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Compte-Rendu - compte rendu du 23 Avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 Avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le jeudi vingt trois avril, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué à vingt heures, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle des mariages au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame BERNARD Françoise, Maire.
PRESENTS : Mme BERNARD Françoise, Maire – Mr DELINOTTE Jean-Marie, 1er Adjoint - Mme LE STER Gaëlle, 2ème Adjointe – Mr LAROQUE Philippe, 3ème Adjoint– Mmes, BOISTEAUX Cécile – DURAND-CARRIER Alix – LÉGÉ Stéphanie – MARTINS Célia – SUINOT Catherine, Mrs, GIBERT Pascal – GROMARD Éric – LOZACH Julien – MARTINS Didier – ROSSIGNOL Roger Conseillers Municipaux
ABSENTE EXCUSEE : Mme ROUSSELLE-BUZE Gwendoline
POUVOIR : Mme ROUSSELLE-BUZE Gwendoline à Madame BERNARD Françoise
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame BOISTEAUX Cécile
La séance est ouverte à vingt heures et six minutes.
Madame le Maire rajoute un point à l’ordre du jour :
- Souscription d’un prêt avance TVA/subventions pour l’aménagement des abords du nouveau groupe scolaire.
Le procès-verbal de la séance du 2 Avril 2026, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – Délibération 29-2026
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de COULOMMES ;
Vu le CFU 2025 de la commune de COULOMMES;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur DELINOTTE Jean-Marie 1er Adjoint
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale 361 746.30 421798.42 783 344.62€
Recettes réalisées 198 920.99€ 451 597.97€ 650 518.96€
Restes à réaliser 229 207.00€ 0.00€ 229 207.00€
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 270 297.77€ 1 116 428.21€ 1 386 725.98€
Dépenses réalisées 46 086.13€ 435 201.90€ 481 288.03€
Restes à réaliser 222 161.21€ 0.00€ 222 616.21€
Différence entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) 152 834.86€ 16 393.07€ 169 230.93€
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) -91 448.43€ 694 829.79€ 603 380.36€
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) 61 386.43€ 711 225.86€ 772 612.29€
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) 7 045.79€ 0.00€ 7045.79€
Résultat cumulé Excédent/déficit 68 432.22€ 711 225.86€ 779 658.08€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés Madame le Maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de COULOMMES
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DU TAUX DES TAXES FONCIERES POUR L’ANNEE 2026 – Délibération 30-2026 Madame le Maire explique au Conseil Municipal
- que par délibération n°11-2025 du 10 Avril 2025 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB : 53.17 %
TFPNB : 54.13 %
TH sur les résidences secondaires : 20.96 %
Au vu de ces informations, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE de ne pas augmenter la charge fiscale des Coulommois et de maintenir les taux d'imposition en 2026 à :
TFPB : 53.17 %
TFPNB : 54.13 %
TH sur les résidences secondaires : 20.96 %
ARTICLE 623 « PUBLICITE, PUBLICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES » – Délibération 31-2026
Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir consulté Madame la Trésorière principale,
Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « publicité, publications et relations publiques », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE,
Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « publicité, publications et relations publiques » :
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
- les frais d’annonces de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations et le journal communal
Entendu le rapport de Madame le maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés après en avoir délibéré, :
DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « publicité, publications et relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget communal.
BUDGET UNIQUE 2026 – Délibération 32-2026
Après lecture chapitre par chapitre, et sur les propositions du Maire, le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité des membres présents et représentés le budget unique 2026 de la commune qui s’équilibre ainsi :
Section d’exploitation
Recettes……………………………………… 1 166 899.81 Euros
Dépenses…………………………………….. 1 166 899.81 Euros
Section d’investissement
Recettes………………………………………. 1 704 639.43 Euros
Dépenses…………………………………….. 1 704 639.43 Euros DEVIS INFORMATIQUE – Délibération 33-2026
Monsieur DELINOTTE expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer l’ordinateur du secrétariat de la mairie, ce dernier étant trop ancien à la vue de son utilisation et des logiciels qui y sont installés.
Des devis ont été demandés
ASCOET TECHNOLOGIES sise 27 B Rue Éric Tabarly 77124 CRÉGY-LES-MEAUX Montant H.T. : 1195.00 Euros soit T.T.C 1434.00 Euros
NEATEM sise 5 Rue des Vieilles Vignes 77183 CROISSY-BEAUBOURG Montant H.T. : 1450.00 Euros soit T.T.C. 1740.00 Euros
Vu la nécessité
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : ACCEPTE le devis de la société ASCOET TECHNOLOGIES
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
PLATEAU SPORTIF PLATEFORME RUE DE BRETAGNE – Délibération 34B-2026 Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la mise en place d’un plateau sportif serait un plus à notre commune au vue des nouvelles constructions et de la population rajeunissante. Ce plateau sera situé sur le terrain de l’ancienne station d’épuration rue de Bretagne Il est à noter qu’il est nécessaire de construire une plateforme pour accueillir les appareils. Des devis ont été demandés :
Pour la réalisation de la plateforme :
Un devis a été demandé à l’Entreprise ARTOPIA sise 1 Bis rue Maurice Hollande 51100 REIMS
Montant H.T. : 16 423.33 Euros soit T.T.C. 19 708.00 Euros
Pour les appareils
l’Entreprise KOMPAN sise 363 Rue Marc Seguin 77198 DAMARIE LES LYS Montant H.T. : 81 919.92 Euros soit T.T.C. 98 303.90 Euros
Vu la nécessité
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : ACCEPTE les devis ci dessus
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
TRAVAUX SALLE POLYVALENTE – Délibération 35-2026
Madame le Maire expose au Conseil Municipal suite au changement des fenêtres et portes de la salle polyvalente côté rue de Glatigny, il serait souhaitable de terminer cette rénovation de la salle par l’ajout de stores sur les fenêtres et le changement de la porte d’entrée côté parking. Un devis a été demandé à l’entreprise ayant réalisé les premiers travaux à savoir : Entreprise SAS SMGS sise 29 Avenue de Meaux 77470 POINCY
Montant H.T. : 11 870.00 Euros soit T.T.C. 14 244.00 Euros
Vu les travaux effectués,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : ACCEPTE le devis de l’Entreprise SAS SMGS
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents. SOUSCRIPTION D’UN PRÊT AVANCE TVA SUBVENTIONS POUR
L’AMENAGEMENT DES ABORDS DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE – Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux du programme d’investissement « Aménagement des abords du nouveau groupe scolaire »
Il rappelle que l’exécution de ce programme comporte pour la Commune la nécessité de recourir à l’emprunt dans l’attente du recouvrement de :
• subventions pour un montant de 560 143.00 €
• la TVA pour un montant de 167 360.00 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après échange de vues décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE- PICARDIE, l'attribution d'un prêt Avance TVA/Subventions d’un montant de 727 503.00 €. Les conditions de ce prêt sont les suivantes :
• Montant : 727 503.00 €
• Durée : 36 mois
• Périodicité des intérêts : trimestrielle
• Taux : index + marge 0.51 %
Index de référence : Euribor 3 mois instanté J-2
• Révision : En fonction de l’index choisi et en fonction de l’évolution de la valeur de l’index de la veille de l’échéance
• Marge sur index : 0.51 %
• Remboursement du capital : in fine
• Remboursement anticipé : total ou partiel possible à tout moment sans indemnité • Frais de dossier : 728.00 €
Conditions d’utilisation
Mise à disposition des fonds : Déblocage possible par tranche pendant 12 mois Remboursements anticipés : - Possibles à tout moment sans indemnité. - Remboursements totaux ou partiels.
- Tout remboursement anticipé met fin à la période
de déblocage des fonds.
La Commune de COULOMMES s'engage à verser 728.00 Euros de commission de mise en place, payables en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, majorés de la T.V.A. s'il y a lieu.
La Commune de COULOMMES s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son Budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
La Commune de COULOMMES s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
Le Conseil Municipal confère toutes délégations utiles à Madame le maire, pour la réalisation de l'Emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. QUESTIONS DIVERSES
CAHIER DE DOLEANCES
En date du 23 avril un courrier de Monsieur Bauduin qui se plaint de l’état de la Rue de Prés en raison des nombreux crottins de chevaux en plus des excréments de chiens.
Le Conseil Municipal déplore comme lui cet état de fait et d’ores et déjà un rappel de l’Arrêté municipal 31/2021 vient d’être actualisé et publié.
Par ailleurs un courrier va être adressé aux centres équestres environnants pour les mettre en garde et leur demander de veiller à ce genre de nuisances.
CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE
Après 5 années de démarches administratives et de recherche de financements, le groupe scolaire va voir le jour. Une première réunion « préparatoire au chantier » a eu lieu jeudi 23 avril à Coulommes avec les architectes, les Maires et toutes les entreprises qui interviendront.
La société LOISELEUR (espace paysager) sera sur le terrain dès ce lundi 4 mai : nettoyage, enlèvement des barrières béton autour du terrain et des grands lampadaires puis l’entreprise BBTP (VRD) interviendra courant juin sur la voie d’accès et courant août sur les canalisations d’eau et d’assainissement ; le parking de la mairie sera momentanément indisponible.
Enfin début septembre nous commencerons de voir monter le bâtiment scolaire (pour rappel : 7 classes, cantine, centre de loisirs).
Fin des travaux prévue pour la rentrée de septembre 2027 sauf imprévus.
ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête publique au motif d’une révision allégée de PLU pour la parcelle ZB 47 afin de permettre la construction du silo VAL France se tient actuellement en mairie. Après 3 demi-journées de permanence le Commissaire enquêteur, Monsieur BAUNE, sera présent une dernière fois jeudi 30 avril de 14 h à 17 h dans la salle des mariages.
CEREMONIE DU 8 MAI
Les Coulommois sont invités à se rassembler à 10 h 20 devant la mairie afin de commémorer avec l’équipe municipale l’Armistice de 1945.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et trente minutes.