Procès Verbal - PV 04 07 2022

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Procès Verbal - PV 04 07 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Morteau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 07 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022

PROCES-VERBAL

Affiché du 08 juillet 2022 au :

Présents : Mesdames RENAUD, ROMAND, REYMOND-BALANCHE, BOITEUX, BONNET, ROUSSEL-GALLE, LUTIQUE, HATOT, GUILLOT ;

Messieurs BÔLE, FINCK, RASP AOLO, HUGENDOBLER, DEVILLERS, MOUGIN, LEHMANN, HENRIOT.

mai

Absents excusés ayant donné procuration : Mesdames JACOULOT, POUPARD, CUENOT - STALDER, CHAPUIS, Messieurs VAUFREY, HUOT -MARCHAND, BOURNEL-BOSSON COGNA T, qui ont donné respectivement procuration Mesdames RENAUD, ROMAND, REYMOND-BALANCHE, ROUSSEL-GALLE, Monsieur BÔLE, Mesdames HATOT, BONNET, Monsieur FINCK.

Absents excusés : Madame ROGNON, Messieurs PERSONENI-BOZZATO, VAUDEVILLE, PERROT -MINNOT.

Madame Irina GUILLOT a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 est adopté à l’unanimité.

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Ordre du Jour

I - Délégation de Service Public de l’eau potable

1) Rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service d’eau potable

2) Avenant n°3 au contrat de délégation de service public de l’eau potable

II - Contrat de concession de distribution du gaz naturel sur Morteau – Compte rendu d’activité 2021

III - Protocole d’accord avec SFR Fibre SAS

IV - Contrat Local d’Education Artistique et culturelle

V - Dénomination du gymnase COSEC

VI - Bourse aux matériaux – Fixation des prix de vente

VII - Finances et personnel communal

1) Cimetière de l’Eglise – Reprise de concession

2) Organisation des mobilités : prolongation de la convention de gestion du service avant transfert

à la CCVM

3) Fête foraine – Tarif pour les caravanes accompagnateurs

VIII - Informations diverses

Préalablement à l’examen des questions à l’ordre du jour , Monsieur le Maire informe l'assembléedes Déclarations d'Intention d'Aliéner qui ont été soumises sur le territoire de la commune depuis la dernière séance, et pour lesquelles le Président de la CCVM ne s’est pas prononcé.

I – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

1) Rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service d’eau potable

Monsieur le Maire expose au Conseil que conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et au décret 95-635 du 6 mai 1995, le Conseil est invité à prendre connaissance du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité de l’eau potable, qui présente les renseignements techniques, statistiques et descriptifs sur l’évolution et le fonctionnement des installations d’eau potable. Ce rapport est con- sultable dans son intégralité au secrétariat général.

L'exploitation du service public de l'eau potable est déléguée sur la commune à la Société Gaz & Eaux, dans le cadre d'une convention d'une durée de 9 ans à compter du 1er novembre 2013.

L'année 2021 a été marquée par un niveau de pluviométrie et des périodes de précipitations oppor- tunes qui ont permis d’assurer plus sereinement l’alimentation en eau potable de Morteau et du SIE du plateau des Combes que les années précédentes.

Les principaux éléments techniques et financiers de l'année 2021 sont les suivants :

• Un forage au Bois Robert, une usine de traitement au Cul de la Lune, 3 réservoirs, une sta- tion de reprise à la Côte.

• Volume d’eau mis en distribution :

2017 2018 2019 2020 2021 Variation

2021/2020

Forage Bois Robert 188 039 251 826 226 170 233 706 240 216 + 2,8%

Volumes service station* -30 215 -13 291 -36 127 -39 660 - 47 129 + 18,8%

Achat d'eau

(Montlebon et intercon-

nexion)

423 970 323 355 345 663 343 037 339 588 - 1%

Total mis en distribution 581 794 561 890 535 706 537 083 532 675 - 0,82 %

Vente d'eau (Plateau des

Combes) 174 738 176 031 151 504 155 400 149 314 - 3,9%

Volume distribués Morteau 407 056 385 859 384 202 381 683 383 361 0,4%

*purges, essais poteaux incendies, lavage des cuves

L’eau distribuée sur Morteau en 2021 provient ainsi à 41,43 % du forage communal, part en aug- mentation par rapport à l’année précédente, et à 58,57 % de l’achat d’eau auprès de Montlebon. Monsieur le Maire souligne que les volumes mis en distribution sur Morteau maintiennent leur vo- lume dans une tendance à la baisse depuis 4 années, tendance à mettre en lien avec les efforts mis en œuvre sur les pertes en ligne et avec la sensibilisation de la population aux problématiques de pénurie d’eau.

