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Acte - 23 d1608571483901
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 23 d1608571483901)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/07/19
Reçu en Préfecture le : 12/07/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 8 juillet 2019
D - 2 0 1 9 / 2 6 3
Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAY Exercice 2019. Budget supplémentaire
Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La présente décision a pour objet d'intégrer sur l'exercice 2019 les résultats et reports de l'exercice 2018 et de procéder aux ajustements de crédits rendus nécessaires par l'exécution budgétaire depuis l'adoption du Budget Primitif.
Ainsi conformément à la délibération n°2019/194 du 03 juin 2019 ayant approuvé le compte administratif 2018 et suite à la proposition d’affectation du résultat approuvée lors de ce présent conseil, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l'exercice 2019 tels qu'après couverture du besoin de financement d'investissement (60 072 519,96 €) et la prise en compte du besoin de financement des reports de fonctionnement (-2 856 966,60 €), il ressort un solde positif de 18 982 470,93 € affectable aux mesures nouvelles de l'exercice 2019.
Ces mesures résultent d'ajustements requis des éléments d'exécution budgétaire mais également de l'inscription de nouvelles recettes permettant le déploiement d'actions complémentaires à celles présentées dans le cadre du Budget Primitif. Par ailleurs, des écritures comptables et des modifications d'imputation doivent être réalisées, ces mouvements étant équilibrés et budgétairement neutres. L’ensemble de ces écritures est retracé dans le document budgétaire règlementaire et le rapport joints à la présente délibération.
Une fois ces différents mouvements intégrés, il ressort notamment de la présente décision une diminution de la recette d'emprunt ouverte au Budget Primitif de 10 M€; ramenant ainsi l'inscription à 71,13 M€.
Au final, cette décision s'équilibre de la façon suivante : DEPENSES RECETTES
A - Résultat de clôture 31 201 760,37 81 911 957,79
B - Restes à réaliser mouvements réels 45 761 401,59 14 033 675,10
C - Opérations nouvelles 9 161 529,05 -9 820 941,88
Total mouvements réels 86 124 691,01 86 124 691,01
D - Mouvements d'ordre 13 825 574,93 13 825 574,93
Total mouvements 99 950 265,94 99 950 265,94
Excédent constaté au BS
TOTAL GENERAL 99 950 265,94 99 950 265,94
Au regard des éléments présentés, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : Autoriser la constitution de provisions pour un montant total de 1 200 000,00 €, imputées au chapitre 68, article 6817 au titre des créances irrécouvrables pour 500 000,00 € et au chapitre 68, article 6865 à celui des risques et charges financiers pour 700 000,00 € lié à la garantie d’emprunt accordée à l’Institut Européen de l’Environnement de Bordeaux (IEEB).
Article 2: Adopter la présente décision de l'exercice 2019 selon la répartition par chapitre jointe en annexe 1 du présent rapport ; décision formant avec la reprise des résultats et reports de 2018 le budget supplémentaire de l'exercice 2019 qui s'équilibre en dépenses et recettes à 99 950 265,94 €.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DE M. FELTESSE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH Annexe 1
Investissement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
041 Opérations patrimoniales 700 000,00
700 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 35 252,18
20 Immobilisations incorporelles 637 440,70
204 Subventions d'équipement versées 1 175 322,00
21 Immobilisations corporelles 1 364 751,41
23 Immobilisations en cours 34 477,82
26 Participations et créances rattachées à des participations 800 000,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 16 200,00
4 063 444,11
4 763 444,11
021 Virement de la section de fonctionnement 13 125 574,93
041 Opérations patrimoniales 700 000,00
13 825 574,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 60 108 260,96
13 Subventions d'investissement (reçues) 902 128,18
16 Emprunts et dettes assimilées -10 000 000,00
51 010 389,14
64 835 964,07
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
023 Virement à la section d'investissement 13 125 574,93
13 125 574,93
65 Autres charges de gestion courante 1 005 726,00
67 Charges exceptionnelles 248 450,62
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 1 200 000,00
011 Charges à caractère général 1 643 908,32
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 000 000,00
5 098 084,94
18 223 659,87
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 106 000,00
73 Impôts et taxes -1 554 771,00
74 Dotations et participations 285 699,94
77 Produits exceptionnels 404 260,00
21 080 626,77
21 080 626,77 Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes réelles
Recettes réelles
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement 1
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 – DECISION MODIFICATIVE 2
RAPPORT DE PRESENTATION
Actes de reports et d’ajustements, le Budget supplémentaire (BS) est une décision modificative (DM) particulière.
• En tant qu’acte de reports, il a pour fonction de reprendre les résultats, les restes à réaliser et les reports adoptés dans le cadre du Compte administratif de l’exercice précédent.
• En tant qu’acte d’ajustements, il permet, comme toute décision modificative, de procéder à des adaptations qui consistent en des virements de crédits et des inscriptions nouvelles rendues nécessaires au regard de l’utilisation des crédits ou des engagements pris par le Conseil Municipal depuis l’adoption du Budget primitif.
A l’issue du vote du Compte administratif 2018, l’excédent brut de fonctionnement 2018 s’élève à 81 911 957,79 € dont 60 072 519,96 € affectés à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Après prise en compte des reports de fonctionnement, le résultat net disponible pour le financement de mesures nouvelles s’élève à 18 982 470,93 €.
Ce résultat s’intègre dans une modification du Budget qui se structure selon les masses suivantes, en fonction des recettes et besoins nouveaux constatés au cours de l’exécution :
Mouvements DM
Fonctionnement - Dépenses réelles 5 098 084,94
Fonctionnement - Recettes réelles -758 811,06
Investissement - Dépenses réelles 4 063 444,11
Investissement - Recettes réelles -9 062 130,82
Dépenses réelles totales 9 161 529,05
Recettes réelles totales -9 820 941,88
Besoin de financement -18 982 470,93
1. Les mesures à financer
1.1 Les inscriptions en fonctionnement
En dépenses, les charges de fonctionnement à financer figurant au titre de la décision modificative s’élèvent à 5,1 M€.
Concernant le secteur de l’administration générale et des ressources humaines, un crédit complémentaire de 1 M€ (chapitre 012) est prévu compte tenu du recalage de la masse salariale anticipé au regard des recrutements finalisés en début d’année et des besoins (notamment en matière scolaire) d’ici la fin d’année. A titre de comparaison, ce montant correspond à 0,7% des crédits votés au Budget primitif et à environ 2 jours de paye. Dans le cadre de la mise en place du dispositif de Congé de solidarité internationale coordonné, 10 K€ (chapitre 011) sont prévus au titre du remboursement de Bordeaux Métropole qui coordonne ce projet.
En matière de politique culturelle, un budget de 567 K€ (chapitre 011) est alloué aux établissements culturels de la Ville et à la saison Liberté pour conforter le programme d’actions culturelles 2019-2020 dans le cadre d’une part de la réaffectation des recettes de billetterie, des boutiques ou de location d’espaces constatée en 2018, attestant l’accueil d’un public de plus en plus nombreux et d’autre part des recettes partenariales ci-dessous. 2
Affectation Financeur
Type de
financement Montant Compte
Saison culturelle Bordeaux Euratlantique Mécénat 60 000,00 7713
Saison culturelle Lucie Care Mécénat 50 000,00 7713
Saison culturelle Kaufman & Broad Mécénat 20 000,00 7713
Saison culturelle Fonds Handicap & Société Mécénat 20 000,00 7713
Saison culturelle Région Subvention 10 000,00 7472
Archives Bx Métropole Financement participatif Mécénat 8 890,00 7713
Saison culturelle Institut français Subvention 8 000,00 74718
Saison culturelle Ceetrus Mécénat 8 000,00 7713
CAPC IFA Institut für Auslandsbeziehungen Subvention 6 000,00 7478
Saison culturelle Novotel / Mercure / Domofrance Mécénat 3 500,00 7713
Musée d'Aquitaine Viking Cruises Mécénat 3 076,00 7713
Saison culturelle Châteaux Langoa et Léoville Barton Mécénat 2 000,00 7713
Conservatoire European Jazz School 2017 Subvention 1 713,32 7473
Conserva. Nat. Région Wine & Co Mécénat 2 000,00 7713
Conserva. Nat. Région Talanton Consulting Group Mécénat 1 000,00 7713
Muséum histoire nat Crédit Municipal Mécénat 1 000,00 7713
A ces recettes, s’ajoutent celles au titre de la participation des 11 communes pour la mise en œuvre de la carte jeune métropolitaine (47 K€), pour le recolement des collections du musée d’Aquitaine (10 K€), pour le rachat des catalogues dédiés à l’exposition Danh Vo (7,5 K€) ou l’organisation de l’opération biblioplage (3,5 K€) et qui sont affectées à l’action culturelle.
En complément de ces actions, des mesures nouvelles sont financées. Ainsi le succès du Muséum depuis sa réouverture justifie de renforcer les mesures de gardiennage du site pour 50 K€ (chapitre 011). Confrontée à des mesures réglementaires pesant sur sa masse salariale, l’école d’enseignement supérieur d’art de Bordeaux (EBABX) a sollicité la Ville pour un complément de subvention : 35 K€ sont proposés dans ce cadre (chapitre 65). Enfin pour l’organisation de la saison culturelle Liberté mobilise un budget de sécurisation accru de 45 K€.
S’agissant du secteur de la vie associative et de l’enfance un complément de subvention de 270 K€ (chapitre 65) est proposé en prévision du développement de places en accueil périscolaire. 30 K€ (chapitre 65) sont également fléchés sur le Fond d’intervention local (FIL) afin d’accompagner la dynamique démographique dans les différents quartiers de la Ville ainsi que 30 K€ de subventions en faveur de l’association « Dansons sur les quais » destinés à péréniser la manifestation estivale.
S’agissant du secteur de l’éducation, la prise en compte de 66 élèves supplémentaires accueillis à l’école privée Saint Genès oblige de réévaluer à hauteur de 63 K€ (chapitre 65) le montant du forfait communal fixé dans la délibération 2018-568 du 17 décembre 2018. Des dotations complémentaires d’un montant total de 90 K€ (chapitre 011) sont proposées concernant la gestion des équipements de l’éducation et de l’animation pour faire face à des maintenances correctives (Cuisines des écoles et des crèches) pour 40 K€, aux frais de déménagements rendus nécessaires par les travaux sur le groupe scolaire de la Benauge pour 20 K€ et par la fermeture de la crèche Saint Augustin à hauteur de 20 K€. 10 K€ sont par ailleurs fléchés sur l’acquisition de fournitures liées aux interventions du Pôle technique.
S’agissant du développement sportif, les modalités de gestion et d’animation du parc des sports Saint-Michel ainsi que son évolution justifient l’inscription de 152 K€ (chapitre 011) destinés au gardiennage du site sur la période estivale. Des crédits supplémentaires (40 K€ au chapitre 65) sont par ailleurs proposés en soutien au secteur associatif, dont 25 K€ destinés à accompagner l’évolution 3
des JSA Bordeaux Métropole Basket et 15 K€ au profit de l’action de médiation mise en place par l’association Board’O concernant l’usage du skateboard en ville.
