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Déliberation - 23 06 028 1a2 demande de subvention a la region auvergne rhone alpes toiture chateau 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
L
O7
ID
: 038-213800873-20250623-23
06 028
1A2-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2025
.
|
#
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:
20 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
seize
juin
Absents :
4 |
deux
mille vingt-cina,
s'est réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle Jean
Pouvoirs :
5
|
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
25
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
COMBIER,
MARTIN,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
LOPEZ,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
KOUZOUBACHIAN,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
DEGLISE,
SAUVAGE,
KADRI,
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
Mme
LO
CURTO
à
M.
BOUVIER,
M.
BELLABES
à
M.
BOUCHAMA,
Mme
procurations
:
FRECHOSO
à
Mme
RENAUD,
Mme
JEAN
à
M.
COMBIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance :
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
23_06_028_1A2
OBJET
: Demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
/ toiture
Château
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
code
de
la
Commande
Publique
Vu
la
décision
adoptée
lors
de
l'Assemblée
plénière
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
du
18
mars
2022
fixant
la
nouvelle
politique
d'aménagement
du
territoire
sur
la
période
2022-2026,
Vu
le
dispositif
« Contrat
Région
Ville
» prévu
pour
les
communes
entre
2000
et
20
000
habitants
{hors
Métropoles)
pour
des
projets
d'aménagement
du
territoire,
financés
à
un
taux
maximum
de
40%
des
dépenses
subventionnables
jusqu'à
500
000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
présente
l'opération
relative
à
la
réfection
de
la
toiture
du
château.
Il précise
que
ces
travaux
entrent
dans
le cadre
des
opérations
éligibles
au
dispositif
de
financement
ci-avant
cité.
La
réalisation
des
travaux
est
programmée
à
compter
de
juin
2023.
Le
Financement
de
l'opération
(HT)
est
déterminé
comme
suit
:
Nature
des
Montant
HT*
Nature
des
recettes
Montant
1 - ACQUISITION
FONCIERE
ET
IMMOBILIERE
0
FINANCEMENTS
PUBLICS
34
667
€
34
667
€
2-TRAVAUX
129
926
€
Etat :
3
- MATERIEL
ET
EQUIPEMENT
0
Autre
financement
public
4
- HONORAIRES
ET
MAITRISE
D'ŒU
ETUDES
FINANCEMENTS
PRIVES
5
- INVESTISSEMENT
- AUTRES
financeur
RESSOURCES
PROPRES
103
659
€
Autofinancement,
fonds
propres,
emprunt
BASSE
138
326
€
100%
138
626
€ Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
LGr
ID
: 038-213800873-20250623-23
06 028
1A2-DE
La
présente
délibération
a
pour
objet
:
-
l'approbation
par
le
conseil
municipal
de
ce
programme
d'aménagement
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
138
626
€
HT
dont
129
926
€
HT
affectés
aux
travaux,
-_
L'autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
:
o
D'effectuer
les
démarches
et
de
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération
o
De
solliciter
les
subventions
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
o
De
solliciter
la
Fondation
du
patrimoine
pour
recourir
aux
financements
privés.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
- APPROUVE
les
principes
du
programme
de
réfection
de
la
toiture
du
château
- APPROUVE
le
montant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
138
626€
HT
et
la
part
de
cette
enveloppe
affectée
aux
travaux
à
129
926
€
HT
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
de
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
de
la
fondation
du
patrimoine.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le 30
juin
2025.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
02
juillet
2025.
23_06_028_1A2
2