuel GETE

Laurent LAMBERT

Mme Alexandra LOYE est nommée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

I) Approbation du procès-verbal du 14 Novembre 2019

Le procès-verbal du 14 Novembre 2019 est approuvé à l'unanimité.

II) Régime indemnitaire (RIFSEEP) :

Le conseil est informé qu’il convient de fixer par délibération le régime indemnitaire des agents titulaires, selon les nouvelles modalités mises en place avec le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Les indemnités seront désormais partagées entre une part mensuelle IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise), et une part annuelle CIA (Complément Indemnitaire Annuel) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Après débat, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de transmettre le projet de délibération pour avis au Comité Technique Paritaire.

III) Compte Épargne Temps

Après la délibération du mois d’octobre fixant les modalités de mise en place du compte épargne temps et la saisine du Comité Technique Paritaire, il convient de délibérer pour la mise en place effective du CET.

Le conseil municipal, après débat, décide à l'unanimité la mise en place du compte épargne temps.

IV) Changement du siège administratif du SIEHJ (Syndicat intercommunal de l’École de la Haute Joux)

Depuis la mise en place du syndicat, le secrétariat est assuré par la secrétaire de mairie de Bonnevaux. Le siège administratif avait été fixé à la mairie de Vaux et Chantegrue. Pour des raisons de facilité de courrier et de secrétariat, il vous est proposé de fixer le siège administratif à la mairie de Bonnevaux.

Le conseil municipal, après débat, décide, à l'unanimité, de transférer le siège du SIEHJ à Bonnevaux.

V) Etat d’avancement du transfert de la compétence Eau-Assainissement à la CFD Pour des raisons budgétaires au niveau de la CFD, le budget assainissement existant restera un budget annexe de la CFD. Le budget Eau sera un budget à autonomie financière, avec la création d'un conseil d'exploitation.2

VI) Admissions en non-valeur

Dans le cadre du transfert de la compétence Eau-Assainissement, il est nécessaire de délibérer pour pouvoir procéder aux admissions en non-valeur avant le 1er janvier 2020. La proposition de la Trésorerie de Mouthe pour ces admissions en non-valeur est d’un montant de 513,21€, sur la période 2012-2018.

Le conseil municipal, après débat, décide, à l’unanimité, d’accepter les admissions en non- valeur pour un montant de 513.21€.

VII) Décisions modificatives budget général et budget eau

Suite au contrôle de l’équilibre des chapitres d’ordre par la trésorerie de Mouthe, il est nécessaire de délibérer afin de rectifier certaines écritures d’ordre. Il est également nécessaire de délibérer afin d’équilibrer les chapitres budgétaires sur le budget communal de fonctionnement. Les écritures suivantes sont proposées au conseil municipal :

Pour le budget communal :

Section de fonctionnement :

Chapitre 67 : -20 000 €

Chapitre 11 : +20 000 €

Section investissement :

Chapitre 13 (dépenses) : -43 131.18 €

Chapitre 10 (recettes) : -43 131.18 €

Pour le budget eau :

Chapitre 10 : -558.53 €

Chapitre 40 : +558,53 €

Après débat, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’appliquer ces décisions modificatives concernant le budget communal et le budget eau.

VIII) Questions diverses

Une demande de l’ADMR de Mouthe Labergement est présentée au conseil municipal, pour signer une convention de référencement pour leur offre de téléassistance.

Le centre de santé infirmier de Pontarlier nous informe par ailleurs de sa réorganisation.

Le Maire,

Xavier Vionnet