Conseil Municipal - 03 Conseil municipal du 17.02.2021

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Conseil Municipal - 03 Conseil municipal du 17.02.2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune d'Huez. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 Conseil municipal du 17.02.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, NREF :3D-CR n°

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’HUEZ

DU MERCREDI 17 FEVRIER 2021

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

PSE

Le 17 février 2021 à 18 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal (mairie annexe), sous la présidence de Monsieur Jean- Yves NOYREY, Maire.

ASSISTENT A CETTE SEANCE :

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Yves NOYREY (excepté aux points 3, 7 et 11), Nadine HUSTACHE, Yves CHIAUDANO, Sylvie AMARD, Denis DELAGE, Gilbert ORCEL, Nicole BARRAL-COSTE, Bernard SALSINI, Yves BRETON, Nadia GARDENT-GUILLOT, Pauline ZINI-SMITH, Gaëlle ARNOL, Jonas FABRE, Gabriel CHAMOUTON, Valery BERNODAT- DUMONTIER

ABSENT : Monsieur Jean-Yves NOYREY (aux points 3, 7 et 11).

SECRETAIRE : Madame Gaëlle ARNOL

2021/02/01/A = APPROBATION - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER

2021

Le procès-verbal de la séance du 10 février 2021 est approuvé à l'unanimité.

2021/02/02/A - FINANCES - COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL]

Avant la lecture des différents budgets, Madame Nadine HUSTACHE précise que les élus qui participent à la séance par visioconférence, ne sont pas en mesure de signer les documents budgétaires mais participent aux voles.

Madame Nadine HUSTACHE rappelle que les comptes de gestion sont établis par le receveur municipal et les comptes administratifs par la collectivité.

Les comptes administratifs étant votés hors présence du Maire, elle propose de faire voter les 3 comptes de gestion à la suite afin d'éviter des aller-retours du Maire : l'assemblée fait part de son accord.

Monsieur Gabriel CHAMOUTON indique qu'il a des interrogations portant sur les différents budgets.

Il indique à l'assemblée la difficulté de se prononcer sur ces budgets n'ayant pas la visibilité sur tous les chiffres. Il demande d'avoir une vision globale des comptes de 2020 et 2021.

Commune d’Huez — CM du 17 février 2021 Page 1 sur 17 Le MaireMadame Nadine HUSTACHE lui rappelle qu'une réunion préparatoire a eu lieu en amont, où la présentation des budgets n'a fait l'objet d'aucune remarque, ni de demandes d explications supplémentaires. Elle précise qu'elle-même, ainsi que le Directeur Général des Services se tiennent à sa disposition pour répondre à ses questions. Par ailleurs, l'ensemble des documents comptables et budgétaires sont disponibles.

Monsieur le Maire indique que les documents sont à la disposition permanente des conseillers municipaux.

Il est précisé aussi que les délibérations sont normées comme dans toutes les Communes et qu'une réunion préparatoire à ces votes de budgets a été faite, celle-ci n'étant pas obligatoire dans les Communes.

Monsieur Gabriel CHAMOUTON demande des précisions sur :

- La différence du montant de la dette du budget principal 2021 et celle du budget principal et 4P.

Monsieur le Maire lui indique qu'il faut regarder chapitre par chapitre. Il explique que la dette est remboursée chaque année et donc différente de celle inscrite dans un budget primitif.

Il indique que la dette baisse chaque année.

- La différence des 2 montants de recettes pour DUVAL en 2021.

Monsieur le Maire lui explique que les recettes et dépenses s’équilibrent au fur et à mesure des travaux jusqu'à un montant final.

- L'augmentation du chiffre des partenariats entre 2020 le Chiffre d'Affaires et le Budget Primitif 2021 (50 000 €)

Il lui est expliqué que cette différence est la partie variable des partenariats signés avec les sportifs selon leur résultat de compétition.

Madame Nadine HUSTACHE précise que les recettes sont toujours minimisées et les dépenses surévaluées, afin d'être dans la capacité de payer.

-__ L'augmentation la ligne NTIC (100 000 €)

Il est indiqué qu'auparavant c'était de l'investissement avec achat de licences, maintenant c'est de la location, donc une charge en fonctionnement qui augmente.

La Commune a aussi fait le choix d'acquérir du matériel supplémentaire pour favoriser le télétravail.

- L'augmentation pour le festival du film (40 000 €)

Monsieur le Maire explique que c'est un budget prévisionnel. La Commune a déjà versé 130 000 € et vu l'annulation du festival, il risque de n'avoir besoin que de 110000 €. La prochaine échéance sera régularisée en fonction.

Madame Nadine HUSTACHE précise qu'une convention avec le Festival est prévue avec 6 éditions et une journée supplémentaire, donc une subvention qui sera aussi en augmentation.

- L'augmentation de l’eau (60 000 €)

Il lui est précisé que ce chiffre est proche du CA 2019, loin du CA 2020 puisque la Commune a bénéficié d'avoir de SUEZ.

- Les dépenses de Tomorrowland absentes

Monsieur le Maire lui répond que Tomorrowland c'est plusieurs budgets. 1! q £ g

Il est indiqué que la contribution de la Commune à Tomorrowland est de 300 000 € pour l'édition 2022.

Commune d'Huez - CM du 17 février 2021 Page2sur17 Le Maire- La masse salariale des 4P absente

Il est précisé que la masse salariale est uniquement sur le budget principal, c'est un remboursement du

budget annexe au budget principal avec 2 flux.

Monsieur Gabriel CHAMOUTON remercie l'assemblée pour 1 "ensemble des réponses apportées et demande s’il est possible de mettre en place une commission Finances.

Monsieur le Maire lui répond qu'il en existait une historiquement, mais qui a êté remplacée par les réunions

préparatoires.

Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER interroge Sur le quid des évènements annulés et les versements

de subvention déjà effectués. Elle demande aussi si une démarche va être effectuée auprès de l'Etat pour ces

évènements non honorés.

Monsieur le Maire lui répond que ce versement est un soutien aux associations.

Il est indiqué que cette aide aux collectivités pour ce type de dépense n'est pas prise en comple

par l'Etat.

Madame Nadine HUSTACHE informe que le résultat total 2020 pour la collectivité est de 15 756 187 €. Ces

résultats sont affectés aux budgets 2021 pour les grands projets (maison médicale, Palais des Sports et des

Congrès, l'ile aux loisirs, réfection parkings) et le remboursement de la taxe d'aménagement.

Madame Nadine HUSTACHE explique que les budgets primitifs ont été préparés en fonction des pertes de

recettes liées à la Covid (5 139 000 €). La Commune a demandé les indemnisations auprès de l'Etat.

« Les élus participant à la séance par visioconférence ne sont pas en mesure de signer les

documents

budgétaires pour des raison paiements pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles. »

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, présente aux membres du conseil municipal le compte de

gestion de l'exercice 2020 du budget principal de la Commune établi par Monsieur le Receveur Municipal,

qui présente les résultats suivants :

Résultat du compte de gestion 2020 :

Total du budget Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement 24 535 45028 €| 28057319,70€| 3 521 869,42 €

Section investissement 12 269 191,66€| 7641121,68€| -4 628 069,98 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00€| 8634468,73€| 8 634 468,73 €

Résultat reporté en investissement (001) 0,00€| 684114097€] 6 841 140,97 €

Total par section Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement 24 535 450,28 €| 36 691 788.43 €| 12 156 338,15 €

Section investissement 12 269 191,66 €| 14482 262,65 €| 2 213 070,99 €

[Total 36 804 641,94 €| 51 174 051,08 €| 14 369 409,14 €

Après avoir procédé à l’examen du compte de gestion 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins 2 ABSTENTIONS (Gabriel

CHAMOUTON, Valéry BERNODAT-DUMONTIER), et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Commune d'Huez — CM du 17 février 2021 Page 3 sur 17 Le Maire- APPROUVE le compte de gestion 2020 établi par Monsieur le Receveur Municipal.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

NON VOTANT(S) : 0

2021/02/03/A - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAI)

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, directement concerné en sa qualité d’ordonnateur a quitté la salle des délibérés et n’a pas participé au vote de la question.

« Les élus participant à la séance par visioconférence ne sont pas en mesure de signer les documents

budgétaires pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles. »

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, présente aux membres du conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal de la Commune établi par Monsieur le Maire, qui présente les résultats suivants :

Résultat du compte administratif 2020 :

Total du budget Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement 24 535 450,28€| 28057319,70€| 3 521 869,42 €

Section investissement 12 269 191,66€| 7641121,68€| -4 628 069,98 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00€| 8634468,73€| 8634 468,73 €

Résultat reporté en investissement (001) 0,00€| 6841140,97€] 6 841 140,97 €

Total par section Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement 24 535 450,28 €| 36 691 788,43 €| 12 156 338,15 €

Section investissement 12 269 191,66 €| 14 482 262,65 €| 2 213 070,99 €

Total 36 804 641,94 €| 51 174 051,08 €] 14 369 409,14 €

Restes à réaliser à reporter en 2020 Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Section investissement 637 098,86 € 0,00 € -637 098,86 €

Total 637 098,86 € 0,00 € -637 098,86 €

Total par section avec les Restes à réaliser Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement 24 535 450,28 € 36 691 788,43 € 12 156 338,15 €

Section investissement 12 906 290,52 € 14 482 262,65 € 1575 972,13 €

Total 37 441 740,80 € 51174 051,08 € 13 732 310,28 €

Après avoir procédé à l'examen du compte administratif 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins 2 ABSTENTIONS (Gabriel

CHAMOUTON, Valéry BERNODAT-DUMONTIER), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Commune d'Huez — CM du 17 février 2021 Page 4 sur 17 Le Maire- APPROUVE le compte administratif 2020 conforme au compte de gestion 2020 de Monsieur le Receveur Municipal du budget principal de la commune.

