Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - modif marche wc loc1
Déliberation - modif marche smacl assurances
Déliberation - modif marche ass dommages aux biens groupama
Déliberation - modif marche smacl assurances1
Déliberation - modif marche bmi axelent
Déliberation - modif marche bons de commande colas
Déliberation - signature marche smac
Déliberation - signature marche ugap
Déliberation - signature marche rondel
Déliberation - signature marche bs2d
Déliberation - modif marche ecogom1
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - modif marche ecogom1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
VILLE DE L de Reçu en préfecture le 05/12/2025
Plo ufragan
Publié le
L a _ ID : 022-212202154-20251204-25DM0412MAR92-AU
Décision municrpare
N° : 2025-4-MAR-092
Objet : MODIFICATION DE MARCHE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Vu le marché n°2023 010 d'entretien et de maintenance des aires de jeux dans les espaces publics et les cours des écoles de la ville de Ploufragan conclu avec la société ECOGOM pour une durée de la période initiale du 1% avril au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois pour une durée d’un an, soit une fin au définitive au 31 décembre 2026 :
Considérant que le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) comporte des erreurs matérielles qui doivent être corrigées ;
Considérant que l’un des paiements qui aurait dû être fait en 2024 a été différé en 2025, ce qui pose un problème pour le règlement des prestations du titulaire pour l'année 2025 ;
Le maire de Ploufragan,
Décide,
Article 1 :
De conclure une modification du marché public d d'entretien et de maintenance des aires de jeux dans les espaces publics et les cours des écoles de la ville de Ploufragan avec la société ECOGOM selon les dispositions suivantes :
1) Modification d'erreurs matérielles présentes dans le marché :
a) L'article 4.1 du CCAP « Durée globale prévisionnelle des prestations » dispose que :
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/12/2019.
Il s'agit là d'erreurs matérielles quant aux dates de début et fin de prestations ; l'article est modifié comme suit :
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/04/2023.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/12/2023.
b) L'article 4.21 du CCAP « Durée du contrat » dispose que :
[...] L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service et se terminera obligatoirement le 31/12/2019 [...]
Il s'agit là d’une erreur matérielle quant à la date précisée ; l’article est modifié comme suit :
[...] L’exécution des prestations débute à compter du 1” avril 2023 et se terminera obligatoirement le 31/12/2023 [...]
Hôtel de Ville —- BP 52 - 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 - courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 05/12/2025 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
2) Précision sur paiements du contrat Publié le
ID : 022-212202154-20251204-25DM0412MAR92-AU L'article 4 de l'acte d'engagement dispose qu'il y aura six paiements annuels.
Le sixième paiement de l'année 2024 n'a pas pu être fait sur l'exercice concerné à cause d'une erreur matérielle. Ce paiement a donc été effectué le … janvier 2025.
Afin de pouvoir régler l'intégralité des prestations effectuées par le titulaire durant l'année 2025, il importe par cet avenant d'ajouter un septième paiement en 2025.
Les paiement selon la forme fixée au marché reprendront en 2026.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 4 décembre 2025.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan - Tèl.02 96 78 89 00 - courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr