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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 069
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 069)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2024
Publié
le
1D
: 029-200067197-20240924-2024069-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Réunion
ordinaire
du
24
septembre
2024
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21
+5
pouvoirs
13
septembre
2024
17
septembre
2024
N°
délibération
Objet
2024-069
Demande
de
subvention
Pacte
Finistère
2030
—
période
2022-2024
- Abri
voyageur
Le
24
septembre
2024
à
18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Hubert
LE
LANN,
Jacques
THEPAUT
à
Claude
MOREL,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à Alain
HAMON,
André
PAUL
à
Georges
MORVAN
Excusés
: Anne
ROLLAND,
Thiphaine
BODENEZ,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Claude
MOREL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Monts
d’Arrée
Communauté
a
signé
le
pacte
Finistère
2030
pour
la
période
2022-2024
avec
le
Département
du
Finistère,
elle
y a
inscrit
deux
projets
qui
ne
pourront
pas
se
terminer
en
2024
: l'étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
sur
la
Maison
du
Lac
et
la
rénovation
des
deux
logements
locatifs
à
Huelgoat. Ces
deux
projets
sont
respectivement
prévus
avec
une
aide
maximale
de
15.000
€ et
10.000
€ de
la
part
du
Département
du
Finistère. Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2024
Publié
le
1D
: 029-200067
197-20240924-2024069-DE
Monts
d’Arrée
Communauté
a
réalisé
en
2023
la
rénovation
de
l'abri
voyageur
à
Scrignac.
Cet
équipement
appartenait
précédemment
au
Département
du
Finistère,
aujourd’hui
le terrain
sur
lequel
il est
implanté
à proximité
de
gite
d'étape
de
La Gare
à Scrignac
vient
d’être
acheté
par
la collectivité
au
Département. Cette
rénovation
s’inscrivait
en
complément
du
projet
d’aires
services
vélos
réalisés
sur
deux
sites,
Scrignac
et
Huelgoat,
en
raison
de
leur
proximité
avec
la voie
verte.
Différents
équipements,
tables
de
pique-nique,
boxes
vélos,
borne
de
réparation
avec
gonflage
et
reposes
vélos
ont
été
mis
en
place
avec
une
aide
financière
de
l'Etat
et
la
Région.
La
rénovation
de
l'abri
voyageur
n’a
bénéficié
d'aucun
co-financement
et
le
coût
des
travaux
est
de
44.844,15
€
HT.
La
communauté
de
communes
sollicite
la
possibilité
de
modifier
ses
projets
financés
dans
le
cadre
du
pacte
Finistère
2030,
période
2022-2024,
en
demandant
une
aide
pour
la
rénovation
de
l'abri
voyageur
à Scrignac
d’un
montant
de
25.000
€
qui
représenterait
de
55,75
%
du
financement
de
l'équipement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
communautaire
-
Approuve
la
modification
des
projets
présentés
dans
le
cadre
du
Pacte
Finistère
2030
période
2022-2024
signé
avec
le
Département
du
Finistère
-__
Approuve
la
demande
de
subvention
à
hauteur
de
25.000
€
pour
la
rénovation
de
l'abri
voyageur
à
Scrignac
-_
Autorise
le
président
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
réaliser
cette
demande
auprès
du
Département
du
Finistère.
Pour
extrait
certifié
conformé
auregistre,
Le
Président,
_1
LS
HA
1 IN [
e
PE
7
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la
publication
le 26
septembre
2024