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Compte-Rendu - CR CM du 15 03 2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15 03 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Jeunesse,
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 15 mars 2021
Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Marie-Claire FEREOUX, Carlos FERNANDEZ, Emmanuelle
FOGNINI, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD,
Franck LAROCHE, Joëlle RICHAUD, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER.
Pouvoirs : Yolande ENCELLE à Joëlle RICHAUD et Thierry FABRE à Franck LAROCHE
Secrétaire : Franck LAROCHE
Le quorum est atteint
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 08 février 2021 est soumis au vote :
Vote : unanimité
1 – Compte de gestion
Document établit par le Trésor Public.
Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue
à celle du compte administratif.
Résultats Budgétaires de l’exercice 2020
RECETTES DEPENSES RESULTAT
INVESTISSEMENT 441 448 ,56 407 150,18 + 34 298,38 FONCTIONNEMENT 600 033,48 500 077,53 + 99 955,95 TOTAL SECTIONS 1 041 482,00 907 227,71 134 254,33
Madame le Maire fait lecture du détail du compte de gestion et répond aux questions relatives à
l’augmentation de certains articles :
- 6135 : suite à la mise-à-jour de l’alarme de l’école,
- 6068 : en raison de l’achat de certains matériels (masques chirurgicaux, lotion hydro
alcoolique, draps housse pour maternelle, trousses de secours, kit pour PPMS (plan
particulier de mise en sécurité), panneaux d’affichage, …)
- 615231 Voiries : son augmentation est liée à l’emploi d’une entreprise privée pour pallier à
l’absence du personnel technique et à l’entretien de chemins (reprise d’accotement chemin
de Rourabeau, chemin des Furets, reprofilage che de Derrière le Devin, création fossé che
des Micoulètes,
Catherine Girard a fait le bilan de la cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2019/2020 :
- Cantine : déficit de 43 548,45 € soit 2 144,31 € de plus qu’en 2018/2019,
- Garderie : déficit de 8 449,39 soit 1 061,05 € de plus qu’en 2018/2019.
Ces 2 postes sont toujours déficitaires mais l’augmentation du déficit pour l’année 2019/2020 est
liée au confinement total du printemps 2020. Le personnel a été payé normalement mais sans
aucune rentrée financière.
Pour la garderie, il faudra entamer une discussion avec Peypin.
Vote : unanimité 2 – Compte administratif
Le compte administratif, établi par la mairie, clôture l’exercice budgétaire écoulé. Il doit être
identique au compte de gestion.
INVESTISSEMENTS 2020
DEPENSES RECETTES
Chap 16 Emprunts 55 507,14
Chap 20 Immo incorporelles 11 910,00
Chap 21 Immo corporelles 124 716,08
Chap 23 Immo en cours 215 016,96
Chap 040 op. ordre de transfert 14 103,30
Chap 10 Immo corporelles 300 956,56
Chap 13 subventions 111 070,19
Chap 16 Emprunts et dettes assimilés 2 073,00
Chap 23 Immobilisations en cours 13 245,51
TOTAL 407 150,18 441 448,56
SOLDE + 34 298,38
FONCTIONNEMENT 2020
DEPENSES RECETTES
Chap 011 Charges à caractère général 151 288,50
Chap 012 Dépenses de personnel 251 256,02
Chap 014 Atténuation de produits 2 298,55
Chap 042 Transfert entre sections 14 103,30
Chap 65 Charges gestion courante 68 759,27
Chap 66 Intérêts de la dette 9 379,82
Chap 67 Charges Exceptionnelles 2 992,07
Chap 013 Atténuation charges 7 375,98
Chap 70 Produits des services 47 588,69
Chap 73 Impôts et taxes 390 867,78
Chap 74 Dotations/participations 103 518,47
Chap 75 Produits gestion courante 48 266,19
Chap 76 Produits financiers 23,79
Chap 77 recettes exceptionnelles 2 392,58
TOTAL 500 077,53 600 033,48
SOLDE + 99 955,95
Madame Le Maire sort de la salle. Marie-Claire FEREOUX, doyenne du Conseil Municipal, fait
voter le compte administratif.
