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Conseil Municipal - cpte rendu cm 30062016
Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 26012021
Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 21102021
Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 23032021 1
Compte-Rendu - compte rendu cm 22 novembre 2017
Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 22 novembre 2017)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
COMMLINE
DE
VION
(Ardèche)
Compte-rendu
de la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
novem
L7 à
20h15
Présents
:
Michel
DARNAUD,
maire,
Catherine
SOUBEYRAND,
Jean-Pierre
VlVlER,
Jean-Paul
LEGER,
David
BONNET,
adjoints,
Pascal
MARCHANDIAU, Frédéric
SOUBEYRAND,
Colette
BUTTARD,
Huguette
JOLIVET,
Lydia
PROTIN, René
VERGNES,
Catherine
NALPOWIK.
Absents
excusés
:
Sylvain MAURIN
qui
a
donné procuration
à Frédéric
SOUBEYRAND.
Philippe
TERRY
qui
a
donné procuration
à
Jean-Pierre
VlVlER.
Madame
Lydia
PROTIN
est
nommée secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant atteint,
la
réunion peut débuter.
Le
compte-rendu de
la
réunion
du Conseil
Municipal
du
20
septembre 2OI7,
ne
faisant
pas
l'objet
d'observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
Citv-Stade
Le
maire porte
à la
connaissance
de
l'assemblée
que
les
travaux
de mise en
sécurité du
City-Stade
et
du
terrain
de
foot
annexe
seront effectués
semaine 50.
Cela
consistera
à
la mise
en
place
d'un
filet
protecteur
de 6,00
mètres de haut
sur
les
limites nord et
sud, ceci dans le
but
de
stopper
les
ballons. Suite
à
une
consultation
des
entreprises
par
procédure adaptée, c'est
la
proposition de
la
société
Vert &
Sport
26300
ALIXAN
qui
a
été retenue, pour
un
montant
total
de
10
380
€
TTC.
D'autre part,
il est décidé de
faire l'achat d'un
filet
indispensable
à la
pratique
du
volley-ball,
filet
quisera
positionné
sur
le
City-Stade. Cette
acquisition
auprès
de
la
société
Vert & Sport,
d'un montant
de
408
€
TTC,
sera classée
en
section d'investissement du
budget
général,
à
l'opération
N" l-67
intitulée
<
Construction Terrain
multisports
D.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Transfert
de
la
compétence
Eclairage Public au
SDE
07
(Svndicat
Départemental
d'Energies
de l'Ardèche)
Sujet
troité
par Mr
JP
LEGER,
ødjoint
Comme
abordé
lors
de
la
dernière réunion du
conseil
municipal du
20
septembre et suite
à
une
rencontre
avec un responsable du
SDE
07,
la
commune
s'engage
à
transférer
sa
compétence
Eclairage
Public
au
SDE
07.
Un
état
des lieux des
installations
concernées
sera
transmis
dans
les
semaines
à
venir.
Une
convention
entre
la
commune
et
le
SDE
07 sera
ratifiée
ultérieurement.
Toutefois,
dans
un premier
temps,
la
commune
doit
délibérer
en
ce sens.
Soumise aux voix,
cette délibération
de
transfert
de
la
compétence
Eclairage Public
au
SDE
07 est
adoptée
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Réhabilitation bâtiment communal
<
La
Gare
>
Bilan
des
travaux
- Contrat de location du logement
:
Dossier
suivi
por
MM.
LEGER
et
VlVlER,
odjoints
Les
travaux
assurés par
les
différents
artisans sont
terminés.
A
ce
jour,
les
futurs
colocataires
de
l'appartement
assument les
prestations
de
finition
définies
initialement.
Comme
convenu,
ces
derniers
ont
demandé
le
remboursement
des
matériaux utilisés.
Lors
d'une
rencontre bailleur-futurs colocataires,
il a
été décidé,
au
vu
des
factures, que
la
participation financière de
la
commune
se
limiterait
à 5
500
€.
La
main d'æuvre
sera
à la
charge exclusive des
preneurs.
Le
remboursement
des
frais
engagés
se
traduira
par
une
exonération
de
loyer
durant L1mois,
soit
500€/mois,
du
1"'
janvier
2018
(date
d'entrée
en
jouissance
du
logement)au
30
novembre 2018.
Le
recouvrementdu loyersera effectif
à
compterdu L"'décembre
20L8.
N Compte-rendu Conseild'Ecole du
16
octobre
2017
:
Sujet
troité
por Mme
SOUBEYRAND
Enfants, parents, enseignants
et
municipalité
ont
accueilli
avec
joie
la
réouverture de
la
4è'"
classe,
le
mardi
5
septembre,
alors
qu'elle avait été fermée
la
veille...Toutefois, cette situation est loin
d'être
à
caractère
pérenne, en
raison
d'effectifs
scolaires
stagnant ou n'évoluant
pas à
la
hausse.
Pour
l'année
scolaire
2OI7-20L8, un
projet
théâtre devrait
voir
le
jour.
La
commune
est
sollicitée
à
hauteur
de
953,00€, montant
identique
à
la
participation
de
l'Amicale Laþue.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son accord.
La
couverture de
la
toiture
de
la classe
maternelle
et
la
salle
de
repos
donnant
des
signes de
faiblesse
(gouttières),
il est envisagé
d'effectuer
des
travaux
de dépose
et
pose
d'une nouvelle couverture
dans
le
courant
de
l'année
2018, ainsi
qu'une
vérification
de
l'étanchéité
de
la
ventilation.
Des
devis
seront
demandés,
avant inscription
au
prochain
budget.
Demande
d'aide financière de l'école
Ste
Anne de
St
Jean
de
Muzols
- Classe
de
découverte
Le
maire informe
l'assemblée
que
le
directeurde
l'école
Ste
Anne de StJean
de
Muzols
a
sollicité
une aide
financière,
dans
le
cadre du
financement d'une
classe
de
découverte,
au mois
de
juin
prochain,
au
prétexte
qu'un enfant vionnais
est scolarisé dans cet
établissement privé.
Le
maire rappelle que
la
commune
de
Vion
dispose
d'une
école
publique pouvant accueillir tous
les
enfants
du
village et que
le choix des
parents
de
scolariser
un
enfant
dans un
établissement
hors
commune
repose sur
des
considérations
d'ordre
personnel.
Dans
un souci
de
ne
point créer de précédent qui pourrait,
dans
le
futur,
générer d'autres
sollicitations,
le
maire propose
de
répondre par
la
négative
à
cette demande.
Un
vote
à
main
levée
se
traduit
par L2 refus
et
2
abstentions.
Participation
aux
frais
scolaires
de
la
ville Tournon
- Année scolaire 2Ot6-2O77
:
Durant l'année
scolaire
20\6-2017,
un
enfant vionnais
a
été
scolarisé
en Unité
Localisée
pour
l'lnsertion
Scolarisée
(ULIS) à
Tournon.
En
conséquence, il est
fait
obligation
à la
commune de participer
financièrement
aux
frais
scolaires,
à
hauteur
de 800,80
€.
Þrrfirinrtinn
rrv frric
crnleirac
r{a
lr rnrnrnrno
de lomnc -
Annóe
c¡nlaire
)ñ1\Jñ1Ã'
Comme la loí
l'autorise,
la
commune de
Lemps
demande à
la
commune
de
Vion de participer
aux
frais
scolaires
concernant
4
enfants vionnais
scolarisés
à
l'école de
Lemps. ll
s'agit d'enfants
dont
le
domicile
parental
est
situé
hameau
de
Bobon.
Cette participation s'élève
à
45,00
€
x
4
=
180,00
€.
Agenda
d'Accessibilité
Progra
mmée
:
ll est
fait
obligation
aux
collectivités de
recenser
tous
les
bâtiments communaux ouverts
au
public
et
de
relever
les
points et anomalies
ne
permettant
pas
aux personnes
à
mobilité
réduite d'accéder
aux
dits
bâtiments
en
totale
autonomie.
Ces
anomalies doivent figurer sur un registre prévu
à
cet
effet mentionnant
l'engagement
pris dans
le
temps
par la
collectivité, afin
de
trouver
des
solutions
aux
problèmes.
Dans
le
but
de mener
à
bien
cette opération et suite
à
une
consultation
des
entreprises par procédure adaptée,
il sera
fait
appel
au
cabinet
NL
Prestations
de Montvendre
(26),
pour
un
coût
de 897,00
€
HT.
:
Depuis le mois de
novembre,
un
camion ambulant
de
vente de
pizzas
stationne, allée
des Platanes,
le
jeudi
soir. L'exploitant
a
rencontré
au
préalable
les
commerçants
locaux susceptibles
d'être
en
concurrence
avec
cette activité ambulante.
Aucune
obseruation ou objection
n'étant
parvenue
en mairie,
il a
été
décidé
d'accorder
une
suite favorable
à
cette demande,
précision
étant
faite
qu'une participation financière, pour
raccordement
au
branchement électrique municipal,
sera
demandée,
à
savoir 20,00
€ par
mois.
Le
Conseil
Municipal donne pouvoir
à
M. le Maire pour
signer
la
convention correspondante,
avec
effet
au
l-"'
décembre
2OL7
. Soutien
à la
motion
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France (AMRF)
sur l'adoption
d'une
loi en
faveur
des communes
et de
la
ruralité,
en
date du
1"'octobre
2OI7
:
Le
maire donne lecture
de
cette motion transmise par Mrs
Darnaud
et
Genest, sénateurs
de l'Ardèche.
