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Déliberation - 004 2026 Vote du CFU tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 004 2026 Vote du CFU tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le C5/G5/2026
Département du NORD :
Arrondissement de DUNKERQUE ID : 050-215000033-20260409-004 2098 CCAS-DE
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'HAVERSKERQUE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
N° 004_2026
Séance du Mercredi 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six,
Le vingt-neuf du mois d’avril à dix-neuf heures et trente minutes ;
Le Conseil d'administration de la commune de HAVERSKERQUE, s'est réuni à la salle René Cassin,
sous la présidence de Jocelyne DURUT, Maire- Présidente du CCAS, en suite de convocation en
date du 10 avril 2026 dont un exemplaire a été affiché en mairie et sur le site de la commune,
conformément aux articles L2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; Mme Virginie VASSEUR, Mme Jacqueline
CAVELIER, Mme Sandrine DECLERCK ; Mme Elisabeth HELLEBOID, Mme Kelly CORNORD, Mme
Claire FAES, Mme Françoise Warney, Mme Sylvie WALBROU ;
Étaient absents excusés : /
Secrétaire de séance : Virginie VASSEUR
a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil d'administration (art. L. 2121-15 du CGCT).
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Délibération N° 004_2026 Envoyé en préfecture le C5/G5/2026
ID : 059-215902935-20260429-004 2028 _CCAS-DE
OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIAL (CCAS) DE LA COMMUNE D'HAVERSKERQUE
VU
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 123-1 et suivants relatifs à la
comptabilité des établissements publics locaux;
Le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 123-5 et suivants relatifs aux
missions et à la gestion des CCAS ;
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
CONSIDÉRANT que le CFU 2025 du CCAS a été établi conformément aux règles comptables en
vigueur et retrace l’ensemble des opérations financières de l’exercice ;
CONSIDÉRANT que le CFU 2025 a été présenté par le trésorier et la commune, garantissant ainsi la
transparence et la régularité des comptes;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil d'administration du CCAS d'approuver le CEU afin de
clôturer l'exercice 2025 ;
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de Haverskerque est tenu,
conformément aux dispositions légales en vigueur, d'établir et de soumettre à l’approbation de son
conseil d'administration son Compte Financier Unique (CFU) pour l'exercice 2025. Ce document
retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables réalisées au cours de l'exercice écoulé
et permet d’assurer la transparence de la gestion financière de l'établissement.
Le CFU 2025, présenté par le trésorier et la commune, est examiné et voté par le conseil
d'administration du CCAS afin de valider la régularité des comptes et d'autoriser leur clôture.
Le Conseil d'Administration,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire, Présidente du CCAS ;
Décide à l'unanimité (8 votes)
- _ APPROUVER le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du Centre Communal d’Action Sociale
de Haverskerque est approuvé dans sa totalité.
= CHARGER la présidente du CCAS de l’exécution de la présente délibération et de la
transmission du CFU approuvé aux services compétents.
Fait et délibéré en sfance les jour, mois et an susdits.
NFORME.
»
Délibération N° 004_2026