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Compte-Rendu - CR du 10 decembre 2019
Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020 Senatoriales
Compte-Rendu - CR 2018 11
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Mornac-sur-Seudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
De MORNAC-SUR-SEUDRE
Du LUNDI 26 NOVEMBRE 2018 à 19 h 00
Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été adressée à chaque conseiller le 21 novembre 2018, conformément à la procédure prévue par l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Locales.
PRÉSENTS :
M. Gilles SALLAFRANQUE - M. Jacky HALLARD – M. Serge MIQUEL M. Emmanuel CRÉTIN - M. Xavier MINGUEZ - M. Jean FAYOLLE
Mme Annick GOULEVANT - Guillaume MARTIN - M. Michel JEAN
M. Jean-Marie CHUSSEAU
Date de la convocation : le 19 novembre 2018
Absents excusés : Gaëlle SABOURAUD - Patricia SAID - Rénald BARBOT Absent non excusé : 0
Procurations: 2 Mme Muriel BOYER représentée par M. Jean-Marie CHUSSEAU M. Rénald BARBOT représenté par Mme Annick GOULEVANT
Monsieur le maire fait procéder à la désignation du Secrétaire de séance :
M. Guillaume MARTIN
et sollicite les conseillers sur le dernier compte-rendu : Pas d’observation.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour : . CARA – Désignation d’un représentant à la commission « culture »
. Commission école désignation d’un nouveau représentant
11/ 68 - Tarifs du port 2019
Lors de sa dernière réunion, la Commission Portuaire a proposé une
augmentation de 2% des redevances.
Plaisanciers
nature de l'opération
TARIFS T.T.C
Au 1 er janvier
2018 Proposition
vote CM
tarifs
2019
Dépôts/claires
Minimum de perception (5
ares) 68,30 69,70 69,70
l'are supplémentaire 11,70 11,90 11,90
Cabanes
Minimum de perception (30
m2) 174,50 178,00 178,00
le m2 supplémentaire 5,10 5,20 5,20
Terrasses et Terres pleins
(surf. Occupée)
Minimum de perception (20
m2) 41,70 42,50 42,50
le m2 supplémentaire 2,25 2,30 2,30
Appontements bateaux de
plaisance
Minimum de perception (5 ml) 118,30 120,70 120,70 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les tarifs proposés ci-dessus.
11 / 69 – Syndicat mixte des ports de Seudre – désignation d’un
représentant du personnel du port (titulaire et suppléant)
Suite à la création du Syndicat Mixte des Ports de l'Estuaire de la Seudre, désormais autorité portuaire compétente pour les onze ports de la Seudre, un Conseil portuaire unique va être créé. Ce dernier remplacera les conseils portuaires qui existaient précédemment dans chaque port.
Conformément à l’article R5314-14 du Code des transports, ce conseil portuaire unique sera composé des représentants des usagers du port c’est-à-dire les usagers du commerce, de la pêche, de la conchyliculture et de la plaisance, des représentants de chaque communes, des représentants de chaque concession ainsi que des représentants des personnels.
le m supplémentaire 11,70 11,90 11,90
Souilles au port
Minimum de perception (5 m) 97,60 99,50 99,50
le m supplémentaire 11,70 11,90 11,90
Bateaux de passages
le ml / par jour si + 24 heures 2,00 2,05 2,05
Canalisations
10 ml minimum (forfait) 76,60 78,10 78,10
Ostréiculteurs :
Cabanes
Minimum de perception 30 m2 115,00 117,30 117,30
le m2 supplémentaire 3,10 3,15 3,15
Terres pleins
minimum de perception
(20 m2) 41,30 42,10 42,10
le m2 supplémentaire 1,95 2,00 2,00
Canalisations
10 ml minimum 64,50 65,80 65,80
Appontements/Bateaux inscrits
maritimes (professionnels)
le ml 11,60 11,80 11,80
Bateaux de passage inscrits
maritimes
le ml / par jour si + 24 h 1,35 1,40 1,40
Terrasses commerciales
le m2 5,70 5,80 5,80 3
Afin de permettre la création de cette instance, il est nécessaire de
compléter la délibération du 10 avril 2018 en désignant u n représentant des personnels gérant le port (un titulaire et un suppléant).
Cependant n'est pas désigné "un représentant du personnel gérant le port"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
. de désigner M. Patrick JAMAIN comme titulaire,
. et M. Pascal CAZAMAYOU comme suppléant.
