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Arrêté - 2024 102
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
-8 BEDARRIDES
N° 2024/102
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION AVEC AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
DU LUNDI 03 JUIN 2024 AU MARDI 02 JUILLET 2024
AVENUE DES VERDEAUX À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT
DU RÉSEAU D'ÉGOUT ET D'EAU POTABLE
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU la Loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,
CONSIDÉRANT la pétition en date du 27 mai 2024 par laquelle Monsieur Jonathan IMBERT, sise, SOGEA SUD EST TP, 29, Avenue de Rome à VITROLLES (13745), sollicite de réglementer la circulation du lundi 03 juin 2024 au mardi 02 juillet 2024 à l'occasion de travaux de renouvellement du réseau d'égout et d'eau potable,
CONSIDÉRANT l'autorisation N° CG/PDD/MP/ED/VN/143099 délivré par la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer là ciréulation pendant les travaux,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police.
ARRÊTE
Article 1 : réglementation
Du lundi 03 juin 2024 au mardi 02 juillet 2024, la circulation des véhicules à moteur sera réglementée par une signalisation manuelle ou par feux tricolores placée à 30 mètres de part et d'autre du chantier en fonction de l'avancement des travaux. La chaussée sera rétrécie sans interruption de la circulation sur la voie ci-dessous énoncée :
> Avenue Des Verdeaux,
Article 2 : signalisation
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur. Article 3 : . £
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
Article 4 :
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours,
police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
Article 5 :
En outre, le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente,
restituer à tout moment aux besoins de la circulation, la largeur totale de la chaussée.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur ;
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Services
- au service technique de la commune
- au service municipal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivants la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 ou
www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 27 mai 2024
Le Maire,