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Procès Verbal - 2024 16 Adhes° convent° CDG42 service secretaire
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 16 Adhes° convent° CDG42 service secretaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt quatre, le sept juin, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, LAVERT, M. CHEVALIER
Absente excusée : Emilie GIRAUD
Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élue pour la séance : Elodie LAVERT
Date de la convocation : 30 mai 2024
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2024-16/ Adhésion à la convention du CDG 42 des services secrétaires de mairie itinérant, intérim, portage salarial
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires, propose aux collectivités de la Loire une prestation facultative de service de remplacement et de renfort au niveau du secrétariat. Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre d’adhésion.
Considérant qu’en adhérant à ce service, la collectivité pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de Gestion de la Loire :
- à la mise à disposition d’une secrétaire de mairie itinérante, agent permanent du CDG 42 (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie dans les collectivités de moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité) - à la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non permanent du CDG 42, recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines : accueil, état civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections…)
En outre, en application de cette convention, le CDG 42 peut aussi assurer la gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacement d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du portage salarial. Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide : - D’ADHERER à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/ Portage salarial/ Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire
- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/ Portage salarial/ Intérim et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre
Ont signé au registre M. le Maire et la secrétaire de séance
La secrétaire de séance Le Maire Elodie LAVERT Christian DUPUIS