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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Santé,
cale
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
VILLE
DE
CANCALE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
13
septembre
à
20h,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis,
salle
Jean
Raquidel,
Espace
Joseph
Pichot,
lieu
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Mahieu,
Maire.
Étaient_
présents
:
MAHIEU
Pierre-Yves,
BOUCHER
Jean-Marc,
PELLERIN
Caroline,
DUMONT
Philippe,
DERVILLY-COUERAUD
Martine,
GAUDIN
Ludovic,
MARY
Frédéric,
MAINGUY
Suzanne,
LOUVET
Bernard,
KORSEC
Maude,
TOUARIN
Philippe,
QUERRIEN
Laurence,
LE
FLOCH
Philippe,
ADAM
Muriel,
VILON
Guy,
CHENAIS
Sophie,
MOKADEM
Hadi
(quitte
la
séance
à
20h24),
CHENU
Maël,
GEORGE
Patrick,
LENOUVEL
Erwan,
DUSSART
PLUNIAN-BLOT
Marie-Hélène.
Absents
excusés:
BERNIER
Samantha,
GLERON
Katell,
GUILBERT
Vincent,
BLANDEAU
Laurent,
BRAVAIS
Michel,
GANDAIS
Anne,
GOURNAY
Astrid.
Absent
: Matthieu
GOUËL
Pouvoirs:
Mme
BERNIER
à
Mme
CHENAIS,
Mme
GLERON
à
Mme
PELLERIN,
M.
GUILBERT
à
M.
le
Maire,
M.
MOKADEM
HADI
à
Mme
CHENU
Maël
(à
partir
de
20h24),
M.
BLANDEAU
à
M.
TOUARIN,
M.
BRAVAIS
à
M.
GEORGE,
Mme
GANDAIS
à
Mme
DUSSART
PLUNIAN-BLOT,
Mme
GOURNAY
à
M.
LENOUVEL.
Secrétaire
de
séance
: Bernard
LOUVET
M.
LOUVET
procède
à
l'appel.
Le
quorum
est
atteint.
M.
le
Maire
présente
le
sac
en
toile
de
la
ville
de
Cancale
qui
est
mis
en
vente
au
prix
de
3
euros,
ainsi
que
le
livre
de
Véronique
Poncept,
photographe,
sur
la
ville.
Cela
promeut
l'image
de
Cancale.
Il revient
sur
les
animations
de
l'été
:concerts
de
la
Route
du
Rock
au
théâtre
de
verdure,
concert
d'Edeis
sur
le
port
de
la
Houle,
parmi
tant
d'autres
animations
réussies
(apéros-conceris,
Place
aux
Mômes,
marché
des
saveurs
et
de
l'artisanat….).
Il
remercie
également
toutes
les
personnes
qui
ont
donné
de
leur
temps
pour
accompagner
le
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
afin
d'assurer
le
parcours
vaccinal
des
Cancalais
et
des
touristes.
M.
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il soumet
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
juillet
2021.
PV
CM
13/09/2021 Adopté
à
l'unanimité.
1) Direction
Aménagement
et
Urbanisme
2021-09-112-
Affaires
foncières
-
Cession
d'un
délaissé
rue
A.
Champalaune
-
Autorisation Rapporteur
: Maude
Korsec
Exposé
:Madame
BERTRAND
résidant
au
83
rue
des
Rimains
a
sollicité
la
municipalité
pour
l'acquisition
d'un
délaissé
de
voirie
à
l'extrémité
de
la
rue
Alexis
Champalaune.
Ce
petit
espace
vert
intègre
un
vieux
mur
qu'il
convient
de
rénover
ou
de
valoriser
dans
le
cadre
d'une
possible
extension
de
l'immeuble
mitoyen.
La
présence
d'un
trottoir
aménagé
le
long
de
cette
emprise
rend
sa
possession
superflue
pour
la
ville,
il est
donc
proposé
de
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
de
Madame
BERTRAND),
sous
réserve
que
le
mur
susvisé
ne
reste
pas
en
l'état.
En
conséquence,
il est
convenu
d'un
prix
forfaitaire
de
100
€
pour
les
51
m?
arpentés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
France
Domaine,
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
du
1e" septembre
2021,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour:
Art
1
:
Approuver
la
cession
d'un
délaissé
d'environ
51
m?
rue
Champalaune
arpenté
suivant
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération
auprès
de
Madame
Moana
BERTRAND.
Art
2 :
Fixer
le
prix
de
cession
à
100
€
net
vendeur.
Art
3
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relevant
de
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-09-113-
Affaires
foncières
- Désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
J299
- Autorisation Rapporteur
: Maude
Korsec
Exposé
:
Le
CCAS
de
Cancale
était
propriétaire
de
la
parcelle
de
terrain
J299
qui
servait
d'assiette
foncière
à
l'ancien
hôpital
Hamon
Vaujoyeux
de
Cancale.
Par
délibération
du
10
octobre
2016,
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
a
accepté
la
vente
de
cette
parcelle
au
profit
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPFB)
au
prix
de
30
000
€
net
vendeur.
Afin
de
parfaire
les
ventes,
il est
nécessaire
de
constater
la
désaffectation
du
site
et
de
procéder
à
son
déclassement
du
domaine
public.
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS
s'est
prononcé
dans
ce
sens
par
une
délibération
en
date
du
81
août
2021.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
changements
d'affectation
des
locaux,
propriété
du
CCAS,
doivent
être
approuvés
par
le
conseil
municipal. Il
est
en
conséquence
proposé
d'approuver
le
constat
de
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
J299.
PV
CM
13/09/2021 Vu
l'avis
n°523-2017
du
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Cancale
en
sa
séance
du
11
octobre
2017
approuvant
le
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
hôpital
Hamon
Vaujoyeux,
Vu
la
construction
d'un
nouveau
Centre
Hospitalier
des
Prés
Bosgers,
Vu
la
désaffectation
effective
de
l'ancien
Hôpital
Hamon
Vaujoyeux
en
date
du
29
novembre
2019,
Vu
la
décision
du
Centre
Hospitalier
des
Prés
Bosgers
de
Cancale
en
date
du
30
juillet
2021
prononçant
le
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
hôpital
de
Cancale
sis
1 rue
du
Dr
et
Mme
Cocar,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L2241-5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.2111-1
etL.2141-1
et
suivants
qui
permettent
de
prononcer
le
déclassement
d'immeubles
dont
la
désaffectation
a
été
décidée,
Vu
la
délibération
n°
32-DEL-2021-08-67-DSP
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
prononçant
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
la parcelle
J299,
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
et
Travaux
du 1e"
septembre
2021,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Considérant
que
la
Ville
de
Cancale
a
un
projet
de
renouvellement
urbain
sur
ce
secteur
situé
proche
du
centre-ville.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour:
Art
1
: Constater
la
désaffectation
et
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
cadastrée
en
section
J sous
le
numéro
299,
Aït
2
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relevant
de
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-09-114-Affaires
foncières
-
Requalification
du
site
de
l'ancien
hôpital
-
Rétrocession
des
parcelles
destinées
à
l'aménagement
du
parc
public-
Autorisation Rapporteur
: Maude
Korsec
Exposé:
Dans
la
partie
haute
du
projet,
le
projet
de
requalification
du
site
de
l'ancien
hôpital
prévoit
la
création
et
l'aménagement
d'environ
3 300
m°
d'espaces
verts.
Ce
parc
public
prendra
place
dans
le
jardin
du
manoir
Hamon
Vaujoyeux,
et
dans
une
grande
coulée
verte
Est/Ouest
reliant
ledit
jardin
à
la
rue
Docteur
et
Madame
Cocar.
Il convient
en
conséquence
que
Bouygues
Immobilier,
à
la
fin
de
la
construction
des
logements,
rétrocède
à
la
vile
et
à
titre
gratuit
les
emprises
parcellaires
correspondantes. Les
terrains
seront
remis
à
la
ville
dans
leur
état
actuel,
après
avoir
été
débarrassés
de
toutes
les
infrastructures
provisoires
de
chantier.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Considérant
la
nécessité
pour
faire
aboutir
le
projet
de
formaliser
l'engagement
de
la
ville
à
accepter
ladite
rétrocession,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
PV
CM
13/09/2021 Att
1
: Approuver
la
rétrocession
à
venir
à
titre
gratuit
des
parcelles
cadastrées
J505,
J231,
J643
figurant
au
document
d'arpentage
annexé
à
la
présente
délibération.
