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Convocation - 1791184483 DCM 20260910 6 Adhesion au groupement de commandes organise par INGE43 pour la mise en conformite au RGPD et la mission de DPO Copie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1791184483 DCM 20260910 6 Adhesion au groupement de commandes organise par INGE43 pour la mise en conformite au RGPD et la mission de DPO Copie)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
07/09/2026 ”
TION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix septembre deux mille vingt-six à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX,
Maire.
Présents : BRUYERE Maud, CHAPUIS Christian, CHOMIENNE Clément, CLOT
Susie, COLOMBET Jaky, DREVET Hélène, DURIEUX Pierre, FILHOL Julien, GOUY
Pascal, GRANGE Jean Paul, GROSSO Jocelyne, JACQUIOT Maxime, LIMAIEM
Wahiba, MARCON Catherine, MARCON Pierrick, MERLE Pascale, MORELLON
Catherine, MOUNIER Maëlle, PAULOS Florian, PEYRE Laurent, SOUCHON Patricia
(21)
Excusés : GRANGE Jean Paul (représenté par MERLE Pascale) — arrivé en retard
21 :50, NICOLAS Justine (2)
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Adhésion au groupement de commandes organisé
par INGE43 pour la mise en conformité au RGPD et la mission de DPO.
DCM 20260910-6
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune souhaite
participer au groupement de commandes organisé par INGE43, ayant pour objet de
mutualiser les prestations externes nécessaires à la mise en conformité
des collectivités au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi
qu'à la réalisation de la mission de Délégué à la Protection des Données (DPO).
La participation de la Commune à ce groupement nécessite la signature
d'une convention de groupement de commandes avec INGE43,
définissant notamment les modalités d'organisation de la consultation et les
conditions de participation des collectivités membres.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à la majorité avec une abstention (Maxime JACQUIOT) :
- Approuve la participation dela Commune de DUNIERES au groupement de
commandes organisé par INGE43 pour la mutualisation des prestations
externes relatives à la mise en conformité au RGPD et à la mission de Délégué à la
Protection des Données (DPO) ;
AR Prefecture
043-214300873-20260910-DCM20260910_6-DE
Reçu le 22/09/2026 - Approuve les termes de la convention de groupement de commandes proposée par
INGE43 ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement de commandes
ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
- Autorise Monsieur Le Maire à engager les démarches nécessaires à la participation
de la Commune àla consultation organisée dans le cadre de ce groupement de
commandes ;
- Dit que les crédits nécessaires à l'exécution des prestations retenues seront prévus
au budget communal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
en Pierre DURIEUX
.
La
Secrétaire
de
séance,
Catherine MARCON
AR Prefecture
043-214300873-20260910-DCM20260910_6-DE
Reçu le 22/09/2026