Concernant le secteur de la solidarité et de la citoyenneté, un budget de 255 K€ (chapitre 65) est alloué au Développement social urbain, dont 200 K€ destinés à compléter l’appel à projet sur les quartiers prioritaires, 35 K€ de subvention complémentaire au Groupement d’intérêt public Réussite éducative de Bordeaux (GIP REB) et 20 K€ à la Mission locale dans le contexte d’évolution démographique et sociale que connaît le territoire bordelais, notamment sur les secteurs de Bordeaux maritime et d’Euratlantique. 22 K€ (chapitre 65) sont proposés en faveur des maisons de quartiers dans le cadre de leur participation au programme « Bien vivre dans mon quartier » destiné à améliorer le quotidien des Seniors et 5 K€ (chapitre 011) sont par ailleurs fléchés sur le plan d’information et de sensibilisation lié à l’instauration d’espaces sans tabac aux abord des écoles de la Ville.
51 K€ (chapitrez 65) sont proposés dans le cadre du projet Egalité, diversité pour accompagner le développement d’actions contre les violences faites aux femmes. 10 K€ sont également prévus au titre de l’engagement de la Ville au sein de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, conformément à la délibération du 29 avril 2019 ainsi que 10 K€ pour la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale dans le cadre du financement de l’UNESCO.
Sur le secteur de la proximité et des relations aux usagers, 108 K€ (chapitre 67) sont proposés dans le cadre du protocole d’indemnisation à intervenir avec la société Transdevpark. Le renforcement des mesures de sécurité lors de la tenue des foires situées aux Quinconces justifie en outre l’inscription d’un crédit supplémentaire de 60 K€ (chapitre 011).
Enfin des écritures financières sont à constater, avec notamment la constitution de provisions (chapitre 68) à hauteur de 1,2 M€ (chapitre 68) correspondant pour 700 K€ à une éventuelle mise en jeu de la garantie d’emprunt accordée à l’Institut Européen de l’Environnement de Bordeaux (IEEB) et pour 500 K€ à l’ajustement des provisions pour dépréciation d’actifs circulants conformément à la méthodologie arrêtée en 2017. Sont également prévus 550 K€ (chapitre 011) au titre des frais à rembourser à Bordeaux Métropole liés aux révisions de niveaux de services mutualisés (RNS). Enfin une écriture équilibrée en dépense et recette est à prévoir dans le cadre d’une régularisation de 140 K€ (chapitre 67) sur exercice clos en lien avec le comptable public.
1.2 Les inscriptions en investissement
Les demandes supplémentaires d’inscriptions en investissement (4 M€) tiennent compte d’une part des besoins de crédits de paiement à financer et d’autre part de réductions d’inscriptions au regard de l’avancement technico-financier de certaines opérations.
Ainsi, au titre des équipements et travaux d’éclairage public, le réaménagement par Bordeaux Métropole de la place Tourny et de ses abords intègre des équipements de compétence communale que sont l’éclairage public, les fontaines, le contrôle d’accès et la vidéosurveillance. Dans ce cadre, et conformément à la délibération du 29 avril 2019, 571,14 K€ sont fléchés sur l’opération correspondante. Par ailleurs, afin de renforcer la couverture des sites à contrôles d’accès à bornes escamotables, 71 K€ (chapitre 21) sont ouverts.
Deux projets dans le secteur des espaces verts nécessitent un abondement des crédits inscrits au budget : celui lié aux travaux pour les aménagements paysagers de la séquence Deschamps du Parc aux Angéliques, à hauteur de 550 K€ (chapitre 23) dans le cadre de la convention signée avec l’EPA Bordeaux Euratlantique ainsi que celui lié au projet d’aménagement du parc paysager au Grand Parc pour 150 K€ (chapitre 20).
Concernant la proximité et des relations aux usagers, 387 K€ (chapitre 20) sont proposés liés à la mise en œuvre du « Pass 52 jours » et à l’adaptation des logiciels qui en découle. Dans le cadre du renforcement de la vidéoprotection sur le territoire communal, la décision modificative prévoit en outre l’allocation de 100 K€ supplémentaires (chapitre 21) pour l’achat de caméras. 4
Concernant les équipements culturels, suite à l’adoption de la délibération du 25 mars 2019 relative au soutien de la Région Nouvelle Aquitaine à cette opération, un crédit de 200 K€ (chapitre 23) est fléché sur les travaux de rénovation des salles des collections permanentes dévolues aux XXème et XIXème siècles. A contrario, au regard de l’avancement de certaines opérations de mise en accessibilité d’équipements, il est proposé de réduire les inscriptions 2019 à hauteur de – 400 K€ pour les reflécher en 2020. De même, une inscription complémentaire de 350 K€ (chapitre 204) est proposée au titre de la participation à verser à Réseau Ferré de France (RFF) dans le cadre des travaux de conservation sur la passerelle Saint Jean, par redéploiement des crédits prévus pour les travaux sur l’église Saint Amand (chapitre 23), les travaux étant décalés dans le temps. Une subvention à l’Opéra national de Bordeaux de 42 K€ (chapitre 204) est également proposée dans le cadre du remplacement de parquet de scène au Grand-Théâtre.
Au titre des équipements sportifs, la reconstruction d’un bungalow sur le site des Girondins au Haillan suite au sinistre intervenu en juillet 2018 justifie l’inscription de 90 K€ (chapitre 23).
