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Procès Verbal - open document.php?idD=9c82c7143c102b71c593d98d96093fde Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Cancale. Lien du pdf (Procès Verbal - open document.php?idD=9c82c7143c102b71c593d98d96093fde)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, PV CM 14-05-2018 1

DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

________________________

VILLE DE CANCALE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018

L'an deux mille dix-huit, le 14 mai à 20h, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, salle du complexe Joseph Pichot, lieu de leurs séances, sous la présidence de M. Mahieu, Maire.

Étaient présents : Pierre-Yves MAHIEU, Marcel LE MOAL, Suzanne MAINGUY, Caroline PELLERIN, Jean-Marc BOUCHER, Ludovic GAUDIN, Frédéric MARY, Martine DERVILLY- COUERAUD, Ismaël HIFDA, Christelle LEBRISSE, Marie-Françoise GIRARD, Anne-Sophie LEVILLAIN, Philippe TOUARIN, Katell GLERON, Catherine HARZIC, Laurence PENVERN, Géraldine LASILIER-CHAUFAUX, Anne GANDAIS, Eugène BLAY, Arlette YVARS.

Absents excusés : Bernard LOUVET, Joël MAZE, Pierrette BLANDIN, Christelle BOUROUT, Her- vé LEFEBVRE, Muriel ADAM, Richard LACOUR, Jean-Pierre DEVEZE, Charles LE PIVER.

Pouvoirs : M. LOUVET à M. le Maire, M. MAZE à M. LE MOAL, Mme BLANDIN à Mme MAIN- GUY, Mme BOUROUT à Mme PELLERIN, M. LEFEBVRE à M. BOUCHER, Mme ADAM à M MA- RY, M. LACOUR à M. GAUDIN, M. DEVEZE à M. BLAY.

Absent : M. LE PIVER

Secrétaire de séance : M. LE MOAL

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

M. le Maire soumet le compte-rendu du conseil municipal du 09 avril 2018.

Mme PENVERN précise avoir voté les comptes administratifs et avoir fait remarquer que les services administratifs de la Ville avaient fait correctement leur travail pour l’élaboration de ces comptes. Elle ajoute avoir été d’accord pour une enveloppe supplémentaire en vue de l’acquisition du terrain consorts Royer.

Adopté à l’unanimité.

I) Direction des Services à la Population

2018-05-066- Dispositif de recueil Cartes Nationales d’Identité et Passeports - Conventions de mise en dépôt d’une station fixe et d’une mise à disposition d’un dispositif mobile d’enregistrement et de recueil de données - Approbation

Rapporteur : M. le MairePV CM 14-05-2018 2

Exposé : Dans le cadre du déploiement d’un dispositif de recueil pour les Cartes Natio- nales d’Identité et Passeports à Cancale, il convient juridiquement qu’une convention soit signée entre la commune et le Préfet. Ce document précise les conditions techniques et juridiques dans lesquelles le Préfet, agissant au nom et pour le compte de l’Agence Na- tionale des Titres Sécurisés, met en dépôt auprès de la commune une station d’enregistrement des demandes de titre d’identité et de voyage.

En complément de ce dispositif de recueil, une seconde convention est également né- cessaire afin de permettre aux agents municipaux spécifiquement habilités de solliciter l’utilisation d’un dispositif de recueil mobile pour les personnes étant dans l’incapacité de se déplacer.

Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer :

- La convention Préfecture-Commune relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement « titres électroniques sécurisés » ;

- La convention de mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil de données pour les cartes nationales d’identité et les passeports.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les conventions présentées à cet effet,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Préfecture-Commune relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement « titres électroniques sécurisés » ainsi que la convention de mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil de données pour les cartes nationales d’identité et les passeports, jointes à la présente délibération.

Art 2 : Les dépenses et recettes correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2018.

Mme PENVERN demande si les habitants de toutes communes sont autorisés à demander des papiers d’identité à Cancale.

M. le Maire répond par l’affirmative. C’est un dispositif national. La seule contrainte est de justifier de son état civil et d’avoir tous les documents demandés.

Adopté à l’unanimité.

2018-04-067 - Convention tripartite 2018/2020 portant sur les engagements respectifs pour les missions de veille sécuritaire maritime du secteur « baie du Mont-Saint-Michel – Pointe du Grouin » - Approbation

Rapporteur : M. Le Moal

Exposé : La convention tripartite entre le département d’Ille-et-Vilaine, la Marine Natio- nale et la Ville de Cancale doit être validée pour les années 2018/2020.

Cette convention a pour objet de préciser les engagements respectifs des parties dans la mission de veille sécuritaire maritime du secteur « baie du Mont-Saint-Michel – Pointe du Grouin » et dans les moyens mis en œuvre.PV CM 14-05-2018 3

L’engagement de la Ville de Cancale porte sur une mise à disposition de la Marine Natio- nale avec le matériel suivant : radar de veille, anémomètre, ordinateur portable, fours, réfrigérateur, vaisselle et ustensiles de cuisine et enfin, literie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la convention présentée à cet effet,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention tripartite entre le Dépar- tement d’Ille-et-Vilaine, la Marine Nationale et la Ville de Cancale pour les années 2018/2020 joint à la présente délibération.

Art 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2018.

Adopté à l’unanimité.

II) Direction Aménagement et Urbanisme

2018-05-068 - Affaires foncières : acquisition de terrains Avenue De Gaulle pour la créa- tion d’un parking - Consorts Royer - Autorisation

Rapporteur : M. le Maire

Exposé : Les terrains des anciens établissements Royer sont à vendre depuis de nom- breuses années. Différents projets immobiliers ont été étudiés mais aucun n’a abouti à ce jour. Par ailleurs, les études de déplacement/stationnements menées actuellement par la ville confirment l’intérêt qu’il y aurait à offrir d’avantage de places de stationnement en périphérie immédiate du centre-ville, en contrepartie d’une limitation du stationnement en son cœur.

Il est donc proposé, en vue de créer environ 35 places de parking aérien, d’acquérir les- dites parcelles sises avenue du Général de Gaulle en face de la Poste. Une négociation auprès des vendeurs a permis d’aboutir à un prix de 270 000 € net ven- deur pour une surface totale cadastrale de 1 315 m².

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de France Domaine,

Vu l’avis de la commission ETUR du 23 avril 2018,

Considérant l’intérêt pour la ville à créer du stationnement à proximité du centre bourg,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Acquérir les immeubles cadastrés section F numéros 1404, 104, 427, 1497, et 1500, d’une contenance cadastrale de 1 315 m², sis avenue du Général de Gaulle, apparte- nant aux consorts Royer, moyennant un montant net vendeur de 270 000 euros. Art 2 : Les frais de négociations sont à charge de la commune de Cancale. Art 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera passé en la forme authentique aux frais de la commune de Cancale.

M. BLAY souligne l’intérêt de cet investissement pour le centre-ville. Il renvoie à la conven- tion pour redynamiser le commerce dans le bourg. C’est une bonne initiative et opportu- nité. Ce parking, à l’entrée de la ville, devra prévoir l’aménagement d’espaces verts etPV CM 14-05-2018 4

d’arbres. Cela pourra servir les animations en centre-ville : vide-greniers, expositions… C’est une invitation à rentrer dans les commerces.

M. le Maire précise que cette acquisition a pour but de désengorger le bourg. Il note qu’il s’agit d’un espace de stationnement en cœur de ville. Une évolution de la rue du Géné- ral Leclerc pourra être envisagée (stationnement de vélos…).

Il y a également une parcelle à proximité du camping municipal. Une réflexion est à me- ner avec le conseil départemental. Il faut que nous soyons maîtres de nos choix et de nos décisions. Si une opportunité se présente, il faut que nous puissions la saisir. Cancale bénéficie de deux poches de stationnement proches : l’une entre le port de la Houle et le bourg (parking de la Roulette) et l’autre avec ce parking à l’entrée de Can- cale, au cœur du centre-ville.

M. BLAY souhaite que des arceaux pour vélos soient mis à disposition à plusieurs endroits pour inciter les gens à venir à vélo.

M. le Maire confirme. Cela est à étudier.

Mme PENVERN demande si ce parking sera gratuit.

