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Acte - 10012018 6 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 10 janvier 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 10012018 6 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 6.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 3 janvier 2018
L'an deux mille dix huit et le dix janvier à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. BOISSET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. MM. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme VIGNE DREUILHE à Mme BALAGUE. Absents excusés : MM. IGOUNET. PEGOURIE. RICAUD. POUVILLON. Mmes VIGNE DREUILHE. OVADIA. ESTAUN.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : SDEHG : POSE ECLAIRAGE DU PARKING CHEMIN AUGUSTE GRATIAN
Exposé :
Suite à la demande de la commune du 29 novembre 2017, concernant la pose d’éclairage du parking chemin Auguste Gratian – référence 11 BP 297, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :
- déroulage d’un câble en conducteur U1000RO02V dans une gaine remise en tranchée
- fourniture, pose et raccordement de 3 ensembles d’éclairage public sur mâts de 8 mètres de hauteur équipés de crosses et de lanternes décoratives à LED 80 Watts. Niveau d’éclairement PMR. RAL à confirmer
- fourniture, pose et raccordement de 2 ensembles d’éclairage public sur mâts de 8 mètres de hauteur équipés de crosses et de lanternes décoratives à LED 55 Watts. RAL à confirmer
- fourniture, pose et raccordement d’une armoire de commande équipée d’une horloge astronomique. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
- TVA (récupérrée par le SDEHG) 3 248 €
- part SDEHG 13 200 €
- part restant à la charge de la commune (estimation) 4 177 €
________
Total 20 625 €
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. VICENS, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’Avant Projet Sommaire de ce projet.
Article 2 : de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180110-10012018_6-DE
Reçu le 12/01/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
11/01/2018