Les volumes revendus au Plateau des Combes sont en baisse mais toujours importants, et augmen- tent sensiblement en période d’étiage (arrêt des sources).

La question de la disponibilité de la ressource reste ainsi très importante, et l’étude engagée sur les possibilités d’interconnexion du syndicat des eaux du Plateau des Combes avec celui de la HauteLoue permet d’envisager d’ici 2 ans (fin des travaux envisagée pour fin 2023) une alimentation sé- curisée en eau potable des Arces et des Hauts de Morteau et de faire ainsi baisser la tension sur la ressource locale. Des mesures complémentaires doivent également être étudiées, pour assurer l’alimentation des nouvelles populations et la sécurité de la ressource en cas de pollution acciden- telle.

• volume d'eau consommé :

2017 2018 2019 2020 2021 2021/2020

Volume facturé abonnés

Morteau 328 541 322 560 328 211 319 214 325 359 -2,7 %

Volume exporté Plateau des

Combes 174 738 176 031 151 504 155 400 149 314 - 3,9 %

Dégrèvements, exonérations 1 253 6 497 380 495 3 843 + 677,9 %

Volume de service du ré-

seau 1 672 1 172 1 672 1 671 1 700 + 1,7 %

Pertes en ligne, fuites, ... 75 590 55 630 53 939 60 303 52 459 - 13 %

Total consommés 581 794 561 890 535 706 537 083 532 675 - 0,82 %

Les volumes consommés par les usagers poursuivent leur baisse, de même que les pertes en ligne. Les dégrèvements pour leur part augmentent avec le déploiement de la télérelève qui permet de les identifier rapidement et surtout en application des nouvelles règles nationales en la matière.

• linéaire de réseau : 43,8 km, majoritairement en fonte (90%) et acier. Pas de branchement

plomb

• rendement du réseau en 2021 : 90,15 %, très bon niveau depuis plusieurs années (2015 :

81,66%, 2016 : 84,45%, 2017 : 87,01%, 2018 : 90,1% et 2019 : 89,93 %, 2020 : 88,77 %), grâce aux campagnes régulières de recherche de fuites par enregistreurs de bruits la nuit. Monsieur le Maire souligne que ce rendement, supérieur de 19,14 points à l'obligation de performance Grenelle 2 de Morteau (71,01), dépasse pour la quatrième année l'objectif de 87 % inscrit au contrat de délégation. Les investissements réalisés par la commune et le sui- vi de l’exploitation mis en œuvre par le délégataire portent ainsi leurs fruits. L’indice li- néaire de pertes s’établit ainsi en 2021 à 3,28 m3/km/j, en baisse de 12,8 % par rapport à 2020.

• compteurs : 1 826 compteurs (+0,4 % par rapport à 2020), pour 1 703 branchements et 1 730

abonnés (dont 15,2 % d’entreprises et collectivités). Le nombre d’abonnés stagne désormais, en l’absence de nouvelles constructions de type lotissement. La demande de pose de sous- compteurs augmente régulièrement. Avec le déploiement de la télérelève, la moyenne d’âge des compteurs s’établit désormais à 8,9 ans.

• La consommation électrique de l'exploitation (forage du Bois Robert + station de reprise de

la Côte + usine du Cul de la Lune) s'établit pour l'année 2021 en baisse de 4,7 % (370 855 kWh), en lien avec les volumes distribués et l’absence de recours à l’unité mobile d’ultrafiltration.

• L’eau du forage est traitée par une simple désinfection avant distribution, d’où une utilisa-

tion faible et constante de produits de traitement.

• L'Agence Régionale de Santé a réalisé dans l'année 1 prélèvement au forage du Bois Robert

et 1 dans la prise d’eau dans le Doubs, tous les deux conformes. Par ailleurs, sur les 6 prélè- vements réalisés sur l’eau produite au réservoir du Bois Robert (mélange eau produite au fo- rage du Bois Robert et des achats d'eau à Montlebon), un prélèvement a mis en évidence un taux de carbone organique total (= matières organiques) légèrement supérieur aux références de qualité d’eau. Enfin, l’exploitant a réalisé 1 061 autres analyses microbiologiques et phy- sico-chimiques, toutes conformes.• 874 contacts (+34,67 %) ont été enregistrés par le service clientèle, dont 611 par téléphone,

99 par courrier, 146 par internet (en augmentation) et 18 directement à l'agence de Morteau. Le taux d'impayés sur factures et de créances irrécouvrables s'établit à 0,28 %, en baisse de moitié par rapport à 2020, le taux de créances irrecouvrables augmentant pour sa part comme au niveau national depuis la mise en œuvre de l’interdiction de fermer les branche- ments pour impayés. 48 % des abonnés sont mensualisés.

• Au 1er janvier 2022, le prix moyen du m3 TTC de l’eau hors assainissement (pour 120 m3

consommés) s'est établi à Morteau à 2,5937 € (hausse de 2,3 % par rapport au 01/01/2021). Sur cette même base d'une facture de 120 m³, 52,38% reviennent au délégataire (fonction- nement et rémunération), 30,46 % à la collectivité (mise à niveau de l'équipement), 11,95 % à l'Agence de l'Eau et 5,21 % à l’État (TVA).

• 4 fuites sur canalisation, 12 fuites sur branchement et 18 fuites sur le groupe de comptage ont été réparées par le délégataire.

• Deux secteurs doivent être considérés comme prioritaires dans le plan pluriannuel d'investis-

sement : la reprise de la conduite d'eau du chemin des Tourraix, qui alimente le secteur des Communaux et le lotissement des Hauts de la Baigne aux Oiseaux, et est intégralement si- tuée en domaine privé ; la conduite d’eau de la route de Villers-le-Lac, en partie en domaine privé, et qui alimente 4 maisons.

En réponse à Madame ROMAND, Monsieur le Maire précise que la ressource de Montlebon est elle aussi plus sensible depuis quelques années aux périodes d’étiage, et que la quantité achetée est limitée par un niveau de réserve sur Montlebon, ce qui explique le recours temporaire en cas de tensions importantes à l’alimentation complémentaire par une unité d’ultrafiltration dans le Doubs.

Madame REYMOND-BALANCHE rappelle que la tension sur la ressource est actuellement très forte, les pluies des derniers jours étant insuffisantes pour permettre la recharge des nappes phréa- tiques. C’est pourquoi un message d’alerte, par courrier et SMS, est en cours de diffusion auprès des abonnés, les invitant à restreindre, dans la mesure du possible, leurs consommations en eau po- table.

Au terme de ces échanges, le Conseil à l’unanimité prend acte de ce rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.

En complément de ce rapport, Monsieur le Maire invite le Conseil à prendre connaissance de la note d’information de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse sur l’origine et l’utilisation des redevances perçues par l’Agence, redevances qui sur la base d’une facture annuelle moyenne de 120 m3 pour un foyer de 4 personnes, représentent près de 36 € par an et par foyer.

2) Avenant n°3 au contrat de délégation de service public de l’eau potable

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la ville de Morteau a confié à la Société de Distribution Gaz et Eaux la délégation de son service public d'eau potable par contrat visé en préfecture du Doubs le 30 octobre 2013, pour une durée initiale de 9 ans. Le contrat a été modifié, principalement pour intégrer les nouvelles obligations réglementaires (actualisation du règlement de service et intégration des dispositions des lois Hamon et Brottes), par l'avenant n°1 en date du 22 décembre 2014 et l’avenant n°2 en date du 10 août 2017. La date initiale d’échéance de cette délégation de service public était fixée au 31 octobre 2022.

Parallèlement, la Communauté de Communes du Val de Morteau a engagé en 2020 une étude sur le transfert de la compétence eau potable des communes à leur EPCI de rattachement, transfertobligatoire au plus tard au 1er janvier 2026. L’étude n’est pas encore finalisée et peut modifier assez sensiblement les conditions du nouveau contrat de délégation. Aussi, afin de garantir la continuité de service à ses usagers, la commune a sollicité le délégataire afin de prolonger le contrat pour une durée d’une année supplémentaire tout en conservant les tarifs base contrat.

Les engagements contractuels du contrat de délégation initial étant aujourd’hui remplis, les parties ont convenu, pour la période de prolongation du contrat du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023, de maintenir les engagements de renouvellement suivants :

- Renouvellement de 2 branchements par an ;

- Dotation du fond de renouvellement électromécanique d’un montant annuel de 18 694 € HT en valeur de base du contrat ;

- Garantie de renouvellement des accessoires hydraulique d’un montant annuel de 734 € HT ; - Plan de renouvellement des compteurs à un âge maximum de 15 ans ;

- Affectation de la dotation correspondante à la télérelève au service (suivi consommation, alerte fuite) et à la maintenance des émetteurs de télérelève et des concentrateurs de télérelève, si nécessaire ;

- Financement du dépassement du plan de renouvellement des compteurs par les dotations d’investissement des travaux neufs.

Par ailleurs, la permanence de 2 jours par semaine pour les usagers à Morteau prévue au contrat initial sera sur cette période de prolongation du contrat concentrée sur les deux périodes de post – facturation.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n°3 au contrat de délégation de service public de l’eau potable passé avec la société Gaz & Eaux, portant prolongation d’une année aux tarifs de base initiaux et ajout des engagements contractuels précisés ci-dessus.

II – CONTRAT DE CONCESSION DE DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL SUR MORTEAU – COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en application de l'article L.1414-14 du Code général des collectivités territoriales, GRDF, concessionnaire de la distribution publique du gaz naturel sur la commune de Morteau depuis 2005 et pour une durée de 30 ans, a transmis son rapport annuel 2021 de concession.

Ce rapport, consultable dans son intégralité au secrétariat de mairie, présente les principaux chiffres clés de la concession :

• 30 km (stable) de réseau de distribution de gaz naturel, uniquement en moyenne pression (0,3 à 16 bars), à 97 % en polyéthylène, de 20 ans d’âge moyen. Indice de connaissance du patrimoine : 92 (90 au niveau national)

• 66 mètres de canalisations nouvellement posées (place Hugues de Durnes), et 42 nouvelles mises en service (hausse de 31,25 %).

• 1 482 clients (dont 1 373 compteurs domestiques actifs et 79 compteurs industriels), en hausse de 2,63 % (8 % sur les 5 dernières années), dont 89 % en résidentiel, 9,8 % en tertiaire et 1,21 % en industriel. Il est précisé que ces catégories ont fait l’objet de définitions plus détaillées sur les dernières années. 99,2 % des index sont télérelevés.

• 54 GWh fournis, en hausse de 20 % par rapport à 2020 et de 5,8 % par rapport aux années antérieures, dont 50 % en résidentiel, 35,2 % en tertiaire et 14,25 % en industriel. 61 % de ces livraisons se font en tarif T1 +T2 réservé aux consommateurs de moins de 300 MWh par an. En réponse à Madame HATOT, Monsieur le Maire précise que cette augmentation est principalement liée aux conditions climatiques de l’exercice, et accessoirement à l’augmentation dunombre d’abonnés.

• 678 351 € (+ 12,35 %) de chiffre d’affaires pour la seule fourniture de gaz, et 47 292 € (stable) pour les prestations supplémentaires. La concession de gaz de Morteau est contributive à hauteur de 128 275 € à la péréquation tarifaire nationale (109 615 € en 2020).

• 4 029 € de redevance de concession versés à la commune, et 192 000 € de travaux et acquisition de matériels réalisés dans l’année.

• 187 (moyenne stable sur les 5 dernières années) déclarations de travaux ou d'intentions de commencement de travaux reçues et traitées. Pas de dommage sur ouvrages constaté. • 14 incidents relevés dans l’année, dont 6 pour défaut de pression sans fuite, 4 pour fuite de gaz sans incendie ni explosion, 0 pour incendie et/ou explosion et 2 d’autres natures. 17 clients ont été impactés par une interruption de livraison de gaz dans l'année.

• Pour rappel, les tarifs du gaz sont définis par la Commission de régulation de l'énergie au niveau national, et ne dépendent donc pas du résultat de la concession. Ces tarifs ont augmenté de 0,7 % au 1er juillet 2021. A titre d’exemple, le tarif T1 pour les consommateurs de moins de 6 MWh/an s’établissait alors à 41,16 € d’abonnement annuel et 31,07 €/MWh.

Monsieur le Maire précise au Conseil que dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial en cours d’adoption par la CCVM, des solutions devront être proposées pour aider les habitants et usagers à parvenir à une plus grande sobriété énergétique (aides à l’isolation par exemple) et aussi à disposer de mode de chauffage plus performant.

Enfin, et à titre de données de référence, Monsieur le Maire informe le Conseil que selon le comparatif réalisé au 1er décembre 2021 par GRDF entre les principales énergies de chauffage, le coût pour 100 kWh s’établit de la façon suivante :

- bois granulé en vrac : 6,61 €

- gaz naturel : 7,88 €

- fioul domestique : 10,21 €

- propane : 15,40 €

- électricité : 18,50 €

Au terme de cette présentation, le Conseil à l’unanimité prend acte de ce compte-rendu d’activité 2021 de la concession de distribution publique de gaz naturel sur la commune.

III – PROTOCOLE D’ACCORD AVEC SFR FIBRE SAS

Monsieur le Maire expose au Conseil que la commune de Morteau a conclu le 3 février 1992 avec la société DICSA France SA aux droits de laquelle vient la société SFR FIBRE SAS une convention d’établissement et d’exploitation d’un réseau distribuant des services par câble sur le territoire de Morteau, dit réseau Numéricable. La durée initiale de cette convention était de 30 ans à compter de la date d’autorisation d’exploitation du CSA, soit jusqu’au 23 décembre 2022.

Constatant l’obsolescence actuelle de ce réseau câblé et la faible demande résiduelle de connexion, la société SFR FIBRE SAS a proposé à la commune un protocole d’accord fixant le terme final de cette convention au 31 décembre 2022, date à laquelle l’exploitation de ce réseau câblé cessera tota- lement. A cette même date, et conformément à l’article 17-1 de la convention initiale, les biens du réseau câblé (fourreaux, chambres de tirage, baies de brassage, appuis aériens, armoires de rue, boi- tiers, câble de fibre optique ou coaxiaux, onduleurs, alarmes, connecteurs, antennes hertziennes et paraboliques, etc...) seront remis à la commune, en l’état et à titre gratuit, à charge pour la com- mune de les déposer. La société mettra fin en direct aux contrats commerciaux de distribution de service audiovisuels encore existants.

Les deux parties s’engagent à cette même date à renoncer à tout litige relatif à la convention initiale et à renoncer l’une envers l’autre à toute action juridictionnelle en lien avec la convention.

Monsieur le Maire précise que la réutilisation partielle de ce réseau se pose, pour la mise en œuvre par exemple d’une fibre noire, réseau privé entre les différents locaux communaux. Monsieur FINCK rappelle que dans les réunions de quartier, il est régulièrement demandé de diminuer le nombre de poteaux et d’enterrer les réseaux téléphoniques et câbles, qui détériorent le cadre de vie. L’arrêt du réseau câblé peut être l’occasion de procéder à leur enlèvement. Monsieur le Maire con- firme que cette question doit être étudiée secteur par secteur. L’enfouissement de l’ensemble des réseaux représenterait des coûts considérables, plus ou moins de l’ordre du montant total d’investissement d’un mandat, c’est pourquoi l’enfouissement n’est prévu que dans le cadre des travaux de réhabilitation des voiries, comme par exemple dans le cadre de l’opération en cours de la réhabilitation de la route départementale entre Les Champs Caresses et l’entrée de Morteau, avec création d’une voie verte. Si des déposes de poteaux et câbles sont envisageables, il faudra pouvoir le programmer.

Au terme de ces échanges, le Conseil à l’unanimité prend acte de la non-poursuite du service de distribution de services audiovisuels sur le réseau câblé de Morteau et autorise Monsieur le Maire à signer avec SFR FIBRE SAS le protocole d’accord reprenant les modalités et conditions d’arrêt de ce service telles que détaillées ci-dessus.

IV - CONTRAT LOCAL D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Présentation Karine ROMAND

Monsieur le Maire expose au Conseil que la participation de tous les Français à la vie culturelle est un objectif prioritaire du Ministère de la Culture.

Cette politique se traduit d’abord par un renforcement de l’éducation artistique et culturelle (EAC) à destination de la jeunesse, afin que 100 % des enfants y aient accès dans tous leurs temps de vie. Cette AEC associe la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes, la pratique artistique et l’acquisition de connaissances, dans le but de favoriser l’épanouissement personnel, la découverte de l’art et de la culture et le développement de l’esprit critique. Amener la culture au sein de tous les territoires, et en assurer l’accès pour tous constituent les objectifs premiers de cette EAC.

La commune de Morteau est pleinement engagée depuis de nombreuses années dans cette éducation artistique et culturelle, autour de différents projets et dispositifs, dont la signature régulière de con- trats locaux d’éducation artistique et culturelle (CLEA) avec le Ministère de la Culture et le Minis- tère de l’Education Nationale, comme en 2019 sur le thème du cirque pour une durée de 3 ans.

Il est aujourd’hui proposé au Conseil de s’engager dans un nouveau contrat local d’éducation artis- tique et culturelle de 3 ans (années scolaires 2022/2023 – 2023/2024 – 2024/2025) autour de l’éducation à l’image, pour près de vingt classes (six par an) des écoles de la commune, sur le temps scolaire mais aussi périscolaire. Toutes les structures culturelles locales, dont la médiathèque, pour- ront être impliquées. Le coût total du projet sur les trois ans est évalué à 36 000 €, pris en charge pour moitié par la Di- rection Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté et pour moitié par la commune de Morteau, soit un montant de 6 000 € annuels pour chacun des partenaires.

Madame ROMAND confirme l’objectif municipal de parvenir à terme à une éducation artistique et culturelle couvrant 100 % des classes, afin que tous les enfants scolarisés puissent au moins une fois par an y participer. Madame BOITEUX fait part du retour très positif des écoles et des parents sur le dernier CLEA autour du cirque, qui a vraiment touché une grande majorité des enfants de Mor- teau.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité valide l’engagement de la commune dans ce CLEA éducation à l’image et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

V – DENOMINATION DU GYMNASE COSEC

Présentation Thierry FINCK

Monsieur le Maire expose que les travaux de réhabilitation du gymnase COSEC entrepris dès avril 2021 se poursuivent, la phase I comportant la réfection des sols, de la maçonnerie, de l’électricité, des menuiseries intérieures et extérieures, des peintures, des plafonds, des sanitaires, du chauffage ainsi que l’installation d’éclairages leds et la création d’un local à tapis est désormais achevée. La phase II en cours comprendra l’installation d’un monte-personne permettant l’accès aux gradins ainsi qu’à une nouvelle salle de sport de 100 m² qui se situera à l’étage, dans l’ancien appartement du concierge.

Ces travaux d’envergure s’inscrivent non seulement dans la ligne de maîtrise de la consommation énergétique mais aussi dans un objectif global de promotion du sport pour tous (handisport, sport féminin, sport santé, ...), autour d’un pôle des sports. Cet objectif global se traduit également au travers de la dynamique impulsée par les sportifs de très haut niveau, issus du Val de Morteau, à l’image de Chloé Bouquet-Valentini, championne olympique qui a tout récemment donné son nom au gymnase districal.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil de renommer le gymnase du COSEC (com- plexe sportif évolutif couvert) et de lui donner le nom d’un autre champion olympique local, Léon SUR, champion paralympique médaillé d’or (bowling sur herbe – 1976), double médaillé d’argent (lancer de javelot – 1976 et 1980) et médaillé de bronze (lancer de javelot – 1984), exemple s’il en est pour une ville de Morteau labellisée « Terre de Jeux 2024 ». L’investissement sans faille de Léon SUR au sein du milieu associatif est également à souligner.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité adopte cette proposition de nouvelle dénomination « gymnase Léon SUR » pour le gymnase dit du COSEC.

VI – BOURSE AUX MATERIAUX – FIXATION DES PRIX DE VENTE

Présentation Claire REYMOND-BALANCHE

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’organisation par la Communauté de Communes du Val de Morteau, les 16 et 17 septembre prochains à l’échelle du territoire communautaire, d’une Bourse aux Matériaux, événement permettant aux activités du bâtiment (installateurs d’éléments, négociants et commerces de matériaux/outillage, menuisiers, plombiers, etc.) de proposer desstands éphémères dans leurs locaux pour remettre à la vente des articles qui ne peuvent plus être utilisés dans le cadre de leur activité (lots entamés, micro-gisements divers, articles d’exposition, anciennes séries, retours de chantiers, etc...).

Cette action s’inscrit dans le cadre du Programme Synergies Inter-Entreprises initié par PREVAL Haut-Doubs. Participant à améliorer la gestion des déchets, elle préfigure ainsi la logique de la future matériauthèque du pôle réemploi et constitue une action forte en pleine cohérence avec le Plan Climat Air Energie Territorial, document stratégique favorisant la transition écologique de notre territoire.

Si ces articles, ces matériaux ou objets sont hors d’usage pour les professionnels, ils peuvent être particulièrement intéressants pour les habitants dans le cadre de leurs projets d’aménagement, de rénovation, de bricolage, voire de surcyclage. Ainsi pendant le temps de l’événement, ces articles sont mis à l’honneur tandis qu’un lien est créé entre le grand public et les entreprises locales du bâtiment. Des organisations identiques ont déjà été mises en œuvre avec succès sur la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs, et 15 acteurs du territoire de la CCVM ont d’ores et déjà répondu présents pour la BAM de septembre.

Monsieur le Maire propose que la ville de Morteau participe également à cette Bourse aux Matériaux, et propose ainsi une réutilisation pour des matériaux issus des chantiers de démolition de la ville et de matériels qui ne pourront pas être réinstallés au regard de leur faible nombre, de leurs dimensions spécifiques, des règles d’économie d’énergie ou du respect des règles sur les établissements recevant du public. Les agents des ateliers municipaux ont dressé la liste de ces matériaux et matériels, avec une proposition de prix de vente.

Madame BOITEUX propose de définir une marge de négociation de 10 %, dont les règles d’application seront à préciser plus en détails, pour ne pas engendrer d’inégalités de traitement, comme le souligne Monsieur FINCK. Cette proposition est acceptée.

Au terme de ces échanges, le Conseil à l’unanimité valide la participation de la commune de Morteau à cet évènement et valide les prix des matériaux et matériels municipaux qui seront ainsi proposés à la vente.

VII – FINANCES ET PERSONNEL COMMUNAL

1) Cimetière de l’Eglise - Reprise de concession

Présentation Laëtitia RENAUD

Monsieur le Maire expose que lors du décès de son époux en août 2002, Madame MARADAN Fer- nande a acheté une concession trentenaire pleine terre dans le cimetière de l’Eglise, sur l’emplacement I 33, pour un montant de 185,98 €. Elle y a ensuite fait installer à ses frais une ca- vurne pouvant accueillir jusqu’à 4 urnes de taille standard.

Madame MARADAN ayant souhaité cette année transférer cette urne au cimetière Saint-Claude de Besançon, ville où elle réside désormais, l’urne lui a été remise le 10 mai dernier selon la réglemen- tation et les règles sanitaires en vigueur.

La concession et la cavurne se trouvent ainsi vides, et en bon état général. Madame MARADAN souhaite les rétrocéder à la commune, qui lui devrait 62 € pour la période de concession non réali- sée.

Monsieur le Maire confirme que cette concession pourra être revendue par la ville dès sa reprise, étant précisé qu’elle ne pourra pas être transformée en caveau et que les futurs acquéreurs devront prévoir un monument correspondant à la grandeur de la surface de la concession afin que cela ne choque pas dans l’espace.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité valide la reprise partielle de cette concession cinéraire aux conditions proposées.

2) Organisation des mobilités : prolongation de la convention de gestion du service avant transfert à la CCVM

Monsieur le Maire expose que par délibérations des 24 février et 30 juin 2021, le Conseil communautaire a validé les modalités de transfert à la CCVM de la compétence Organisation des mobilités, et, notamment, celles relatives au transfert à la CCVM du service de transport urbain géré jusqu’à ce jour en régie directe par la commune de Morteau.

Compte tenu du temps que requiert la mise en œuvre de ces procédures de transfert, et afin d’assurer la continuité du service public de bus municipal de la commune de Morteau, il était initialement convenu que la commune de Morteau assure, à titre transitoire, la gestion de ce service, en lieu et place de la CCVM ; ce, du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021, voire jusqu’au 30 juin 2022 si les procédures de transfert du service n’avaient pu être parfaitement achevées au 31 décembre 2021.

Afin de permettre à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de terminer ses travaux, La CCVM propose de prolonger à nouveau la convention afférente à cette affaire jusqu’au 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire précise que le service du bus municipal sera bien conservé, ce service étant très important pour les usagers, et la commune l’ayant toujours maintenu en dépit de son caractère déficitaire de plus ou moins 30 000 € par an. Avec le transfert de la compétence, la commune de Morteau continuera de participer à un niveau équivalent auprès de la CCVM, mais un éventuel élargissement du service sur les autres communes de la CCVM pourrait aboutir à une nouvelle répartition des charges de fonctionnement, d’où l’étude en cours.

En réponse à Monsieur LEHMANN sur une proposition de gratuité du service, qui n’augmenterait pas sensiblement le déficit, Monsieur le Maire rappelle que cette décision relève désormais du choix du Conseil communautaire.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité valide cette prolongation à effet du 31 décembre 2022 de la convention de gestion du bus communal passée avec la CCVM.

A l’occasion de cette question, et en réponse à Monsieur DEVILLERS, Monsieur le Maire confirme l’intérêt de la navette de bus mise en place lors des élections présidentielles et législatives, qui a permis à des électeurs de pouvoir se rendre dans les bureaux de vote désormais implantés à l’Escale. La réflexion devra être reprise pour les européennes de 2024, en fonction de l’implantation de la passerelle au-dessus de la voie ferrée. 3) Fête foraine – Tarif pour les caravanes accompagnateurs

Présentation Jacquy RASPAOLO

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° CM2016/0804003 en date du 8 avril 2016, le Conseil a validé les tarifs des droits de place pour la fête foraine, incluant la facturation d’un droit de place pour les caravanes installées sur les différents espaces vie (avenue des marchandises, ave- nue du stade, parking des frontaliers, autres espaces éventuels) de la fête foraine. Ce droit de place constitue un forfait pour l’occupation du domaine public et le raccordement aux réseaux d’eau po- table et électrique. Il est précisé que les stands forains paient pour leur part en direct leur consom- mation réelle.

Monsieur le Maire propose d’actualiser ce tarif, et de le fixer, à compter de ce jour, à 10€/jour/caravane.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité valide ce nouveau tarif pour les caravanes installées sur les espaces vie de la fête foraine.

VIII - INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT : - décision n°22031 (29/04/2022) portant attribution du marché de rénovation de chauffage à la maternelle Pasteur à l’entreprise BARBALAT (Maiche), pour un montant de 8 990,06 € HT. - décision n°22032 (13/05/2022) portant attribution des marchés d’aménagement d’une voie partagée piétons/cycles entre l’entrée de Morteau et le lotissement les Champs Caresses aux entreprises VERMOT (lot 1 VRD : 945 515 € HT) et GLOBAL Signalisation (lot 2 signalisation : 17 262 € HT), soit un montant total de 962 777 € HT.

- décision n°22033 (20/05/2022) portant attribution du marché de fourniture de végétaux en pots pour le fleurissement 2022 à l’EURL HANRIOT Fleurs (Arc sous Cicon), pour un montant de 10 220,45 € HT.

- décision n°22034 (09/06/2022) portant attribution d’une mission d’accompagnement dans l’assignation demandée par la SCCV Rives du Moulin devant le tribunal judiciaire contre la commune à la SELARL Laurence BROSSET, avocat au Barreau de Paris, dans le cadre d’une convention d’honoraires au temps passé (taux horaires avocat associé : 300 € HT ; avocat collaborateur : 200 € HT ; avocat stagiaire : 180 € HT)

Cabinet médical éphémère : Monsieur le Maire informe le Conseil de l’ouverture officielle du cabinet médical éphémère du 4 rue de la Louhière depuis le 16 juin dernier, sur 3,5 jours par semaine actuellement, horaires qui s’élargiront progressivement. Porté par la CCVM, ce cabinet médical accueille les patients ne disposant pas de médecin traitant. Les rendez-vous se font uniquement sur la plateforme téléphonique 03 81 47 81 70.

Festivités du 14 juillet :

- Fête foraine : du 8 au 17 juillet

- Pot des forains : samedi 9 juillet à 11h à la salle des fêtes

- Défilé du 13 juillet : rendez-vous au stade au plus tard à 19h30, pour le placement des participants - Bal des pompiers ensuite

- Feu d’artifice du 14 juillet : 22h30 ou 22h45, selon les horaires du spectacle son et lumières de Montlebon

Monsieur le Maire remercie Messieurs RASPAOLO et DEVILLERS ainsi que les services pour la mise en œuvre de ces festivités.

Saison estivale :

- Concours photos : du 1er juillet au 31 août – Thème « un été à Morteau »

- Cinéma plein air : les mardis 9, 16, 23 et 30 août

- Nuit des étoiles : 5 août – Préfiguration de l’expérimentation de la trame noire - Vision d’Artistes : le 20 août

- Marché nocturne : le 20 août

- Structures gonflables plaine des sports : fin août

- Associations en fête : 3 septembre

- Braderie : 10 septembre

- Animation skatepark : 11 septembre (démonstrations, compétition, pratiques)

Animations de rentrée :

- Rentrée de l’antenne de l’Université Ouverte de Morteau 18h00 Cinéma Le Paris – 22 septembre

- Semaine bleue (retraités et personnes âgées) : à partir du 26 septembre – Forum « Bien vieillir ensemble »

- Crazy Pink Run : 12 octobre

Patrimoine :

- La commune a reçu un prix départemental des Rubans du patrimoine pour la réhabilitation d’une ancienne halle ferroviaire en salle de L’Escale. Ce prix récompense la préservation et la mise en valeur du patrimoine identitaire sur la commune, en cohérence avec l’adhésion de la commune à l’association des Cités de caractère.

- Journée du Patrimoine (18 septembre) : animations tout public autour du Château Pertusier avant les travaux de réhabilitation engagés dans le cadre de la Cité des Horlogers : jeu de piste, visite historique et muséale guidée, animations microfolies (en partenariat avec le Parc de la Villette), découverte des activités archéologiques, ...

Nuisances sonores : en raison d’incivilités de quelques personnes, les nuisances sonores liées aux bruits exagérés des véhicules (mobylettes et voitures puissantes) deviennent très importantes ces derniers mois en centre-ville. Des opérations de relevé de vitesse et de bruit sont en cours, de jour comme de nuit, pour apaiser cette situation. Des contraventions, voire des retraits de permis sont possibles.

Terrain de sport de la rue du Bief : après la clôture du Conseil municipal, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Meunier-Crinot, riveraine du terrain de sport de la rue du Bief. Faute d’aménagements adaptés, ce terrain connait des problèmes de sécurité importants pour les enfants qui s’y amusent (absence de filet dans les cages de buts, pas de protection entre le terrain et la rue, rue à circulation dense et très rapide, absence d’information sur la proximité des enfants). Ce terrain présente aussi des problèmes de propreté et salubrité, tant vis-à-vis du jet de déchets divers dont ceux du fastfood proche que des déjections canines (absence de poubelle, pas de distributeur de sacs pour les déjections canines, pas d’interdiction d’accès aux chiens et pas de panneaux d’information), situation qui amène certains riverains à ramasser eux-mêmes déchets et déjections. Monsieur le Maire confirme que les riverains ont alerté plusieurs fois la commune sur cette situation, par courrier ou lors des réunions de quartier, et que la commune a pris du retard dans sa réponse. Il s’engage, avec le Conseil, à un traitement rapide de cette situation.