Conseil Municipal - 2015 09 18 CM FEB

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Conseil Municipal - 2015 09 18 CM FEB Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Ferrières-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 09 18 CM FEB)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EN N D DA AT TE E D DU U V VE EN ND DR RE ED DI I 1 18 8 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 15 5

DATE DE CONVOCATION : 11 septembre 2015

DATE D’AFFICHAGE : 11 septembre 2015

CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 15

POUVOIRS : 4

VOTANTS : 19

L’an deux mil quinze, le dix-huit septembre, à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie Annexe au 24, rue Jean Jaurès, sous la présidence de Madame MUNCH, Maire.

Etaient présents : Robert DUVEAU, Martine FITTE-REBETÉ, Dominique IMPERIAL, Geneviève GENDRE, Jacques DELPORTE, Maires Adjoints, Françoise CELAS, Alain LITTIERE, Catherine COLIN, Isabelle BRUAUX, Patricia DESCROIX, Guy CABANIÉ, Antoine ABBAGNATO, Stéphane CIGLAR, Marie CLEYRAT formant la majorité du Conseil Municipal en exercice.

Absents représentés : Dany ROUGERIE représenté par Mireille MUNCH

Daniel CAHUZAC représenté par Dominique IMPERIAL

Christine CAMUS représentée par Isabelle BRUAUX

Raphaël MENDES représenté par Stéphane CIGLAR

Secrétaire de séance : Jacques DELPORTE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

Aucune autre observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 23 juin 2015.

LOCATION DE MATERIELS : REMBOURSEMENT

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les tarifs de location de matériels fixés le 30 janvier 2008 en Conseil Municipal, Considérant la nécessité de rembourser la somme partiellement versée par Madame CLERC lors de sa réservation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

ARTICLE UNIQUE : DECIDE de rembourser :

- 30 € à Madame CLERC.2

ASSOCIATION : ATTRIBUTION D ' UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'U.S.D.F. – SECTION FOOTBALL

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le stage proposé par l’association « U.S.D.F. » vise à renforcer le lien social et le perfectionnement des adhérents âgés de 13 à 19 ans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association « U.S.D.F. »,

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du Budget 2015 de la Commune.

SCOLARISATION HORS COMMUNE : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : ACCEPTE la prise en charge du montant des frais de scolarité de l’enfant CISSE Maïmouna pour un montant de 606 € qui fera l’objet d’un mandat à l’article 6558 Chapitre 65 du budget de la commune.

GROUPE SCOLAIRE : CONVENTION RESIDENCE PAXTON POUR L' ACTIVITE PISCINE

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de convention de location de créneaux piscine,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention qui définit les conditions d’utilisation de la piscine du Paxton Résidence Hôtel Spa pour l’année scolaire 2015-2016.3

Article 2 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2015 au chapitre 011 Article 6042.

URBANISME : AGENDA D ' ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1er : DECIDE la mise en œuvre d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP).

Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte ou tout document pour l'application de la présente délibération.

URBANISME : DENOMINATION DES VOIES DU PROGRAMME LE CLOS DE FERRIERES

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de dénommer la voie du programme "Le Clos de Ferrières".

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : DECIDE de retenir la dénomination de la voie de desserte du programme «Le Clos de Ferrières» situé dans l'avenue de Paris :

- Allée de la Closerie.

URBANISME : CESSION D' UNE PARCELLE DE 66M² DE LA PARCELLE N° B852

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 1212-1, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1311-9 et suivants ainsi que l’article L. 2241-1,

Vu l’avis du Domaine en date du 7 juillet 2015,4

Considérant que la commune de Ferrières-en-Brie souhaite procéder à cette cession pour une superficie de 66m² cadastrée après division B 1029 (provenant de la division, d'un terrain communal, de la parcelle n° B 852), sise 4, rue Pasteur, de laquelle elle ne tire aucun avantage particulier,

Considérant que l’avis du domaine a estimé la valeur vénale unitaire de l'emprise à 75 €/m². Considérant que les frais de notaire ainsi que les frais d'édification d'une clôture sont à charge de l'acquéreur

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

ARTICLE 1 er : DECIDE la cession d'une superficie de 66m² cadastrée, après division, B 1029 (provenant de la division, d'un terrain communal, de la parcelle n° B 852), sise 4, rue Pasteur, au prix au m² proposé par le service des domaines de 75 euros/m², soit un total pour la parcelle de 4950 €.

ARTICLE 2 : CHARGE Madame le Maire de faire dresser l’acte relatif à cette opération en l’étude de Me IOOS, Notaire.

ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes afférents à cette cession en tant que représentant de la Commune.

FINANCES : CREANCES ADMISES EN NON- VALEUR

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dossier présenté par le Trésorier Payeur Municipal,

Considérant que les voies de recours ont été épuisées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1er : DÉCIDE d'admettre en non-valeur et d’éteindre les créances suivantes :

 émises par le budget de l’eau et de l’assainissement pour un montant de 4 886.89 € (admission en non-valeur)

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 65 Article 6541 du budget de la commune et de l’eau et assainissement.