M. le Maire répond par l’affirmative. La gratuité permet de justifier d’enlever éventuelle- ment quelques places de stationnement devant l’église et de mettre en place des ar- ceaux pour vélos.

Adopté à l’unanimité.

2018-05-069 - Affaires foncières : cession d’une parcelle au bénéfice de SCI Neptune (RBC Distribution) - Autorisation

Rapporteur : M. Le Moal

Exposé : Les établissements ROUAULT, dont les entrepôts sont situés à la Bretonnière der- rière le centre technique municipal, cherchent à s’agrandir pour développer leur activité de fournisseur bois de chauffage.

En même temps, la ville souhaite poursuivre son travail d’optimisation patrimonial en ajus- tant les surfaces foncières en sa possession aux besoins réels des services. Il a donc était proposé la vente à M. ROUAULT, représentant de la SCI NEPTUNE, un terrain connexe à son entrepôt en détachement du centre technique municipal dont le parc est trop largement dimensionné. Par courrier en date du 24 novembre 2017, ce dernier a ac- cepté le principe d’une acquisition sur la base de 25 € le m².

Le document d’arpentage formalisant le projet de division fait apparaitre une surface de 1 096 m².

Il est donc proposé d’acter la cession à ces conditions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de France Domaine,

Vu l’avis de la commission ETUR du 23 avril 2018,

Considérant l’intérêt pour la ville à favoriser le développement économique d’une part, et à optimiser son patrimoine foncier d’autre part,PV CM 14-05-2018 5

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Céder, en détachement de la parcelle C1526, une surface de 1 096 m² à la SCI NEPTUNE au prix de 27 400 euros net vendeur.

Art 2 : Préciser que les coûts d’aménagement d’une clôture mitoyenne seront partagés à moitié entre les parties.

Art 3 : Autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera passé en la forme authen- tique aux frais de la SCI NEPTUNE, et tout autre document relevant de cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

2018-05-070 - Affaires foncières : déclassement de la rue des Noës dans sa section com- prise entre son virage et l’accès au magasin SUPER U – Approbation après enquête pu- blique

Rapporteur : M. Le Moal

Exposé : Par délibération du 26 juin 2017, le conseil municipal a acté divers échanges fonciers avec la SCI J-P FROC et la SCI LE HERAN afin d’organiser au mieux l’extension des activités économiques de ce secteur tout en organisant une bonne desserte des lieux. Par délibération en date du 11 décembre 2017, le conseil a acté la désaffection d’une portion de la rue des Noës et a approuvé le projet de son déclassement en vue de sa cession.

L’enquête publique, dont les modalités ont été fixées par un arrêté de Monsieur le Maire en date du 7 mars 2018, s’est tenue du 28 mars 2018 au 11 avril 2018. Le commissaire en- quêteur précise qu’elle s’est déroulée sans incident et donne un avis favorable sans ré- serve au déclassement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.2241-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2141-1 et L.3221-1,

Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L.141-3,

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur,

Vu l’avis de la Commission ETUR du 23 avril 2018,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver le déclassement de la rue des Noës dans sa section comprise entre l’accès au magasin Super U et le virage situé au sud.

Art 2 : Demander la mise à jour du tableau de classement des voies communales en con- séquence.

Art 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

2018-05-071 - ZAC des Prés Bosgers : convention de participation M. et Mme Lochet- Approbation

Rapporteur : M. Le MoalPV CM 14-05-2018 6

Exposé : Monsieur et Madame LOCHET souhaitent construire sous forme de maison indivi- duelle leur résidence principale sur une parcelle issue de la division de la parcelle C1579, propriété de M. Ermel, sise rue de la Jannaie.

Le terrain situé dans le périmètre de la ZAC des Prés Bosgers bénéficie des équipements publics, de la desserte par les voiries, des réseaux et de branchements particuliers. Il convient donc, conformément à l’article L311-4 du Code de l’urbanisme, que M. et Mme LOCHET participent financièrement aux équipements dans le cadre d’une conven- tion avec la ville aménageur. Cette convention, annexée à la présente délibération, constituera une pièce de leur Permis de Construire.

Ladite convention fixe une participation forfaitaire de 28 600 € pour une surface plancher constructible maximale de 200 m².

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu l’avis de la commission ETUR du 23 avril 2018,

Considérant le projet de permis de construire à venir de Monsieur et Madame LOCHET dans la ZAC des Prés Bosgers sur un terrain non vendu par la ville,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver le projet de convention avec M. et Mme LOCHET pour la participation aux équipements publics de la ZAC des Prés Bosgers annexée à la présente délibération. Art 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relevant de cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

2018-05-072 ZAC des Prés Bosgers : convention avec le SIEB pour la viabilisation du sec- teur S4 - Approbation

Rapporteur : M. Le Moal

Exposé : Monsieur Le Moal informe le conseil municipal que les services ont sollicité le Syndicat des Eaux de Beaufort pour la réalisation de nouveaux travaux de viabilisation dans la ZAC des Prés Bosgers. Ces travaux doivent permettre l’alimentation du dernier secteur de la ZAC, le secteur 4. Les travaux comprennent les branchements. Le cabinet ARTELIA a réalisé les études pour le compte du syndicat.

Il indique à l’assemblée que ces travaux et les études associées évalués à la somme de 91 237.92 € TTC (Le syndicat récupérant la TVA, elle ne sera pas répercutée) base no- vembre 2017, sont, conformément à la réglementation syndicale, à la charge de la ville, aménageur. Le montant définitif de la dépense sera arrêté après la réalisation des tra- vaux et la ville devra effectuer le versement correspondant par virement au compte du Syndicat à la caisse de Monsieur le trésorier Principal – ST-MALO MUNICIPAL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de création et de réalisation de la ZAC des Prés Bosgers, Vu l’avis de la commission ETUR du 23 avril 2018,

Considérant la nécessité de procéder aux travaux d’alimentation en eau potable de la ZAC,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Adopter l’étude chiffrée du cabinet ARTELLIA d’un montant indicatif de 91 237.92 € TTC.PV CM 14-05-2018 7

Art 2 : Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires pour constituer le financement.

Art 3 : S’engager à rembourser le montant de la dépense au Syndicat intercommunal des Eaux de Beaufort.

Art 4 : S’engager à imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la ZAC des Prés Bosgers.

M. BLAY demande si ces dépenses sont inscrites dans le budget annexe des Prés Bosgers.

M. le Maire confirme.

Adopté à l’unanimité.

2018-05-073 - Travaux de modernisation de l’école élémentaire Les Terre Neuvas - Mar- ché de travaux - Attribution

Rapporteur : M. le Maire

Exposé : Dans le cadre des travaux de modernisation de l’école élémentaire des Terre- Neuvas, une consultation des entreprises a été lancée le 7 mars 2018 – avec une date de remise des offres au 13/04/2018 – 12 heures. Cette consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l’article 27 de l’Ordonnancement N° 2015-899 du 23/07/2015 – Décret N° 2016-360 du 25/03/2016.

La présente consultation était répartie en 16 lots :

Lot N° 1 Désamiantage

Lot N° 2 Gros-œuvre - Démolition

Lot N° 3 Traitement des bois

Lot N° 4 Charpente bois et métal - Bardage bois

Lot N° 5 Étanchéité - Couverture

Lot N° 6 Menuiseries extérieures - Fermetures

Lot N° 7 Menuiseries intérieures

Lot N° 8 Serrurerie

Lot N° 9 Cloisons sèches - Isolation

Lot N° 10 Plafonds suspendus

Lot N° 11 Peinture - Revêtements muraux - Nettoyage

Lot N° 12 Revêtements de sols scellés – Faïence – Revêtements de sols souples Lot N° 13 Plomberie sanitaire

Lot N° 14 Chauffage gaz - VMC

Lot N° 15 Électricité - courants forts/faibles

Lot N° 16 VRD - Aménagements extérieurs

Après examen et analyse des offres, les entreprises suivantes ont été retenues : Lot N° 1 Désamiantage

Titulaire : ACCES SYSTEME pour un montant HT (Offre de base) de 13 136.01 €

Lot N° 2 Gros-œuvre – Démolition

Titulaire : ETPO pour un montant HT (Offre de base) de 523 900.00 €

Lot N° 3 Traitement des bois

Titulaire : TREGOR pour un montant HT (Offre de base) de 6 698.00 €PV CM 14-05-2018 8

Lot N° 5 Étanchéité - Couverture

Titulaire : COUPE JEROME pour un montant HT (Offre de base) de 145 751.82 €

Lot N° 6 Menuiseries Extérieures -Fermetures

Titulaire : SOMMEVAL pour un montant HT (Offre de base) de 207 735.20 €

Lot N° 7 Menuiseries intérieures

Titulaire : ARTMEN pour un montant HT (Offre de base) de 68 845.97 €

Lot N° 8 Serrurerie

Titulaire : TECH METAUX pour un montant HT (Offre de base) de 43 918.10 €

Lot N° 9 Cloisons sèches – Isolation

Titulaire : STOA pour un montant HT (Offre de base) de 146 740.56 € + option « laine de verre en biofib » pour un montant HT de 10 098.00 €, soit un montant total HT de 156 838.56 €

Lot N° 10 Plafonds suspendus

Titulaire : MANIVELLE pour un montant HT (Offre de base) de 34 235.00 €

Lot N° 11 Peinture – Revêtements muraux – Nettoyage

Titulaire : EMERAUDE PEINTURE pour un montant HT (Offre de base) de 62 859.36 €

Lot N° 13 Plomberie sanitaire

Titulaire : MAHEY pour un montant HT (Offre de base) de 66 721.29 €

Lot N° 14 Chauffage gaz -VMC

Titulaire : MAHEY pour un montant HT (Offre de base) de 241 176.25 €

Lot N° 15 Électricité - Courants forts/faibles

Titulaire : ATCE pour un montant HT (Offre de base) de 94 290.17 €

Soit un montant total de travaux de 1.666.105.73 € HT (option comprise).

Les lots 4, 12 et 16 sont en cours d’analyse, et les résultats seront présentés lors du prochain conseil municipal.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Passer un marché avec les entreprises ci-dessus désignées. Art 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits marchés et toutes pièces s’y rattachant. Art 3 : Les dépenses sont inscrites au budget primitif de la commune.

M. le Maire précise que si l’on intègre aux lots attribués l’estimation des 3 lots qui n’ont pas été attribués, on reste dans une enveloppe de 2.177.000 € quand l’enveloppe prévisible était de 2.325.000 €. Il rappelle que la Ville a bénéficié d’un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 1.382.000 € à 0% et informe que la DETR (Dota- tion d’Équipement des Territoires Ruraux) a versé une dotation de 210.000 €. Nous avons également fait une autre demande de subvention au titre de la dotation pour investisse- ment local qui pourrait aussi atteindre 210.000 €. Nous sommes dans l’attente d’une ré- ponse.PV CM 14-05-2018 9

Tant sur les marchés, que dans le mode de financement et de subventionnement, ce dossier est bien conduit. Le calendrier des travaux pour les entreprises est très contraint mais elles devront s’y tenir. À nous de faire en sorte que tout se déroule au mieux pour que la rentrée 2019 soit une très belle rentrée.

Adopté à l’unanimité.

2018-05-074 – Dénominations de rues - Lotissement Eiffage, lots 1 à 9 et A à D - Domaine des Rimains - Approbation

Rapporteur : M. Le Moal

Exposé : Dans le cadre de la réalisation d’un nouveau lotissement, intitulé « le Domaine des Rimains », menée par Eiffage, il apparait nécessaire de nommer la rue qui va desservir 9 lots, situés en partie sur le terrain de l’ancien lycée maritime.

Il est proposé au Conseil Municipal la dénomination de rue suivante :

Lotissement « Domaine des Rimains ».

Lots 1 à 9 : Rue Frère Florent Gendron (en lien avec les frères qui ont dirigé le lycée). Partie située sur le terrain de l’ancien lycée maritime

Lots A à D : partie située en face : Impasse Frère Florent Gendron

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art unique : Approuve la dénomination de la nouvelle rue du Lotissement « Domaine des Rimains », partie située sur le terrain de l’ancien lycée maritime concernant les lots 1 à 9 : Rue Frère Florent Gendron et de la nouvelle impasse pour les lots A à D, située en face : Impasse Frère Florent Gendron.

Adopté à l’unanimité.

III) Direction des Services Ressources

2018-05-075- Comité Technique et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - Maintien de la fusion des instances de la Ville et du CCAS - Élections profession- nelles du 6 décembre 2018 - Modalités d’organisation et de fonctionnement de ces ins- tances consultatives-Approbation

Rapporteur : M. le Maire

Exposé : Conformément à l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un Comité Technique (C.T.) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents. En 2013, par délibérations concordantes des organes délibérants, la ville de Cancale et son C.C.A.S ont décidé de créer un C.T et C.H.S.C.T unique compé- tents à l’égard des agents des deux entités administratives.

La date du scrutin est fixée au 6 décembre 2018. Une délibération est nécessaire à chaque renouvellement, d’une part, pour entériner la fusion des deux CT et CHSCT, d’autre part, pour définir le fonctionnement et les modalités d’organisation de ces ins- tances consultatives.PV CM 14-05-2018 10

Le nombre de représentants titulaires du personnel au comité technique doit être fixé par délibération, en concertation avec les organisations syndicales représentées au comité technique, dans les limites suivantes :

Effectif Nombre de membres

au moins égal à 50 et inférieur à 350 3 à 5 au moins égal à 350 et inférieur à 1 000 4 à 6 au moins égal à 1 000 et inférieur à 2 000 5 à 8 au moins égal à 2 000 7 à 15 7 à 15

Conformément à l’article 33-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T) est créé dans les mêmes conditions que celles prévues pour les C.T pour les collectivités comptant au moins 50 agents.

Concernant le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, l'organe délibé- rant détermine, après avis du Comité Technique, le nombre, le siège et la compétence du CHSCT.

Effectif Nombre de membres

de 50 à 199 3 à 5 de 200 agents et plus 3 à 10

Les représentants de la collectivité au C.H.S.C.T sont désignés par l'autorité territoriale (parmi les élus ou les agents de la collectivité).

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales dans un dé- lai d'un mois suivant les élections au C.T. Le C.H.S.C.T est présidé par un représentant de l'autorité territoriale.

Au regard des modalités de fonctionnement entre de la ville de Cancale et le Centre Communal d’Action Sociale, il est proposé de maintenir des instances consultatives communes.

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Vu le décret n° 85-923 du 21 août 1985 relatif aux élections aux Comités Techniques Pari- taires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établisse- ments publics,

Vu l’avis du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de la ville de Cancale,

Considérant que l’effectif des agents de la ville et du CCAS regroupé, tel que défini à l’article 1 du décret 85-565 du 30 mai relatif aux Comités Techniques Paritaires, est supé- rieur à 50 agents.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Maintenir, pour les élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018 :PV CM 14-05-2018 11

 un Comité Technique dans les conditions fixées par le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 à la ville de Cancale,

 un comité d’hygiène et de sécurité dans les conditions fixées par le décret n°85- 603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail.

Art 2 : Dire qu’après délibération concordante du conseil municipal de la ville de Can- cale et du conseil d’administration du C.C.A.S, les deux comités seront communs pour les agents de ces deux personnes morales de droit public.

Art 3 : Dire que les comités communs, ainsi créés, seront placés auprès de la ville de Can- cale.

Art 4 : Dire que les représentants du personnel du comité technique seront élus au scrutin de liste par les agents de la ville et du CCAS, selon les listes présentées par les organisa- tions syndicales pour le comité technique.

Art 5 : Maintenir le nombre de représentants titulaires à 5 pour le C.T et à 3 pour le C.H.S.C.T.

Art 6 : Dire que le comité technique commun comprendra des représentants de la collec- tivité et du C.C.A.S et des représentants du personnel. L'avis du comité technique com- mun de la ville de Cancale et du C.C.A.S sera rendu après recueil, d'une part, de l'avis des représentants du personnel et, d'autre part, de l'avis des représentants de la collectivi- té. Il est, dans ce cadre, proposé le paritarisme au sein du futur comité technique com- mun qui sera mis en place après les élections.

Art 7 : que les dispositions prévues à l’article 6, soient applicables au fonctionnement du C.H.S.C.T commun ville de Cancale et C.C.A.S.

Art 8: Dire que le C.H.S.C.T aura notamment à connaître des questions relatives :  à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité,

 aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir une influence directe sur la santé des agents,  aux projets d'aménagements, de construction et d'entretien des bâtiments au regard des règles d'hygiène et de sécurité, et de bien-être au travail,

 aux mesures prises en vue de faciliter l'adaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handicapés et aux mesures relatives au reclassement des fonc- tionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, afin de per- mettre le reclassement de ces fonctionnaires,

 aux mesures d'aménagement des postes de travail permettant de favoriser l'accès des femmes à tous les emplois ou nécessaires aux femmes enceintes,  à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des ser- vices entrant dans son champ de compétence. A cette fin, il délibère chaque année d'un rapport sur l'évolution des risques professionnels, présenté par le président, Art 9 : Pour que le C.H.S.C.T :

 procède à une enquête à l'occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel au sens des 3° et 4° de l'article 6 du présent décret,

 suggère toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et à assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité.

 coopère à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.

 soit consulté sur les règlements et consignes que l'autorité compétente envisage d'adopter en matière d'hygiène et de sécurité, et sur tout autre document émanant de la même autorité.PV CM 14-05-2018 12

 prenne en outre connaissance des observations et suggestions relatives à la préven- tion des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre d'hygiène et de sécurité, qui doit être mis dans chaque service à la dis- position des agents et, le cas échéant, des usagers.

Art 10 : La présente délibération prendra effet pour l’organisation des élections profes- sionnelles prévues le 6 décembre 2018.

Adopté à l’unanimité.

IV) Communication

2018-05-076 - Registre des décisions

Rapporteur : M. le Maire

85-DEC-2018-03-025-DSP 785 € V. Poncept Gestion de la page Facebook 30/03/2018

11-DEC-2018-04-026-DSP

Convention médecin référent multi-accueil

Dr Pladys et Chamonal 09/04/2018

75-DEC-2018-04-027-DGS 210 000 € DSIL

Demande de subvention rénovation et extension

école Terre-Neuvas 10/04/2018

14-DEC-2018-04-028-DSP Convention séjour été UFOLEP/Espace Bel-Air 13/04/2018

11-DEC-2018-04-029-DSR 590,23 € HT R2S

Convention pour entretien des extincteurs

2018/2019/2020 20/04/2018

11-DEC-2018-04-030-DSR 490 € CEPIM

Convention pour formation plateforme élévatrice

(JENOUVRIER) 23/04/2018

710-DEC-2018-04-031-DSP Tarification séjour d'été de l'ALSH

11-DEC-2018-04-032-DAU

55 €

HT/an/unité VELIO Contrat contrôle et entretien des hydrants 24/04/2018

85-DEC-2018-04-033-DGS 14 900 € HT PROPTIM

Programme concernant la réalisation de

l’équipement culturel et associatif de Cancale 25/04/2018

11-DEC-2018-04-034-DSR 4 271,41 €

Berger

Levrault Contrat E-Magnus finances/élection/état-civil 26/04/2018

11-DEC-2018-04-035-DSR 2 200 € CEPIM

Convention formation CACES CAT 1 ET 2

(4 personnes) 26/04/2018

Le conseil municipal prend acte de cette information.

Adopté à l’unanimité.

V) Informations

M. GAUDIN informe que la 4ème Biennale des Arts se déroulera du 31/08 au 02/09. Il indique que M. BASLÉ recherche des hébergements pour accueillir les artistes. Il invite les élus du conseil municipal à en accueillir en fonction de leur capacité (il manquerait encore 3 ou 4 hébergements).

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Fin de séance à 21h50

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Prochain conseil municipal : lundi 25 juin 2018

Le secrétaire de séance,

Marcel LE MOAL

Délibérations prises au cours de la séance : n° 2018-05-066 à 2018-05-076