11 / 70 - Recensement de la population – création de 3 postes
d’agents recenseurs
Le Maire informe qu’un recensement de la population va avoir lieu sur la totalité de la commune du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. Il est donc nécessaire de créer trois emplois d’agents recenseurs, afin de réaliser ces opérations de ce recensement.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de créer 3 emplois d’agents recenseurs, emplois de non titulaires en
application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, pendant la période allant du 2 janvier
au 20 février 2019.
de rémunérer ces agents sur la base suivante :
o une partie fixe forfaitaire de 250,00 € incluant les séances de
formation de l’I.N.S.E.E., la reconnaissance du terrain et
l’établissement du carnet de tournée ;
o Une partie proportionnelle de
1.00 € par logement recensé
1,60 € par personne recensée
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les contrats en ce sens Imputation budgétaire : 6413 4
10/ 71 – Décision Modificative n° 3 – Budget de la commune 2018
Section investissement
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Article Opération Montant de la
modification
23 –
Immobilisations
corporelles
2313 –
Constructions
Non individualisé - 6 000,00 €
23 –
Immobilisations
corporelles
2318 – Autres
immobilisations
120 - voirie
+ 6 000,00 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 000,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Accepte les décisions modificatives sur le budget de la commune 2018, telles que désignées ci-dessus
11/ 72 – PLU – Délibération autorisant M. le Maire à Ester en
justice
Par lettre en date du 9 novembre 2018, M. le greffier en chef du Tribunal Administratif de Poitiers a notifié à la commune la requête présentée par Monsieur COUGOT Samuel et M. COUGOT Robert demandant l’annulation de la
délibération du conseil municipal en date du 10/04/2018, approuvant le plan local d’urbanisme de la commune. Cette instance a été enregistrée le 23/10/2018 sous le numéro 1802503-2.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
. autorise Monsieur le Maire à ester en justice au nom de la commune auprès du Tribunal Administratif compétent.
Et propose de désigner le cabinet de Maître Pielberg (1 rue Petit
Bonneveau à POITIERS), pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
11/ 73 – CARA – Désignation d’un représentant à la commission
« culture »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un représentant (titulaire et suppléant) à la commission « culture » de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : 5
. désigne Mme Muriel BOYER (titulaire)
Et M. Jean-Marie CHUSSEAU (suppléant) à la commission « culture » de la CARA.
11/ 74 – Commission communale école – Désignation d’un
représentant
Suite à la démission de Mme Goulevant Annick de la commission communale école, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant.
M. Xavier MINGUEZ se propose,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
. de désigner M. Xavier MINGUEZ représentant à la commission
communale « école ».
Affaires diverses
Projet école (à huit clos)
Nous avons reçu l’Inspectrice cet après-midi, qui nous a informé que nous
recevrions une lettre mi-janvier qui nous indiquera que les classes de maternelle de Mornac, seraient redirigées vers Breuillet. En attendant, nous devons rester serein et préparer l’avenir.
Contrat Kilian
M. le Maire informe le conseil municipal que le contrat de Kilian arrive à son terme et qu’il ne peut malheureusement pas être renouvelé.
La séance est levée à 20 h 00. 6
Liste des délibérations par numéros d’ordre
11/ 68 - Tarifs du port 2019
11 / 69 – Syndicat mixte des ports de Seudre – désignation d’un
représentant du personnel du port (titulaire et suppléant)
11 / 70 - Recensement de la population – création de 3 postes
d’agents recenseurs
10/ 71 – Décision Modificative n° 3 – Budget de la commune 2018
11/ 72 – PLU – Délibération autorisant M. le Maire à Ester en
justice
11/ 73 – CARA – Désignation d’un représentant à la commission
« culture »
11/ 74 – Commission communale école – Désignation d’un
représentant 7
SIGNATURE PV CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2018
N° NOM PRÉNOM Fonction signature
1 SALLAFRANQUE Gilles Maire
2 HALLARD Jacky adjoint
3 CHUSSEAU Jean-Marie adjoint
4 SABOURAUD Gaëlle adjointe Absente excusée
5 MIQUEL Serge adjoint
6 FAYOLLE Jean Conseiller municipal
7 JEAN Michel Conseiller municipal
8 MINGUEZ Xavier Conseiller municipal
9 MARTIN Guillaume Conseiller municipal
10 BARBOT Rénald Conseiller municipal A donné pouvoir
11 BOYER Muriel Conseillère
municipale
A donné pouvoir
12 CRÉTIN Emmanuel Conseiller municipal
13 SAID Patricia Conseillère
municipale
Absente excusée 8
14 GOULEVANT Annick Conseillère
municipale