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Acte - 65 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Rte des Eygaux Rte de la Montee de Paumet STE ENSIO du 17 08 au 04 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 65 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Rte des Eygaux Rte de la Montee de Paumet STE ENSIO du 17 08 au 04 09 26)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°65/P/26 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public
Route des Eygaux, Route de la Montée de Paumet
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de
l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté du maire de Sarrians n°06/D/26 en date du 27 mars 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Yves GUIGNARD, Directeur des services techniques et du service Eau-Assainissement,
Vu la demande présentée le mardi 28 juillet 2026, par la société ENSIO domiciliée 207, Chemin du
Fournalet 84700 SORGUES et représentée par M. ALEMANY Yann (tél : 06 51 04 82 98), en vue de
travaux de tirage de câble fibre optique sur chambre et poteau existant, 24, Route des Eygaux, 70,
Route de la Montée de Paumet,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il
convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement Route
des Eygaux, Roue de la Montée de Paumet.
ARRETE
ARTICLE 1% : Du lundi 17 août 2026 au vendredi 04 septembre 2026, le permissionnaire est
autorisé à occuper le domaine public 24, Route des Eygaux et 70, Route de la Montée de Paumet
pour réaliser des travaux de tirage de câble fibre optique sur chambre et poteau existant. La chaussée
sera rétrécie et le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Durant cette période, la
circulation des piétons sera sécurisée. Une circulation alternée manuellement sera mise en
place.
ARTICLE 2° : La société ENSIO, effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une
signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
En cas de travaux sur la partie communale (trottoirs ou voirie) une permission devra être demandée.
ARTICLE 4e : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des
véhicules gênants. ARTICLE 6°" : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la société ENSIO et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 30 juillet 2026
pour le Maire,
par délégation
le Directeur des Services
Le Maire;
Vice-Pfé
Techniques 5 | Yves GUIGNARD Axes
Mise en ligne le 7 dll Do924