Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 181
Arrêté - Arrete n 2023 146
Arrêté - Arrete n 2023 117
Arrêté - Arrete n 2023 108
Arrêté - Arrete n 2023 79
Arrêté - Arrete n 2023 74
Arrêté - Arrete n 2023 86
Arrêté - Arrete n 2023 78
Arrêté - Arrete n 2023 77
Arrêté - Arrete n 2023 76
Arrêté - Arrete n 2023 181
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2023 181)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ARRETE N° 2023/181
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
RUE DE VILLONS LES BUISSONS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-8 et R411-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre I, g°me
temporaire,
VU la demande de l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP en date du 15 décembre 2023,
partie, signalisation
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de branchement eau potable rue de Villons les Buissons, et
pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1-— A compter du 8 janvier 2024 et jusqu’au 17 janvier 2024, la circulation des véhicules sur la rue de Villons les Buissons, dans sa portion comprise entre la rue du Clos Barbey et le boulevard Maréchal Juin, sera réduite à une voie et réglée par panneaux B 15 et C 18, où par signaux manuels K 10.
ARTICLE 2- La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP. Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3-— Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par
l'administration.
ARTICLE 5- Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires
antérieures.
ARTICLE 6- Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
- Monsieur le Maire de CAEN,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 18 décembre 2023
Le Maire,
rc PHILIPPE
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr