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Compte-Rendu - 2017 10 10aff jrnx Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 10aff jrnx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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SÉANCE du MARDI 10 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le trois octobre, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire.

Présents : M. FOURRÉ Georges, Mme LAVA Francine, M. ROMELOT Jean, Mmes SANCHEZ Marie, NAUDÉ Marie-Josèphe, MM. HERDHUIN Jacques, PROUVOST Gérard, Mme PETIT Marie-Christine, M. FALLET Jean-Luc, Mme FÉTY Nora, MM. JEAUNAUX Jérôme, DIDIER Gérard, Mme PLANSON Patricia et M. DECHAMPS Éric.

Absents ayant donné pouvoir : Mme DOINEL Josiane à M. PROUVOST Gérard, Mme MACREZ Stéphanie à M. LANGRENÉ Claude et M.ROBERT Denis à M. DIDIER Gérard.

Absente excusée : Mme SONNETTE Séverine.

Absents : Mme BIBLOCQ Stéphanie, M. TEKOUK Beudihiba, M. BESSÉ Jean-Pierre et Mme LEGUILLETTE Christine.

Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance, Mme NAUDÉ Marie-Josèphe.

Le compte-rendu de la séance du 05 septembre 2017 est adopté à l’unanimité, sans observations.

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire évoque le décès de Monsieur BOUCHER Jean-Claude durant l’été et annonce que Monsieur DECHAMPS Éric, candidat sur la liste "CHARLY POUR TOUS", accepte le poste de conseiller municipal.

Monsieur le Maire l’installe au sein de l’équipe et lui souhaite la bienvenue.

DÉCISION NOMBRE D’ADJOINTS ET POSITIONNEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au décès de Monsieur Jean-Claude BOUCHER, 2ème adjoint, il y a lieu de décider si le Conseil Municipal souhaite garder le nombre d’adjoints à six et, si oui, du positionnement de l’élu.

Le Maire met au vote :

- pour maintenir le nombre d’adjoints à six : Pour = 18 Abstention = 0

- pour le positionnement de l’adjoint qui sera élu :

* en 2ème position : Pour = 18

* en 6ème position : Contre = 18

En conséquence, l’adjoint élu sera placé au 2ème rang.

ÉLECTION D’UN ADJOINT

Monsieur le Maire demande qui est candidat : Monsieur Gérard PROUVOST pose candidature.

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Il est procédé à un vote à bulletin secret.

Dépouillement : Monsieur PROUVOST Gérard est élu : Pour = 18 voix.

Monsieur le Maire félicite Monsieur PROUVOST Gérard et l’installe dans ses nouvelles fonctions d’adjoint chargé des travaux, de la voirie et du patrimoine communal ; responsable des services techniques.

NOMINATION DE DÉLÉGUÉS AUX DIVERS SYNDICATS ET COMMISSIONS Le Maire informe les membres que suite au décès de M. Jean-Claude BOUCHER, délégué à divers syndicats et commissions, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués au sein des divers syndicats auxquels la commune adhère.

Il a donc été décidé de procéder à ces nominations à main levée, après vote :

USEDA M. LANGRENÉ Claude 18 voix

M. LANGRENÉ Claude est élu délégué à l’USEDA.

USESA M. DECHAMPS Éric (titulaire) 18 voix

M. DECHAMPS Éric est donc élu délégué à l’USESA.

SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT Mme PLANSON Patricia (titulaire) 18 voix Mme PLANSON Patricia est donc élue déléguée au Syndicat d’Assainissement.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES M. FALLET Jean-Luc (titulaire) 18 voix M. FALLET Jean-Luc est donc élu délégué à la Commission d’Appel d’Offres.

COMMISSION RÉVISION DU PLU M. DECHAMPS Éric 18 voix

M. DECHAMPS Éric est donc élu délégué à la Commission de révision du PLU.

NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ A LA PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

Monsieur le Maire propose d’élire un conseiller municipal délégué à la Prévention et Sécurité.

Il demande qui est candidat : Monsieur DIDIER Gérard fait acte de candidature.

Le conseil municipal vote à bulletin secret. Monsieur DIDIER Gérard reçoit : Pour = 18 Abstention = 0.

Monsieur DIDIER Gérard est élu. Monsieur le Maire le félicite et l’installe dans ses fonctions.

RECENSEMENT DE LA POPULATION : CRÉATION D’UN DISTRICT SUPPLÉMENTAIRE ET NOMINATION D’UN 6ème AGENT RECENSEUR Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un 6ème district afin de mieux répartir le nombre de logements à recenser par agent et de recruter un 6ème agent recenseur pour le recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018.

Monsieur BLAIREAU Régis a été sollicité et celui-ci accepte cette mission.

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Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la création du district et le recrutement de Monsieur BLAIREAU Régis, agent recenseur.

AMÉNAGEMENT DU GLACIS A RUDENOISE : CHOIX DES ENTREPRISES Le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation qui a été faite :

- FORETS ET PAYSAGES (59330 BEAUFORT) 24.879,96 € TTC

- ETS MASCITTI Nino & Cie (02602 VILLERS COTTERETS) 16.437,00 € TTC

L’estimatif était de 24.810,00 €.

Le Maire propose de retenir l’entreprise MASCITTI Nino & Cie pour 16.437,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette décision et autorise le Maire à signer le devis pour l’aménagement du Glacis de Rudenoise.

CONVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LA RÉGION HAUTS-DE- FRANCE ET LA COMMUNE (DITE ONEREUSE)

Depuis le 1er septembre 2017, la Région Hauts-de-France exerce la compétence transports scolaires en lieu et place du Département de l’Aisne. La Région a repris pour l’année scolaire 2017/2018, l’ensemble des conditions d’organisation de ces transports, de sorte à assurer la continuité des services. Il y a lieu d’adopter une nouvelle convention entre la Commune et la Région Hauts-de-France.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la présente convention dite "onéreuse" pour un an, reconductible une année, pour le transport scolaire des élèves ne bénéficiant pas de la gratuité des transports du fait de la distance entre leur domicile et l’établissement scolaire.

TARIF CANTINE AU 1ER JANVIER 2018

Le Maire informe le Conseil Municipal que le tarif de la cantine passera de 3,20 € le repas, à 3,25 €, précisant que ce tarif correspond uniquement aux frais de repas, la commune de facturant pas les frais de fonctionnement de personnel.

Le Conseil Municipal adopte ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2018.

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 25 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d’aménagement à 2 %, cette décision était valable trois ans jusqu’au 31 décembre 2017.

Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir ce taux de 2 % à compter du 1er janvier 2018 pour trois ans, soit au 31 décembre 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote ce taux.

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SIGNATURE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANTON DE CHARLY S/MARNE POUR REMBOURSEMENT TRAVAUX EP Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne pour le remboursement à la Commune des frais d’installation de l’éclairage public sur le chemin d’accès de la rue Emile Morlot aux locaux de la Communauté de Communes.

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY SUR MARNE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors du conseil communautaire du 27 septembre 2017, il a été voté la modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Charly relativement à la loi n°2015-911 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui renforce l'intégration des communautés de communes et des communautés d'agglomération en étendant, d'une part, la liste de leurs compétences optionnelles et en leur attribuant, d'autre part, de nouvelles compétences obligatoires.

Il a été précisé que l'article L. 5214.-16 pour les communautés de communes du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) stipule l'intitulé des compétences et le calendrier de mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte la modification des statuts selon la rédaction suivante :

I – Au titre des compétences obligatoires :

1°) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

2°) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

3°) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;

4°) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

5°) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

II – Au titre des compétences optionnelles :

1°) Protection et mise en valeur de l'environnement ;

2°) Politique du logement et du cadre de vie ;

- Mise en place d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat

- Opération de réhabilitation des façades du patrimoine public et/ou privé

3°) Action sociale d’intérêt communautaire pour l’enfance, la famille, les personnes âgées et/ou dépendantes :

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- Garderie multi accueil (crèche, halte-garderie, périscolaire),

- Maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes et toutes personnes relevant des conventionnements prévus par la loi du 24 juin 1996,

- Portage de repas à domicile pour les personnes âgées et/ou dépendantes,

- Transport des personnes âgées bénéficiant d’un service d’action sociale de la Communauté de Communes,

- Téléalarme pour les personnes âgées et/ou dépendantes,

- Service de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et/ou dépendantes, - Accueils de loisirs sans hébergement,

- Création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles,

- Médiation envers les enfants et les adolescents.

III – Au titre des compétences facultatives :

1°) Assainissement non collectif :

Contrôle de l’assainissement non collectif

Entretien des systèmes d'assainissement non collectif - Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif dans le cadre d'opérations groupées.

A ce titre, la Communauté de Communes se substituera à la commune de Chézy sur Marne dans le syndicat d’Assainissement Chézy Azy Bonneil (SACAB) dans le cadre de la représentation – substitution.

2°) Sécurité et prévention de la délinquance, d'intérêt communautaire : mise en place du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) et installation de caméras de vidéosurveillance à caractère intercommunal.

3°) Réseaux et services locaux de communications électroniques :

• la construction d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ; • l'acquisition de droits d'usage à des fins d'établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ;

• l'acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants ;

• la mise des infrastructures ou réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ;

• l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.

4°) Réflexion, étude, participation et portage de projets dans les domaines des énergies renouvelables à l’exception des énergies éoliennes.

5°) Conseils demandés par une ou plusieurs communes adhérentes.

Les autres points des statuts restent inchangés.

AUTORISATION D’ÉTABLIR UN PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ABANDON D’IMMEUBLE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’ancienne boulangerie LEROY sise n° 79 rue Emile Morlot présente un réel état d’abandon et de dégradation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer la procédure et à établir un procès-verbal provisoire d’état d’abandon manifeste.

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SIGNATURE AVENANT N°3 AVEC LA COMPAGNIE SAUR

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service de l’eau potable devrait être transféré à l’USESA, il ne sera pas possible de réaliser cette procédure pour le 1er janvier 2018 compte tenu des obligations administratives.

En conséquence, le contrat qui lie la commune à la SAUR prenant fin au 31/12/2017, il y a lieu de signer un avenant pour prolonger cette prestation de servie pour encore une année soit au 31/12/2018.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°3 pour cette prestation de service eau potable.

CONVENTION COMMUNE/DÉPARTEMENT POUR RÉSEAU EAU PLUVIAL RD 969 La présente convention a pour objet d’autoriser et de déterminer les conditions techniques et administratives auxquelles est subordonnée la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage communale, des travaux de reprise du réseau d’assainissement pluvial et d’aménagements de sécurité de la RD 969, du PR 5+570 au PR 6+370, dans la traverse de l’agglomération de CHARLY SUR MARNE, en son :

ARTICLE 1 - Caractéristiques de aménagements

ARTICLE 2 - Conditions financières

ARTICLE 3 - Conditions de réalisation des travaux

ARTICLE 4 - Entretien du domaine public routier départemental en agglomération ARTICLE 5 - Responsabilités

ARTICLE 6 - Durée de la convention

ARTICLE 7 - Vérifications – Contrôles

ARTICLE 8 - Modifications et litiges

ARTICLE 9 - Formule exécutoire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la présente convention.

APPROBATION PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

La commune de Charly-sur-Marne est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé depuis le 15 février 2008. Par délibération en date du 5 juillet 2016, la commune de Charly-sur-Marne a décidé de réviser ce PLU pour les raisons suivantes :

 Intégrer les nouveaux objectifs de la loi portant engagement national pour l’environnement (Lois Grenelle) et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), c’est-à-dire « Grenelliser son PLU ».

 Mettre en adéquation le PLU avec les orientations du Schéma de Cohérence Territorial (Scot) approuvé en juin 2015 :

 Proposer un règlement en cohérence avec les préoccupations actuelles en termes de développement durable,

 Etablir un équilibre entre le renouvellement urbain et le développement urbain, la maitrise et le développement de l'espace rural,

 Préserver les espaces agricoles, viticoles et protéger les espaces naturels en respectant

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les objectifs de développement durable.

Le PLU comprend un document intitulé le Projet d'Aménagement et de Développement Durables qui traduit le projet communal dans le cadre de l’élaboration du PLU ; projet communal établi en prenant en compte les besoins en matière de logements, d’équipements, d’activités économiques, agricoles et forestières dans un souci d’équilibre et de préservation des espaces naturels présentant un intérêt et d’aménagement durable.

Monsieur le maire indique au Conseil Municipal qu'en application des articles L.151-1 et L151-2, L.151-5 et L.153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit être organisé au sein du Conseil Municipal au plus tard deux mois avant l'examen du projet du Plan Local d'Urbanisme. Ce débat porte sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) retenues pour l'ensemble de la commune de Charly-sur- Marne.

Le projet communal repose sur la volonté d’assurer un équilibre entre un développement équilibré et maîtrisé du territoire, la préservation des espaces agricoles et viticoles, la protection des espaces naturels et des continuités écologiques et la prévention des risques naturels.

La stratégie d’aménagement et de développement de la commune de Charly-sur-Marne à échéance d’une dizaine d’années s’articule autour de trois grandes ambitions :

 Préserver

 les espaces naturels et forestiers et les continuités écologiques

 les espaces agricoles et viticoles

 les paysages et le cadre de vie

 Développer

 Atteindre une population communale d’environ 3 050 habitants à l’échéance d’une dizaine d’années

 Conforter les secteurs d’activités existants et favoriser l’accueil d’activités économiques nouvelles

 Equiper

 Prévoir la création d’équipements publics

 Améliorer la fluidité des déplacements

 Favoriser les déplacements doux

Le Conseil Municipal ayant débattu, celui-ci adopte le projet de PADD présenté.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame NAUDE Marie-Josèphe donne le résultat de l’opération Brioche : 3.728,40 € (+400,00 € par rapport à l’an dernier). Remerciements aux bénévoles et donateurs.

 Monsieur le Maire remercie les organisateurs de la ballade pétillante du samedi 8 octobre, qui a été un réel succès et une belle découverte du vignoble Porteron /Drachy.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 10.