Le
Conseil
Municipal,
dans
son
intégralité, donne
son
accord pour
la
signature et
envoi
de cette motion.
d'observations
de
la
Chambre
sdela
nauté
de Communes
d'Herm
2075
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires,
courant octobre,
de ce
rapport.
Le
maire et
son
adjoint,
David
Bonnet, proposent
une
présentation
sur écran
vidéo. Cette proposition
n'étant
pas
suivie
d'effet,
le
Conseil
Municipal,
dans son
intégralité, souhaite ardemment que
la
nouvelle Communauté
d'Agglomération
Arche Agglo suive
scrupuleusement
les
recommandations
figurant
en
dernière
page
dudit
ra
pport.
:
Un
membre du
conseil
municipal
sera appelé
à
siéger auprès
de
la Cté
d'Agglomération
Arche Agglo
et de
la
Chambre
d'Agriculture
dans
un
travail de partenariat, afin de maintenir
et
relancer
le
Comité
Local
d'lnsertion
(CLl)sur
la
partie
ardéchoise
de
la
Communauté d'Agglomération.
Après
un
vote
à
main
levée,
le maire
est désigné
comme représentant de
la
municipalité
vionnaise.
PersonnelCommunal
:
d'ossuronce
<
))-
Le
Centre de Gestion
a
réalisé une
consultation
auprès
des
organismes
compétents
en
matière
de
couverture
sociale
pour
le
personnel
(décès,
accident
de service
et
maladie imputable
au
setvice,
maladie
ordinaire...).
L'organisme
retenu
aura en charge le
remboursement
aux
collectivités
des
salaires
qu'elles
pourraient être
appelées
à
verser
à des
agents en
arrêt
de
travail.
A l'issue
de
la
procédure
négociée
à
laquelle
3
candidats
ont
participé, c'est
la
compagnie
CNP
Assurances avec
l'intermédiaire
SOFAXIS
qui
a
été
retenue.
Le
Conseil
Municipal
accepte la
proposition,
la
cotisation étant fixée
à
5.50% de
la
base de
l'assurance
pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
et
à
0.80
%ó
pour
les
agents
relevant de
l'IRCANTEC.
ll donne
pouvoir
à
M.
le
Maire pour
signer
les
certificats d'adhésion en résultant.
Nouvel
ovenont
ou
contrat
de
prévovqnce
K
qorontie mointien
de
soloire
>
- Evolution
du
toux
de
cotisotion
soloriole:
En
raison
d'un
accroissement
important
des
périodes d'indemnisation
des agents
territoriaux
par
la
MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale),
le
taux
de
cotisation
salariale
sur
la
garantie Maintien
de
Salaire,
passe
de
1,33
%
à
1.,43
%o,
au
L"'
janvier
201-8. Le
Conseil
Municipal autorise
M.
le
Maire
à
signer, avec
le
Centre de Gestion
et
la MNT,
l'avenant
portant
mention de
l'évolution tarifaire.
Créotion
d'un emploi
à temps
complet d'aoent
de
moîtrise
territoriol
:
Un
agent technique communal, ayant satisfait
aux épreuves
de l'examen d'agent de maîtrise,
pourrait
bénéficier d'un avancement
de
grade, par
promotion
interne.
En
conséquence,
M. le Maire
propose
la
création
d'un
poste
d'agent de maîtrise (catégorie
C), à
temps complet,
à
compter du
1"'
janvier
2018.
Le
Conseil
Municipal
décide de
créer
cet
emploi
et
adresse
ses plus
vifs
félicitations
à
cet agent.
Mise
à
iour du régime
indemnitaire
liée au
nouveau poste
:
Suite
à la
création précitée du nouvel emploi d'agent
de
maîtrise,
le
conseil
municipal
décide
d'actualiser
la
délibération du L4 juin2OLT concernant
le
régime indemnitaire du personnelcommunal
:"'. .? lnformations
diverses
PPRI
lPlan de Prévention
des Risques
lnondation)
:
Le
23
octobre,
le
service de la
Direction Départementale
des
Territoires
(DDT) a
présenté aux élus
la
nouvelle carte
d'aléas
des
affluents
ruisseau de
Gueza
et
ruisseau
du Merdan.
Cette
nouvelle version
est
issue
d'une
( rencontre
contradictoire
>
tenue en mairie
le
1"'
juin
dernier entre
le
cabinet
Burgeap
(travaillant
pour
la
DDT)
et
le
cabinet Alp'Géoriques
(missionné
par
la
commune).
Des
évolutions
sensibles
devraient permettre d'envisager
une
urbanisation
sur
des
zones,
qui,
à
l'origine,
en
étaient
exclues.
Le
12
décembre prochain,
à
1-8h00
en salle du conseil
municipal,
se
tiendra
une
réunion
publique
à
laquelle
les
personnes concernées par ce
projet
sont invitées
à
participer.
Ensuite, le
programme
des diverses
opérations devrait
se
dérouler
de la
manière suivante
:
- Consultation
des personnes publiques associées
( Chambre
d'Agriculture, Communauté
d'Agglomération...)
: février
2018
- Enquête
publique
: mai 2018
- Approbation du
PPRI
: juillet
2018.
Ecole
:
Durant
les
vacances
de
la
Toussaint,
Mr Vincent
COISSIEUX,
artisan électricien
local,
a
mis
en
place
un
système
portier-vidéo
permettant
aux enseignants
comme
au
personnel communal
de
gérer
les
mouvements d'entrée et
de
sortie
des parents
et enfants.
Surveillance
de la
qualité
de
l'air
intérieur
dans
les
écoles
:
Une
récente directive oblige
les
collectivités
à
faire
contrôler
la
qualité de
l'air
dans
les
écoles
à
compter
du
1-"'
janvier 2018.
La
commune
va
devoir
se
rapprocher
d'un
cabinet
spécialisé
en
la
matière. Toutefois,
il
semblerait que
la
Communauté d'Agglomération
Arche Agglo
soit en
phase de recenser les besoins
avant
de
mettre
en
place une
consultation d'entreprises
spécialisées.
Restauration de
l'orgue
:
Récemment,
un
facteur d'orgue de proximité s'est livré
à un
<
diagnostic
>
de l'orgue de l'église
mis
en
place
voilà
25 ans.
Le
devis
présenté
par
ce
spécialiste
en
la
matière s'élève
à
9
659.94
€ TTC. Diverses
pistes
de
financement sont
à
l'étude,
en
étroite
collaboration commune/<
conseil
paroissial
>.
SDEA
(Svndicat Départemental d'Equipement
de l'Ardèche)
Demandes
d'adhésion de nouvelles communes
:
M.
le
Maire
fait
savoir
que
Le
Comité
syndical du
SDEA,
lors de
sa
séance
du
23
octobre2OLT,
a
approuvé
l'adhésion
des
communes
de
LABLACHERE,
ST CIERGE
SOUS
LE
CHEYLARD
et
SAINT
JEAN
LE
CENTENIER.
. Commande Travaux
de
voirie
2017 (voie
communale
N"
1
Bobon
Lemps)
duO3/LO/2017
à
EVTP
07L00
BOULIEU-LES-ANNONAY,
pour
un
montant
total
de 23
9O4
€
TTC.
Cette dépense sera
imputée
sur
f'opération
N" L72
<
Travaux
2014
Réfection
Voirie communale
>r
du budget
général
;
. Commande du
O2/IL/2O17
à LOJMAT
de VION,
pour
un
branchement
eaux
usées
sur
le
réseau
communal,
Rue
des Ferrats,
pour
un
montant de
t 462.24
€
TTC.
Cette dépense sera
imputée sur
le
chapitre 2l-
<
immobilisations corporelles
>
du budget
Assainissement
;
. Commande Equipement
informatique
(bureau du maire et secrétariat mairie)
au
Syndicat
des
lnforoutes,
pour
un
montant
total
de 1252.54
€
TTC.
Cette
dépense sera
imputée
à
l'opération N'
164
<
Acquisition
de
matériels divers
r du
budget
général
;
4 Indice
de
qualité
des
comptes
locaux
2016:
Courant septembre
les seruices
de
la
Trésorerie ont transmis
les
données
définitives de l'lndice
de
Qualité
des Comptes
Locaux (IQCL)
de
la
commune
(services
général
et
assainissement)
pour l'exercice
2016.
En
conclusion,
il apparaît
que
les
résultats
de
la
collectivité sont
excellents
et
qu'il
convient
de
les
maintenir
à
ce niveau
pour l'avenir.
Proiet
de
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des chats
errants
Fondation
30
Millions
d'Amis
- Commune
de VION
:
Après discussion,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
y
donner suite
Résultats
du
contrôle
sanitaire
des eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
-
CANCE-DOUX SYNDICALE: M.
le
Maire donne lecture
des
résultats qui sont
affichés en
mairie.
:
lnterrogé
sur la
possibilité
de
délibérer
en
faveur d'une exonération partielle
ou
totale
de
la
contribution
foncière
des
propriétés
bâties
d'une
résidence
principale, suite
à
la pose
de
panneaux
photovoltaþues,
le
Conseil
Municipal,
dans son
intégralité, déclare
ne
pas
donner
suite.
L'ordre
du
jour
étant épuisé,
le
maire
lève
la
séance
à
22
VION, le 28
novembre2OlT
Le
Maire,
Miche|DARNAUD
Yt'
5: