Compte-Rendu - CR 2016 03 31 3

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Compte-Rendu - CR 2016 03 31 3 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Plessis-Grammoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 03 31 3)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 31 MARS 2016

Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 19 h 00 par M. le Maire le 24 mars 2016, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le 31 mars 2016 sous la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.

Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 19

Étaient présents :

À l’ouverture de la séance :

BLANCHARD Bernadette, PELE Laurent, BESSON Katia, SUZANNE Alain, Adjoints. JURET Didier - GUITTON Damien - GAUDIN Christelle - FOURNIER Denis - RITOUET Éric - NOURRY Aurore - COUVERCELLE Christian – GUIHENEUC Damien, Conseillers Municipaux.

À partir de la délibération n°3A :

DAUNOIS Bruno, Conseiller Municipal.

Étaient excusés :

À l’ouverture de la séance :

MARTIN Fauzia - CALLET Carol - PLANCHENAULT Sophie - BODINIER Élodie - CARETTE Muriel, Conseillers Municipaux.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :

Nom du mandant Nom du mandataire MARTIN Fauzia à FOURNIER Denis CALLET Carol à BLANCHARD Bernadette PLANCHENAULT Sophie à JURET Didier

BODINIER Elodie à NOURRY Aurore

Secrétaire : FOURNIER Denis

------------------------------

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal. Celui-ci est adopté à 16 voix POUR, un élu ne prenant pas part au vote.

FINANCES

1. Vote des comptes de gestion 2015 – budget principal et budgets annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, statuant sur les opérations, le budget et la comptabilité des valeurs inactives du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire, déclare que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes « Panneaux photovoltaïques », « ZA La Petite Boîtière », « ZA La Petite Boîtière – phase 3 », « Terrains Saint-Gilles », « Écoquartier La Pelleterie » et « Lot. Les Maugarderies 2 » dressés pour l’exercice 2015 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2. Vote des comptes administratifs 2015 – budget principal et budgets annexes.

Après en avoir délibéré, et hors de la présence de M. Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la présentation faite des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes « Panneaux photovoltaïques », « ZA La Petite Boîtière », « ZA La Petite Boîtière – phase 3 », « Terrains Saint- Gilles », « Écoquartier La Pelleterie » et « Lot. Les Maugarderies 2 », constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,page 2 sur 4

reconnaît la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs tels que présentés.

3. Affectation du résultat 2015 – budget principal et budgets annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 à 17 voix POUR et 1 ABSTENTION :

- pour le budget principal : décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement au financement des investissements 2015 à hauteur de 340 601 € et de reporter le solde du résultat de fonctionnement 2015, soit 204 266,94 €, au compte 002-Résultat de fonctionnement reporté.

 à l’unanimité des membres présents et représentés :

- pour le budget annexe « Panneaux photovoltaïques » : décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement au financement de la section d’investissement 2015 à hauteur de 6 055,37 € et de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement 2015, soit

11 524,18 €, au compte 002- résultat de fonctionnement reporté au budget 2016.

- pour le budget annexe « ZA La Petite Boîtière » : décide d’affecter l’intégralité du déficit de fonctionnement cumulé 2015 en déficit reporté à la section de fonctionnement au budget 2016, soit – 256 263,66 €.

- pour le budget annexe « ZA La Petite Boîtière – phase 3 » : décide d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement cumulé 2015 en excédent reporté à la section de fonctionnement au budget 2016.

- pour le budget annexe « Terrains Saint-Gilles » : décide d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement cumulé 2015 en excédent reporté à la section de fonctionnement au budget 2016, soit 0,69 €.

- pour le budget annexe « Écoquartier de La Pelleterie » : décide d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement cumulé 2015 en excédent reporté à la section de fonctionnement au budget 2016.

- pour le budget annexe « Lot. Les Maugarderies 2 » : décide d’affecter l’intégralité du déficit de fonctionnement cumulé 2015 en déficit reporté à la section de fonctionnement au budget 2016.

4. Vote des taux d'imposition pour l’exercice 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR, 2 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS, vote les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit, correspondant à une augmentation des taux de 0,5 % :

TAUX

Année N-1

TAUX

Année en cours BASES PRODUIT

F. N. B.

F. B.

T. H.

51.15 %

34.66 %

22.09 %

51.40 %

34.83 %

22.20 %

60 300

1 415 000

2 238 000

30 994

492 845

496 836

TOTAL 1 020 675

5. Vote du Budget Primitif 2016 de la commune et ses annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 à 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, vote les budgets primitifs 2016 par chapitre s’équilibrant à la somme de :

- pour le Budget 2016 de la commune :

→ 2 569 040 € en section de fonctionnement

→ 1 348 446 € en section d’investissement (dont en dépenses : 1 039 168 € en besoins nouveaux et 309 278 € en report).

 à l’unanimité des membres présents et représentés, vote les budgets primitifs 2016 par chapitre s’équilibrant à la somme de :

- pour le budget annexe « Panneaux Photovoltaïques » :

→ 27 100 € en section d’exploitation,

→ 14 920 € en section d’investissement.page 3 sur 4

- pour le budget annexe « ZA la Petite Boitière » :

→ 314 287 € en section de fonctionnement,

→ 89 020 € en section d’investissement.

- pour le budget annexe « ZA la Petite Boitière – phase 3 » :

→ 116 746 € en section de fonctionnement,

→ 96 696 € en section d’investissement.

- pour le budget annexe « Terrains Saint-Gilles » :

→ 111 330 € en section de fonctionnement,

→ 36 458 € en section d’investissement.

- pour le budget annexe n° 424 « Ecoquartier la Pelleterie » :

→ 2 142 322 € en section de fonctionnement,

→ 780 877 € en section d’investissement.

- pour le budget annexe « Lotissement les Maugarderies II » :

→ 43 520 € en section de fonctionnement,

→ 85 851 € en section d’investissement.

- pour le budget annexe « Acerola, Cœur de Village » :

→ 15 950 € en section de fonctionnement,

→ 1 600 000 € en section d’investissement.

6. Attribution de subventions aux associations au titre de l'année 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, à l'exception de la subvention à l'association :

- "Football Club Plessis-Grammoire" votée à 17 voix POUR, un conseiller municipal membre de l'association n'ayant pas pris part au vote,

- "Association Familiale Culturelle et Sportive" votée à 17 voix POUR, un conseiller municipal membre de l'association n'ayant pas pris part au vote,

- "Les Roulcools" votée à 17 voix POUR, un conseiller municipal membre de l'association n'ayant pas pris part au vote,

- "LPG Animation Grammoirienne" votée à 17 voix POUR, un conseiller municipal membre de l'association n'ayant pas pris part au vote,

- attribue au titre de l’année 2016 un montant de subventions de 12 060 € aux associations locales et d’intérêt public désignées ci-après et autorise le Maire à les mandater :

NOMS DES ASSOCIATIONS 2016 LPG Animation Grammoirienne .............................................................. 1 800 € LPG Animation Rencontres végétales ................................................... 800 € Tennis club ................................................................................................. 600 € Football Club Plessis-Grammoire ............................................................ 500 € Club Tennis de table Plessis-Grammoire ............................................... 400 € Association sportive Basket Plessis-Grammoire .................................... 700 € Association Familiale Culturelle et Sportive ........................................... 2 750 € Association groupement Défense des cultures et environnement .. 800 € UNC du Plessis-Grammoire ..................................................................... 260 € Crescendo ................................................................................................. 250 € Ailes Plessiaises .......................................................................................... 200 € Artistes en herbe ...................................................................................... 400 € Badminton ................................................................................................. 400 € Vitamine 8B ............................................................................................... 500 € Union Musicale ......................................................................................... 300 € USEP « Le Chant du Monde »................................................................... 100 € Lam Son Vô Dao ...................................................................................... 350 € Judo Ju Jitsu du Loir – Soucelles ............................................................. 500 € Sté Boule de fort « challenge communal » La Renaissance .............. 200 € Comice agricole ...................................................................................... 100 € Les Roulcools.............................................................................................. 150 €

TOTAL GÉNÉRAL ................... 12 060 €page 4 sur 4

7. Fond de concours communal versé à ANGERS LOIRE METROPOLE au titre de l'année 2015 dans le cadre de la convention de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, dit que le montant du fonds de concours versé à Angers Loire Métropole au titre de l'année 2015 est de 47 945,00 €.

8. Demande de subvention auprès du Département de Maine-et-Loire au titre des "Amendes de Police pour opération de sécurité sur voirie" pour les travaux rue des Moissonneurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de demander le montant maximum de la subvention auprès du Département de Maine-et-Loire au titre des "Amendes de Police pour opération de sécurité sur voirie" pour l'année 2016,

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.

QUESTIONS DIVERSES

1) Déclarations d’intention d’aliéner.

M. le Maire porte à la connaissance des élus trois déclarations d’intention d’aliéner, à savoir :

NOMS

PROPRIETAIRES NOMS ACQUEREURS

SECTION ET

PARCELLE

ADRESSE DE LA

PARCELLE

SUPERFICIE

TERRAIN

SUPERFICIE

UTILE OU

HABITABLE

THOMAS

Christophe et

LECARDRONNEL

Sylvia

TRICOIRE David et

NELLO Julie AD 70

15 chemin de la

Motte 703 m² 130 m²

COMMUNE DU

PLESSIS

M. et Madame

BENOIT

AC 186 et

211

9 rue de Galerne

(lot 23 Écoquartier)

35 et

572 m² -

BEN ZINA Hassen M. et Mme RIVAULT Stéphane ZC 336 et 352 2 square Joseph Mongolfier 400 et 80 m² -

2) Arrêtés pris par délégation.

M. le Maire rend compte aux élus des arrêtés pris en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT :

DATE N° ARRETE OBJET

23/02/16 2016-04 Conventions avec l'association Vitamine 8B pour une formation d'escalade aux élèves de l'école primaire Le Chant du Monde

24/02/16 2016-05 Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue des Meuniers avec Pragma Ingénierie

26/02/16 2016-06 Remboursement de l'emprunt contracté auprès du Crédit Mutuel Anjou pour le financement de l'Ecoquartier "La Pelleterie"

14/03/16 2016-07 Marché de travaux pour la création d'une rampe pour l'accessibilité de la mairie - Lot 1 Gros œuvre avec l'entreprise BOUDIER

14/03/16 2016-08 Marché de travaux pour la création d'une rampe pour l'accessibilité de la mairie - Lot 2 Menuiserie Aluminium avec l'entreprise ATELIER RICHET

14/03/16 2016-09 Marché de travaux pour la création d'une rampe pour l'accessibilité de la mairie - Lot 3 avec l'entreprise OUEST SERRURERIE

14/03/16 2016-10 Marché de travaux pour la création d'une rampe pour l'accessibilité de la mairie - Lot 6 Sols Scellés avec l'entreprise PAUVERT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le jeudi 28 avril 2016 à 20h30.