Vote : unanimité
3 – Affectation du résultat
Le résultat global de la section de fonctionnement étant positif, il sert en priorité à couvrir le besoin
de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068) mais peut également
être affecté librement en recettes de fonctionnement (affectation à l’article 002).
Sont également repris les restes à réalisés (investissements commencés en 2020 à finir en 2021)
en dépenses et en recettes. Il est proposé de répartir le résultat sur le budget 2021 de la façon suivante :
- total à inscrire au compte 001 en recettes 19 973,12
- total à inscrire au compte 001 en dépenses (section de fonctionnement reporté) 0,00
- total à inscrire au compte 1068 en recettes (excédent de fonctionnement capitalisé) 0,00
- total à inscrire au compte 002 en recettes (résultat de fonctionnement reporté) 268 078,22
- total à inscrire au compte 002 en dépenses 0,00
- Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses - 153 159,20
- Restes à réaliser en investissement recettes + 150 117,35
Vote : unanimité
4 – Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR)
Les derniers travaux de réfection de voirie sur le chemin de la Montagne datent de 1981. De ce
fait, la partie roulante est fortement dégradée et dangereuse surtout pour les 2 roues.
Nous allons donc demander une subvention pour la réfection de la 2ème partie de ce chemin à
hauteur de 35 % du prix estimatif hors taxes.
Vote : unanimité
5 – Période de Mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
L’ATSEM est en maladie jusqu’au 31 mars. Nous avons donc dû chercher une remplaçante. En
l’absence d’ATSEM confirmée, nous avons fait appel à Pôle Emploi et avons retenu une personne
en reconversion professionnelle ayant déjà travaillé dans une crèche.
Une convention relative à la mise en œuvre d’une période de PMSMP, prise totalement en charge
financièrement par Pôle Emploi sur la base de 35h/semaine, a été signée.
Toutefois, vu la complexité du travail qui lui est demandé, nous avons la possibilité de lui donner
une gratification, celle-ci ne pouvant pas excéder 12,5 % du plafond de la Sécurité Sociale
(428,50 € maximum), cette somme n’étant soumise à aucune charge.
Vote : unanimité
6 – Contrat pour emploi accroissement temporaire d’activité
Nous avions embauché un employé pour 6 mois avec un contrat saisonnier d’activité. Il a été
absent 3 mois suite à un accident de travail. Il convient donc de renouveler ce contrat mais en
partant sur un contrat pour accroissement temporaire d’activité.
Vote : unanimité Informations diverses
Salle polyvalente
Nous allons proposer dans le budget primitif le commencement d’une étude pour la future salle
polyvalente. Pour cela, la commune travaille avec le CAUE (Conseil en architecture, urbanisme et
environnement).
Une consultation sera réalisée en deux étapes :
- Un MAPA (Marché à procédure adaptée) ouvert à tous les architectes qui devront présenter
un dossier avec des réalisations équivalentes,
- A l’issue, trois architectes seront retenus auxquels nous demanderons la présentation d’une
esquisse suivant un cahier des charges détaillé.
Les trois esquisses seront soumises au vote des habitants.
Nids de frelons asiatiques
C’est une réelle menace pour la biodiversité et sa progression constitue un risque pour la sécurité
publique. Tueurs d’abeilles, il n’a pas de prédateur en France. Les plus gros nids contiennent
environ 1 500 frelons.
L’intervention d’un professionnel coûte 150 €. Les particuliers ne sont pas tous d’accord pour
dépenser cette somme et laissent faire la nature.
Madame le Maire a proposé à Cotelub de mutualiser cette dépense via un groupement d’achat
permettant de négocier les prix mais sa proposition n’a pas été retenue.
Il vous est donc proposé que la commune prenne à sa charge la destruction des nids qui se
seront développés sur la commune. Accord unanime.
Aménagement du bas du Castelas
Cet aménagement répond à la nécessité de sécurisation de l’arrêt bus et plus généralement à la
valorisation de l’espace qui se trouve en entrée de village, en y aménageant :
- Un parking de covoiturage,
- Les containers de tri sélectif avec ajout, si Cotelub accepte, d’une poubelle enterrée pour
les ordures ménagères et un container pour les cartons.
L’étude est menée par Jean-Claude Dossetto et Olivier Roger.
La séance est levée à 22 H 00