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION :2

NON VOTANT(S) : 0

2021/02/04/A - FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - BUDGET PRINCIPAL

« Les élus participant à la séance par visioconférence ne sont pas en mesure de signer les documents budgétaires pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles. »

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle aux membres du conseil municipal qu'après avoir approuvé le compte administratif 2020 du budget principal, il convient d’affecter les résultats de la gestion 2020.

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 dont les résultats, conformes au compte de gestion se présentent comme suit :

- en section de fonctionnement un excédent de 12 156 338.15 €

- en section d’investissement un excédent de 2 213 070.99 €

- en section d'investissement le solde des restes à réaliser 637 098.86 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 ABSTENTIONS (Gabriel

CHAMOUTON, Valéry BERNODAT-DUMONTIER), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- CONSTATE l’excédent de fonctionnement de 12 156338.15 €

- CONSTATE l'excédent d'investissement de 2 213 070.99 €

- CONSTATE le solde des restes à réaliser de 637 098.86 €

- DECIDE l'affectation suivante des résultats de fonctionnement :

En recettes de fonctionnement est porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » soit 12 156 338.15 €.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION :2

NON VOTANT(S) : 0

2021/02/05/A - FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL]

« Les élus participant à la séance par visioconférence ne sont pas en mesure de signer les documents budgétaires pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles. »

Commune d’Huez — CM du 17 février 2021 Page 5 sur 17 Le MaireMadame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, présente le budget primitif du budget principal pour 2021, déposé sur la table des délibérés qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 61 507 970 €, répartie comme suit :

Recettes Dépenses

Section de fonctionnement 35 406 435 € 35406435 €

Section d’investissement 26 101 535€ 26101 535€

Total du budget 61 507 970 € 61 507 970€

Après avoir procédé à l’examen du budget primitif du budget principal, exercice 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité moins 2 ABSTENTIONS (Gabriel CHAMOUTON, Valéry BERNODAT-DUMONTIER), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE le budget primitif 2021 du budget principal qui s’équilibre en section de fonctionnement à 35 406 435 € et en section d'investissement à 26 101 535 €.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

NON VOTANT(S) : 0

2021/02/06/A - FINANCES - COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET «EAU ET ASSAINISSEMENT »

« Les élus participant à la séance par visioconférence ne sont pas en mesure de signer les documents budgétaires pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles. »

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, présente le compte de gestion de lexercice 2020 du budget eau et assainissement établi par Monsieur le Receveur Municipal, qui présente les résultats suivants :

Total du budget Mandats émis | Titres émis Résultats

Section fonctionnement 238225,38€ |185733,76€ |-52 491,62 €

Section investissement 44 920,30 € 131 569,68€ |86 649,38 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00 € 190 685,08€ |190 685,08 €

Résultat reporté en investissement (001) 0,00 € 260 250,50€ |260 250,50 €

Total par section Dépenses Recettes Résultat En

Section fonctionnement 238225,38€ |376418,84€ |138 193,46 €

Section investissement 44920,30€ |391820,18€ |346 899,88 €

Total 283 145,68€ |768239,02€ |485 093,34 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins 2 ABSTENTIONS (Gabriel CHAMOUTON, Valéry BERNODAT-DUMONTIER), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget eau et assainissement établi par Monsieur le Receveur Municipal.

POUR : 13

Commune d'Huez - CM du 17 février 2021 Page6sur 17 Le MaireCONTRE : 0

ABSTENTION : 2

NON VOTANT(S) : 0

L2021/02/07/A = FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT »

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, directement concerné en sa qualité d’ordonnateur a quitté la salle des délibérés et n’a pas participé au vote de la question.

« Les élus participant à la séance par visioconférence ne sont pas en mesure de signer les documents budgétaires pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles. »

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, présente le compte administratif de exercice 2020 du budget eau et assainissement établi par Monsieur le Maire, qui présente les résultats suivants :

Total du budget Mandats émis | Titres émis Résultats

Section fonctionnement 238225,38€ |185733,76€ |-52 491,62 €

Section investissement 44 920,30 € 131 569,68€ |86 649,38 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00 € 190 685,08€ |190 685,08 €

Résultat reporté en investissement (001) 0,00 € 260 250,50€ |260 250,50 €

Total par section Dépenses Recettes Résultat

Section fonctionnement 238225,38€ |376418,84€ |138 193,46 €

Section investissement 44 920,30 € 391 820,18€ |346 899,88 €

| Total 283 145,68€ |768239,02€ |485 093,34 €

Restes à réaliser à reporter en 2020 Dépenses Recettes Résultat

Section fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Section investissement 51 080,00 € 0,00 € -51 080,00 €

