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Arrêté - Préfecture - Manche - SP21
Arrêté - Préfecture - Manche - SP93
Arrêté - Préfecture - Manche - SP61
Arrêté - Préfecture - Manche - SP32
Document publié le Vendredi 10 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP32)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
ISSN 0996 " 7494
«
Fra
prit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
MANCHE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
+++
Juillet
2015
NUMÉRO
SPÉCIAL
N°
32
+
&
+
Le
contenu
intégral
des
textes
et/ou
les
documents
et plans
annexés
peut
être
consulté
auprès
du
service
sous
le timbre
duquel
la publication
est
réalisée
et sur
le
site
Internet
de
Ia préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique
: Publications
- Annonces
et avis
- Recueil
des
actes
administratifs PREFECTURE
MARITIME
DE
LA
MANCHE
ET
DE
LA
MER
DU
NORD...
rss
rnnenereoenreeermenesanessesneneensre
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Arrêté
préfectoral
n°
60/2015
du
9 juillet
2015
réglementant
temporairement
la
navigation,
le
stationnement
et
le
mouillage
des
navires,
engins
et
embarcations,
la
pêche,
la
baignade,
la
plongée
sous-marine
et
toutes
activités
nautiques
durant
des
travaux
géophysiques
sur
un
câble
sous-marin
établi
à
partir
du
littoral
de
la
commune
de
Surville
(50)...
re
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DIVERS
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TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Décision
du
Ter juillet
2015
- présidence
des
conseils
de
discipline
de
recours
compétents
pour
la
fonction
publique
territoriale
de
Basse-
Normandie... iiiirieereveereseceerenenreceretececsenceicrane
eee sceceeereeeceenedeneetesesecessenennecnaveseneceneeenees eee ne cnnerecceanesrcecen ee nesececneeeeennes PREFECTURE
MARITIME
DE
LA
MANCHE
ET
DE
LA
MER
DU
NORD
Arrêté
préfectoral
n°
60/2015
du
9 juillet
2015
réglementant
temporairement
la navigation,
le stationnement
et le mouillage
des
navires,
engins
et embarcations,
la pêche,
la baignade,
la plongée
sous-marine
et toutes
activités
nautiques
durant
des
travaux
géophysiques
sur
un
câble
sous-marin
établi
à
partir
du
littoral
de
la
commune
de
Surville
(50).
Considérant
que
des
travaux
géophysiques
de
surveillance
doivent
être
menés
sur
le
câble
électrique
sous-marin
établi
à
partir
du
littoral
de
la
commune
de
Surville
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
réalisation
des
mesures
de
surveillance,
de
réglementer
la
navigation,
la
pêche
et
les
activités
nautiques
de
part
et d'autre
du
câble.
Art.
1:
Dans
le
cadre
de
travaux
de
surveillance
d'un
câble
d'énergie
entre
la
France
et
Jersey,
le
navire
«
M/V
Askholmen
»
est
autorisé
à
conduire
des
travaux
sous-marins
dans
les
eaux
territoriales
françaises
au
sein
d'une
zone
délimitée
par
un
fuseau
de
250
mètres
de
largeur
dont
les
points
de
référence
sont
les
suivants
(dans
le
système
géodésique
de
référence
WGS
84
-
degrés,
minutes,
décimales) :
1-
49°
14,68
N
-
001°
50,09
W
2-
49°
14,52
N
-
001°
50,09
W
3-
49°
15,81
N
-
001°
46,12W
4-
49°
15,70
N
-
001°
46,00
W
5-
49°
17,04
N
-
001°
43,99
W
6-
49°
16,90
N
-
001°
43,92
W
7-
49°
17,05
N
-
001°
42,18W
8-
49°
16,91
N
-
001°
42,14
W
9-
49°
17,15
N
-
001°
41,89
W
10-
49°
17,02
N
-
001°
41,82
W
11-
49°
17,34N
-
001°
41,12W
12-
49
17,22N
-
001°
41,04
W
Art.
2
: À
compter
du
13
juillet
2015,
00h00
(heures
locales),
dans
la
zone
désignée
à
l'article
1”,
la
navigation,
le
stationnement
et
le
mouillage
des
navires,
engins
et
embarcations,
la
pêche,
la
baignade,
la
plongée
sous-marine
et
toutes
activités
nautiques
ou
aquatiques
sont
interdits
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
casiers
et
filets
éventuellement
mouillés
dans
cette
zone
doivent
être
retirés
impérativement
avant
cette
date.
Tout
casier
ou
filet
de
pêche
présent
et constituant
un
obstacle
aux
travaux
de
surveillance
du
câble
sous-marin
pourra
être
retiré
d'office
par
les
agents
habilités.
Art.
3:
Une
représentation
cartographique
de
la
zone
réglementée
est
annexée
au
présent
arrêté.
En
cas
de
litige
résultant
d'éventuelles
discordances
entre
le texte
et sa
représentation
cartographique,
seul
le texte
doit
être
pris
en
compte.
Un
arrêté
du
préfet
maritime
de
la
Manche
et
la
mer
du
Nord
abrogera
le
présent
arrêté.
Art.
4
: Un
extrait
des
dispositions
du
présent
arrêté
est
repris
dans
un
avis
aux
navigateurs
maritimes
(AVURNAV)
diffusé
par
les
services
du
commandant
de
la zone
maritime
Manche
et mer
du
Nord.
Art.
5
: Les
interdictions
édictées
par
l'article
2
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
bâtiments
armés
par
des
agents
de
l'État
ou
affrétés
par
ses
soins,
aux
navires
autorisés
à effectuer
les
travaux,
aux
navires
affectés
au
service
du
remorquage,
à tout
navire
portant
secours
et
à
tout
autre
navire
spécialement
autorisé
à
circuler
dans
la
zone
de
restriction.
Art.
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
peines
et
amendes
prévues
par
l’ensemble
des
textes
applicables
et
notamment
à
l'article
L.5242-2
du
code
des
transports
ainsi
qu'à
l'article
R.610-5
du
code
pénal.
Art.
7.:
Le
commandant
de
la
zone
et
de
l'arrondissement
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Manche,
le
délégué
à
la
mer
et
au
littoral
de
la
Manche,
les
commandants
des
unités
nautiques
de
l'État,
les
officiers
et
agents
habilités
en
matière
de
police
de
la
navigation
maritime
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Manche,
publié
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord
(www.premarmanche.gouv.fr),
affiché
à
la
mairie
de
Surville
et porté
à
la
connaissance
des
usagers
par
tous
moyens.
Signé
: Le
préfet
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord,
par
délégation,
l'administrateur
en
chef
des
Affaires
maritimes
adjoint
pour
l'action
de
l'État en
mer
: Jean-Michel
CHEVALIER
+
DIVERS
Tribunal
Administratif
Décision
du
1er juillet
2015
- présidence
des
conseils
de
discipline
de
recours
compétents
pour
la
fonction
publique
territoriale
de
Basse-Normandie
Vu
la
loi
n°
94-1134
du
27
décembre
1994,
notamment
son
article
19
modifiant
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la
fonction
publique
territoriale ; Vu
le
décret
n°
89-677
du
18
septembre
1989
relatif
à
la
procédure
disciplinaire
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux,
modifié
par
les
décrets
n°
93-1345
du
28
décembre
1993
et
n°
96-1040
du
2 décembre
1996,
notamment
son
article
18 :
Vu
la
décision
du
4er
septembre
2014
portant
désignation
du
président
des
conseils
de
discipline
de
recours
compétents
pour
la
fonction
publique
territoriale
de
Basse-Normandie
;
Art.
1
: Madame
Audrey
MACAUD,
premier
conseiller
de
Tribunal
administratif,
est
désignée
comme
présidente
titulaire
des
conseils
de
discipline
de
recours
compétents
pour
la
fonction
publique
territoriale
de
Basse-Normandie.
Art.
2
: Monsieur
Benoît
BLONDEL,
premier
conseiller,
est
désigné
en
qualité
de
président
suppléant.
Aït.
3
: La
présente
décision,
qui
abroge
la
décision
susvisée
du
2
septembre
2013,
prend
effet
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Calvados,
de
la
Manche
et
de
l'Orne.
Aït.
4
: Copie
de
cette
décision
sera
transmise
à
Mme
Audrey
MACAUD,
à
M.
Benoît
BLONDEL,
aux
Centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Calvados,
de
la
Manche
et
de
l'Orne,
qui
en
assureront
la
publicité
par
la
voie
d'affichage
dans
leurs
locaux
et
en
adresseront
une
ampliation
à
chacune
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
non
affiliés
de
teur
ressort,
au
préfet
de
la
région
Basse-Normandie
(secrétariat
général
aux
affaires
régionales)
et
aux
préfets
du
Calvados
(secrétariat
général),
de
la
Manche
et
de
l'Orne,
notamment
pour
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Signé
: Le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Caen
: R.
LE
GOFF
Département
de
la Manche
- Imprimerie
administrative
- Directeur
de
ta
publication
: Mme
la
secrétaire
générale
de
la préfecture