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Compte-Rendu - CR novembre 25
Conseil Municipal - CM 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Fa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05.06.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
A
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
A
DU
05
JUIN
2026
VAL-DU-FABY
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
01
juin
2026
en
application
de
l’article
L. 2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales;
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAL-DU-FABY
se
sont
réunis
en
date
du
O5
juin
2026
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
à 20h00,
sous
la
présidence
de
M.
RANTRUA
Lionel.
La
convocation
a été
affichée
le 01
juin
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 05
juin
2026
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
M.
RANTRUA
Lionel,
Maire.
Présents
:
Mesdames
THOLLY
Florence,
DA
SILVA
Marina,
FREMONT
Marie,
BEAUFORT
Pascale,
HERNANDEZ
Marie-
Françoise,
GRAUBY
Marie-Pierre,
JOANNIS
Marlène,
EDWINS
Emanwela
;
Et
Messieurs
:
RANTRUA
Lionel,
MALET
Didier,
LABERTY
Gilles,
MUNOZ
Jacques,
HEIGL
Emil,
BENNAVAIL
Georges,
ESPERCE
Alain,
DELCAMBRE
Thomas,
CHANAUD
Anthony
;
Absent
: ROBLES
Yvan
Absent
ayant
donné
procuration
: Mme
SCHMITT
Mercedes
a donné
procuration
à
Mme
BEAUFORT
Pascale.
Ordre
du
jour
:
1-Décision
modificative
N°1
du
Budget
Eau
Assainissement
2-Décision
modificative
N°1
du
Budget
photovoltaïque
3-Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
4-Constitution
d’une
commission
municipale
pour
l'attribution
des
locaux
et
logements
communaux
vacants
5-Approbation
du
règlement
intérieur
et
de
la grille
tarifaire
pour
la
location
des
salles
6-Proposition
commerciale
de
la SAS
Eclaircie
Studio
domiciliée
à
Espéraza
pour
la
refonte
du
site
internet
communal
et
des
services
numériques
associés
7-Suspension
des
loyers
du
local
communal
situé
29
bis
avenue
de
la
République
en
raison
de
son
inutilisation
8-Augmentation
du
prix
des
repas
de
la
cantine
suite
à
la
hausse
de
la
prestation
d’API
Restauration
à
compter
du
01/09/2026 9-Fixation
des
montants
de
location
des
lots
de
la cave
coopérative
10-Redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
marchés
sur
la commune.
11-Fixation
des
orientations
et
des
crédits
affectés
à la formation
des
élus
Ouverture
du
Conseil
Municipal
à
18h30,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.
2121-7
et
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
RANTRUA,
maire.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Le
conseil
municipal
a désigné
Gilles
LABERTY
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
avril
2026.
Il est
noté
une
erreur
matérielle.
L’horaire
de
début
de
séance
doit
être
mentionné
à
20
heures
et
non
à
10
heures.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
propose
en
début
de
séance
d’ajouter
un
12ème
point
à
l’ordre
du
jour
initial
pour
faciliter
les
démarches
administratives
à
effectuer
dans
le
cadre
de
la
création
des
régies
pour
la
cantine
et
les
locations
de
salles
et
prêts
de
matériel.
Il
demande
au
conseil
municipal,
par
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT,
de
lui
déléguer
par
délibération
et
sans
formalité,
une
partie
de
ses
attributions
tel
que
stipulé
à
l'alinéa
7
de
l’article
susmentionné
afin
de
créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
1.
Décision
modificative
N°1
du
Budget
Eau
Assainissement
M.
le
Maire
expose
que
le comptable
public
a demandé
de
supprimer
l’autofinancement
pour
un
montant
de
14
118,92
euros,
inscrit
à
l’article
1068
de
la
section
d'investissement
du
budget
Eau
Assainissement,
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
étant
en
négatif.
Il est
donc
proposé
de
diminuer
du
même
montant
l’article
1068
et
d'augmenter
du
même
montant
l’article
1313
de
la section
d'investissement.
Approuvé
à l’unanimité
2.
Décision
modificative
N°1
du
Budget
photovoltaïque
M.
le
maire
M.
Le
Maire
expose
que
le
comptable
public
a
demandé
de
supprimer
l’autofinancement
pour
un
montant
de
4
296,53
euros,
inscrit
à
l’article
1068
de
la
section
d'investissement
du
budget
Photovoltaïque,
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
étant
en
négatif.
||
est
donc
proposé
de
diminuer
du
même
montant
l’article
1068
et 1 d'augmenter
le virement
à
la section
d'investissement
afin
de
compenser
les
recettes
d'investissement.
Approuvé
à l'unanimité.
3.
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
M.
le
Maire
rappelle
qu’un
correspondant
incendie
et secours
doit
être
mis
en
place
dans
les
conseils
municipaux
où
n’a
pas
été
désigné
un
conseiller
municipal
ou
un
adjoint
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
Il convient
de
désigner
un
correspondant
incendie
et secours.
M.
le
Maire
propose,
si aucun
conseiller
n’est
volontaire,
d’assurer
cette
fonction.
Adopté
par
l’unanimité
4.
