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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - modif marche smacl assurances1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Le Reçu en préfecture le 05/12/2025
PELERDE Publié le
P (a U fra ga n ID : 022-212202154-20251204-25DM0412MAR88-AU
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-088
Objet : PASSATION D’UNE MODIFICATION D'UN MARCHE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la
possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 euros HT.
Vu le marché n°2021030 lot n°3 relatif à la prestation de service d'assurance véhicules à moteur et risques annexes avec SMACL ASSURANCES ;
Considérant que le contrat prévoit que la cotisation annuelle du contrat soit indexée sur le parc automobile de la collectivité et son évolution ;
Considérant l'évolution du parc automobile avec de nouveaux véhicules intégrés au parc et des véhicules qui en sont sortis, induit une plus-value du marché de 607,97 € TTC pour l’année 2025 :
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure une modification n°4 du marché de service d'assurance des véhicules à moteur avec
SMACL ASSURANCES pour une plus-value d'un montant de 607,97 € TTC ;
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 4 décembre 2025,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 05/12/2025