Total 51080,00€ |0,00 € -51 080,00 €

Total par section avec les Restes à réaliser | Dépenses Recettes Résultat

Section fonctionnement 238225,38€ |376418,84€ |138 193,46 €

Section investissement 96000,30€ |391820,18€ |295 819,88 €

Total 334225,68€ |768239,02€ |434 013,34 €

Après avoir procédé à l’examen du compte administratif 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 ABSTENTIONS (Gabriel

CHAMOUTON, Valéry BERNODAT-DUMONTIER), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le compte administratif 2020 conforme au compte de gestion 2020 de Monsieur le Receveur Municipal du budget eau et assainissement.

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION :2

NON VOTANT(S) : 0

Commune d'Huez — CM du 17 février 2021 Page 7sur 17 Le Maire2021/02/08/A - FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - BUDGET « EAU ET

ASSAINISSEMENT »

« Les élus participant à la séance par visioconférence ne sont pas en mesure de signer les documents budgétaires pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles. »

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle aux membres du conseil municipal qu'après avoir approuvé le compte administratif 2020 du budget « eau et assainissement », il convient d’affecter les résultats de la gestion 2020.

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 dont les résultats, conformes au compte de gestion se présentent comme suit :

- en section de fonctionnement un excédent de 138 193.46 € - en section d’investissement un excédent de 346 899.88 € - en section d'investissement le solde des restes à réaliser 51 080 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 ABSTENTIONS (Gabriel CHAMOUTON, Valéry BERNODAT-DUMONTIER), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- CONSTATE l'excédent de fonctionnement de 138 193.46 €

- CONSTATE l’excédent d'investissement de 346 899.88 €

- CONSTATE le solde des restes à réaliser de 51080 €

- DÉCIDE l'affectation suivante des résultats de fonctionnement :

En recettes de fonctionnement est porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » soit 138 193.46 €.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

NON VOTANT(S) : 0

2021/02/09/A - FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2021 - « BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT »

« Les élus participant à la séance par visioconférence ne sont pas en mesure de signer les documents budgétaires pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles. »

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, présente le budget eau et assainissement de la commune pour 2021, déposé sur la table des délibérés qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 1 060 974.97 €, répartie comme suit :

Recettes Dépenses

Section de fonctionnement 398 463,00 € 398 463,00 €

Section d'investissement 662 511,97 € 662 511,97 €

Total du budget | 1060 974,97 €] 1 060 974,97 €

Commune d'Huez - CM du 17 février 2021 Page 8 sur 17 Le MaireAprès avoir procédé à l’examen du budget eau et assainissement de la Commune, exercice 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 ABSTENTIONS (Gabriel

CHAMOUTON, Valéry BERNODAT-DUMONTIER), et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE le budget primitif eau et assainissement de la commune pour 2021 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 398 463 € et en section d’investissement à 662 511.97 €.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

NON VOTANT(S) : 0

2021/02/10/A - FINANCES - COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET « PATRIMOINE MUNICIPAL Al

VOCATION TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE »|

« Les élus participant à la séance par visioconférence ne sont pas en mesure de signer les documents budgétaires pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles. »

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, présente aux membres du conseil municipal le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe « patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » de la Commune établi par Monsieur le Receveur Municipal, qui présente les résultats suivants :

Résultat du compte de gestion 2020 :

Total du budget Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement | 3 809 273,84€| 5090 174,37€| 1 280 900,53 €

Section investissement | 4326 630,46€| 4523 723,36€ 197 092,90 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00 € 271355,32€ 271 355,32 €

Résultat reporté en investissement (001) 362 569,80 € 0,00 € -362 569,80 €

Total par section Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement | 3 809273,84€| 5361 529,60€| 1 552 255,85 €

Section investissement | 4689 20026€| 4 523 723,36€ -165 476,90 €

Total] 8498 474,10 €| 9885253,05€| 1 386 778,95 €

Après avoir procédé à l’examen du compte de gestion 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins 2 ABSTENTIONS (Gabriel CHAMOUTON, Valéry BERNODAT-DUMONTIER), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe « patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » de la Commune établi par Monsieur le Receveur Municipal.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

NON VOTANT(S) : 0

Commune d'Huez - CM du 17 février 2021 Page 9 sur 17 Le Maire2021/02/1 1/A - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2020- BUDGET « PATRIMOINE MUNICIPAL A]

(VOCATION TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE >}

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, directement concerné en sa qualité d’ordonnateur a quitté la salle des délibérés et ne participe pas au vote de la question.

« Les élus participant à la séance par visioconférence ne sont pas en mesure de signer les documents

budgétaires pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles. »

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, présente aux membres du conseil municipal le compte

administratif de l’exercice 2020 du budget annexe « patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » de la commune établi par Monsieur le Maire, qui présente les résultats suivants :

Résultat du compte administratif 2020 :

Total du budget Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement 3 809273,84€| 509017437€| 1 280 900,53 €

Section investissement 4326 630,46€| 4 523 723,36 € 197 092,90 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00 € 271 355,32 € 271 355,32 €

Résultat reporté en investissement (001) 362 569,80 € 0,00 € -362 569,80 €

Total par section Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement 3809273,84€| 5361529,69€| 1552 255,85 €

Section investissement 4689200,26€| 4523 723,36€ -165 476,90 €

Total 8 498 474,10 €| 9885253,05€| 1386 778,95 €

Restes à réaliser à reporter en 2020 Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Section investissement 484 186,79 € 0,00 € -484 186,79 €

Total 484 186,79 € 0,00 € -484 186,79 €

Total par section avec les Restes à réaliser Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement 3809273,84€| 5361529,69€| 1552 255,85 €

Section investissement 5173387,05€| 4523 723,36€ -649 663,69 €

Total 8982 660,89 €| 9885 253,05 € 902 592,16 €

Après avoir procédé à l’examen du compte administratif 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité moins 2 ABSTENTIONS (Gabriel

CHAMOUTON, Valéry BERNODAT-DUMONTIER), et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le compte administratif 2020 conforme au compte de gestion 2020 de Monsieur le Receveur Municipal du budget annexe « patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » de la commune.

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

NON VOTANT(S) : 0

Commune d'Huez — CM du 17 février 2021 Page 10 sur 17 Le Maire2021/02/12/A - FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - BUDGET « PATRIMOINE

MUNICIPAL À VOCATION TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE »

« Les élus participant à la séance par visioconférence ne sont pas en mesure de Signer les documents budgétaires pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles. »

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle aux membres du conseil municipal qu'après avoir approuvé le compte administratif 2020 du budget « patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle », il convient d’affecter les résultats de la gestion 2020.

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 dont les résultats, conformes au compte de gestion se présentent comme suit :

- en section de fonctionnement un excédent de 1552 255.85 €

- en section d’investissement un déficit de 165 476.90 €

- en section d’investissement le solde des restes à réaliser 484 186.79 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 ABSTENTIONS (Gabriel CHAMOUTON, Valéry BERNODAT-DUMONTIER), et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- CONSTATE l’excédent de fonctionnement de 1552 255.85 €

- CONSTATE le déficit d’investissement de 165 476.90 €

- CONSTATE le solde des restes à réaliser de 484 186.79 €

- DÉCIDE l'affectation suivante des résultats de fonctionnement :

En recettes d’investissement, en excédent de fonctionnement capitalisé de la section d’investissement, article 1068 soit 649 663.69 €.

En recettes de fonctionnement est porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » soit 902 592.16 €.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

NON VOTANT(S) : 0

2021/02/13/A - FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE « PATRIMOINE MUNICIPAL

[A VOCATION TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE »

« Les élus participant à la séance par visioconférence ne sont pas en mesure de Signer les documents budgétaires pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles. »

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, présente le budget annexe « patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » de la Commune pour 2021, déposé sur la table des délibérés qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 21 321 531 €, répartie comme suit :

Recettes Dépenses

Section de fonctionnement 6377183 € 6377183€

Section d’investissement 14 944 348 € 14 944 348 €

Total du budget 21321531 € 21321531€

Commune d'Huez - CM du 17 février 2021 Page 11 sur 17 Le MaireAprès avoir procédé à l’examen du budget annexe « Patrimoine municipal à vocation touristique et

événementielle » de la commune, exercice 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins 2 ABSTENTIONS (Gabriel CHAMOUTON, Valéry BERNODAT-DUMONTIER), et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE le budget primitif du budget annexe « patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » de la commune pour 2021 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 6 377 183 €eten

section d’investissement à 14 944 348 €.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

NON VOTANT(S) : 0

2021/02/14/A - URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL

D'URBANISME D'HUEZ]

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification n°1 du PLU de la commune d’Huez a été engagée.