Constitution
d’une
commission
municipale
pour
l’attribution
des
locaux
et
logements
communaux
vacants
M.
Le
Maire
rappelle
la
commune
dispose
d’un
parc
locatif
à
usage
d’habitation
et
aux
activités
professionnelles.
Considérant
le
nombre
de
demandes
de
particuliers
et
de
professionnels
il est
proposé
d'étudier
ces
demandes
au
sein
de
la
commission
selon
des
critères
qu’elle
devra
définir.
M.
le
Maire
propose
de
constituer
une
commission
de
6
conseillers
dont
le
maire
en
est
le
président
de
droit
et
invite
l'assemblée
à
lever
la
main
pour
intégrer
cette
commission
municipale
pour
l'attribution
des
locaux
et
logements
communaux
vacants.
Sur
proposition
individuelle
et
volontaire,
la
commission
municipale
pour
l'attribution
des
locaux
et
logements
communaux
vacants
est
constituée
de
Florence
THOLLY,
Marie
FREMONT,
Georges
BENNAVAIL,
Marie-Pierre
GRAUBY,
Pascale
BEAUFORT
et
Emanwela
EDWINS.
Adopté
à l'unanimité.
5.
Approbation
du
règlement
intérieur
et de
la grille
tarifaire
pour
la
location
des
salles
M.
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
02
février
2019,
le
conseil
municipal
a
fixé
une
grille
tarifaire
pour
la
location
des
salles
et
les
cautions.
Il
est
nécessaire
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
afin
d’encadrer
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
et
de
préciser
les
modalités
de
gestion
des
clés,
des
états
des
lieux
et des
responsabilités.
L'ensemble
des
documents
est
présenté
par
Marina
DA
SILVA,
4?"
adjointe
au
maire.
l'est
proposé
de
faire
signer,
chaque
année,
le
règlement
aux
associations
portant
mention
de
la
grille
tarifaire
et
des
cautions.
Est
également
présentée
une
fiche
de
prêt
de
matériel
avec
une
caution
de
200
euros.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
règlement
intérieur,
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
et la fiche
de
prêt.
6.
Proposition
commerciale
de
la SAS
Eclaircie
Studio
domiciliée
à Espéraza
pour
la
refonte
du
site
internet
communal
et
des
services
numériques
associés
M.
Le
Maire
expose
que
la
commune
dispose
d’un
site
internet
hébergé
sur
la
plateforme
Campagnol.
Toutefois
il
présente
des
limites
importantes
en
termes
de
design,
d'expériences
utilisateurs,
de
performance
et
de
fonctionnalités.
Suite
à
la
consultation
de
deux
prestataires,
il
est
proposé
de
retenir
la
proposition
commerciale
de
la
société
par
actions
simplifiée
Eclaircie
Studio
domiciliée
à
Espéraza.
La
prestation
est
proposée
à
3
660
euros
TTC
et
comprend
la
refonte
complète
du
site
internet,
de
la
conception
au
développement,
la
gestion
des
salles,
la
formation
pour
la
prise
en
main
du
site.
Il est
également
proposé
de
prendre
un
abonnement
mensuel
de
36
euros
TTC
pour
l'hébergement
et
la
maintenance
du
site.
Adopté
à l'unanimité
7.
Suspension
des
loyers
du
local
communal
situé
29
bis
avenue
de
la République
en
raison
de
son
inutilisation
M.
Le
Maire
expose
que
le
local
communal
situé
29
bis
avenue
de
la
République
est
loué
à
Monsieur
HAASE
Achim
dans
le cadre
de
son
activité
professionnelle.
Il a été
constaté
que
ledit
local
présente
d'importantes
infiltrations
au
niveau
du
toit
et
des
murs,
rendant
le
local
inutilisable.
Il
est
proposé
de
suspendre
les
titres
établis
pour
les
loyers
jusqu’à
ce
qu’une
étude
des
travaux
soit
effectuée
et
analysée.
Approuvé
à l’unanimité
8.
Augmentation
du
prix
des
repas
de
la cantine
de
l’école
M.
Le
Maire
expose
que
notre
prestataire
API
Restauration,
en
charge
de
la fourniture
des
repas
de
la cantine
de
l’école
depuis
la
rentrée
scolaire
de
2014,
nous
informe
de
l’augmentation
du
tarif
des
repas
livrés
pour
les
enfants
passant
à
4,46€
à
compter
du
1er
septembre
2026.
Pour
mémoire,
le
tarif
en
vigueur
four
les
familles
des
communes
de
Val-du-
Faby
et
de
Saint
Jean
de
Paracol
est
de
3,46
€
et
celui
des
familles
hors
communes
est
de
4,15
€.
Il convient
d'appliquer
le
nouveau
tarif
de
4,46
€
aux
familles
hors
communes
à
compter
du
1er
septembre
2026,
soit
une
augmentation
de
7,47%
et
d'appliquer
la
même
augmentation
pour
le
prix
des
repas
des
enfants
des
communes
de
Val-du-Faby
et
de
Saint
Jean
de
Paracol,
actuellement
fixé
à
3,46
€.
l'est
rappelé
que
la
commune
de
Saint
Jean
de
Paracol
participe
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
domiciliés
sur
sa
commune.
