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Arrêté - Préfecture - Manche - SP37
Document publié le Vendredi 5 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP37)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
ISSN 0996 ” 7494
3 Liberté =
Ésatité
«En
é
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
MANCHE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA
MANCHE MAI
NUMERO
SPECIAL
N°
37
Le
contenu
intégral
des
textes
et/ou
les
documents
et
plans
annexés
peut
être
consulté
auprès
du
service
sous
le
timbre duquel
la
publication
est
réalisée
et
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
:
http:/www.manche.gouv.fr
Rubrique
: Publications
- Annonces
et
avis
- Recueil des
actes administratifs S
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Arrêté n° DDTM-SEAT n°2017-4 du 2 mai 2017 fixant la période d'interdiction de broyage et de fauchage des parcelles en jachère
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n° DDTM-SEAT n°2017-4 du 2 mai 2017 fixant la période d'interdiction de broyage et de fauchage des parcelles en
jachère
At. 1: Ilne pourra être procédé au broyage ou au fauchage des parcelles en jachère entre le 5 mai 2017 et le 13 juin 2017 inclus dans le département de la Manche. SIGNÉ : LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER, JEAN KUGLER