Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 11 août 2020

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 11 août 2020 Document publié le Mardi 11 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 11 août 2020)Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Transports, 7

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

Spécial du 11 août 2020

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Spécial du 11 août 2020

SOMMAIRE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2020/00637 10/08/2020 Relatif à la levée des mesures d’urgence dans le cadre de l’épisode canicule et de pollution à l’ozone 4

PRÉFECTURE DE POLICEMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Arrêté n°2020-00637

relatif à la levée des mesures d’urgence

dans le cadre de l’épisode canicule et de pollution à l’ozone

Le préfet de Police,

préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 511-1 à L 517-2, R 221-1 à R 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2213-4-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R 318-2 et R 411-18 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R*122-4 ; R*122-8 et R*122-39 ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police – M. LALLEMENT (Didier) ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police – M. CLAVIERE (David) ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissement la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du Cabinet du préfet de police ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2020-00628 du 5 août 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures d’urgence dans le cadre de l’épisode de canicule et de pollution à l’ozone ;

Vu le bulletin d’AIRPARIF en date du 10 août 2020 ;Considérant qu’en raison de l’amélioration de la qualité de l’air annoncée à compter du mardi 11 août par l’association AIRPARIF (passage des prévisions sous le seuil « information-recommandation »), les mesures d’urgence prévues par l’arrêté préfectoral n°2020-00628 susvisé ne sont plus nécessaires à la préservation de la santé des populations ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;

ARRÊTE:

Article 1

Les mesures prévues par l’arrêté préfectoral n°2020-00628 du 5 août 2020 susvisé sont levées à compter de la publication de cet arrêté.

Article 2

Le préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d’Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l’Essonne ; le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement ; le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie ; le directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture des forêts ; ainsi que le directeur général de l’aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Police, affiché aux portes de la préfecture de Police, préfecture de la zone de défense et de sécurité de Paris et consultable sur le site de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 10 août 2020.

Pour le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité Paris,

Le préfet, Directeur du Cabinet,

signé

DAVID CLAVIÈRERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Madame Mireille LARREDE

Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD