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Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 juin 2021 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social,
1
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 07 juin 2021
Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Yolande ENCELLE, Thierry FABRE, Carlos FERNANDEZ, Emmanuelle FOGNINI, Catherine GIRARD, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Laurent LIAUTAUD, Olivier ROGER, Joëlle RICHAUD, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER Pouvoir : Olivier JACQUELIN à Carlos FERNANDEZ
Absente : Marie-Claire FEREOUX
Secrétaire : Catherine GIRARD
Le quorum est atteint
Le Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2021 est soumis au vote : unanimité
1 – Décision modificative n° 1
La canalisation d’évacuation des fuyants de la fontaine de Clastres, passe sous la D 27, suit
en partie le trottoir puis emprunte le début du chemin « Dessous La Font » et va se jeter
dans le Riou.
Il a été nécessaire de la changer sur 44 m linéaires. Cette dépense n’étant pas prévue au
budget, section investissement, il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire
de façon à transférer une partie l’opération 10084 « remise en état mine du lavoir » sur une
nouvelle opération 10085 « Réseau fuyants fontaine de Clastres » dont la dépense s’élève à
10 560,00 € TTC.
Vote : unanimité
2 – Centre socio-culturel
L’estimation financière (CAUE) des travaux est d’un montant de 1 120 000€ HT et les
honoraires moyens d’un architecte varient entre 0,8 et 12%, (non règlementé). Il convient de
lancer la consultation qui sera un MAPA sur intention architecturale.
Suite à une réunion en mairie avec le directeur du CAUE (Conseil en architecture, urbanisme
et environnement), il a été demandé d’ajouter 100 m2 pour une bibliothèque.
A l’issue d’une première sélection sur appel de candidature dans un Journal d’Annonces
Légales (JAL), 3 candidats seront sélectionnés et remettront une proposition dite « intention
architecturale » qui sera indemnisée à hauteur de 1800 € HT soit 2 160 € TTC.
Vote pour le MAPA sur intention architecturale : unanimité 2
3 – Demande de subvention
Par délibération en date du 12 avril 2021 nous avions demandé une subvention au
Département de Vaucluse, spéciale voirie pour l’aménagement du carrefour RD 91/RD 165/
cours du Mont Libre.
Le Département a émis un avis négatif car les travaux décrits ne rentrent pas dans les
critères du programme d’aide à la voirie communale et intercommunale.
Cependant ce type d’aménagement est subventionnable au titre de la répartition des
amendes de police.
Il convient donc de refaire une demande dans ce sens.
Vote : unanimité
4 – Marché à Procédure Adaptée (MAPA) chemin Montagne 2e partie
Le dossier étant prêt et la subvention demandée ayant été obtenue (40 246,50 €), il convient
de lancer le MAPA et de définir les critères de sélection.
Vu le travail peu compliqué demandé, il est possible de partir sur 80 % pour l’élément prix et
20 % pour la technicité dans les conditions d’attribution.
Vote : unanimité
5 – Motion sapeurs-pompiers
La Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant
certains aspects de l’aménagement du temps de travail, pourrait être appliquée aux sapeurs-
pompiers volontaires, du fait de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, en les
considérant non plus comme des citoyens librement engagés, mais comme des travailleurs.
À budget constant, le rapport de la Mission volontariat montre les conséquences de ce scénario :
Une ressource réduite à 48.000 sapeurs-pompiers contractuels à temps partiel à raison de 12
heures hebdomadaires, contre 195.000 volontaires en 2017 ;
Une réduction du potentiel opérationnel en garde postée de 12% en journée et de 15% la
nuit ;
La destruction du potentiel d’astreinte par assèchement de la ressource volontaire ;
L’anéantissement du potentiel de montée en puissance en cas de crise, la ressource humaine
étant déjà affectée au quotidien.
Il est donc proposé de prendre une motion de soutien pour la préservation du modèle
existant de sécurité civile qui repose à 80 % sur du volontariat : unanimité 3
6 – Convention « Présence Verte »
Il convient de renouveler la convention avec cet organisme qui a pour objet de promouvoir
un système de téléassistance des personnes permettant aux abonnés d’alerter
immédiatement en cas de besoin par simple action sur un bouton pressoir, un centre de
réception des appels qui assure une écoute permanente des alarmes.
Par une simple pression sur un bip (appelé déclencheur), une alarme se déclenche et avertit
la centrale d'écoute en ligne 24h/24 et 7j/7. Selon le degré d'urgence, ils contactent alors les
proches ou les secours.
Le rôle de la commune est d’être force de proposition et de servir de lien entre les habitants
et l’association.
Pas de frais pour la commune.
Pour les abonnés : 40 € TTC de frais d’installation puis 25 ou 30 €/mois avec des aides
financières pour les plus démunis.
Vote : unanimité
7 – AMF et AMV84
La commune doit renouveler son adhésion à l’Association des Maires de France (AMF), ce
qui implique qu’il faut adhérer aussi à l’Association des Maires de Vaucluse (AMV84). Cette
dernière a augmenté sa cotisation pour financer l’achat d’un local alors qu’elle était
« logée » par le Département à moindre frais.
AMF : cotisation 2020 : 142,26 €
2021 : 140 93 €
AMV : cotisation 2020 : 42,85 €
2021 : 59,43 € soit 38,69 % d’augmentation
Il existe également l’association des maires ruraux de France (AMRF) créée en 1971 qui
fonctionne sur le même type que l’AMF et l’AMV mais défend essentiellement les
communes rurales jusqu’à 3 500 habitants (75 €/an qui comprend l’abonnement local et
national et le mensuel « 36 000 communes »).
Pas de cotisation cette année au niveau de l’Amicale des Maires du Canton de Pertuis (50 €)
Vote : unanimité 4
8 – Décisions du Maire n° 05
Pas d’exercice du droit de préemption urbain sur :
- La vente d’une maison avec cave 6 rue du Moulin parcelle A 360 et A558.
- La vente d’une maison au 146 route de Grambois parcelle B 971.
9 – Décisions du Maire n° 06
Pour information, dépenses réalisées dans le cadre de la délégation jusqu’à 15 000 € :
25/05/2021 A5INFO – ordinateur portable Dell Vostro 3500 = 1 110,00
01/06/2021 FERNANDEZ Carlos – travaux plomberie local pro 8 rue du Cadran = 2 153,64
02/06/2021 EGE Electricité – reprise installation électrique local 8 rue du Cadran = 1 908,30
Madame le Maire demande aux élus s’ils sont d’accord pour délibérer sur un sujet intervenu
entre l’envoi de la convocation et ce jour, concernant une demande de concession au
cimetière.
Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité.
10 – Demande de concession au cimetière
Une famille habitant le hameau de Fontjoyeuses, commune de Peypin d’Aigues, depuis 25
ans, souhaite acheter une concession au cimetière de St Martin car, comme beaucoup
d’habitants de ce hameau, leur fille est allée à l’école à St Martin et ils ont leurs habitudes et
des amis dans notre commune.
Vote : unanimité
Fin de la réunion à 22h00