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Déliberation - modif marche wc loc1
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - modif marche wc loc1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
VILLE DE Publié le
[2 loufra a n , _ ; L ID: SE RE ES ER RS
8 Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-091
Objet : MODIFICATION DE MARCHE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et
L.2122-22 alinéa 4 :
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Vu la décision n°: 2025-4-MAR-028 qui a donné lieu à un marché public de location d’un module sanitaire pour la durée prévue des travaux de réaménagement des sanitaires et prestations annexes à l’école élémentaire des Villes Moisan avec la société WC LOC pour un montant de 2 333,36 € HT ;
Considérant que la location des sanitaires doit être prolongée de 3 jours le temps du parachèvement des travaux de réaménagement ;
Considérant l'offre de la société WC LOC pour la prolongation de la location d’un module
raccordable sanitaire H/F pour 3 jours supplémentaires ;
Le maire de Ploufragan,
Décide,
Article 1 :
De conclure une modification du marché public de location d’un module sanitaire pour la durée des travaux de réaménagement des sanitaires et prestations annexes à l’école élémentaire des Villes Moisan avec la société WC LOC pour un montant de 65,38 € HT portant le montant du marché à 2 398,74 € HT.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 4 décembre 2025.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 05/12/2025