Aït
2
: Préciser
que
le
terrain
sera
remis
à
la
ville
dans
son
état
actuel,
après
avoir
été
débarrassé
des
installations
de
chantier
de
Bouygues
Immobilier.
At3
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relevant
de
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-09-115-
Requalification
du
site
de
l'ancien
hôpital
-
Cession
des
immeubles
portés
par
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à
Bouyques
Immobilier
-
Rectificatif Rapporteur
: Maude
Korsec
Exposé:
Par
délibération
du
5
juillet
2021,
le
conseil
municipal
a
sollicité
l'EPF
Bretagne
pour
organiser
la
cession
par
acte
authentique
auprès
de
Bouygues
Immobilier
des
parcelles
de
l'ancien
hôpital
et
du
Manoir.
Le
prix
de
cession,
résultant
de
l'offre
remise
par
Bouygues
Immobilier
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet,
avait
été
convenu
à
1 860000
€
(UN
MILLION
HUIT
CENT
SOIXANTE
MILLE
EUROS)
HT.
Une
erreur
de
rédaction
entache
le
montant
visé
en
lettres
dans
la
délibération
du
mois
de
juillet,
il convient
de
rectifier
cette
erreur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
32-DEL-2021-07-085-DAU
du S
juillet 2021,
Considérant
la
nécessité
de
rectifier
l'erreur
sur
le
prix
de
cession
indiqué
en
lettre
dans
ladite
délibération,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour:
Att
1
: Autoriser
la
signature
de
l'acte
authentique
par
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
et
BOUYGUES
IMMOBILIER,
pour
la
cession
des
biens
ci-dessous
désignés,
au
prix
convenu
d'UN
MILLION
HUIT
CENT
SOIXANTE
MILLE
EUROS
[1
860
000
EUR)
HT :
Commune
de
Cancale
PATES
Contenance
cadastrale
en
m?
J 299
564
m?
J 300
6 668
m°?
J 231
1097
m?
J 504
1575
m?
J 505
16
m°?
Contenance
cadastrale
totale
9
920
m°?
Art
2
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-09-116-
Établissement
d'un
chemin
de
randonnée
à
la
Chatrie
-
Convention
d'aménagement
avec
les
consœurs
DUCHESNE
-
Version
2
-
Approbation
Rapporteur
: Eddy
Mokadem
PV
CM
13/09/2021 Exposé
:Par
délibération
en
date
du
5
juillet
dernier,
le
conseil
municipal
a
approuvé
une
convention
permettant,
à
la
Chaïrie,
le
déplacement
d'un
chemin
de
randonnée. Les
évolutions
envisagées
devront
naturellement
se
faire
dans
le
respect
du
code
rural
(enquête
publique}
et
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
la
saisine
des
services
fiscaux
pour
la
cession
de
biens
immobiliers.
Suite
à
Une
remarque
du
contrôle
de
légalité,
ces
points
ont
été
reprécisés
plus
clairement
dans
la
convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le sous-préfet
daté
du 27 juillet
2021,
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
et
Travaux
du
1e" septembre
2021,
Considérant
la
nécessité
en
conséquence
d'ajuster
le
contenu
de
la
convention,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Aït
1
: Approuver
le retrait
de
la
délibération
21-DEL-2021-07-087-DAU.
Art
2 :
Approuver
la
convention
-
dans
sa
nouvelle
version
-
annexée
à
la
présente
délibération
relative
au
déplacement
d'un
chemin
rural
à
la
Chatrie.
At
3 :
Préciser
que
le
conseil
municipal
se
prononcera
in
fine
sur
l'échange
foncier
après
l'enquête
publique
et
la
réception
de
l'avis
des
domaines.
Art
4 :
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-09-117-
Établissement
d'une
servitude
de
réseau
sur
le
49
rue
du
Port
par
Émeraude
Habitation
- Approbation
Rapporteur
: Suzanne
Mainguy
Exposé
:
La
vile
a
confié
la
réalisation
de
2
logements
sociaux
à
Émeraude
Habitation
par
l'intermédiaire
d'un
bail
à
réhabilitation
signé
le
19
décembre
2018.
La
société
Émeraude
Habitation
a
été
approchée
par
la
société
Constructel
afin
de
permettre
le
passage
de
la
fibre
optique
en
servitude
sur
le
bâtiment
pour
desservir
les
logements
environnants.
En
tant
que
bailleur,
il
convient
à
la
ville
de
donner
son
accord.
AU
regard
de
la
qualité
architecturale
des
lieux
et
du
bâtiment,
il
est
convenu
que
la
servitude
ne
porterait
que
sur
les
pignons
et
la
façade
arrière.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
et
Travaux
du
1e" septembre
2021,
Considérant
l'intérêt
à
faciliter
le
raccordement
des
habitants
de
Cancale
à
la
fibre
optique, Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Approuver
la
création
d'une
servitude
de
passage
pour
le
passage
de
la
fibre
optique
sur
le
bâtiment
sis
49
rue
du
Port
sur
les
façades
pignons
et
arrière.
Art
2
:Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité.
PV
CM
13/09/2021 2021-09-118-
ZAC
des
Prés
Bosgers
- Cession
de
la
charge
foncière
de
l'équipement
public
Le
Part’ Age
- Approbation
Rapporteur
: Martine
Dervilly-Coueraud
Exposé
: Par
délibération
du
4
février
2019,
le
conseil
municipal
a
acté
la
réalisation
d'un
équipement
public
sur
la
ZAC
des
Prés
Bosgers
et
a
donné
mandat
à
Émeraude
Habitation
pour
la
réalisation
des
travaux.
L'opération
est
portée
par
le
budget
principal
de
la
ville.
Il convient
en
conséquence
de
faire
porter
par
ce
même
budget
la
charge
foncière
correspondante.
Cette
dernière
est
calculée
sur
la
base
d'un
prix
Unitaire
de
60
€/m?
de
Surface
Plancher
-
dito
le
logement
social
-
multipliée
par
l'assiette
du
projet,
à
savoir
307
m2.
Il convient
en
conséquence
que
le
budget
principal
verse
au
budget
de
la
ZAC
le
montant
de
18
420
€
HT
correspondant
au
transfert
de
l'assiette
foncière
de
l'ilot S2.4,
d'une
surface
approximative
de
919
m°,
entre
les
deux
budgets.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
et
Travaux
du
1e septembre
2021,
Considérant
la
nécessité
de
faire
porter
par
le
budget
principal
la
charge
foncière
correspondant
à
l'équipement
public
le
Part'Age,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour:
At
1
: Approuver
le
versement
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
la
ZAC
des
Prés
Bosgers
de
18
420
€
HT,
soumis
à
TVA
sur
marge,
correspondants
à
la
charge
foncière
de
l'opération
«Le
Part'Age
», sur
l'ilot S2.4.
Aït
2 :
Dire
que
la
dépense
sera
imputée
sur
l'opération
200
« opérations
foncières
»
de
la
section
d'investissement
du
budget
2020
et
que
les
immobilisations
corporelles
seront
inscrites
en
conséquence.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-09-119-
ZAC
DES
PRES
BOSGERS
- Vente
du
lot S2.12.1
- Autorisation
Rapporteur
: Jean-Marc
Boucher
Exposé:
En
date
du
5
juillet
2021,
Madame
Gwendoline
HORVAIS
a
déposé
un
permis
de
construire
répondant
au
cahier
des
charges
de
la
ZAC
des
Prés
Bosgers
sur
le
lot
S2.12.1,
au
19
rue
des
Artisans.
La
surface
de
plancher
de
la
construction
projetée
est
de
110.56
m°.
Le
permis
de
construire
a
été
accordé
le
29
juillet
2021,
la
ville
est
en
mesure
de
conclure
la
vente
de
ce
lot,
d'une
surface
d'environ
373
m?,
pour
une
valeur
de
75
360,92
€
net
vendeur
soumise
à
TVA
sur
marge.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21,
Vu
les
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la
ZAC
des
Prés
Bosgers,
Vu
l'avis
de
France
Domaine,
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
et
Travaux
du
1e septembre
2021,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour :
PV
CM
13/09/2021 Art
1
:
Approuver
la
cession
du
lot
$2.12.1
d'une
surface
d'environ
373
m?
à
Madame
Gwendoline
HORVAIS.
Aït
2
:
Fixer
le
prix
de
cession
à
75
360,92
€
net
vendeur,
prix
soumis
à
TVA
sur
marge.
Art
3:
Établir
Un
avenant
concernant
le
CCCT
en
fixant
pour
ce
lot
la
surface
de
plancher
autorisée
à
185
m°.
Art
4
:Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relevant
de
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité.
Il)
Direction
des
Services
à
la
Population
2021-09-120-
Création
du
dispositif
«
baby-sitting»
sur
la
ville
de
Cancale
-
Autorisation Rapporteur
: Sophie
Chenais
Exposé
:
La
Vile
de
Cancale,
dans
le
cadre
de
son
service
Jeunesse,
souhaite
développer
un
service
baby-sitting
à
destination
des
jeunes
et
des
parents.
Ce
service
répond
à
un
double
objectif
:
°
Permettre
une
première
activité
à
des
jeunes
(16-25
ans)
qui
sont
à
la
recherche
de
leur
première
expérience
professionnelle
et/ou
d'un
petit
job
en
accédant
à
ce
service.
°
Permettre
aux
parents
qui
le
souhaitent
de
trouver
une)
baby-sitter
dans
le
cadre
de
gardes
occasionnelles.
Ce
dispositif
est
entièrement
gratuit.
C'est
une
simple
mise
en
relation
entre
les
parents
et
les
jeunes.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Cancale
par
l'intermédiaire
de
son
service
Enfance-Jeunesse,
ne
peut
être
considérée
comme
l'employeur
des
baby-
sitters.
La
Ville
de
Cancale
n'effectue
donc
pas
la
sélection
des
jeunes,
ne
fixe
aucun
tarif
et
n'intervient
pas
dans
l'élaboration
et
l'exécution
du
contrat
de
travail
entre
parents
et
baby-sitters,
quelles
que
soient
les
difficultés
dont
elles
peuvent
être
assorties. Les
baby-sitters
sont
sélectionnés(e)s
et
rémunéré{e)s
par
les
familles
sur
la
base
d’un
accord
conclu
entre
eux,
dans
le
respect
de
la
législation
et
de
la
règlementation
du
travail
en
vigueur.
Chacun
est
informé
au
travers
d'un
guide
faisant
référence
à
une
charte
de
bonne
pratique
tant
au
niveau
des
jeunes
que
des
parents
ainsi
qu'un
règlement
intérieur
qui
récapitule
les
points
d'engagement
importants.
Une
sensibilisation
auprès
des
jeunes
baby-sitters
sera
assurée
en
partenariat
avec
le
Malo
Agglomération
Petite
Enfance
(MAPE)
par
l'une
de
ses
éducairices
de
jeunes
enfants
afin
que
les
jeunes
appréhendent
mieux
leur
rôle.
Le
MAPE
leur
apportera
des
éléments
d'information
et
de
conseil
sur
les
besoins
et
la
connaissance
des
jeunes
enfants
(psychologique
et
physique).
Cette
sensibilisation
permettra
de
rassurer
les
parents
sur
les
compétences
des
jeunes
qui
garderont
leur
enfant.
Le
MAPE
soutient
ce
service
pour
lequel
un
besoin
réel
existe. Enfin,
l'Espace
Bel-Air
organisera
au
moins
Une
fois
par
an
une
session
de
secourisme
(rappels)
puisque
tous
les
jeunes
passent
la
formation
« Prévention
Secours
et
Civique
1er
niveau
» en
classe
de
4ème,
PV
CM
13/09/2021 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
politique
municipale
menée
en
faveur
des
jeunes
par
le
développement
de
dispositif
leur
permettant
de
les
rendre
autonomes
ef
de
les
accompagner
vers
leur
vie
de
jeunes
adultes,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Approuver
la
création
du
dispositif
« baby-sitting
».
Art 2:
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjointe
déléguée
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
Adopté
à
l'unanimité.
Ill)
Direction
des
Services
Ressources
2021-09-121-
Tableau
des
effectifs
- Mise
à
jour
- Autorisation
Rapporteur
: Philippe
Dumont
Exposé
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
|| appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
y
compris
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permetire
des
avancementis
de
grade
et
les
promotions
internes.
Il est
rappelé
que
la
délibération
doit
préciser
:
+
le(s)
gradefs)
correspondant{s)
à
l'emploi
créé,
+
le
motif
invoqué,
la
naïure
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé
(accroissement
temporaire
d'activité
ou
accroissement
saisonnier
d'activité,
emplois
de
contractuels….).
Le
principe
veut
que
les
créations
de
postes
fassent
l'objet
d'un
appel
à
candidatures.
En
cas
d'absence
de
candidat
titulaire,
la
collectivité
peut
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
8
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
*
Les
ouvertures
et
déclarations
de
vacance
de
postes
suivants
sont
proposées
dans
le
cadre
de
2
réussites
au
concours
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
:
Grades
Taux
Filière
|Cat.|
Indices
Affectation
int d'ane
_
A
Adjoint
d'animation
&ëh06
l'Animation |
€
IB
356-486
Unité
Espace
principal
de
2ème
classe
IM
334-420
Jeunes
Adjoint
d'animation
Lu
IB
356-486
Unité
Espace
pindibaliie
ème
classe
80h00
|
Animation
|
C
IM
334-470
Jeunes
+
Dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
et
conformément
aux
principes
définis
dans
les
lignes
de
gestion
:
Grades
Taux
Filière
|Cat.|
Indices
Affectation
A
t de
moftris
85h00
|Technique |
C
IB
SUSE
Gestion
des
salles
sen
e
q
IM_
336-476
n
PV
CM
13/09/2021 °__
Pour
assurer
la
continuité
du
service
de
placier
en
l'absence
de
l'ASVP
titulaire
du
poste
:
Grades
Taux
Filière
|Cat.|
Indices
Affectation
Adjoint technique
| 2h45
[Technique | € |
lP 356486 |
ice
municipale
!
EAN
4
IM_
334-420
IcIpa
Vu
la
loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
et
notamment
l'article
3,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'arrêté
n°
41-AR-2020-12-1170-DSR
portant
mise
en
œuvre
des
lignes
de
gestion,
Vu
l'avis
de
la commission
Ressources
Humaines
en
date
du
31/08/2021,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour:
Art
1
: Autoriser
les
déclarations
de
vacance
et
créations
suivantes
:
_
Grades
Taux
Filière
__|Cat.|
Indices
Affectation
Dincibal de 2ème classe
35h00
[Animation | € |
IP
69
|
né
pce
ane ne[e000[aimaten|c | M]
Ve nneee
Agent
de
maftrise
85h00
[Technique |
C
mn
ee
Gestion
des
salles
Adjoint
technique
2h45
[Technique |
C
me
0 Sn
Police
municipale
Art
2
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Art
3 :
Dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
primitif
2021.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-09-122-
Convention
groupement
de
commandes
entre
SMA,
ses
communes
membres,
le
CCAS
de
Saint-Malo,
le
CCAS
de
Cancale,
le
PETR
du
Pays
de
Saint-
Malo
et
Saint-Malo
Agglomération
- Mise
à
jour
- Autorisation
Rapporteur
: Philippe
Dumont
Exposé
:
Afin
de
centraliser
et
de
sécuriser
la
procédure
de
passation
des
marchés
tout
en
réalisant
des
économies
sur
le
fonctionnement
{gains
de
temps)
et
sur
les
prix,
l'outil
juridique
proposé
par
le
Code
de
la
commande
publique
est
celui
des
groupements
de
commandes.
En
2015/2016,
le
groupement
de
commandes
permanent
via
une
convention-cadre
actait
le
principe
de
collaboration
entre
toutes
les
communes
membres,
le
CCA,
le
PETR
du
Pays
de
Saint-Malo
et
Saint-Malo
Agglomération
et
a
permis
ainsi
l'adhésion
de
ces
entités
à
des
procédures
mutualisées
de
marchés
publics
/commande
publique,
en
fonction
de
l'opportunité
des
achaïs
et
du
caractère
similaire
des
besoins
des
membres
au
même
moment.
PV
CM
13/09/2021 L'avantage
du
caractère
permanent
est
d'éviter
de
faire
délibérer
les
assemblées
concernées
dès
qu'il
y
a
une
nouvelle
opportunité
de
mise
en
concurrence
mutualisée
à
lancer.
Cette
démarche
a
permis
de
fédérer
les
acteurs
de
l'achat
public
autour
d'un
partage
de
services
et
de
savoir-faire,
d'une
recherche
d'optimisation
et
d'efficience
dans
différents
domaines
et
tout
particulièrement
les
fournitures
de
biens
(approvisionnement)
et
les
prestations
de
services.
Il ne
s'agit
pas
d'un
transfert
des
compétences
ni
encore
de
la
création
d'un
service
commun
ni
d'une
prestation
de
services.
Ainsi,
conformément
aux
dispositions
des
articles
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
il
est
proposé
ici
de
renouveler
la
convention-cadre
constitutive
d'un
groupement
permanent
entre
Saint-Malo
Agglomération,
toutes
ses
communes
membres,
le
PETR
du
Pays
de
Saint-Malo
et
le
CCAS
de
Saint-Malo.
À
l'instar
de
la
précédente
démarche,
les
membres
du
groupement
se
réservent
le
droit
de
ne
pas
se
constituer
en
groupement
de
commandes,
même
si
la
famille
d'achaïs
entre
dans
le
périmètre
de
la
convention,
s'ils
jugent
plus
pertinent
de
passer
des
procédures
séparées.
Cette
convention-cadre
renouvelée
définit
les
grands
principes
de
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
prolongation
de
sa
durée
devra
faire
l'objet
d'un
avenant.
Cette
durée
sera
mise
à
profit
pour
lancer
des
procédures
de
mise
en
concurrence
groupées
déjà
identifiées
et
sera
l'occasion
de
recenser
les
besoins
d'achaïs
des
entités
acheteuses,
d'évaluer
le
mode
opératoire
et
de
faire
évoluer
l'organisation
la
plus
adaptée
aux
achais
groupés.
Comme
précédemment,
la
fonction
de
coordonnateur
sera
assurée
par
Saint-Malo
Agglomération.
La
convention
de
groupement
de
commandes
prévoit
que
le
coordonnateur
pourra
être
chargé
de
signer
et
de
notifier
le
marché
ou
l'accord-
cadre,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assurant
de
sa
bonne
exécution.
La
commission
d'appel
d'offres
compétente
sera
celle
du
coordonnateur,
c'est-à-
dire
celle
de
Saint-Malo
Agglomération.
Enfin,
la
mission
de
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Il prendra
en
charge
les
frais
liés
au
fonctionnement
du
groupement
(reprographie,
publicité.….].
Cependant,
en
fonction
du
coût
des
procédures
mises
en
œuvre,
il
pourra
être
demandé
Une
participation
aux
frais
engagés
par
le
coordonnateur.
Des
réunions
des
agents
techniques
des
membres
du
groupement
permettront
de
définir
les
procédures
de
consultation
à
mutualiser.
Un
comité
de
pilotage
est
constitué
et
devra
se
réunir
autant
que
de
besoins.
Vu
l'article
L.
1414-38
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
précédente
convention-cadre
de
groupement
de
commandes
permanent
signée
en
2015/2016
afin
d'éviter
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
chaque
procédure
d'achat
groupé,
10
PV
CM
13/09/2021 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Cancale
n°
2015-01-006
en
date
du
12/01/2015, Vu
la
Commission
Ressources
et
Administration
générale
en
date
du
31/8/2021,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
cette
convention-cadre
de
principe
de
groupement
de
commandes
pour
des
procédures
de
mise
en
concurrence
et
des
achats
mutualisés,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1:
Approuver
le
principe
du
renouvellement
de
la
convention-cadre
de
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
mutualisation
des
achaîs
enire
Saint-Malo
Agglomération,
ses
communes
membres,
les
CCAS
de
Saint-Malo
et
de
Cancale,
et
le
PETR
Pays
de
Saint-Malo.
Art
2:
Approuver
la
constitution
du
groupement
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
notification
à
tous
les
membres
signataires
de
la
convention-cadre
de
principe.
Sa
durée
pourra
être
prolongée
par
voie
d'avenant.
Cette
convention-
cadre
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Art
3:
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
M.
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
possibilité
si
l'on
reconnaissait
l'utilité
de
ce
groupement
de
commandes.
Cela
ne
crée
aucune
obligation.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-09-123-
Vœu
pour
faire
face
à
l'urgence
des
difficultés
de
mise
en
œuvre
de
la
médecine
de
prévention
pour
les
agents
territoriaux
d'Ille-et-Vilaine
Rapporteur
: Philippe
Dumont
Exposé
:
Lors
des
rencontres
des
Maires
employeurs
au
cours
du
premier
semestre
2021
dans
les
18
intercommunalités
d'Ille-et-Vilaine,
des
échanges
ont
eu
lieu
sur
les
difficultés
rencontrées
par
le
CDG
35
pour
assurer
le
secrétariat
des
instances
médicales
et
proposer
un
service
de
médecine
du
travail
à
la
hauteur
des
sollicitations
des
collectivités.
À
partir
du
mois
d'octobre
2021,
a
priori,
le
CDG
35
ne
pourra
plus
réunir
assez
de
médecins
pour
siéger
dans
les
Commissions
de
Réforme
qui
statuent
sur
les
dossiers
médicaux
des
agents.
Les
conséquences
humaines
et
financières
seront
importantes
pour
les
personnes
et
les
collectivités
employeuses.
Beaucoup
de
Maires
ont
exprimé
leur
soutien
aux
initiatives
du
CDG
35
pour
faire
bouger
les
lignes
afin
d'apporter
des
solutions
à
court
ou
moyen
terme.
Certains
ont
suggéré
de
rédiger
un
vœu
et
de
le
transmettre
aux
autorités
compétentes.
I vous
est
donc
proposé
d'adopter
ce
Vœu
qui
sollicite :
-
une
refonte
du
fonctionnement
des
instances
médicales
avec
des
actions
de
sensibilisation
des
médecins
généralistes
et
experts
pour
y
participer,
-
un
renforcement
du
statut
des
infirmières
en
santé
au
travail,
comme
dans
le
secteur
privé,
- Un
allégement
des
conditions
de
recrutement
des
médecins
de
prévention.
11
PV
CM
13/09/2021 Ce
vœu
sera
transmis
à
l'Association
des
Maires
d'Ille-et-Vilaine,
à
l'Association
des
Maires
Ruraux
d'ille-et-Vilaine,
aux
333
Maires
et
aux
18
Présidents
d'intercommunalités,
aux
Présidents
de
la
Région,
du
Département
et
du
SDIS
35.
Il sera
également
adressé
aux
parlementaires
pour
donner
suite
aux
débaïs
sur
ce
sujet
et
encourager
à
des
évolutions
législatives
rapides
pour
assurer
la
continuité
des
services.
Un
exemplaire
sera
aussi
envoyé
aux
instances
nationales
consultatives
sur
les
questions
en
ressources
humaines,
à
la
Fédération
Nationale
des
Centres
de
Gestion
et
au
Conseil
Supérieur
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
tout
particulièrement.
Cette
sollicitation
marque
donc
la
nécessite
d'un
mouvement
d'envergure
pour
en
assurer
la
continuité
dans
l'intérêt
des
agents
et
des
collectivités.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suivant
l'avis
de
la
Commission
Ressources
et
Administration
Générale
en
date
du
31/08/2021, Le
conseil
municipal
émet
le
vœu
suivant
:
Pour
les
instances
médicales
:
°__un
allégement
du
nombre
de
membres
présents
et
notamment
de
médecins
pour
les
Commissions
de
Réforme,
°
une
revalorisation
et
Une
harmonisation
des
indemnités
pour
les
médecins
qui
siègent
dans
les
Commissions
de
Réforme
des
3 fonctions
publiques,
°
une
action
de
communication
d'envergure
menée
par
l'État
auprès
des
médecins
généralistes
pour
les
inviter
à
siéger
au
sein
des
instances
médicales,
+
pour
les
expertises,
des
actions
de
communication
et
de
formation
des
praticiens
en
partenariat
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
les
Ordres
départementaux
des
médecins.
Pour
la
médecine
de
prévention
:
°
une
adaptation
du
statut
des
infirmières
de
santé
au
travail
pour
qu'elles
puissent
réaliser
les
visites
d'embauche,
comme
dans
le secteur
privé,
+
permettre
aux
médecins
qui
exercent
déjà
et
qui
souhaitent
se
reconvertir
ou
diversifier
leurs
activités
d'exercer
dans
la
prévention
en
facilitant
le
mode
d'accès
à
cette
spécialité,
+
Une
revalorisation
de
la
grille
salariale
des
médecins
en
santé
au
travail
pour
être
plus
en
phase
avec
l'état
du
marché
de
l'emploi,
+ _
rendre
obligatoire
Un
stage
de
6
mois
pour
les
internes
en
médecine
dans
un
service
de
santé
au
travail.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-09-124-
Participation
frais
déplacements
- Intervenants
extérieurs
- Autorisation
Rapporteur
: Bernard
Louvet
Exposé:
Dans
le
cadre
de
certaines
interventions,
animations,
dédicaces,
la
commune
peut
participer
aux
frais
de
déplacements
et
de
restauration
d'intervenants
extérieurs.
