Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Special du 2 AOUT 2013

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Special du 2 AOUT 2013 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Special du 2 AOUT 2013)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL

DU 02 AOUT 2013PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL DU 02 AOUT 2013

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2013/2347 02/8/2013 Modifiant l’arrêté n° 2013/399 du 5 février 2013 portant délégation de signature à M. Thomas MICHAUD, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne 1

2013/2348 02/8/2013 Modifiant l’arrêté 2013/402 du 5 février 2013 portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses

3

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’ACTION

DEPARTEMENTALEPREFET DU VAL DE MARNE

21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL – Tél. : 01 49 56 60 00

www.val-de-marne.pref.gouv.fr

A R R E T E N° 2013/2347

Modifiant l’arrêté n° 2013/ 399 du 5 février 2013 portant délégation de signature à M.Thomas MICHAUD, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L 613-1 et L 613-3 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de procédure civile ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;

Vu le décret n° 2010-639 du 10 juin 2010 relatif à la police d’agglomération dans l’agglomération parisienne ;

Vu le décret n° 2010-687du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;

Vu le décret du 6 décembre 2012 nommant Monsieur Thomas MICHAUD, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 17 janvier 2013 nommant M. Thierry LELEU, Préfet du Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2005/4903 du 19 décembre 2005 portant modification du Pôle de compétence Sécurité Routière de l’Etat dans le département du Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2005/4905 du 19 décembre 2005 portant création d’un Pôle de compétence « Eloignement des Etrangers » ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2010/5583 bis du 22 juin 2010 portant organisation de la préfecture du Val-de-Marne ;

PREFECTURE DU VAL DE MARNE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L’ACTION DEPARTEMENTALE

MISSION COORDINATION INTERMINISTERIELLEVu l’arrêté préfectoral n°2013/ 399 du 5 février 2013 portant délégation de signature à M.Thomas MICHAUD, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;

Vu la décision d’affectation du 1 er août 2013 de Mme Patricia GUERCHE, Attachée principale, en qualité de Chef des services du cabinet ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

ARRETE :

Article 1 : l’article 7 de l’arrêté préfectoral n°2013/ 399 du 5 février 2013 portant délégation de signature à M.Thomas MICHAUD, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne est modifié comme suit :

Délégation est également donnée, à l’effet de signer toute pièce et document se rapportant aux missions exercées par le cabinet du préfet, à l’exclusion des actes relevant des articles 2, 3,4 et 5 du présent arrêté, à :

Mme Patricia GUERCHE, Attachée principale, Chef des services du cabinet

et en son absence ou en cas d’empêchement pour les affaires relevant de leurs attributions respectives à l’exception des actes d’autorité à :

Mme Marie-Paule SANS, Attachée, chef du bureau de la sécurité intérieure et de l’ordre public ;

M. Claude LAFFONT, Attaché, chef du bureau des polices administratives ;

M. Jeoffrey USAL, Attaché, Chef du Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense ;

Mme Armelle BRUNETAUD-CARBONNEL, Attachée, Chef de la Mission Sécurité et Sûreté de l’Aéroport d’Orly,

M. Arsène HU-YEN-TACK, Attaché, Responsable du Pôle Contentieux.

Article 2:les autres dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 2 août 2013

.

Thierry LELEUPREFET DU VAL DE MARNE

21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL – Tél. : 01 49 56 60 00

www.val-de-marne.pref.gouv.fr

PREFECTURE DU VAL DE MARNE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L’ACTION DEPARTEMENTALE

MISSION COORDINATION INTERMINISTERIELLE

A R R E T E N° 2013/2348

Modifiant l’arrêté 2013/402 du 5 février 2013 portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret du 27 décembre 1972 créant l’arrondissement de l’Haÿ-les-Roses ;

VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l’Etat en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2001-15 du 4 janvier 2001 modifié relatif à la délivrance des certificats d’immatriculation et des permis de conduire et modifiant le Code de la route ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d’intérêt national;

VU le décret n° 2010-687du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;

VU le décret du 29 juillet 2011 nommant M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ;

VU le décret du 17 janvier 2013 nommant M. Thierry LELEU, Préfet du Val-de- Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2013/402 du 5 février 2013, portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ;VU l’arrêté ministériel du 11 juillet 2013, portant mutation, nomination, et détachement de M. Emmanuel MIGEON, attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer dans un emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de Secrétaire Général de la sous-préfecture de l’Hay-les-Roses ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture :

A R R E T E :

ARTICLE 1er : l’article 4 l’arrêté préfectoral n° 2013/402 du 5 février 2013, est modifié

comme suit

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses, délégation est également donnée à M. Emmanuel MIGEON, Secrétaire Général de la sous- préfecture, à l’effet de signer toutes transmissions ou saisines et tous visas se rapportant aux attributions énumérées à l’article 1er de l’arrêté susvisé, à l’exclusion des décisions, actes d’autorité et correspondances aux élus locaux valant décision.

M. Emmanuel MIGEON, est cependant, habilité à signer les actes d’autorité suivants :

 les certificats provisoires d’immatriculation, permis de conduire, cartes nationales d’identité, titres de séjour étrangers;

 les décisions portant retrait du permis de conduire et les arrêtés autorisant la restitution de permis de conduire au vu des conclusions des commissions médicales ;

 les arrêtés autorisant les transports de corps à destination de pays étrangers et les dérogations en matière de délai d’inhumation des corps ;

 les agréments des entreprises privées de pompes funèbres et de leurs établissements secondaires ;

 Délivrance des livrets de circulation relatifs aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ;

ARTICLE 2 : l’article 5 l’arrêté préfectoral n° 2013/402 du 5 février 2013, est modifié comme

suit :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel MIGEON, Secrétaire Général de la Sous- Préfecture, lorsqu’ils sont amenés à le remplacer, délégation de signature est donnée à l’effet de signer toutes transmissions ou saisines et tous visas se rapportant aux attributions énumérées à l’article 1er de l’arrêté susvisé, à l’exclusion des décisions et actes d’autorité et correspondances aux élus locaux valant décision à :

Mme Annette RAZE, Attachée principale, chef du Bureau de la Réglementation, de la Citoyenneté et des Moyens et, en son absence ou en cas d’empêchement à : Mme Rohra GHOLEM, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau

Mme Béatrice BESSE, Attachée, chef du Bureau de l’Accueil et du Séjour des Etrangers et, en son absence ou en cas d’empêchement à :

Mme Elisabeth SIMONNET, Attachée, adjointe au chef du bureau

Mme Catherine PERON, Attachée, chef du Bureau du Pilotage Interministériel et de l’Aménagement du Territoire et en son absence ou en cas d’empêchement à : Mme Christine TEILHET, Attachée, adjointe au chef du bureau

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel MIGEON, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, les chefs de bureau sont en outre habilités à signer les actes d’autorité suivants :● les certificats provisoires d’immatriculation, permis de conduire, cartes nationales d’identité, titres de séjour étrangers;

● les décisions portant retrait du permis de conduire et les arrêtés autorisant la restitution de permis de conduire au vu des conclusions des commissions médicales ;

● les arrêtés autorisant les transports de corps à destination de pays étrangers et les dérogations en matière de délai d’inhumation des corps ;

● les agréments des entreprises privées de pompes funèbres et de leurs établissements secondaires ;

● Délivrance des livrets de circulation relatifs aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ;

Les adjoints aux chefs de bureaux sont habilités à signer les diverses transmissions pour information, consultation ou attribution de documents, les correspondances pour information et les demandes de compléments de dossiers.

ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 2 août 2013

Thierry LELEURECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE



POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Christian ROCK

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD