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Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 22012020 6 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 6.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 19 Pour : 19 Contre : 0
Date de la convocation : 15 janvier 2020
L'an deux mille vingt et le vingt deux janvier à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. MANERO. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. MM. MUSARD. VICENS. Mmes LABORDE. PONS. MM. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : Mme ARMENGAUD à M. ANDRE. M. DUBLIN à M. VICENS. Absents excusés : MM. IGOUNET. GADEN. DUBLIN. PEGOURIE. POUVILLON. Mmes VIGNE DREUILHE. ARMENGAUD. FABREGAS. OVADIA. ESTAUN.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE AU CONCERT DE NOËL DE DECEMBRE 2019
Exposé :
La commune organise chaque année un concert de Noël dont les recettes sont réparties au bénéfice de deux associations caritatives œuvrant dans le nord toulousain. Les recettes ayant été de 535 euros en 2019, il est proposé d’attribuer une subvention de 267.50 euros à chaque association.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’approuver l’attribution des subventions définitives suivantes : - Secours catholique : 267.50 €
- Secours populaire : 267.50 €. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20200122-22012020_6-DE
Reçu le 30/01/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
30/01/2020