Il est ensuite rappelé que le projet de modification n°1 du PLU est motivé par la nécessité d’adapter le dispositif règlementaire du PLU, s’agissant notamment :

+ du STECAL n°1, destiné à l’évolution d’un restaurant existant, les capacités d’extension figurant au

PLU approuvé en 2019 ne permettant pas la mise en œuvre d’un projet de développement et de

montée en gamme de cet établissement, qui a été récemment été réévalué. Aussi, la modification du

dispositif réglementaire applicable à ce STECAL est nécessaire, pour permettre et encadrer ce projet

plus ambitieux pour le confortement de l’animation commerciale et l’offre touristique de la station

dans le secteur de l’Altiport,

+ du secteur UH2-oapl, destiné au renouvellement urbain du quartier du Vieil Alpe, le dispositif

réglementaire devant être précisé, pour clarifier les modalités d’application des règles de hauteur des

constructions au sein de ce secteur. Pour une meilleure compréhension, cette modification est

également l’occasion de compléter les enjeux et objectifs du projet de renouvellement urbain

poursuivi par la collectivité, qui nécessitent d’encadrer son évolution future au travers de 'OAP n°1,

+de la partie du secteur UH3 située en bordure sud de l’avenue de l’Eclose, le dispositif réglementaire

devant être précisé, pour clarifier les modalités d’application des règles de hauteur des constructions

dans ce secteur,

*_ du secteur UHh1*, au sein duquel des précisions doivent être apportées, quant à l'emprise au sol

maximale dans le cas de reconstruction après démolition ou destruction des constructions principales

existantes ;

+ des dimensions minimales des places de stationnement automobile, qui doivent être imposées en

toutes zones où le stationnement est réglementé, afin de garantir une réponse satisfaisante aux

besoins en stationnement des opérations :

*__des dispositions du règlement écrit relatives aux combles, qui doivent être modifiées pour supprimer

la limitation du nombre de niveaux qui peut y être aménagé, afin de faciliter l'adaptation

Commune d'Huez - CM du 17 février 2021 Page 12 sur 17 Le Mairearchitecturale des opérations, et ce, dans toutes les zones où le nombre de niveaux sous combles est

règlementé ;

° de la correction d'erreurs matérielles affectant des schémas illustratifs figurant aux annexes du

règlement écrit.

Une demande d’examen au cas par cas sur le projet de modification n°1 du PLU a été transmise le 22 juin 2020 à l'Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes, laquelle a décidé le 21 août 2020 de ne pas le soumettre à évaluation environnementale.

Le projet de modification n°1 du PLU a été transmis pour avis à la CDPENAF et aux personnes publiques associées, puis porté à l’enquête publique du 20 octobre au 25 novembre 2020.

Monsieur le Commissaire Enquêteur a formulé un avis favorable au projet de modification n°1 du PLU

d'Huez, assorti de quatre réserves et cinq recommandations :

-_ Réserve n°1 : portant sur la rectification de la délimitation du périmètre au sein duquel la hauteur ne doit pas dépasser 10 m par rapport au niveau de la chaussée du chemin de la Chapelle,

-__ Réserve n°2 : portant sur la correction d’une erreur matérielle concernant les schémas n°3-b et n°6-b annexés au règlement écrit,

- Réserve n°3 : portant sur la rectification du contour du schéma « secteur à enjeu pour le maintien de Ï A Jeu F

perspectives visuelles, secteur UH3 - Sud de la route de l’Éclose », dans la notice de présentation,

= Réserve n°4 : portant sur la correction d’une erreur matérielle affectant la notice de présentation,

- Recommandation n°1 : portant sur la limitation de la largeur du « périmètre au sein duquel la hauteur ne doit pas dépasser 10 m par rapport au niveau de la chaussée du chemin de la Chapelle »,

- Recommandation n°2 : portant sur la limitation, à 150 m2, de l'emprise au sol des constructions

principales situées dans le secteur UHh1*,

- Recommandation n°3 : portant sur des compléments à apporter aux schémas n°3-b et n°6-b figurant

en annexe du règlement écrit, afin d’en améliorer la compréhension,

- Recommandation n°4 : portant sur des adaptations à apporter au schéma n°2-a figurant en annexe de

l’article 3.2 du règlement écrit, afin d’en améliorer la compréhension,

= Recommandation n°5 : portant sur un complément à apporter au règlement écrit de la zone UH, afin de préciser, pour les constructions situées au Sud du chemin de la Chapelle dont la hauteur est

limitée à 10 m par rapport au niveau de la chaussée de ladite voie, le gabarit maximal des façades amont situées en bord de chaussée.

Après avoir présenté :

e Les avis des personnes publiques associées (PPA), et notamment l’avis de la Communauté de

Communes de l’Oisans (CCO), demandant de modifier le schéma 2-a situé en annexe du règlement

écrit et de corriger une erreur matérielle figurant dans la notice de présentation,

+ Les requêtes et observations exprimées au cours de l'enquête publique, ainsi que le rapport et les

conclusions du Commissaire Enquêteur, et notamment :

- les quatre réserves émises par le commissaire enquêteur, reprenant pour certaines les avis des

PPA,

- les recommandations du commissaire enquêteur concernant :

- la limitation de l'emprise au sol totale des constructions principales au sein du secteur

UHhI*,

- _ l’adaptation des schémas n°3-b et n°6-b figurant en annexe du règlement écrit,

Commune d’Huez — CM du 17 février 2021 Page 13 sur 17 Le Maire- les adaptations à apporter au schéma n°2-a figurant en annexe du règlement écrit, en lien

avec l’avis de la Communauté de Communes de lOisans,

-__ le complément à apporter au règlement écrit de la zone UH, afin de préciser le gabarit

maximal des façades amont des constructions situées en bordure sud du chemin de la

Chapelle, dont la hauteur est limitée à 10 m par rapport au niveau de la chaussée de ladite

voie,

deux observations formulées lors de l’enquête publique relatives notamment, à la traduction

réglementaire des périmètres situés en secteurs UH2-oapl et UH3 (au sein desquels des règles

de hauteur maximale des constructions spécifiques sont distinguées).

