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Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 395 view)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Points abordés :
Commune de Vaux et Chantegrue
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 janvier 2017
Date d'affichage : 16/01/2017
Date de convocation : 05/01/2017
Membres en exercice : 15
Votants : 13
L'an deux mil dix-sept, le neuf janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Vaux et Chantegrue s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Xavier VIONNET, Maire, pour la session ordinaire du mois. Conseillers présents : Laurent LAMBERT, Ariane DROZ-BARTHOLET, Pascal LANQUETIN, Pierre NICOD, Bernard BESCHET, Cédric BESCHET, Jacques TISSOT, François FATON, Jérôme BARTHELET - Adeline BEJEANNIN - Annie VALLET et Emmanuel COURVOISTER. Conseillers absents excusés : Alexandra LOYE - Emmanuel GETE
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil. Me Ariane DROZ- BARTHOLET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées. M. le maire a déclaré la séance ouverte.
Ordre du jour
1. ZAD du Préjean : Proposition tarifaire de cession du terrain à la société « Ages et
vie ».
2. Parcelle AA 66 : Proposition tarifaire de cession de terrain à la Scierie du Laveron. 3. Questions diverses.
1 - ZAD du Préjean : Proposition tarifaire de cession du terrain à la société « Ages
et vie ».
Le projet présenté par la société « Ages et vie » de construire deux maisons à usage de résidence pour personnes âgées (2 fois 7 appartements) , ainsi qu'une zone pavillonnaire, sur notre village a suscité une réflexion approfondie de la part du conseil. Considérant que ce projet peut être structurant pour notre collectivité :
Le conseil après en avoir débattu décide à l'unanimité des présents, de proposer à la vente à la société « Ages et vie » l'ensemble des terrains de la zone du Préjean, soit
environ 8 500 m°.
Après avoir pris connaissance de l'avis sur la valeur vénale des terrains, effectué par le service de France Domaines, le conseil après voté propose par :
- 11 « voix » pour 48€ HT /m°
- 2 « voix » pour 45 € HT/m°
De céder le terrain au tarif de 48 € HT le m° avec une éventuelle marge de négociation.
2 - Parcelle AA 66 : Proposition tarifaire de cession de terrain à la Scierie du
Laveron
Le conseil, après en avoir débattu décide, à l'unanimité des présents, de céder la parcelle AA66 d'une contenance d'environ 700 m°, à la Scierie du Laveron au tarif de 17€ HT le m?, conformément à l'avis de France Domaines, frais de bornage à la charge de la
commune.
Le cabinet PETITE produira prochainement le document d'arpentage définitif. Il donne pouvoir au maire pour signer le PV de bornage et l'acte notarié à venir.