Approuvé
à l’unanimité 9.
Fixation
des
loyers
pour
la
location
des
différents
lots
de
la cave
coopérative
sur
FA
M.
Le
Maire
expose
que
la
commune
possède
des
ateliers
dans
l’ancienne
cave
coopérative
répartis
en
6
lots.
Par
délibération
du
22
novembre
2023,
le
loyer
mensuel
du
lot
N°1
a
été
fixé
à
200
euros.
Afin
d'optimiser
l’occupation
de
ces
différents
lots,
il est
proposé
de
fixer
les
loyers
de
la
manière
suivante,
étant
précisé
que
le
lot
N°4
n’est
pas
rénové
et
n’est
donc
pas
mis
en
location
:
Lot
N°1
(45m?)
: 150
€
o
Lot
N°2 :
local
de
stockage
mis
gratuitement
à
la disposition
des
associations
locales
o
Lots
N°3
(37m2)
et
N°5
: 100
€
o
Lot
N°6
(9m?):25€
©
Actuellement
les
lots
N°1,
3
et
6
étant
disponibles,
il est
proposé
de
lancer
un
appel
à
candidature
auprès
des
artisans,
artisans
d'art,
artistes
qui
devront
compléter
un
dossier
avec
une
lettre
de
motivation.
La
commission
municipale
créée
à cet
effet
étudiera
les
dossiers
selon
des
critères
qu’elle
devra
définir
préalablement.
Approuvé
à l'unanimité
10.
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
marchés
sur
la commune
M.
Le
Maire
propose
de
fixer
les
montants
des
redevances
pour
l'occupation
partielle
et
ponctuelle
du
domaine
public
pour
les
marchés
de
Fa
et
de
Rouvenac,
comme
suit
: 50
euros
pour
une
année
; 25
euros
pour
6
mois
et
10
euros
pour
6
marchés.
Approuvé
à l'unanimité
11.
Fixation
des
orientations
et
des
crédits
affectés
à la formation
des
élus
M.
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
pour
ce
dernier
de
délibérer,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
sur
les
orientations
et
les
crédits
affectés
à
la
formation
de
ses
membres.
Après
avoir
consulté
les
conseillers
sur
leurs
attentes
en
matière
de
formation
utile
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
d’élu
local,
il est
proposé
de
lister
les
thématiques
de
formation
suivantes
: la
gestion
de
la
ressource
en
eau,
mise
en
place
d’un
conseil
jeunes,
démocratie
participative,
règles
d'urbanisme,
mobilité.
Il
est
rappelé
qu’une
enveloppe
de
1
000
euros
a
été
prévue
dans
le
budget
principal
2026.
12.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
point
est
ajouté
à
l’ordre
du
jour
initial
afin
de
faciliter
les
démarches
de
création
de
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Ainsi
par
application
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
maire
afin
de
permettre
une
gestion
plus
aisée
des
affaires
de
la Commune :
7°
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Approuvé
à l’unanimité
Questions
diverses
-
Création
de
la
commission
municipale
du
Moulin
de
Galié:
elle
a
pour
finalité
d’en
fixer
les
orientations;
se
proposent
Didier
MALET,
Anthony
CHANAUD
Florence
et
Emanwela
EDWINS.
La
commission
se
réunira
le jeudi
11/06
à
9
heures
à
la
mairie
de
Rouvenac.
-
Désignation
des
délégués
forestiers
: Jacques
Munoz
propose
d’assurer
cette
fonction
au
sein
l'association
des
communes
forestières
de
l’Aude.
-
Schéma
directeur
eau
potable
en
cours;
en
2027
il
faudra
envisager
d'engager
me
schéma
directeur
pour
l’assainissement
qui
a
plus
de
20
ans.
Il doit
obligatoirement
être
fait tous
les
10
ans.
Problématique
de
Galié.
Ce
schéma
est
indispensable
pour
obtenir
des
subventions
en
cas
de
travaux
de
l’ordre
de
50%
par
l’Agence
de
l'Eau
et
30%
par
le conseil
départemental.
Un
devis
a été
proposé
pour
un
montant
de
33
860
euros
HT.
-
Visio
conférence
de
la
mobilité
douce
: projet
d'engager
un
schéma
directeur
vélo,
sachant
qu’il
existe
déjà
un
schéma
directeur
départemental.
Il
permettrait
de
définir
les
cheminements
et
d'obtenir
des
subventions,
notamment
de
50%
au
titre
du
Fonds
Vert.
-
Emanwela
EDWINS
demande
s’il y a des
subventions
pour
aider
les
administrés
à acquérir
un
vélo
électrique.
-
Vente
de
la
parcelle
communale
C0076
située
sur
Rouvenac:
suite
à
la
mise
en
vente
de
ladite
parcelle
par
délibération
du
23
octobre
2024,
deux
demandes
ont
été
adressées
à
la
mairie.
Ce
dossier
sera
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à
20h33.
Le
secrétaire
de
séance,
Ti