FINANCES : DECISIONS M ODIFICATIVES

Exposé de Madame Le Maire,5

Il est proposé au conseil municipal de prendre les décisions modificatives suivantes :

BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°2

SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES

1 Virement de crédits :

Crédits à ouvrir :

Chapitre 014 Article 73924 + 37 288 € (Fonds de solidarité des communes de la région Ile de

France pour l’année 2015)

Crédits à déduire :

Chapitre 011 Article 6288 - 2 288 € (Autres services extérieurs)

Chapitre 022 Article 022 - 35 000 € (Dépenses imprévues)

____________

TOTAL - 37 288 €

SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES

1 Virement de crédits :

Crédits à ouvrir :

Chapitre 10 Article 10223 OPNI + 6 127 € (Remboursement dotation perçue en 2014)

Chapitre 21 Article 2183 OPNI + 1 176 € (Achat d’un terminal PV

Electroniques)

Article 2132 Opération 156 + 3 877 € (Frais de notaire)

Chapitre 23 Article 2313 Opération 157 + 42 000 € (Travaux Dojo)

____________

TOTAL + 53 180 €

Crédits à déduire :

Chapitre 23 Article 2315 Opération 144 - 53 180 € (Reprise sur travaux mise en séparatif)

____________

TOTAL - 53 180 €6

BUDGET ASSAINISSEMENT- DECISION MODIFICATIVE N°3

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

1 Virement de crédits :

Crédits à ouvrir :

Chapitre 011 Article 615 + 2 131.31 € (Entretien réparations)

Chapitre 65 Article 6541 + 887.00 € (Créances admises en non-valeur)

______________

TOTAL + 3 018.31 €

Crédits à déduire :

Chapitre 042 Article 6811 - 3 018.31 € (Dotation aux amortissements)

_____________

TOTAL - 3 018.31 €

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article unique : Vote les décisions modificatives énoncées ci-dessus.

FINANCES : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT REPRISE SUR PROVISIONS POUR RISQUE

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article unique : VOTE la reprise des provisions sachant que les crédits budgétaires sont prévus au chapitre 23 Article 2315 en dépenses et au chapitre 78 Article 7815 en recettes.7

PERSONNEL : TARIFS ANNUEL COURS DE PASTEL ET VACATION POUR L' INTERVENANT ANNEE 2015-2016

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1er : FIXE le taux de rémunération de l'intervenant "COURS PASTEL" à 39 € net par heure, pour l'année scolaire 2015-2016,

Article 2 : MAINTIENT les tarifs annuels d'inscription à "L'ATELIER PASTEL" pour l'année scolaire 2015-2016 à :

Habitants de Ferrières

Tarifs pour 2h de cours

o 25 € pour enfant âgé au maximum de 9 ans,

o 50 € pour un enfant de 10 ans à 13 ans,

o 75 € pour un adulte en initiation,

o 100 € pour un adulte en perfectionnement.

Tarifs pour 4h de cours

o 50 € pour enfant âgé au maximum de 9 ans,

o 100 € pour un enfant de 10 ans à 13 ans,

o 150 € pour un adulte en initiation,

o 200 € pour un adulte en perfectionnement.

Hors commune

Tarifs pour 2h de cours

o 35 € pour enfant âgé au maximum de 9 ans,

o 75 € pour un enfant de 10 ans à 13 ans,

o 100 € pour un adulte en initiation,

o 150 € pour un adulte en perfectionnement.

Tarifs pour 4h de cours

o 75 € pour enfant âgé au maximum de 9 ans,

o 150 € pour un enfant de 10 ans à 13 ans,

o 200 € pour un adulte en initiation,

o 300 € pour un adulte en perfectionnement.8

PERSONNEL : CREATION DE POSTE

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2011-558 du 20/05/2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des Animateurs territoriaux,

Vu la délibération du 23 octobre 2007 fixant le taux de promotion pour les avancements de grade,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

ARTICLE 1 : DECIDE de supprimer à compter du 1er octobre 2015, le poste d'animateur principal de 2 ème classe temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

ARTICLE 2 : DECIDE de créer à compter du 1er octobre 2015, un poste d'animateur principal de 1 ère classe à raison de 35 heures hebdomaires.

ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont prévus au budget de l'exercice.

PERSONNEL : I NTERVENANTS EXTERIEURS POUR 2015-2016 POUR LE TEMPS SCOLAIRE

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE de renouveler le recrutement de 3 intervenants assurant les activités de piscine et sport pour le Groupe Scolaire de la Taffarette durant la période scolaire 2015/2016.

Article 2 : AUTORISE la rémunération de ces intervenants payés aux heures effectuées à un taux horaire de 39 € net.

Article 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec l'Inspection Académique de Seine et Marne.

Article 4 : HABILITE Madame le Maire à conclure les contrats d'engagement sur la base des conditions précitées.9

Article 5 : PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont prévus au budget.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire donne lecture des remerciements des associations «l'A.E.M.F.», "l'A.P.A.P.H.", "l'A.I.P.E.", "Les Jardins de Ferrières", "Ginkgo Club", "Le Jardin Enchanté", "Meal Repas", "Le Jardin Enchanté", "l'Amicale du Commissariat de Lagny" et la Fondation Hospitalière Sainte-Marie pour les subventions attribuées pour 2015.

Madame le Maire communique le planning des manifestations à venir.

Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 22h20.

Le Maire,

Mireille MUNCH