12
PV
CM
13/09/2021 Afin
de
simplifier
le
processus
et
d'optimiser
la
gestion
administrative
de
ces
dépenses,
il
est
proposé
que
ces
participations
puissent
être
versées
via
une
convention
entre
la
vile
de
Cancale
et
l'intervenant
extérieur
dans
la
limite
de
400,00
€
par
prestation.
Hors
convention,
les
participations
se
feront
sur
la
base
des
tarifs
suivants
:
+ __
Frais
de
restauration
: 17,50
€ par
repas,
+__
Frais
d'hébergement
: 70,00
€
par
nuitée,
*
Frais
de
déplacements
: barème
kilométrique
fixé
par
l'administration
fiscale
pour
un
véhicule
de
7cv
sur
la
base
de
la
distance
la
plus
courte
entire
l'Hôtel
de
Vile
de
Cancale,
48
rue
du
Port
et
le
domicile
de
l'intervenant
extérieur
(référence
- Site
Mappy).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Ressources
et
Administration
Générale
en
date
du
31/08/2021,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1:
Autoriser
que
dans
le
cadre
des
interventions,
animations,
dédicaces,
la
commune
participera
aux
frais
de
déplacements
et
de
restauration
des
intervenants
extérieurs
selon
les
modalités
suivantes
:
+ _
Signature
d'une
convention
entre
la
ville
de
Cancale
et
l'intervenant
extérieur
dans
la
limite
de
400
€
par
prestation,
°_
Hors
convention,
les
participations
aux
frais
de
déplacement
se
feront
sur
la
base
de
:
*__
Frais
de
restauration
: 17,50
€
par
repas,
+
Frais
d'hébergement
: 70,00
€
par
nuitée,
°
Frais
de
déplacements
: barème
kilométrique
fixé
par
l'administration
fiscale
pour
un
véhicule
de
7cv
sur
la
base
de
la
distance
la
plus
courte
entre
l'Hôtel
de
Ville
de
Cancale,
(48
rue
du
Port)
et
le
domicile
de
l'intervenant
extérieur
(référence
- Site
Mappy).
Aït
2 :
Les
participations
de
la
commune
s'effectueront
dans
la
limite
d'un
montant
de
400,00
€ par
prestation.
Art
3:
Concernant
les
participations
liées
à
des
animations,
les
dépenses
sont
inscrites
au
compte
6232
- Fêtes
et
cérémonies.
Art 4:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
notamment
les
conventions.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-09-125-
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
d'un
agent
dans
le
cadre
d'un
reclassement
professionnel
entre
la
Ville
de
Cancale
et
le
CCAS
- Information
Rapporteur
: Philippe
Dumont
Exposé:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
1
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
la
mise
à
disposition,
le
conseil
municipal
doit
être
informé
préalablement
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent.
Dans
le
cadre
d'une
démarche
de
reclassement
professionnel,
il
est
proposé
à
un
fonctionnaire
titulaire
à
temps
non
complet
faisant
parti
des
effectifs
de
la
Ville
une
mise
à
disposition
auprès
du
CCAS
de
Cancale
à
compter
du
01/10/2021
pour
une
durée
de
3
mois,
pour
y
exercer
les
fonctions
d'aide
à
domicile,
catégorie
C,
à
raison
de
27,50
heures
par
semaine.
13
PV
CM
13/09/2021 Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
61
11!
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
et
de
l'article
2
Il du
décret
n°
2008-580
précité,
l'assemblée
peut
décider
de
l'exonération
partielle
ou
totale,
temporaire
ou
définitive,
du
remboursement
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
afférentes
lorsque
la
mise
à
disposition
intervient
entre
une
collectivité
territoriale
et
un
établissement
public
administratif
dont
elle
est
membre
OU
qui
li
est
rattaché.
Un
rapport
annuel
concernant
les
mises
à
disposition
est
transmis
au
Comité
Technique
pour
information.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'exonérer
totalement
du
remboursement
des
rémunérations
et
charges
sociales
afférentes
à
la
mise
à
disposition
dudit
fonctionnaire
pour
la
totalité
de
la
période
de
mise
à
disposition
soit
3
mois.
Il
est
rappelé
que
le
fonctionnaire
est
mis
à
disposition
pour
exercer
les
fonctions
d'aide
à
domicile.
Ces
dispositions
seront
incluses
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
établie
entre
la
ville
de
Cancale
et
le
CCAS
de
Cancale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suivant
l'avis
de
la
Commission
Ressources
et
Administration
Générale
en
date
du
31/08/2021, Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour:
At
1
: Prendre
acte
de
l'information
sur
cette
mise
à
disposition,
Art
2:
Adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d'exonérer
totalement
du
remboursement
des
rémunérations
et
charges
sociales
afférentes
à
la
mise
à
disposition
dudit
fonctionnaire
pour
la
totalité
de
la
période
de
mise
à
disposition
soit
3
mois.
Art
3
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-09-126-
Marché
abords
de
l'ancien
hôpital
- Cancale
Centralité
- Autorisation
Rapporteur
: Philippe
Dumont
Exposé
:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
des
abords
de
l'ancien
hôpital,
Une
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
13/07/2021
—
17
heures.
Ce
marché
comporte
3
lots,
à
savoir :
Lot
N°
1 - Terrassements
— assainissement
— voirie
- génie
civil
- signalisation
Lot
N°
2 -
Réseaux
souples
Lot
N°
3 —
Paysage
-
mobilier
urbain
Ce
marché
est
réparti
en
3
phases :
°
Phase
1
: Travaux
rue
Cocar
et
débouché
rue
Lamennais
e
Phase
2
: Réalisation
du
parc
« de
la
Baie
» et
du
jardin
« Hamon
Vaujoyeux
»
e
Phase
3:
Réalisation
des
abords
de
la
Halle
Gourmande
et
du
Jardin
rue
Lamennais
14
PV
CM
13/09/2021 9
entreprises
ont
répondu.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Ressources
et
Administration
générale
en
date
du
7
septembre
2021
et
au
regard
de
l'analyse
des
offres
effectuée
par
le
mañtre
d'œuvre,
le
Cabinet
SCE,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1 :
Retenir
les
lots
suivants :
Lot
N°
1
- Terrassements
-
assainissement
- voirie
—
génie
civil
- signalisation
Entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
792
325
€ TIC.
Lot
N°
2 — Réseaux
souples
Entreprise
BOUYGUES
pour
un
montant
de
115
889.00
€
HT,
soit
139
066.80
€ TTC.
Lot
N°
3
-
Paysage
-
mobilier
urbain
ENTREPRISE
IDVERDE
pour
un
montant
de
188
995,
15
€
HT
soit
226
794
€TTC.
Art
2
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
permettant
l'exécution
de
cette
délibération.
M.
DUMONT
indique
que
cela
porte
le
montant
total
du
marché
à
1
158
186
€TTC.
M.
le Maire
souligne
que
les
résultats
du
marché
sont
d'un
niveau
moindre
à
ceux
qui
avaient
été
imaginés
initialement.
M.
LOUVET
demande
quel
était
le
montant
total
des
travaux
évalués
à
l'époque.
M.
DUMONT
rappelle
qu'à
l'époque,
le
montant
total
était
de
1
270
972
€
TTC.
Ainsi,
cela
représente
plus
de
80
000
€
d'écart
en
moins
par
rapport
à
ce
qui
était
prévu
à
l'origine. M.
LOUVET
conclut
que
l'enveloppe
est
respectée.
M.
le
Maire
confirme
et
note
que
le
marché
est
même
légèrement
en-dessous,
ce
qui,
dans
le
contexte
actuel,
est
à
souligner.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-09-127-
Décision
modificative
- Budgets
Ville
-
Port
- Autorisation
Rapporteur
: Philippe
Dumont
Exposé:
Afin
d'ajuster
certaines
inscriptions
budgétaires,
il
convient
de
prévoir
la
décision
modificative
suivante
sur
les
budgets
Commune
et
Port
:
Budget
Commune
*__
Ajustement
des
dépenses
d'investissement
La
rénovation
des
sols
du
Gymnase
Pierre
de
Coubertin
étant
reportée
en
2022,
Une
partie
des
crédits
ouverts
sont
réaffectés
sur
d'autres
opérations :
+
Musée
+
Opération
231
-
provision
pour
révision
maîtrise
d'œuvre,
alarme
:
6
000
€
+.
Opération
245
- provision
pour
contrôles
techniques,
marchés
: 5
000
€ 15
PV
CM
13/09/2021 +
__À
noter
que
les
crédits
ouverts
sont
en
adéquation
avec
les
montants
prévus
dans
l'autorisation
de
programme.
+
Menuiseries
Hôtel
de
Vile
et
travaux
annexes
f[plafonds,
murs,
encadrements
des
fenêtres)
- Opération
202
: 41
500
€.
+
À
noter
qu'une
provision
pour
grosses
réparations
a
été
faite
pour
90
000
€.
Elle
sera
donc
reprise,
le
marché
de
travaux
étant
notifié.
°__
Travaux
sur
divers
bâtiments
(Partage,
maison
France
Services)
- Opération
202
:24
000
€
+
Ajustement
du
patrimoine
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
l'ajustement
du
patrimoine,
il est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
budgétaires
pour
:
+
L'ajustement
des
comptes
-
Chapitre
041
- Certaines
dépenses
n'ont
pas
étés
imputées
sur
les
natures
de
dépenses
adéquates
: 2
000
000
€
+ _
L'ajustement
des
amortissements
antérieurs
:
+ _
Dépenses:
100
000
€
+
Recettes
:
100
000€
e
L'ajustement
comptable
des
loyers
perçus
lors
de
la
location
avec
option
d'achat
de
la
cellule
Quemerais,
soit
15000
€
HT,
équilibrés
par
la
recette
de
la
vente
du
bâtiment.
+
À
noter
que
ces
inscriptions
sont
neutres
budgétairement.
+
_ Amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
Depuis
2016,
les
collectivités
sont
autorisées
à
mettre
en
place
la
neutralisation
budgétaire
des
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées.
Il est
donc
proposé
d'amortir
sur
Un
an
ces
subventions
et
de
neuirdliser
cet
amortissement.
Budget
Port
La
taxe
d'apprentissage
n'a
pu
être
versée
en
2020.
Dans
l'attente
d'une
demande
de
l'organisme
collecteur,
il convient
de
prévoir
son
versement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Ressources
et
Administration
générale
en
date
du
31/08/2021, Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour:
Att 1:
Approuver
l'amortissement
sur
an
des
subventions
d'équipement
versées
et
l'application
de
la
procédure
de
neuiralisation
budgétaire
de
ces
amortissements.
Cette
procédure
s'appliquera
également
aux
subventions
anciennes
pour
lesquelles
l'amortissement
n'a
pas
débuté.
Art
2:
Approuver
la
reprise
des
provisions
pour
grosse
réparations
effectuée
pour
90
000
€,
pour
le
changement
des
menuiseries
de
l'Hôtel
de
Ville.
At
3:
Approuver
la
décision
modificative
n°2
selon
le
détail
ci-dessous
:
16
PV
CM
13/09/2021 | |
et
Dépenses
(1)
Recettes
«
ésignation
EE
=
:
=
s
g
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-8811-01
: Dotations aux amart. des immos incorporelles
0.09 €
100 000,00 €
0.00 €
0.00 €
et
corporelles
R-777-01
: Quote-part des subventions d'investissement
0.00 €l
0,00 €
0,00€
5000.00 €
transférées
au
comp
R-7811-01
: Reprises sur amor.
des immos incorporelles et
CCE
0,00 €
0,00 €l
95 000,00 €
corporelles TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00€]
400 000,00
€
0,00 €]
100 000,00€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
400 000,00
€
0,00€|
400 000,00
€
INVESTISSEMENT
0-12913-01
: Départements
0.00 €|
5 000,00 €
0,00 €l
000€
0-28188-01
: Autres immobilisations corporelles
0.00 €
25 000,00 €]
0,00 €
000€
R-28188-01
: Autres
immobilisations
corporelles
0.0
€]
0,00
€]
0.00 €
100
000,00
€
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00 <|
100 000,00 €|
0,00€
400 000,00€
sections 0-2188-01
: Autres immobilisations corporelles
0.00 €|
2 000 000,00 €
0.00€
0.00€
R-2125-01
: Installat® générales, agencements,
0.09 €
0,00 €
0,00 €l
2 000 000,00 €
aménagements
des
construct*
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales
0,00€
2 000 000,00
€|
0,00€
2 000 000,00€
0-1676-01
: Dettes envers locataires-scquéreurs
0.00 €]
15 000,00 €
0,09 €
000€
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées
0,00€
15 000,00 €
0,00€]
0,00€
D-2031-231-322 : CULTUREL
000€
3 400,00 €
0.00 €
000€
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles
0,00€
3 400,00
€]
0,00€
0,00€
D-2125-221-411
: ACTIVITES SPORTIVES
91 500,00 €
0,00€
0.00 €|
0,00 €
0-2135-231-322
: CULTUREL
0.00 €]
1 600,00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
31 500,00 €
1 600,00 €|
0,00 €
0,00€
0-2313-202-020 : BATIMENTS COMMUNAUX
0.00 €
85 500,00 €
000€
000€
D-2313-245.322 : EXTENSION
DU MUSEE DES ATP -
0.00 €
6 000,00 €
0,00€
0.00 €
TRAVAUX TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
0,00 <|
71 500,00 €|
0,00€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
‘31 500,00€
2 191 600,00
€|
0,00€
2 400 000,00€
Total
Général
2 200
000,00
€
2 200
000,00
€]
At
4 :
Approuver
la
décision
modificative
n°1
pour
le
budget
du
Port :
Es
Dépenses
(1)
Recettes
®
ésignation
Se
ns
=
g
Diminution
de
| Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-4312 : Taxe d'apprentissage
0.00 €
800,00 €l
0,00€
000€
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés
0,00€
800,00 €
0,00€
0,00€
D-022 : Dépenses imprévus
{fonctionnement |
800.00 €
0,00€
0.00 €|
0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses
imprévus{ fonctionnement}
800,00 €
0,00 €
0,00€]
0,00€
Total
FONCTIONNEMENT
‘800,00 €|
800,00 €
0,00€
0,00€
Total Général
0,00€
0,00 €]
Adopté
à
l'unanimité.
2021-09-128-
Exonérations
COVID
- Acteurs
économiques
- Autorisation
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
PV
CM
13/09/2021
17 Exposé
:
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
des
acteurs
économiques
de
la
commune
face
à
la
crise
sanitaire
COVID-19,
la
commune
a
souhaité
faire
un
geste
supplémentaire
aux
commerçants
bénéficiant
de
l'occupation
du
domaine
au
titre
d'une
terrasse,
d'un
tourniquet
ou
d'un
chevalet,
en
octroyant
la
gratuité
des
extensions
des
terrasses
et
en
facturant
la
moitié
de
l'emprise
habituelle.
Concernant
le
marché
dominical,
les
commerçants
ambulants
permanents
avec
Une
activité
non-alimentaire
seront
exonérés
de
2
mois
de
droits
de
place.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Ressources
et
Administration
Générale
en
date
du
31/08/2021, Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Ar 1:
Approuver
l'exonération
des
extensions
de
terrasses
et
l'exonération
de
la
moitié
des
surfaces
habituelles
dans
le
cadre
de
l'occupation
du
domaine
public.
Art
2:
Approuver
l'exonération
de
deux
mois
de
droïts
de
place
pour
les
commerçants
permanents
ayant
une
activité
non-alimentaire.
M.
le
Maire
rappelle
que
certains
commerces
ont
été
fermés
pendant
5
mois
en
raison
de
la
pandémie.
Les
espaces
de
promenades
ont
été
maintenus.
Il récapitule
ainsi
: concernant
les
droits
de
terrasses,
exonération
de
la
moitié
pour
les
terrasses
hors
extension,
exonération
totale
des
extensions.
Pour
le
marché
dominical
: 2
mois
sans
activité
pour
les
exposants
non-alimentaires,
ils bénéficieront
d'une
exonération
de
2
mois
des
droits
de
place.
M.
LOUVET
interroge
sur
le
montant
que
représentent
ces
exonérations.
M.
DUMONT
indique
que
cela
représente
environ
95.000
€
pour
les
terrasses
hors
extensions
et
80.000
€
pour
les
extensions.
Adopté
à
l'unanimité.
IV)
Direction
Générale
des
Services
2021-09-129-
Convention
relative
à
la
répartition
des
recettes
issues
des
Forfaits
Post-
Stationnement
- Cancale
- SMA
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
Boucher
Exposé
: La
réforme
du
stationnement
payant
sur
voirie
adoptée
dans
le
cadre
de
la
loi
MAPTAM
est
entrée
en
vigueur
le
1e'
janvier
2018.
À
cet
égard,
une
nouvelle
redevance
de
stationnement
a
été
instaurée
pour
les
communes
qui
avaient
déjà
mis
en
place
une
politique
de
stationnement
payant
sur
leur
territoire.
Cette
réforme
a
induit
la
disparition
de
l'amende
pénale
de
première
classe
à
17
€
au
profit
du
forfait
de
post-stationnement
(FPS)
dont
le
montant
n'a
plus
de
caractère
national
et
est
donc
fixé
par
délibération
de
l'autorité
compétente.
Sur
le
territoire
de
Saint-Malo
Agglomération,
2
communes
ont
instauré
la
redevance
de
stationnement
: Cancale
et
Saint-Malo.
Cancale
a
fixé
son
montant
de
FPS
à
32
€
(et
20
€ à
Port
Picain),
et
Saint-Malo
à
25
€
(et
45
€ à
Intra-Muros
en
juillet/
août).
Le
FPS
étant
perçu
par
la
collectivité
qui
a
instauré
la
redevance
de
stationnement,
l'article
R.
2333-120-18
du
CGCT
prévoit
deux
cas
de
figure
de
reversement
de
cette
redevance
:
18
PV
CM
13/09/2021 °
1®
cas:
les
communes
doivent
reverser
aux
EPCI
les
recettes
lorsque
ces
derniers
exercent
l'intégralité
des
compétences
en
matière
d'organisation
de
la
mobilité,
de
parcs
et
aires
de
stationnement
et,
pour
la
totalité
des
voies,
de
la
voirie
;
+
2ème
cas
concernant
Saint-Malo
Agglomération
:
dans
les
autres
EPCI,
la
commune
ayant
institué
la
redevance,
et
l'EPCI,
doivent
signer
avant
le
1er
octobre
de
chaque
année
une
convention
fixant
la
part
des
recettes
issues
des
FPS
reversées
à
l'EPCI.
Cette
convention
(jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération)
doit
définir
les
conditions
et
les
modalités
de
répartition
des
produits
de
FPS,
déduction
faite
des
frais
inhérents
à
la
gestion
du
FPS
et
aux
charges
associées.
Les
modalités
exactes
de
mise
en
œuvre
de
la
répartition
entre
collectivités
sont
énoncées
à
l'article
R.2333-120-18
du
CGCT,
et
précisées
par
décret
n°2015-557
du
20
mai
2015
relatif
à
la
redevance
des
véhicules
sur
voirie
prévues
à
l'article
L.2338-
87
du
CGCT.
Depuis
la
mise
en
place
de
ce
dispositif,
Saint-Malo
Agglomération
et
les
deux
communes
concernées
se
sont
accordées
sur
le
principe
suivant
: si
le
solde
du
FPS
s'avérait
positif
après
déduction
des
dépenses
de
gestion
du
FPS
par
les
communes,
celles-ci
le
conserveraient
pour
réaliser
des
opérations
de
voirie
en
lien
avec
la
mobilité,
au
titre
de
leur
statut
de
gestionnaire
de
voirie.
Sur
ce
principe
et
conformément
aux
termes
des
conventions,
celles-ci
formalisent
chaque
année
le
principe
d'un
reversement
nul
des
communes
de
Saint-Malo
et
de
Cancale
à
SMA,
puisque
le
bilan
financier
transmis
chaque
année
par
les
communes
à
SMA,
fait
état
d'une
affectation
de
l'ensemble
des
recettes
de
FPS
à
des
opérations
en
lien
avec
la
mobilité.
Sur
le
même
principe
que
pour
l'an
passé
concernant
le
suivi
des
dépenses,
les
communes
concernées
transmettent
à
l'agglomération,
un
tableau
récapitulant
le
montant
annuel
des
recettes
issues
des
FPS
et
les
dépenses
réalisées.
Le
bilan
financier
définitif
2020
de
Cancale
valide
à
nouveau
ce
principe
de
non
reversement.
La
commune
conserve
donc
l'intégralité
des
produits
des
FPS
2020.
Cette
convention
est
valable
Un
an
et
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
avant
le
1er octobre
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
commission
Ressources
et Administration
générale
en
date
du
31
août
2021,
Vu
l'avis
de
la
commission
Déplacements,
Transports,
Mobilité,
Accessibilité
et
Plan
Vélo
réunie
le 6 septembre
2021,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour :
Art
1 :
Approuver
la
convention
avec
Saint-Malo
Agglomération,
telle
que
présentée
en
annexe.
Art
2:
Autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
M.
BOUCHER
précise
que
les
dépenses
représentent
12
617,22
€
et
les
recettes
représentent
11
458
€.
Le
solde
est
négatif,
de
ce
fait,
rien
n'est
reversé
à
SMA.
Adopté
à
l'unanimité.
19
PV CM
13/09/2021 V)
Communication
2021-09-130-
Registre
des
décisions
n°
11-DEC-2021-06-0075-DSR
à
n°
11-DEC-2021-
08-113-DSR
Marché
Musée
des
ATP
- lot
4 -
11-DEC-2021-06-
Menuiserie
- Serrurerie
—
0075-DSR
605,34
€TTC
GRINHARD
Modif
N°
1
24/06/2021
Marché
Musée
des
ATP
- lot 8 -
418,27
€TIC
EMERAUDE
PEINTURE
Peinture
- Modif
N°
1
24/06/2021
« Cancale
en
pages
» :
livre
de
.
dl
Véronique
Poncept,
12€le
livre
Ville
de
Cancale
photographe
05/07/2021
85-DEC-2021-07-
Sac
en
toile
aux
couleurs
de
la
0077-DGS
3,00
€ le
sac
en
toile
Ville
de
Cancale
ville
05/07/2021
11-DEC-2021-07-
Convention ifennale
078-DSP
tarification
sociale
des
cantines
scolaires"
41-DEC-2021-02-
Convention
mission
079-DSR
243€
CDG35
accompagnement
ALSH
06/07/2021
Convention
mission
41-DEC-2021-02-
accompagnement
Multi-
080-DSR
243€
CDG35
accueil
06/07/2021
11-DEC-2021-07-
Contrat
maintenance
Alarme
081-DSR
47,84
€EHT
ADEFI
incendie
camping
07/07/2021
11-DEC-2021-07-
Contrat
maintenance
082-DSR
708,97
€
HT
ADEFI
Sécurité
incendie
J.
Pichot
07/07/2021
11-DEC-2021-07-
Contrat
maintenance
083-DSR
1 095,13
€ HT
ADEFI
Alarme
incendie
Ville
07/07/2021
11-DEC-2021-07-
Contrat
maintenance
084-DSR
464,49
€HT
ADEFI
Désenfumage
Ville
07/07/2021
11-DEC-2021-07-
Seuil
annuel
Fourniture
EPI
2022/2025
-
085-DSR
15
000
€/
4 ans
FOUSSIER
Marché
initial
08/07/2021
11-DEC-2021-07-
Contrat
maintenance
086-DSR
900,00
€ TTC/an
SOCOTEC
Disconnecteurs
08/07/2021
11-DEC-2021-07- 087-DSR
336,00
€
TTC/an
SOCOTEC
Contrat
maintenance
EPI
08/07/2021
11-DEC-2021-07-
Contrat
maintenance
088-DSR
1 447,20
€ TTC/an
SOCOTEC
thermographie
08/07/2021
11-DEC-2021-07- 089-DSR
96,00
€
TTC/an
SOCOTEC
Contrat
maintenance
foudre
08/07/2021
11-DEC-2021-07- 090-DSR
1 533,60
€ TTC/an
SOCOTEC
Contrat
maintenance
gaz
08/07/2021
11-DEC-2021-07-
Contrat
maintenance
091-DSR
1 008,00
€ TTC/an
SOCOTEC
moyens
de
secours
08/07/2021
11-DEC-2021-07-
Contrat
maintenance
092-DSR
1 584,00
€ TTC/an
SOCOTEC
équipements
sportifs
08/07/2021
11-DEC-2021-07- 093-DSR
896,40
€
TTC/an
SOCOTEC
Contrat
maintenance
levage
08/07/2021
11-DEC-2021-07-
Contrat
maintenance
094-DSR
1 555,20
€ TIC/an
SOCOTEC
portes
et
portails
08/07/2021
11-DEC-2021-07-
Contrat
maintenance
095-DSR
5
682,00
€ TTC/an
SOCOTEC
électricité
08/07/2021
11-DEC-2021-07-
Contrat
maintenance
096-DSR
772,80
€TTC/an
SOCOTEC
ascenseurs
08/07/2021
11-DEC-2021-07-
Contrat
maintenance
097-DSR
108,00
€ TTC/an
SOCOTEC
machines
CTM
08/07/2021
11-DEC-2021-07-
Contrat
maintenance
098-DSR
228,00
€TTC/an
SOCOTEC
équipements
sous
pression
08/07/2021
11-DEC-2021-07- 099-DSR
691,20
€TIC/an
SOCOTEC
Contrat
maintenance
camping |
08/07/2021
11-DEC-2021-07-
Seuil
annuel
maxi
-
Fourniture
consommables
100-DSR
10
000,00
€ HT
LEGALLAIS
(marché
initial]
- Lot
N°
1
08/07/2021
Seuil
annuel
maxi
-
Fourniture
consommables
4 000,00
€
HT
FOUSSIER
{marché
initial)
- Lot
N°
2
08/07/2021
Seuil
annuel
maxi
-
Fourniture
consommables
31
000,00
€ HT
REXEL
{marché
initial)
- Lot
N°
3
08/07/2021
Seuil
annuel
maxi
-
Fourniture
consommables
6
000,00
€
HT
PANOFRANCE
(marché
initial)
- Lot
N°
5
08/07/2021
Seuil
annuel
maxi
-
FOUSSIER
Fourniture
consommables
4 000,00
€ HT
(marché
initial)
- Lot
N°
6
08/07/2021
20
PV
CM
13/09/2021 Seuil
annuel
maxi
-
Fourniture
consommables
10
000,00
€ HT
PPG
DISTRIBUTION
{marché
initial)
- Lot
N°
8
08/07/2021
Seuil
annuel
maxi
-
Fourniture
consommables
6
000,00
€
HT
PPG
DISTRIBUTION
{marché
initial)
- Lot
N°
9
08/07/2021
11-DEC-2021-07-
Convention
de
prêt
de
l'AL
107-DSP
Bel-Air
au
service
Enfance-Jeunesse
11-DEC-2021-07-
MAITRE
CAZUGUEL
POUR |
Préemption
pour
alignement
108-DAU
1€
M.
GERARD
CHEENNE _ |
rue
de
La
Basse
Ville
Garnier
16/07/2021
41-DEC-2021-07-
Contrat
de
ramassage
des
109-DSP
LOOMIS
fonds
pour
les
régies
20/07/2021
Contrat
de
vente
d'un
lecteur
de
chèques
et
d'assistance
14-DEC-2021-07-
technique
pour
le camping
110-DSP
98,76
€
HT/an
AFONE
MONETICS
municipal
du
Grouin
28/07/2021
Adhésion
à
l'association
14-DEC-2021-08-
Bisquine
Cancalaise
séjour
Bel-
111-DSP
Bel-Air
Air Partenariat
financier
entre
la
89-DEC-2021-08-
commune,
Michel-Thierry
300
€
112-DGS
Atangana
et
Catherine
Grall
Le
Bibliothèque
Doll
- Séance
de
dédicaces
16/08/2021
Remplacement
menuiseries
Lange
210
|
100000.00€ HT soit
extérieures Mairie - Marché
110
000,00
€ TTC
STER
OUEN
- TINTENIAC _ |
initial
16/08/2021
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
Adopté
à
l'Unanimité.
VI)
Informations
- Mme
PELLERIN
fait
Un
point
sur
la
rentrée
scolaire
2021-2022 :
Protocole
sanitaire
niveau
2,
fermeture
de
classe
si
1 seul
cas
Covid
avéré
dans
une
classe.
Effectifs
stables
dans
les
écoles
primaires
et
collèges
publics
et
privés.
Dans
le
cadre
du
plan
de
lutte
contre
la
pauvreté,
la
commune
est
éligible
au
dispositif
cantine
à
1
euro.
Il
a
été
mis
en
place
dès
la
rentrée
et
il
bénéficie
à
17%
des
enfants
inscrits
(tranches
1
&
2)
à
l'école
publique,
sur
les
jours
scolaires.
Proposition
d'étendre
le
dispositif
aux
mercredis
et
aux
vacances
scolaires.
Le
dispositif
a
été
mis
en
place
à
Dol
depuis
la
rentrée
dernière,
cela
fonctionne
bien.
- M.
MARY
fait
Un
point
sur
le
Forum
des
associations
: il s'est
tenu
le
11/09
comme
le
tournoi
de
football.
50
associations
étaient
présentes,
obligation
du
pass
sanitaire.
800
visiteurs
durant
l'après-midi.
Une
belle
réussite.
Les
associations
sont
satisfaites,
elles
ont
recruté
de
nouveaux
adhérents
sachant
que
beaucoup
d'entre
elles
avaient
fait
le
choix
de
baisser
leur
tarif
de
cotisation
après
une
année
sans
activité.
Cela
à
aider
à
capter
de
nouveaux
adhérents. M.
LENOUVEL
soulève
la
moindre
présence
de
jeunes
dans
certaines
associations.
Ceci
est
Un
problème
à
résoudre.
M.
MARY
confirme
qu'il
y
a
une
déperdition
en
termes
d'effectifs
sur
la
tranche
d'âge
des
14-
16
ans.
Il y a
un
travail
à
mener
pur
récupérer
ces
jeunes.
M.
le
Maire
conclut
que
c'est
rassurant
de
constater
que
la
vie
associative
est
prête
à
redémarrer.
Pendant
l'arrêt
des
activités
proposées
par
les
associations,
les
jeunes
se
sont
occupés
autrement.
Il faut
trouver
comment
les
ramener
aux
activités
pratiquées
il y
a
1 ou
2
ans.
L'autre
problématique
concerne
les
bénévoles
qui
n'ont
pas
pu
s'investir
pendant
ce
même
temps
et
ont
pris
d'autres
habitudes.
Il faut
leur
expliquer
que
l'on
a
besoin
d'eux.
Il
faudra
y
porter
attention
et
cela
fait
partie
de
nos
objectifs.
24.
PV
CM
13/09/2021 Mme
DERVILLY-COUERAUD
rappelle
que
la
Semaine
Bleue
s'adresse
aux
personnes
retraitées.
Des
animations
sont
prévues
les
04/10
(cinéma)
et
06/10
[atelier
intergénérationnel). M.
LENOUVEL
demande
des
précisions
quant
aux
effectifs
de
la
rentrée
scolaire.
I| demande
sile
privé
a
capté
plus
d'élèves
que
d'habitude.
Mme
PELLERIN
indique
que
les
effectifs
sont
stables.
M.
LENOUVEL
trouve
dommage
d'avoir
un
super
établissement
en
primaire
et
de
voir
une
fuite
du
public
vers
le
privé.
M.
le
Maire
souligne
qu'il
n'y
a
pas
de
fuite
: 12
élèves
de
moins
dans
le
public
et
10
élèves
de
moins
dans
le
privé.
Il n'y
a
pas
d'inflexion
significative
ni
dans
un
sens
ni
dans
un
autre.
M.
LOUVET
demande
s'il y a
des
transferts
d'effectifs
vers
Saint-Malo
ou
sa
périphérie.
M.
le
Maire
indique
que
quelques
collégiens
des
communes
voisines
qui
étaient
inscrits
à
Cancale
ont
été
inscrits
dans
les
établissements
de
Saint-Malo.
M.
George
note
qu'une
vigilance
est
nécessaire
concernant
les
classes
PS
(15
élèves)
/TPS
(5
élèves)
et
le
renouvellement
des
effectifs.
Le
maintien
de
la
3ème
classe
risque
de
se
reposer
à
nouveau
quand
les
GS
partiront
en
CP.
M.
le
Maire
note
que
la
1èe
inscription
du
plus
jeune
enfant
dans
une
maternelle
est
l'élément
clef.
Tout
doit
être
fait
pour
que
l'inscription
ait
lieu
dans
l'école
maternelle
publique
mais
nous
respectons
le
choix
et
la
liberté
des
parents.
Par
ailleurs,
le
conseil
municipal
avait
émis
le
souhait
de
regrouper
l'école
maternelle
et
l'école
élémentaire,
par
une
passerelle,
pour
faciliter
le
fonctionnement
de
l'ensemble.
Tout
nous
démontre
que
cela
reste
d'actualité
!
Fin
de
séance
à
21h30.
Prochain
conseil
municipal
: lundi
11
octobre
à
20h. Le Secrétaire
de
séance, 22
PV
CM
13/09/2021