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Procès Verbal - 504 view
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 504 view)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Vaux et Chantegrue
Arrondissement de Pontarlier - Canton de Frasne
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 décembre 2018
Date d'affichage : 20/12/2018
Date de convocation : 11/12/2018
Membres en exercice : 15
Votants : 14
L'an deux mil dix-huit, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Vaux et Chantegrue s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Xavier VIONNET, Maire, pour la session ordinaire du mois. Conseillers présents : Jacques TISSOT, Pascal LANQUETIN, Pierre NICOD, Bernard BESCHET, Cédric BESCHET, Alexandra LOYE, Jérôme BARTHELET, Emmanuel COURVOISIER, Laurent LAMBERT, Ariane DROZ-BARTHOLET, François FATON, Adeline BEJEANNIN et Annie VALLET Conseillers absents excusés : Emmanuel GETE
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil. Me Alexandra LOYE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. M. le maire a déclaré la séance ouverte.
Ordre du jour:
Approbation du compte rendu de la séance du 26 novembre 2018.
Micro Crèche : Suite des travaux
Protection de la source de la Clusette
Tarif d'acquisition du terrain
Projet de parc solaire : Suite
Contrat statutaire des agents : Renouvellement
Compte rendu du conseil d'école du 08 novembre 2018
Contrat d'entretien des chaudières communales
Questions diverses. ©
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Nr
1 -. Approbation du compte rendu de la séance du 26 novembre 2018 Le compte rendu de la séance du 26 novembre 2018 est approuvé à l'unanimité des présents.
2 - Micro crèche
Les membres du conseil se sont rendus sur place le samedi 8 décembre 2018. Les travaux suivent leur cours.
Les travaux de placo ont également débutés dans l'appartement
Suite au terrassement du parking, il est nécessaire de canaliser les eaux pluviales de surfaces qui ruissellent lors de fortes pluies.
L'entreprise NICOLET TP sera contactée pour envisager les solutions possibles.
3 Protection de la source de la Clusette - Tarif d'acquisition du terrain Il est nécessaire, dans le cadre de l'obligation liée à la protection de la source de la Clusette, et de la station de pompage, d'acquérir les terrains se trouvant dans le périmètre de protection immédiat (PPT).
Le conseil après en avoir débattu décide, à l'unanimité des présents, d'acquérir les terrains nécessaires au PPI au tarif de 4€ TTC lem*.
Il donne pouvoir pour signer les documents nécessaires.
4 - Projet de parc solaire rue de la Rièpe
Le conseil prend connaissance de l'avant-projet d'implantation du parc solaire rue de la Rièpe, proposé par le SIEL (Syndicat Électrique de Labergement Sainte Marie) maitre d'œuvre et la société SCHNEIDER Electric.
Le conseil décide à l'unanimité des présents, de retenir le principe de réalisation du projet B soit :
2 tranches de 250 KWc soit 500 KWc au lieudit route de la Planée. 5 - Contrat statutaire des agents
Les agents titulaires de la commune sont assurés en cas d'arrêt de travail. Le contrat arrive
à échéance le 31 décembre 2018. Il est nécessaire de le renouveler. 3 Propositions sont parvenues
en mairie :
ORGANISME Agent CNRAC Agent IRCANTEC
CNP - centre de gestion 5.95 % 1.10 %
GROUPAMA 5.35 % 1.00 %
AXA 6.25 % 1.35 %
Le conseil décide de retenir la proposition de la compagnie GROUPAMA et donne pouvoir au maire
pour signer tous les documents nécessaires.
6 - Compte rendu du conseil d'école du 8 novembre 2018
François FATON fait part au conseil des diverses demandes des enseignants et des parents
lors de ce conseil d'école.
Une rencontre avec la directrice sera prochainement organisée pour évoquer ces demandes.
7 - Contrat d'entretien des chaudières communales.
Ce point sera abordé lors d'une prochaine séance.
8 - Questions diverses :
À) Parcelle 51 Demande de prorogation du délai d'exploitation.
Pierre Nicod fait part au conseil de la demande de prorogation gratuite de délai d'exploitation des coupes arrivant à échéance, pour la parcelle 51 par la scierie RENAUD, de la part de l'ONF. Le conseil accepte cette demande mais précise que la clause «R » est maintenue.
B) Motion relative à l'augmentation des charges pesant sur le fonctionnement du Service
d'incendie et de secours (SDIS)
Le maire fait part au conseil d'une proposition de motion adoptée à l'unanimité, par l'ensemble des conseillers départementaux du Doubs, destinée à alerter les pouvoirs publics sur la fragilisation de l'activité du SDIS, au regard de l'augmentation des charges pesant sur leur fonctionnement, 5
Fin de la séance 22 h 30.
Points abordés :
Approbation du compte rendu de la séance du 26 novembre 2018.
Micro Crèche : Suite des travaux
Protection de la source de la Clusette
Tarif d'acquisition du terrain
Projet de parc solaire : Suite
Contrat statutaire des agents : Renouvellement
Compte rendu du conseil d'école du 08 novembre 2018
Contrat d'entretien des chaudières communales
Questions diverses.
Parcelle 51 : demande de prorogation
Motion relative à l'augmentation des charges pesant sur le fonctionneme
du SDI.
DONS
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Le Maire, Xavier VIONNEL 2 —
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