Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 Avril 2019 1

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 Avril 2019 1 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Coulommes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 Avril 2019 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE

DE COULOMMES

DÉPARTEMENT

DE SEINE-ET-MARNE

Canton de SERRIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 Avril 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vendredi douze avril, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Françoise BERNARD, Maire.

PRESENTS : Mme : BERNARD Françoise, Maire – Mrs : PIOT Bernard, 1er Adjoint – DELAGARDE Laurent – DELINOTTE Jean-Marie – GIBERT Pascal – MARTINS Didier – ROSSIGNOL Roger

ABSENTS EXCUSES : Mrs : MAHIOT Loïc – THYOUX Laurent

POUVOIRS : Monsieur MAHIOT Loïc à Monsieur ROSSIGNOL Roger Monsieur THYOUX Laurent à Monsieur PIOT Bernard

A ETE ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PIOT Bernard

La séance est ouverte à 20h35

Madame le Maire demande d’ajouter deux points à l’ordre du jour concernant des travaux pour la mairie

- rénovation des pignons de la mairie

- enrobés cour de l’école et abords de la salle multi-activités

Le procès-verbal de la séance du 2 Mars 2019, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2018– Délibération 09-2019 Le compte de gestion s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Le montant cumulé de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2018 est de 163 620.69 euros.

Le Conseil Municipal DECIDE pour l’exercice 2019 d’affecter la somme de 76 604.12 euros par la constitution d’une réserve au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé). Le résultat de fonctionnement à reporter au compte 002 (excédent antérieur reporté) au budget unique 2019 s’établit donc à + 87 016.57 euros

Section d’Investissement

Le montant cumulé de la section d’investissement à la clôture de l’exercice 2018 est de 50 266.17 euros

Montant des restes à réaliser en dépenses 520 988.04 euros

Montant des restes à réaliser en recettes 394 117.75 euros

Le résultat d’investissement à reporter au compte 001 du Budget unique 2019 s’établit donc à + 50 266.17 eurosCOMPTE ADMININISTRATIF 2018 – Délibération10-2019

Section de Fonctionnement

Dépenses ………………………… 291 146.52 euros

Recettes …………………............. 362 226.54 euros

Excédent de clôture …………........ +71 080.02 euros

Section d’Investissement

Dépenses………………………… 312 555.13 euros

Recettes …………………………. 93 874.57 euros

Déficit de clôture…………… - 218 680.56 euros

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES 2019-Délibération 11-2019 Madame le Maire présente et explique au Conseil Municipal les chiffres figurants sur l’état 1259. Elle propose de ne pas augmenter la charge fiscale des Coulommois malgré l’importance des travaux en cours de réalisation sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents de maintenir les taux pour 2019, à savoir :

- taxe d’habitation ………………………… 20,96 %

- taxe foncier bâti …………………….…… 35,17 %

- taxe foncier non bâti ……………….…... 54,13 %

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS–Délibération 12-2019

Madame Le Maire, propose au Conseil municipal de voter les subventions suivantes aux associations : COMPTE 6574

Anciens combattants de CRECY LA CHAPELLE 300.00€ Amicale des Sapeurs Pompiers de CRECY LA CHAPELLE 300.00€ A.S.A.C. de Bouleurs, Coulommes,

Sancy-les-Meaux, Vaucourtois 1000.00€ Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE de verser aux associations les subventions proposées comme mentionnées ci dessus

BUDGET UNIQUE 2019–Délibération 13-2019

Après lecture chapitre par chapitre, et sur les propositions du Maire, le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité des membres présents le budget unique 2019 de la commune qui s’équilibre ainsi : Section d’exploitation

Recettes……………………………………… 427 939.57 Euros

Dépenses……………………………………. 427 939.57 Euros

Section d’investissement

Recettes………………………………………... 646 325.04 Euros

Dépenses……………………………………... 646 325.04 Euros

AMORTISSEMENTS–Délibération 14-2019

Madame le maire rappelle que pour :

- les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation (article 203) la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans.

- les subventions d'équipement versées

Article 131 sont amorties sur une durée 10 ans

Article 1391 sont amorties sur une durée de 5 ans

- les immobilisations corporelles (article 2158) la durée d’amortissement est fixée à 20 ans Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide les durées des amortissements ci-dessus et charge Madame le Maire de faire le nécessaire.

ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018–Délibération 15-2019

Le compte de gestion du budget assainissement de la commune s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

Le montant cumulé de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2018 est de 61 208.36 eurosLe Conseil Municipal DECIDE pour l’exercice 2019 d’affecter la somme de 36 299.21 euros par la constitution d’une réserve au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisés). Le résultat de fonctionnement à reporter au compte 002 (excédent antérieur reporté) au budget unique d’assainissement 2018 s’établit donc à……………………………………………….…+ 24 909.15 euros

Section d’Investissement

Le montant cumulé de la section d’investissement à la clôture de l’exercice 2018 est de + 154 024.46 euros

Le résultat d’investissement à reporter au compte 001 (excédent antérieur reporté) au budget unique d’assainissement 2018 s’établit donc à ………… + 154 024.46 euros Montant des restes à réaliser en dépenses……… - 200 614.51 euros Montant des restes à réaliser en recettes………… + 10 290.84 euros

ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - Délibération 16-2019 Le compte administratif 2018 de l’assainissement qui s’établit comme suit : Section de Fonctionnement

Dépenses ………………………… 5 046.02 euros

Recettes …………………............ 54 863.44 euros

Excédent de clôture …………... + 49 817.42 euros

Section d’Investissement

Dépenses………………………… 252 569.70 euros

Recettes …………………………. 393 436.54 euros

Excédent de clôture……………..... + 140 866.84 euros

BUDGET ASSAINISSEMENT SOUSCRIPTION D’UN PRET AVANCEMENT TVA/SUBVENTIONS - Délibération 17-2019

Madame Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux de la reconstruction de la station d’épuration et de son collecteur de liaison. Il rappelle que l’exécution de ce programme comporte pour la Commune la nécessité de recourir à l’emprunt dans l’attente du recouvrement des subventions et de la TVA. Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après échange de vues décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE-PICARDIE, l'attribution d'un prêt Avance TVA/Subventions d’un montant de 250 000.00 €. Les conditions de ce prêt sont les suivantes :

• Montant : 250 000€

• Durée maxi : 36 mois

• Périodicité des intérêts : trimestrielle

• Taux : variable

• Index de référence : Euribor 3 mois – si l’Euribor est inférieur à 0, il sera alors réputé égal à 0

• Marge sur index : 0.68%

• Remboursement du capital : in fine

• Remboursement anticipé : total ou partiel possible à tout moment sans indemnité • Commission de mise en place : 125 €

La Commune de COULOMMES s'engage à verser 125,00 Euros de commission de mise en place, payables en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, majorés de la T.V.A. s'il y a lieu.

La Commune de COULOMMES s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son Budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

La Commune de COULOMMES s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.Le Conseil Municipal confère toutes délégations utiles à Madame Le Maire, pour la réalisation de l'Emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

ASSAINISSEMENT VOTE DU BUDGET UNIQUE 2019 - Délibération 18-2019 Après lecture chapitre par chapitre, et sur les propositions du Maire, le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité des membres présents le budget unique 2019 de l’Assainissement de la commune qui s’équilibre ainsi :

Section d’exploitation

Recettes………………………………………... 38 757.15 Euros

Dépenses………………………………………. 38 757.15 Euros

Section d’investissement

Recette………………………………………… 1 049 534.29 Euros

Dépenses……………………………………… 1 049 534.29 Euros

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE- Délibération 19-2019

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

- de fixer le ou les taux suivant(s) pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX (en %) Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoints administratifs

territoriaux principaux 2ème

classe

100%

LE CONSEIL MUNICIPAL (OU LE CONSEIL D’ADMINISTRATION),

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents et représentés la proposition ci-dessus.

TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération 20-2019

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Madame le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivant :CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Territorial 2ème

classe

C 1 35 heures

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique Territorial 2ème

Classe

C 2 1 à 35 heures

1 à 15 heures

TOTAL 3

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter à l’unanimité des membres présents et représentés le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 12 Avril 2019

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de COULOMMES

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT- Délibération 21-2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés

Article 1 : Un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe, à temps complet est créé.

Article 2 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Mai 2019 Article 3 : Le tableau des emplois sera donc modifié à compter du 1er Mai 2019 Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADHESION AU CNAS- Délibération 22-2019

Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés 1°) de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du : 1er Janvier 2019

et autorise en conséquent Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS. 2°) de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année multiplié par la cotisation moyenne N-1.

