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Arrêté - 2025 2 062 boussu cafe solidaire place du marche
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 062 boussu cafe solidaire place du marche)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
[VILLE
DE
LL
7 |
FONTCNILLES vwwville-fontenilles
fr
05
61
9155
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'IMPLANTATION
D'UN
CAFÉ
SOLIDAIRE
SUR
LE
MARCHÉ
DE
PLEIN
VENT
DE
FONTENILLES
N°
2025-2-062
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
de
[a Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-1
et
suivants
relatifs
aux
autorisations
d'occupation
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
dispositions
relatives
à l'hygiène
et à la sécurité
alimentaire, Vu
l'arrêté
municipal
permanent
numéro
2024-2-004-P
réglementant
le
marché
de
plein
vent
de
Fontenilles, Considérant
l'intérêt
social
et
solidaire
du
projet
de
mise
en
place
d'un
"Café
Solidaire"
visant
à
renforcer
le lien social
et à offrir un
espace
de convivialité
aux
habitants
et usagers
du
marché,
Considérant
la demande
formulée
par Madame
BOUSSU
Sabine,
en date
du
6 juin 2025,
concernant
l'occupation
temporaire
du domaine
public
sur le marché
de plein vent
pour
l'exploitation
d'un
"Café
Solidaire", Considérant
que
cette
occupation
est compatible
avec
l'affectation
et
la conservation
du
domaine
public
et ne porte
pas
atteinte
à la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et la commodité
du
passage,
ARRÊTE
Articlel:
Une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
est accordée
à
Madame
Sabine
BOUSSU,
domiciliée
sur
la ville même
de Fontenilles,
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'un
"Café
Solidaire"
sur
le
marché
de
plein
vent
de Fontenilles.
Article
2:
Le
"Café
Solidaire"
sera
implanté
sur
le
site
du
marché
de
plein
vent
de
Fontenilles,
à l'emplacement
désigné
par
le responsable
du
marché
de
Plein
Vent
ou
à défaut
d’un
responsable
titulaire
du
marché.
Cette
autorisation
est
valable
chaque
dimanche
matin,
pendant
les
heures
d'ouverture
officielles
du
marché
de
plein
vent
de
Fontenilles,
soit
de
8h
à
13h,
à
compter
du
dimanche
15
juin
2025
et
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
Article
3:
Le
"Café
Solidaire"
est autorisé
à proposer
à titre gracieux,
des
boissons
non
alcoolisées
(café,
thé,
jus
de
fruits)
et
des
petites
collations
(viennoiseries,
gâteaux
secs),
dans
un
objectif de
convivialité
et de
lien
social.
La
vente
de
produits
ne
doit
pas
revêtir
un
caractère
commercial
concurrentiel
vis-à-vis
des
commerçants
du
marché.
Article
4:
L'occupation
du
domaine
public
est soumise
aux
conditions
suivantes
:
>
Le
matériel
utilisé
(tables,
chaises,
parasols,
équipement
de
préparation
et
de
service)
devra
être
conforme
aux
normes
de
sécurité
et
d'hygiène
en
vigueur,
facilement
démontable
et
transportable. [_—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES W\WW.VillLe-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'IMPLANTATION
D'UN
CAFÉ
SOLIDAIRE
SUR
LE
MARCHÉ
DE
PLEIN
VENT
DE
FONTENILLES
N°
2025-2-062
>
L'installation
devra
être
montée
et
démontée
chaque
occupation
du
domaine
public,
en
respectant
les
horaires
du
marché,
sans
gêner
l'installation
des
autres
commerçants
et la circulation
des
piétons.
>
L'environnement
immédiat
de
l'emplacement
occupé
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté.
Tous
les
déchets
générés
par
l'activité
devront
être
collectés
et
évacués
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
>
Aucune
nuisance
sonore
ou
visuelle
excessive
ne
devra
être
générée
par
l'activité.
>
Le
bénéficiaire
devra
s'assurer
de
disposer
d'une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
l'ensemble
de
ses
activités
et
les
éventuels
dommages
causés
à des
tiers
ou
au
domaine
public.
Une
attestation
d'assurance
devra
être
présentée
à
la
Mairie
sur
simple
demande.
>
Le
respect
des
règles
d'hygiène
alimentaire,
notamment
en
matière
de conservation
et de manipulation
des
denrées,
est impératif.
>
Le
bénéficiaire
s'engage
à
respecter
les
consignes
de
sécurité
édictées
par
les services
municipaux.
Article
5:
La
présente
autorisation
est délivrée à
titre personnel,
précaire
et révocable
à tout
moment
par
le Maire,
sans
indemnité,
pour
motif
d'intérêt
général
ou
en
cas
de
non-respect
des
conditions
énoncées
au
présent
arrêté.
Article
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
7:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
postal
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant :
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
8:
La
directrice
Générale
des
Services,
le commandant
de
la brigade
autonome
de
Gendarmerie
de
St LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
12 juin
2025
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH