Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2 SEPTEMBRE 2019

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE D’APREMONT 2019-027

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2019

Le conseil municipal dûment convoqué en date du 26 août 2019, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPRAZ Marc, Maire,

Présents : Marc DUPRAZ, Jacqueline CHARRIERE, Jean-Luc CHAPOT, Renée COCHET, Philippe BARTHELET, Nathalie CARARO, Georges RAYNAUD, Franck NOIRAY, Charlotte TESSANNE, Gilles VANDENBUSSCHE.

Absents : Laurence LABOURDETTE, Roland TEPPAZ, Frédéric MITHIEUX

Secrétaire de Séance : Gilles VANDENBUSSCHE

Pouvoirs : Carole SCARPETTINI à Jacqueline CHARRIERE, Laurence VIBOUD à Nathalie CARARO

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2019 (n° 2019/28)

Après un tour de table le procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2019 (joint à la présente délibération) est approuvé à l’unanimité.

- SEANCE TENANTE –

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE ST BALDOPH ET LE FOOTBALL CLUB POUR UTILISATION DES VESTIAIRES ET DU TERRAIN DE FOOTBALL POUR LA SAISON 2019/2020 (n° 2019/29)

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que Madame CHARRIERE a rencontré la Commune de St Baldoph et le Club de Football afin de pouvoir renouveler la convention pour la saison 2019/2020 pour la mise à disposition des vestiaires et du terrain de football.

Cette utilisation se ferait les mercredis entre 18 h 30 et 21 h 30.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour le renouvellement de cette convention pour la saison 2019/2020 sur la base du même tarif, à savoir 52 € par entraînement et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires.

Vote : Oui : 12 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –

STATIONNEMENT DANS LE VIRAGE DONNANT ACCES A LA COUR D’ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu’il souhaite mettre en place un stationnement spécifique sur la plateforme qui se situe en face du grand portail de l’école côté St Vit. En effet, ce stationnement peut s’avérer gênant pour certains véhicules qui doivent rentrer dans l’enceinte de l’école et en particulier les véhicules de secours.COMMUNE D’APREMONT 2019-028

Après un tour de table et discussion, une recherche va être faite pour mettre en place un « arrêt minute ». Les résultats et la décision seront pris lors d’un prochain conseil.

- SEANCE TENANTE –

DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET EAU POUR PRISE EN CHARGE DES AMORTISSEMENTS (2019/30)

Monsieur le Maire expose que la Trésorerie nous demande de faire une décision modificative pour la prise en charge des reprises de subventions d’amortissement de l’année sur le budget de l’eau. Un montant avait été prévu lors du vote du budget mais un reliquat restait qui n’avait pas été prévu, il convient donc de prévoir :

Monsieur le Maire expose que la Trésorerie nous demande de faire une décision modificative

pour la prise en charge des reprises de subventions d’amortissement de l’année. Un montant avait été

prévu lors du vote du budget mais un reliquat restait qui n’avait pas été prévu, il convient donc

de prévoir

Désignation Diminutions sur Augmentation sur Crédits ouverts crédits ouverts

D 604 : Achats d’études, prestations d.. 77,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 77,00 € D 1391 : Subventions d’équipement 77,00 € TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 77,00 € D 2156 : Matériel spécifique d'exploit. 77,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 77,00 €

R 28158 : Autres 0,00 € TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 0,00 € R 777 : Quote-part des subv. d’invt. v.. 77,00 € TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section 77,00 €

Après délibération, le conseil approuve cette modification budgétaire.

Vote : Oui : 12 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –

MAISON DE LA VIGNE ET DU VIN (2019/31)

Afin d’assurer la reconstruction de la Maison de la Vigne et du Vin, suite à sa destruction par incendie, la Commune d’Apremont et le Syndicat Régional des Vins de Savoie ont décidé de constituer un nouveau groupement de commandes, en vue de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux nécessaires à la reconstruction de la Maison de la Vigne et du Vin, comprenant la chaufferie bois, suite à l’incendie du 7 janvier 2017. Dans ce cadre, doit être passé un marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux de reconstruction. S’agissant d’une reconstruction à l’identique, il a été décidé de faire appel à l’architecte qui a conçu le projet initial.COMMUNE D’APREMONT 2019-029

Des projets d’acte d’engagement et de cahier des clauses administratives particulières des charges (CCAP) sont proposées au Conseil municipal.

L’ensemble du conseil municipal a été destinataire du projet de marché de Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la Maison de la Vigne et du Vin. Monsieur le Maire fait un tour de table afin de savoir s’il reste des précisions à apporter.

Monsieur le Maire estime que ce document pourrait être signé en demandant la suppression de 20 % d’augmentation des intérêts moratoires au taux légal figurant dans l’acte d’engagement. Il est donc proposé d’approuver les termes du projet de marché de maîtrise d’oeuvre (acte d’engagement et CCAP), à l’exception de la clause relative au 20 % d’augmentation des intérêts moratoires au taux légal figurant dans l’acte d’engagement.

Après délibération le conseil approuve ce marché de Maîtrise d’œuvre joint à la présente délibération et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour sa signature.

Vote : Oui : 12 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –

DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL (2019/32)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un dépassement au niveau du programme de la réhabilitation du rez-de-chaussée de la mairie, en effet, lors du démontage de certaines parties il s’est avéré que les murs étaient en mauvais état et qu’il était plus logique de remettre du plâtre pour une meilleure réalisation ce qui a entraîné un surcout, il convient donc de faire un virement de crédit :

Compte 21318 prog 104 - 3 000 €

Compte 2313 prog 125 + 3 000 €

Vote : Oui : 12 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –

INFORMATIONS DIVERSES

- La rentrée des classes s’est bien déroulée, cette année nous avons un effectif de 74 enfants, - Journée des élus à la Foire de Chambéry Samedi 14 septembre 2019,

- Fibre optique : nous recevons un courrier nous précisant l’avancement du dossier et notamment le prochain relevé de boîtes aux lettres, l’adressage, nous allons convenir d’un rendez-vous,

- Rallye historique de Monte Carlo en janvier/février 2020 passera sur notre territoire, des informations plus précises nous serons transmises prochainement,

- Véolia : information sur l’application d’un nouvel indice de référence, celui utilisé actuellement n’étant plus valable,

- SDIS : invitation pour une réunion d’information le 24 septembre 2019 à Montmélian, - Département : Monsieur DUC, nous informe que dans le cadre de l’enveloppe du FDEC, nous allons bénéficier d’une aide de 5 550 € pour la réhabilitation du rez-de-chaussée de la mairie,COMMUNE D’APREMONT 2019-030

- Invitation de la Ville de Montmélian, vendredi 13 septembre, pour la présentation de la nouvelle saison de l’Espace François MITTERRAND,

- Nous avons reçu le projet de loi « Engagement et Proximité », tout comprendre en 12 mesures.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE à 20 h 15.