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Arrêté - R CP n°356 travaux mail des Courlis SEOP et SRBG 25 juillet 1er aout
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP n°356 travaux mail des Courlis SEOP et SRBG 25 juillet 1er aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LE BRETONNEUX MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Le Ville qui vous va ien EE Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/356
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de recherche de
vanne de coupure d'eau d'un poteau d'incendie mail des Courlis.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles:L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEOP - route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que
l'entreprise SRBG - 215, avenue Jules Quentin - 92000 NANTERRE doivent réaliser des
travaux concernant la recherche d'une vanne de coupure d'eau d'un poteau d'incendie situé mail
des Courlis pour le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux concernant
la recherche d'une vanne de coupure d'eau d'un poteau d'incendie, situé mail des Courlis pour
le compte de la SEOP. A charge pour elles de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/356 1/3 Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 6 :
Une fouille sera réalisée face au poteau d'incendie.
Article 7 :
La zone de travail devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 10 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. ‘
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du jeudi 25 juillet au jeudi 1 août 2024.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par les entreprises SEOP et SRBG.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/356 2/3 Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP - route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame jULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP-Mail : soraya.boniface@suez.com
- Entreprise SRBG -Mail : pascal.laigle@srbgj.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet 4 compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant fe Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 JUL 22,
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Gonseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : (2/07/2024
Notification entreprise le : 172 HAL 2674
Arrêté n°2024/DST/R-CP/356 3/3