La cotisation moyenne N-1 = Compte administratif N-1 X 0.86 %

Effectif au 1 janvier N-1 (date d’effet d’adhésion)

Avec application d’un montant minimum (plancher) et d’un montant maximum (plafond) par agent (montants arrêtés annuellement par le Conseil d’Administration)

La première année d’adhésion, la cotisation est calculée sur la base de l’effectif (date d’effet d’adhésion) multipliée par la cotisation plancher

3°) de désigner PIOT Bernard, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT- Délibération 23-2019 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de s’opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, à la Communauté de Communes du Pays Créçois de la compétence assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224- 8, au 1er janvier 2020,DEMANDE le report du transfert de ces deux compétences à la Communauté de Communes du Pays

Créçois au 1er janvier 2026.

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE - Délibération 24-2019 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire du Pays Créçois a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) par délibération n°19.16 du 13 mars 2019.

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis quant au projet arrêté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés émet

un avis favorable au projet arrêté.

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 4 FEVRIER 2019 - Délibération 25-2019

Vu la délibération n° 19.17 de la Communauté de Communes du Pays Créçois, en date du 13 mars 2019, approuvant le rapport de la CLECT du 4 février 2019,

Considérant la dissolution du service commun des bibliothèques au 1er janvier 2019, Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, qui s’est réunie en date du 4 février 2019, a adopté le rapport sur la fixation des attributions de compensations pour l’année 2019 suite à la dissolution du service commun des bibliothèques,

Considérant qu’il convient que les conseils municipaux délibèrent pour approuver ledit-rapport, à la majorité qualifiée des deux tiers des communes membres représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié des communes membres représentant les deux tiers de la population, dans un délai de 3 mois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés - d’approuver le rapport de la CLECT du 4 février 2019, annexé à la présente délibération, - de notifier cette délibération à Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Créçois,

PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRIE ET DES DEUX MORIN : CHOIX DU REFERENT FORESTIER - Délibération 26-2019

Madame le Maire explique que dans le cadre de la délibération du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration sur le Projet du Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morin, la filière sylvicole a été identifiée comme une des filières d’avenir pour le territoire. Dans ce cadre une première étape est de construire un réseau de référents forestiers.

Madame le Maire propose de choisir un référent forestier pour la commune de COULOMMES.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ELIT Monsieur DELAGARDE Laurent

LOT N°9 DU CONTRAT RURAL AVENANT N°2 - Délibération 27-2019 Madame le Maire, rappelle au Conseil municipal le projet d’extension et mise aux normes de la mairie et abords

A la demande du Contrôleur Sécurité, la pose d’une porte coupe-feu est obligatoire afin d’isoler la chaudière

du rez-de-chaussée ; il convient donc d'établir un avenant au marché pour de l’entreprise suivante :

LOT 09 – PLÂTRES – FAUX PLAFOND – CLOISONS - ISOLATION

Entreprise ITG

Pour mémoire montant HT de l’avenant 1 : 1 122,50 € HT

Montant HT de l'avenant n°2 : 1 525,00 € HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation de l’avenant cité ci-

dessus.TRAVAUX MAIRIE RESTAURATION PLANCHER, PEINTURE SALLE MULTI-ACTIVITES, REFECTION DES PIGNONS DE LA MAIRIE - Délibération 28-2019 Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir dans la mairie des travaux supplémentaires

- de sol : le plancher du premier étage est apparu très dégradé et il est indispensable de le restaurer - de peinture dans la salle multi-activités

- de réfection des pignons de la mairie

Des devis ont été demandés à l’entreprise EK Bâtiment sis 40 Rue Vedrines 91170 VIRY CHATILLON actuellement en charge des travaux de peinture dans le cadre de l’extension et de la rénovation de la mairie et de ses abords.

Travaux de Sol Montant HT 5 780.00 Euros TTC 6 936.24 Euros Travaux peinture Montant HT 1 248.00 Euros TTC 1 497.60 Euros Rénovation des Pignons de la mairie Montant HT 7 340.00 Euros TTC 8 808.00 Euros Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés Accepte les trois devis de l’entreprise EK Bâtiment

Autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

TRAVAUX MAIRIE ENROBES COURS ECOLE ET ABORDS SALLE MULTI-ACTIVITES - Délibération 29-2019

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des travaux supplémentaires afin de réhabiliter en totalité les enrobés de la cour d’école et de celle aux abords de la salle multi-activités de la Mairie.

Un devis a été demandé à l’entreprise TP 2000 sise 24 rue Raoul Dautry 77340 PONTAULT COMBAULT actuellement en charge des travaux de VRD dans le cadre de l’extension et de la rénovation de la mairie et de ses abords.

Enrobé cour école Montant HT 9 130.99 Euros TTC 10 957.19 Euros Enrobé aux abords de la salle multi-activités Montant HT 3 585.50 Euros TTC 4 302.60 Euros Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés Accepte les deux devis de l’entreprise TP 2000

Autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

INFORMATIONS DIVERSES

PAYS CRECOIS :

L’année 2019 marquera la fin de l’existence de notre Communauté de Communes. Le 1er janvier 2020 nous devrons avoir décidé de l’avenir de notre village.

A ce jour, 3 communes (Esbly, Montry et Saint-Germain) ont délibéré pour rejoindre l’agglomération du Val d’Europe. Quincy, Saint-Fiacre, Villemareuil et Boutigny seront rattachées à Meaux.

Après validation par Madame la Préfète, au plus tard le 30 juin, du périmètre restant alors Pays Créçois, les 12 communes pourront, soit se disperser, soit fusionner ensemble vers l’agglomération de Coulommiers-Pays de la Brie. C’est cette dernière solution qui est envisagée et qui fera l’objet d’une délibération du Conseil municipal début juillet 2019.

TRAVAUX

➢ FIBRE : D’ores et déjà il est possible de demander votre raccordement au réseau de la fibre. Plusieurs opérateurs sont en concurrence sur le marché :

Tél. : 09 69 360 120

www.comcable.fr

Tél. : 09 72 350 350

www.k-net.fr

Tél. : 09 70 25 26 27

www.lafibrevideofutur.fr

Tél. : 09 70 71 55 55

www.coriolis.com

Tél. : 09 73 01 10 00

www.ozone.net

Tél. : 34 20

www.nordnet.com

Tél. : 10 99

www.sfr.fr

Tél. : 1064

www.bouyguestelecom.frPage 8

Pour toute question vous pouvez contacter la société Covage au 0 969 390 777 ou gp-semafibre77@covage.com

➢ GAZ : Une réunion est prévue en mairie avec GDF. L’objet de cette rencontre est de préciser les modalités de branchement éventuel des particuliers au réseau du gaz dont la canalisation principale a été mise en place récemment sur Coulommes.

➢ STATION EPURATION : les travaux de construction évoluent positivement ; tous les réseaux sont mis en place et la mise en service de la station est prévue pour fin juin au plus tard. Restera alors la démolition de l’ancienne station prévue durant l’été.

➢ TRAVAUX DE LA MAIRIE : chacun peut constater l’évolution extérieure ; à l’intérieur l’ascenseur est mis en place. Reste à terminer les travaux de peinture et de revêtement au sol. La réception du chantier est prévue fin juin.

➢ ELAGAGE DES ARBRES : les travaux sont en passe d’achèvement, l’étêtage du platane sera réalisé dans les prochains jours.

DIVERS

PIZZA’ITAL : présent tous les mardis soirs de 17h30 à 22h00 devant la mairie ; les retours sont très positifs quant à la qualité des pizzas proposées et les clients de plus en plus nombreux au fil des semaines. En raison de la forte demande notre pizzaïolo conseille de téléphoner en début de soirée pour pré-réserver. Rappel du N° : 07 83 95 87 74

DATES A RETENIR :

➢ Lundi 22 avril : chasse aux œufs pour nos plus jeunes, sur le terrain de football à 9 h 45

➢ Mercredi 8 mai : cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 devant le Monument aux Morts (l’heure du rassemblement sera communiquée ultérieurement) ➢ Vendredi 24 mai : Fête des voisins dans la salle polyvalente

➢ Dimanche 26 mai : élections européennes ; bureau de vote dans la salle polyvalente ouvert de 8 h à 19 h.

La séance est levée à vingt-deux heures et zéro cinq minutes.