Il est proposé d’apporter les modifications suivantes au dossier de modification n°1 du PLU en vue de son approbation :

* aux règlements graphiques (pièces n°3-2a, 3-2b et 3-2c du PLU) pour :

créer des secteurs UH2*-oapl et UH3*, comportant des règles de hauteur spécifiques, en lieu et

place des périmètres initialement délimités graphiquement au règlement écrit dans le projet de

modification du PLU,

adapter la délimitation du secteur UH2*-oapl afin d’en exclure le chemin de la Chapelle,

+ au règlement écrit (pièce n°3-1 du PLU) pour :

créer des secteurs UH2*-oapl et UH3*, au sein desquels s’appliquent des règles de hauteur

spécifiques. Ces secteurs correspondent aux périmètres qui avaient été identifiés graphiquement

dans le règlement écrit soumis à enquête publique, à l’exception de la modification apportée à la

délimitation du secteur UH2*-oapl telle que présentée ci-avant. Cette création de deux secteurs,

qui résulte de la prise en compte des deux observations précitées émises lors de l’enquête

publique, induit des adaptations de la rédaction du règlement de la zone UH, portant sur

plusieurs articles, ainsi que la suppression des périmètres délimités, remplacés par ces secteurs

spécifiques figurant au règlement graphique,

à l’article 3.2 de la zone UH, au sein du secteur UH2*-oapl, préciser que le gabarit des façades

amont des constructions situées en bord de chaussée du Chemin de la Chapelle ne doit pas

excéder RDC/RDCS+1+C,

en annexe du règlement écrit, modifier le schéma explicatif 2-a, illustrant les modalités

d'application de la règle de hauteur aux abords des voies en secteurs UH2*-oapl et UH3*,

à l’article 3.1 de la zone UH, au sein du secteur UHh1*, plafonner les possibilités d’extension

ou de reconstruction des constructions principales à 150 m? d’emprise au sol totale (y compris

l’emprise au sol existante),

en annexe du règlement écrit, modifier les schémas explicatifs n°3-b et n°6-b,

+ à la notice de présentation (pièce n°1 du PLU), afin d'apporter des corrections et des adaptations

induites par les modifications apportées au dispositif réglementaire,

+ le document graphique annexe (pièce n°4-1 du PLU) est modifié pour prendre en compte la

modification du zonage.

Après avoir examiné l’ensemble des modifications apportées au dossier de modification n°1 du PLU suite à

l’enquête publique,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 novembre 2019 ayant approuvé le PLU de la commune

d'Huez,

Commune d'Huez - CM du 17 février 2021 Page 14 sur 17 Le MaireVu l’arrêté municipal en date du 19 juin 2020 prescrivant la procédure de modification n°1 du PLU,

Vu larrêté municipal en date du 17 septembre 2020 prescrivant l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU,

Vu le projet de modification n°1 du PLU et l’exposé de ses motifs,

Vu la notification du projet au préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7

et L.132-9 du code de l’urbanisme,

Vu les avis :

- de l'Etat,

- de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du

Département de l’Isère,

- de la Communauté de Communes de l’Oisans,

- de la CCI Grenoble,

- de la Commune de Bourg d’Oisans,

Entendu le rapport et les conclusions de M. le Commissaire Enquêteur,

Considérant que les avis émis par les Personnes Publiques Associées et les résultats de l'enquête publique nécessitent des adaptations du projet de modification n°1 du PLU,

Considérant que le projet de modification n°1 du PLU, tel qu'il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé conformément à l’article L. 153-43 du Code de l'Urbanisme,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins 1 voix CONTRE (Gabriel CHAMOUTON), et 1 ABSTENTION (Valéry BERNODAT-DUMONTIER), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE la modification n°1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un

journal local diffusé dans le département.

La présente délibération produira ses effets juridiques, conformément à l’article L.153-48 du code de l’urbanisme, à compter de sa publication et de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l’État dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

La modification n°1 du PLU approuvée est tenue à la disposition du public en mairie d'Huez, aux jours et

heures habituels d'ouverture au public.

HLRLELRLR

Monsieur Gabriel CHAMOUTON interroge sur la zone UH2 OAP 1 concernant le chemin de la Chapelle. 1l demande pourquoi le périmètre réduit conseillé par le commissaire enquêteur n'a pas été repris.

Monsieur le Maire lui répond que la Commune a prolongé cette zone verte en enlevant la route, en limitant la hauteur à 10 mètres comme le demandait le Commissaire enquêteur.

Monsieur Gabriel CHAMOUTON demande si la règle dérogatoire est cohérente avec l'orientation 3.3 du Projet d'Aménagement de Développement Durable.

Commune d'Huez - CM du 17 février 2021 Page 15 sur 17 Le MaireMonsieur le Maire rappelle que le PADD est l'enveloppe globale du PLU avec les orientations. La demande a été de limiter les hauteurs par rapport aux riverains, ce qui a été fait. Il confirme donc que c'est bien compatible avec le PADD.

Monsieur Gabriel CHAMOUTON souligne qu'il n'y a aucune réglementation sur la performance énergétique. Monsieur le Maire lui répond que ce n'est pas l'objet de la modification n°1, mais il l'invite à réfléchir sur des sujets à affiner en vue de la modification n°2 qui sera mise en place en avril.

Monsieur Gabriel CHAMOUTON demande des précisions sur les places couvertes qui ne s'appliquent pas

en cas de réhabilitation ou de surélévation de la construction.

Monsieur le Maire lui répond de l'impossibilité de faire changer les dimensions des parkings déjà construits.

POUR: 13

CONTRE : 1

ABSTENTION : 1

NON VOTANT(S) : 0

2021/02/15/A - URBANISME - DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA

IMODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'HUEZ]

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-45 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 novembre 2019 ayant approuvé le PLU,

Considérant la nécessité pour la commune d'Huez d'adapter certaines dispositions du Plan Local d'Urbanisme, portant notamment sur la rectification de plusieurs erreurs matérielles concernant le tracé du domaine skiable délimité au PLU au titre de l'article L151-38 du Code de l'Urbanisme, au regard de la réalité sur le terrain,

Considérant que ces points justifient que le PLU fasse l’objet de modifications mineures n’ayant pour effet :

— ni de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de

l'application de l'ensemble des règles du plan,

— ni de diminuer ces possibilités de construire,

— _nide réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser,

Considérant qu’en vertu de l’article L.153-45 du code de l’Urbanisme, il appartient au Maire de prendre

l'initiative de la modification simplifiée du PLU,

Considérant, qu’il y a lieu de préciser les modalités de mise à disposition du projet conformément à l’article L.153-47 du code de l'Urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- PREND ACTE :

* des modalités de mise à disposition du publie comme suit : mise à disposition du 29 mars 2021 au 30 avril 2021 à 12h00 du projet de modification simplifiée n°1 du PLU d’Huez et d’un registre permettant au public

de faire ses observations :

- en Mairie de l’ Alpe d'Huez, 226 route de la Poste, 38750 L'ALPE D'HUEZ, auprès du service Urbanisme. Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8 h à 12h et de 14à 16h,

Commune d'Huez - CM du 17 février 2021 Page 16 sur 17 Le Maire- Affichage, en Mairie d'Huez, d’un avis au public précisant l’objet, le lieu et heures où le public pourra faire ses observations,

- Publication de cet avis dans un journal local diffusé dans le département de l'Isère, * que le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du publie,

* que ces modalités seront portées à la connaissance du public, au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition,

* que le projet de modification sera communiqué pour information, avant la mise à disposition du public, aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'Urbanisme, * qu’à l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

HORREUR

Monsieur Gabriel CHAMOUTON demande si la connexion à distance sera possible compte-tenu de la difficulté de se déplacer en cette période.

Il est répondu que tous les documents seront en ligne sur le site internet de la Commune. I est possible

d'envoyer ces commentaires par mail.

Ce n'est pas un registre dématérialisé qui n'est pas obligatoire lors d'une modification simplifiée, mais un

registre mis à disposition du public.

2021/02/16/A - QUESTIONS DIVERSES - QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire annonce qu'à partir du 07 mars la SATA ne sera plus en mesure d'entretenir le

domaine skiable ouvert, puisque aucune indeminisation n'a été versée par l'Etat.

Au niveau Commune, une réflexion est en cours afin de laisser ouvertes la patinoire et la piscine jusqu'au week-end de Pâques.

= Monsieur Yves BRETON félicite Samuel EQUY pour sa 3°" place au Championnat de France et &°"°

de sa première Coupe du Monde à Flaine.

SEE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée.

Fait à Huez, le 22 février 2021

Le secrétaire de séance, Le Maire

n'es

Gaëlle ARNOL Jean-Yves NOYREY

Commune d'Huez - CM du 17 février 2021 Page 17 sur 17 Le Maire