Dans le cadre des travaux de sécurité et de réparation dans les cimetières, les crédits prévus initialement pour les travaux de reconstruction du mur du cimetière de Bordeaux Nord nécessitent à ce stade de l’opération un complément de 23,75 K€ (chapitre 23).
Enfin, les ajustements des révisions de niveaux de services mutualisés à verser à Bordeaux Métropole nécessitent l’inscription de 269 K€ (chapitre 204) supplémentaires et le projet d’augmentation de capital d’InCité en vue de la constitution du foncière commerce est provisionné pour un montant de 800 K€ (chapitre 26).
2. L’équilibre du Budget supplémentaire.
En complément de l’excédent 2018 et en fonction des notifications et de l’exécution en cours, des ajustements de recettes sont ainsi prévus globalement pour 143,32 K€. Concernant le fonctionnement, les ajustements de recettes s’établissent à – 758,81 K€ sous l’effet combiné des recettes nouvelles mentionnées complétées de l’indemnisation obtenue dans le cadre de sinistre intervenu à l’église Sainte Croix et de l’ajustement des produits fiscaux, en baisse de -1,55 M€, conséquence principalement de la diminution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1% décidée par la Ville lors du Conseil municipal du 25 mars 2019. En investissement, la principale ouverture concerne pour 809 K€ la dotation de soutien à l’investissement local affectées aux projets de groupes scolaires Dupaty et Montgolfier.
Après couverture des besoins complémentaires, il ressort un excédent de financement global de 10 M€ qui est affecté à la réduction de la recette d’emprunt ouverte au Budget primitif pour permettre d’augmenter l’autofinancement de la Ville sur l’exercice et conforter par la même sa capacité de financement sur les exercices suivants. Ainsi, après adoption du présent budget, la prévision d’emprunt s’établira à 71,13 M€.
*
** Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 14
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 57
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 93
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 94
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 95
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 97
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 101
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures Sans Objet Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Code INSEE
33063 BS 2019
I
A
Fiscal Fiscal Financier
321 863 068 1 268,12 1 406,43
Valeurs
communales
1 387,96
925,04
1 548,97
395,99
1 003,10
144,48
40,59%
120,054
96,06%
25,56%
64,76%
Données de la strate : rapport de l'OFL - Les finances des collectivités locales en 2018 - Annexe 5 communes de 100 000 ha et plus hors Paris
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 253 812
Ville de BORDEAUX
Budget principal
INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 5 415
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Bordeaux Métropole
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la commune (population INSEE) Moyenne nationale du potentiel financier par
habitant de la strate
Financier
356 968 657 1 568,13
Informations financières - ratios Moyenne nationale de la strate (1)
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 163,00
2 - Produit des impositions directes / population 640,00
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 324,00
4 - Dépenses d’équipement brut / population 215,00
5 - Encours de dette / population y compris PPP 1 144,00
6 - Dotation globale de fonctionnement / population 206,00
10 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fct. 16,20%
11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 86,40%
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 58,60%
8 bis – Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2017) nc
9 - Dép réelle fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 96,00%
Page 4 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 18 223 659,87 -758 811,06
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 856 966,90 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
21 839 437,83
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 21 080 626,77 21 080 626,77
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
4 763 444,11 64 835 964,07
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 42 904 434,69 14 033 675,10
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
31 201 760,37
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 78 869 639,17 78 869 639,17
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 99 950 265,94 99 950 265,94
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 69 788 442,00 465 626,00 1 643 908,32 0,00 71 897 976,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 142 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 143 000 000,00
014 Atténuations de produits 51 989 520,00 0,00 0,00 0,00 51 989 520,00
65 Autres charges de gestion courante 73 671 420,00 2 336 686,90 1 005 726,00 0,00 77 013 832,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 296 760,00 0,00 0,00 0,00 296 760,00
Total des dépenses de gestion courante 337 746 142,00 2 802 312,90 3 649 634,32 0,00 344 198 089,22
66 Charges financières 6 448 640,00 0,00 0,00 0,00 6 448 640,00
67 Charges exceptionnelles 2 280 450,00 54 654,00 248 450,62 0,00 2 583 554,62
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 708 000,00 1 200 000,00 0,00 1 908 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 347 183 232,00 2 856 966,90 5 098 084,94 0,00 355 138 283,84
023 Virement à la section d'investissement (5) 36 836 660,00 13 125 574,93 0,00 49 962 234,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 25 433 868,00 0,00 0,00 25 433 868,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 62 270 528,00 13 125 574,93 0,00 75 396 102,93
TOTAL 409 453 760,00 2 856 966,90 18 223 659,87 0,00 430 534 386,77
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 430 534 386,77
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 41 351 757,00 0,00 106 000,00 0,00 41 457 757,00
73 Impôts et taxes 282 506 000,00 0,00 -1 554 771,00 0,00 280 951 229,00
74 Dotations et participations 65 802 135,00 0,00 285 699,94 0,00 66 087 834,94
75 Autres produits de gestion courante 3 381 000,00 0,00 0,00 0,00 3 381 000,00
Total des recettes de gestion courante 393 190 892,00 0,00 -1 163 071,06 0,00 392 027 820,94
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 714 600,00 0,00 404 260,00 0,00 1 118 860,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 393 905 492,00 0,00 -758 811,06 0,00 393 146 680,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 15 548 268,00 0,00 0,00 15 548 268,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 15 548 268,00 0,00 0,00 15 548 268,00
TOTAL 409 453 760,00 0,00 -758 811,06 0,00 408 694 948,94
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 21 839 437,83
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 430 534 386,77
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
59 847 834,93
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 341 234,00 935 712,26 637 440,70 0,00 4 914 386,96
204 Subventions d'équipement versées 27 484 151,00 2 792 990,74 1 175 322,00 0,00 31 452 463,74
21 Immobilisations corporelles 17 207 885,00 6 139 864,47 1 364 751,41 0,00 24 712 500,88
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 77 729 620,00 20 829 886,92 34 477,82 0,00 98 593 984,74
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 125 762 890,00 30 698 454,39 3 211 991,93 0,00 159 673 336,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 35 252,18 0,00 135 252,18
16 Emprunts et dettes assimilées 25 357 170,00 131 279,40 0,00 0,00 25 488 449,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 30 179,09 0,00 0,00 30 179,09
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 457 170,00 161 458,49 835 252,18 0,00 26 453 880,67
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 175 111,10 12 044 521,81 16 200,00 0,00 12 235 832,91
Total des dépenses réelles d’investissement 151 395 171,10 42 904 434,69 4 063 444,11 0,00 198 363 049,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 548 268,00 0,00 0,00 15 548 268,00
041 Opérations patrimoniales (4) 5 970 000,00 700 000,00 0,00 6 670 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
21 518 268,00 700 000,00 0,00 22 218 268,00
TOTAL 172 913 439,10 42 904 434,69 4 763 444,11 0,00 220 581 317,90
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 31 201 760,37
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 251 783 078,27
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 472 800,00 6 039 218,33 902 128,18 0,00 10 414 146,51
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 81 130 000,00 3 720,60 -10 000 000,00 0,00 71 133 720,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 84 602 800,00 6 042 938,93 -9 097 871,82 0,00 81 547 867,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
11 350 000,00 0,00 35 741,00 0,00 11 385 741,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 60 072 519,96 0,00 60 072 519,96
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 515 000,00 0,00 0,00 0,00 8 515 000,00
Total des recettes financières 19 895 000,00 0,00 60 108 260,96 0,00 80 003 260,96 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
175 111,10 7 990 736,17 0,00 0,00 8 165 847,27
Total des recettes réelles d’investissement 104 672 911,10 14 033 675,10 51 010 389,14 0,00 169 716 975,34
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 36 836 660,00 13 125 574,93 0,00 49 962 234,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 25 433 868,00 0,00 0,00 25 433 868,00
041 Opérations patrimoniales (4) 5 970 000,00 700 000,00 0,00 6 670 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 68 240 528,00 13 825 574,93 0,00 82 066 102,93
TOTAL 172 913 439,10 14 033 675,10 64 835 964,07 0,00 251 783 078,27
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 251 783 078,27
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
59 847 834,93
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 109 534,32 2 109 534,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 000 000,00 1 000 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 342 412,90 3 342 412,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 303 104,62 0,00 303 104,62
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 13 125 574,93 13 125 574,93
Dépenses de fonctionnement – Total 7 955 051,84 13 125 574,93 21 080 626,77
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 080 626,77
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 35 252,18 0,00 35 252,18
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 131 279,40 0,00 131 279,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 573 152,96 0,00 1 573 152,96
204 Subventions d'équipement versées 3 968 312,74 0,00 3 968 312,74
21 Immobilisations corporelles (6) 7 504 615,88 0,00 7 504 615,88
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 20 864 364,74 0,00 20 864 364,74
26 Participations et créances rattachées 800 000,00 700 000,00 1 500 000,00
27 Autres immobilisations financières 30 179,09 0,00 30 179,09
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 12 060 721,81 0,00 12 060 721,81
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 46 967 878,80 700 000,00 47 667 878,80
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 31 201 760,37
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 869 639,17 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 106 000,00 106 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -1 554 771,00 -1 554 771,00
74 Dotations et participations 285 699,94 285 699,94
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 404 260,00 0,00 404 260,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -758 811,06 0,00 -758 811,06
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 21 839 437,83
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 080 626,77
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 35 741,00 0,00 35 741,00
13 Subventions d'investissement 6 941 346,51 0,00 6 941 346,51
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -9 996 279,40 0,00 -9 996 279,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 700 000,00 700 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 7 990 736,17 0,00 7 990 736,17
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 13 125 574,93 13 125 574,93
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 971 544,28 13 825 574,93 18 797 119,21
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 60 072 519,96
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 869 639,17 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 69 788 442,00 1 643 908,32 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 15 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 985 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 653 000,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 315 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 392 200,00 0,00 0,00
60622 Carburants 38 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 192 425,00 -20 000,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 145 090,00 5 000,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 516 700,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 730 289,00 20 774,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 284 000,00 -10 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 266 200,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 186 650,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 93 655,00 12 000,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 795 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 952 810,00 236 403,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 23 619 428,00 3 538,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 40 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 886 357,00 -70 000,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 668 300,00 3 046,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 484 347,00 -2 300,00 0,00
61521 Entretien terrains 124 605,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 662 709,00 30 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 462 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 12 080,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 116 955,00 10 000,00 0,00
6156 Maintenance 6 635 618,00 40 000,00 0,00
6161 Multirisques 723 400,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 57 777,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 270 440,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 677 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 14 550,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 107 628,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 350,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 407 490,00 211 434,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 227 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 276 212,00 125 400,00 0,00
6231 Annonces et insertions 186 930,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 436 153,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 25 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 448 845,00 600,00 0,00
6237 Publications 304 000,00 5 000,00 0,00
6238 Divers 42 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 92 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 904 350,00 4 713,32 0,00
6251 Voyages et déplacements 301 341,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 30 700,00 40 000,00 0,00
6256 Missions 98 399,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 608 173,00 80 000,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 10 848,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 050,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 99 115,00 3 200,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 453 876,00 10 000,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 551 250,00 277 120,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 964 500,00 57 980,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 985 000,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 570 000,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 324 695,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6288 Autres services extérieurs 302 150,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 560 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 600,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 702,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 142 000 000,00 1 000 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 694 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 432 600,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 863 200,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 62 230 000,00 1 000 000,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 088 500,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 16 137 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 16 538 200,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 318 100,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 036 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 749 500,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 966 300,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 500,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 201 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 30 100,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 44 000,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 790 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 217 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 480 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 141 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 51 989 520,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 50 000,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 54 000,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 49 523 520,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 362 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 73 671 420,00 1 005 726,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 41 230,00 5 300,00 0,00
6531 Indemnités 1 320 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 142 800,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 147 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 319 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 38 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 402 970,00 63 030,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 5 000,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 190 000,00 35 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 900 000,00 75 300,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 630 780,00 35 000,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 37 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 40 477 567,00 792 096,00 0,00
65888 Autres 20 073,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 296 760,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 200 000,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 96 760,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
337 746 142,00 3 649 634,32 0,00
66 Charges financières (b) 6 448 640,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 500 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -48 516,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 036,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 767 100,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 20,00 0,00 0,00
6688 Autres 180 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 280 450,00 248 450,62 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6713 Secours et dots 25 001,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 87 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 25 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 170 000,00 139 935,62 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 732 949,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 240 000,00 108 515,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 708 000,00 1 200 000,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 508 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 500 000,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 0,00 700 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
347 183 232,00 5 098 084,94 0,00
023 Virement à la section d'investissement 36 836 660,00 13 125 574,93 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 25 433 868,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 25 433 868,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
62 270 528,00 13 125 574,93 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 62 270 528,00 13 125 574,93 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
409 453 760,00 18 223 659,87 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 2 856 966,90
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 080 626,77
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 2 992 380,25
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 040 896,25
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -48 516,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 41 351 757,00 106 000,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 271 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 3 692 371,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 15 000 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 3 000 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 6 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 283 550,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 155 000,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 50 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 532 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 685 067,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 000 000,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 17 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 219 280,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 2 143 200,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 107 610,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 500 500,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 5 000,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 579 679,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 839 500,00 61 000,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 241 000,00 40 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 282 506 000,00 -1 554 771,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 233 233 094,00 1 553 635,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 858 406,00 -2 858 406,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 9 690 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 4 505 000,00 -250 000,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 62 500,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 000 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 7 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 400 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 750 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 20 000 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 65 802 135,00 285 699,94 0,00
7411 Dotation forfaitaire 34 260 780,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 210 714,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 200 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 4 500,00 0,00 0,00
7461 DGD 1 791 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 164 875,00 47 500,00 0,00
7472 Participat° Régions 220 000,00 10 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 250 650,00 1 713,32 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 47 000,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 11 500,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 6 000,00 9 900,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 15 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 17 355 134,00 169 586,62 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 526 117,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 6 595 745,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 120 120,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 70 000,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
75 Autres produits de gestion courante 3 381 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 702 584,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 521 816,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 156 600,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
393 190 892,00 -1 163 071,06 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 714 600,00 404 260,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 707 600,00 182 466,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 7 000,00 221 794,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
393 905 492,00 -758 811,06 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 15 548 268,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 777 268,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 771 000,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 548 268,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
409 453 760,00 -758 811,06 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 21 839 437,83
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 080 626,77
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 341 234,00 637 440,70 0,00
2031 Frais d'études 3 326 234,00 250 610,70 0,00
2051 Concessions, droits similaires 15 000,00 386 830,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 27 484 151,00 1 175 322,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 268 808,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 724 169,00 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 800 000,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 151 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 41 816,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 850 000,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 92 800,00 14 698,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 9 676 914,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 14 777 268,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 17 207 885,00 1 364 751,41 0,00
2111 Terrains nus 4 732 576,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 700 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 587 270,00 212 397,11 0,00
2115 Terrains bâtis 1 275 000,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 65 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 200,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 600 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 747 575,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 6 400,00 0,00
2138 Autres constructions 250 000,00 685 052,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 20 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 231 294,44 5 000,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 186 000,00 11 019,30 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 20 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 546 349,91 25 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 500,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 513 968,94 6 876,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 745 150,71 393 007,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 77 729 620,00 34 477,82 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 4 245 066,40 327 602,89 0,00
2313 Constructions 66 343 171,16 -271 736,07 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 642 460,00 -80 520,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 275 000,00 59 131,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 70 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 153 922,44 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 125 762 890,00 3 211 991,93 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 100 000,00 35 252,18 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 35 252,18 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 100 000,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 357 170,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 23 740 000,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 602 170,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 15 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 800 000,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 800 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 457 170,00 835 252,18 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 0,00 16 200,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (6) 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense (6) 0,00 0,00 0,00
458131 Marchés non transférés (6) 0,00 0,00 0,00
458132 Projet européen ROMACT (6) 0,00 0,00 0,00
458133 Fonds de soutien création numérique - BM (6) 164 166,66 0,00 0,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC (6) 10 944,44 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 175 111,10 16 200,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 151 395 171,10 4 063 444,11 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 15 548 268,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 15 548 268,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 270 000,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 5 000,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 410 000,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 78 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 6 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 777 268,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 5 970 000,00 700 000,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 960 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 700 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 21 518 268,00 700 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
172 913 439,10 4 763 444,11 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 42 904 434,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 31 201 760,37
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 869 639,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
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(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 472 800,00 902 128,18 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 551 000,00 823 500,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 600 000,00 43 376,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 35 252,18 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 521 800,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 800 000,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 81 130 000,00 -10 000 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 81 130 000,00 -10 000 000,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 84 602 800,00 -9 097 871,82 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 350 000,00 60 108 260,96 0,00
10222 FCTVA 8 000 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 3 350 000,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 35 741,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 60 072 519,96 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 515 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 19 895 000,00 60 108 260,96 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM (5) 0,00 0,00 0,00
458231 Marchés non transférés (5) 0,00 0,00 0,00
458232 Projet européen ROMACT (5) 0,00 0,00 0,00
458233 Fonds de soutien création numérique - BM (5) 164 166,66 0,00 0,00
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC (5) 10 944,44 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 175 111,10 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL RECETTES REELLES 104 672 911,10 51 010 389,14 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 36 836 660,00 13 125 574,93 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 25 433 868,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 900 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 500,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 95 000,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 65 000,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 630 000,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 15 000,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 70 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 175 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 25 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 71 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 295 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 80 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 155 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 165 000,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 215 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 14 777 268,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 75 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 96 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 500,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 155 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 3 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 2 500,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 65 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 850 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 250 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
62 270 528,00 13 125 574,93 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 5 970 000,00 700 000,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 10 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 160 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 800 000,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 700 000,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 68 240 528,00 13 825 574,93 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
172 913 439,10 64 835 964,07 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 14 033 675,10
+ Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 869 639,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 27
430 534 387 5 771 801 16 346 318 0 18 779 720 998 159 5 788 280 5 070 876 6 840 374 2 041 500 36 835 068 332 062 291
21 839 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 839 438
408 694 949 5 771 801 16 346 318 0 18 779 720 998 159 5 788 280 5 070 876 6 840 374 2 041 500 36 835 068 310 222 853
430 534 387 4 102 484 14 382 020 689 568 44 103 884 14 512 639 35 609 086 57 927 739 49 663 282 8 823 925 65 347 148 135 372 613
2 856 967 249 384 20 805 137 878 1 295 78 760 1 416 604 625 446 0 0 326 796 0
427 677 420 3 853 100 14 361 215 551 690 44 102 589 14 433 879 34 192 482 57 302 293 49 663 282 8 823 925 65 020 352 135 372 613
251 783 078 0 3 444 000 57 636 3 721 0 1 885 196 2 742 790 7 936 847 321 363 10 742 903 224 648 623
14 033 675 0 3 422 200 57 636 3 721 0 270 000 2 239 922 7 092 595 321 363 626 239 0
237 749 403 0 21 800 0 0 0 1 615 196 502 868 844 252 0 10 116 664 224 648 623
251 783 078 4 620 385 38 397 676 5 539 216 8 961 046 31 069 21 279 652 19 241 843 44 056 905 1 117 770 16 193 706 92 343 809
74 106 195 648 386 11 775 469 102 542 1 483 444 31 069 3 713 683 5 180 199 16 555 957 507 770 2 768 212 31 339 465
177 676 883 3 972 000 26 622 207 5 436 674 7 477 603 0 17 565 969 14 061 644 27 500 948 610 000 13 425 494 61 004 344
22 218 268 22 218 268
38 786 076 38 786 076
28 659 473 3 000 000 2 579 609 5 420 474 1 942 000 0 0 428 816 153 698 0 88 800
100 315 409 972 000 24 042 598 0 5 520 603 0 17 565 969 13 457 717 27 311 997 610 000 10 834 524
155 458 615 3 972 000 26 622 207 5 436 674 7 477 603 0 17 565 969 14 061 644 27 500 948 610 000 13 425 494 38 786 076
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 28
340 655 0 340 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 541 0 0 31 541 0 0 0 0 0 0 0 0
23 400 0 0 23 400 0 0 0 0 0 0 0 0
245 476 0 0 0 0 0 0 0 0 245 476 0 0
243 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 243 164 0
12 235 833 0 340 655 54 941 0 0 0 175 111 11 176 486 245 476 243 164 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 179
800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000 0
98 593 985 1 353 639 17 347 093 0 4 712 297 2 893 18 596 435 16 189 502 29 001 864 390 148 11 000 114 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 712 501 26 241 13 701 155 0 1 937 872 28 176 1 822 176 1 622 082 3 247 287 402 146 1 925 366 0
31 452 464 3 000 000 4 941 629 5 484 275 2 034 934 0 64 066 531 316 153 698 0 88 943 15 153 602
4 914 387 240 506 2 067 144 0 129 664 0 796 974 723 832 442 318 80 000 433 949 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 488 449 0 0 0 146 279 0 0 0 0 0 1 602 170 23 740 000
135 252 0 0 0 0 0 0 0 35 252 0 100 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
198 363 050 4 620 385 38 397 676 5 539 216 8 961 046 31 069 21 279 652 19 241 843 44 056 905 1 117 770 16 193 706 38 923 781
220 581 318 4 620 385 38 397 676 5 539 216 8 961 046 31 069 21 279 652 19 241 843 44 056 905 1 117 770 16 193 706 61 142 049
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép)
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458128 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 29
57 636 0 0 57 636 0 0 0 0 0 0 0 0
321 363 0 0 0 0 0 0 0 0 321 363 0 0
388 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 388 601 0
8 165 847 0 629 645 57 636 0 0 0 175 111 6 593 492 321 363 388 601 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
71 133 721 0 0 0 3 721 0 0 0 0 0 0 71 130 000
10 414 147 0 2 814 355 0 0 0 1 885 196 2 531 938 1 343 355 0 1 839 302 0
71 458 261 0 0 0 0 0 0 35 741 0 0 0 71 422 520
8 515 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 515 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
169 716 975 0 3 444 000 57 636 3 721 0 1 885 196 2 742 790 7 936 847 321 363 10 742 903 142 582 520
251 783 078 0 3 444 000 57 636 3 721 0 1 885 196 2 742 790 7 936 847 321 363 10 742 903 224 648 623
6 670 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 670 000
15 548 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 548 268
22 218 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 218 268
10 944 0 0 0 0 0 0 10 944 0 0 0 0
164 167 0 0 0 0 0 0 164 167 0 0 0 0
11 176 486 0 0 0 0 0 0 0 11 176 486 0 0 0 11 176 486 11 176 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 176 486 11 176 486 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458130 GS Niel Hortense
458133 Fonds de soutien création numérique
- BM
458134 Fonds de soutien création numérique
- CNC
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec)
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 433 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 433 868
49 962 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 962 235
75 396 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 396 103
1 908 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 908 000
2 583 555 7 000 123 515 0 0 0 1 787 603 5 000 216 937 0 293 500 150 000
6 448 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 767 120 5 681 520
296 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 500 286 260
77 013 833 1 529 879 103 255 658 568 8 730 995 11 185 329 19 277 751 20 789 370 6 872 600 0 7 866 087 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 989 520 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 51 939 520
143 000 000 1 535 000 1 318 600 0 29 530 500 2 753 500 12 064 500 30 127 500 28 545 400 8 331 500 28 782 600 10 900
71 897 976 1 030 605 12 786 650 31 000 5 842 389 573 810 2 479 232 7 005 869 14 028 345 492 425 27 627 341 310
355 138 284 4 102 484 14 382 020 689 568 44 103 884 14 512 639 35 609 086 57 927 739 49 663 282 8 823 925 65 347 148 59 976 510
430 534 387 4 102 484 14 382 020 689 568 44 103 884 14 512 639 35 609 086 57 927 739 49 663 282 8 823 925 65 347 148 135 372 613
6 670 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 670 000
25 433 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 433 868
49 962 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 962 235
82 066 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 066 103
10 944 0 0 0 0 0 0 10 944 0 0 0 0
164 167 0 0 0 0 0 0 164 167 0 0 0 0
6 593 492 0 0 0 0 0 0 0 6 593 492 0 0 0
629 645 0 629 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 629 645 629 645 0 0 629 645 629 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458228 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458230 GS Niel Hortense - participation BM
458233 Fonds de soutien création numérique
- BM
458234 Fonds de soutien création numérique
- CNC
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 548 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 548 268
15 548 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 548 268
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 118 860 0 2 000 0 0 0 0 1 112 860 0 0 4 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 381 000 452 150 15 318 0 0 0 320 000 1 161 030 45 000 0 1 387 502 0
66 087 835 0 0 0 13 699 200 398 159 3 666 500 1 016 369 1 078 307 1 791 000 640 444 43 797 856
280 951 229 3 705 000 1 300 000 0 0 0 0 0 0 0 25 069 500 250 876 729
41 457 757 1 614 651 15 029 000 0 5 080 520 600 000 1 801 780 1 780 617 5 717 067 250 500 9 583 622 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
393 146 681 5 771 801 16 346 318 0 18 779 720 998 159 5 788 280 5 070 876 6 840 374 2 041 500 36 835 068 294 674 585
408 694 949 5 771 801 16 346 318 0 18 779 720 998 159 5 788 280 5 070 876 6 840 374 2 041 500 36 835 068 310 222 853
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 135 372 612,93 64 926 762,90 0,00 420 385,00 200 719 760,83
Dépenses de l’exercice 135 372 612,93 64 649 967,00 0,00 370 385,00 200 392 964,93
011 Charges à caractère général 310,00 27 444 926,00 0,00 182 415,00 27 627 651,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 900,00 28 782 600,00 0,00 0,00 28 793 500,00
014 Atténuations de produits 51 939 520,00 0,00 0,00 0,00 51 939 520,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 49 962 234,93 0,00 0,00 0,00 49 962 234,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 25 433 868,00 0,00 0,00 0,00 25 433 868,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 361 341,00 0,00 177 950,00 7 539 291,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 286 260,00 10 500,00 0,00 0,00 296 760,00
66 Charges financières 5 681 520,00 767 100,00 0,00 20,00 6 448 640,00
67 Charges exceptionnelles 150 000,00 283 500,00 0,00 10 000,00 443 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 908 000,00 0,00 0,00 0,00 1 908 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 276 795,90 0,00 50 000,00 326 795,90
RECETTES (2) 332 062 290,83 36 835 068,00 0,00 0,00 368 897 358,83
Recettes de l’exercice 310 222 853,00 36 835 068,00 0,00 0,00 347 057 921,00
013 Atténuations de charges 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 15 548 268,00 0,00 0,00 0,00 15 548 268,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 583 622,00 0,00 0,00 9 583 622,00
73 Impôts et taxes 250 876 729,00 25 069 500,00 0,00 0,00 275 946 229,00
74 Dotations et participations 43 797 856,00 640 444,00 0,00 0,00 44 438 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 387 502,00 0,00 0,00 1 387 502,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 21 839 437,83 0,00 0,00 0,00 21 839 437,83 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 33
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 196 689 677,90 -28 091 694,90 0,00 -420 385,00 168 177 598,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 56 608 417,90 0,00 4 025 500,00 999 373,00 0,00 0,00 3 293 472,00 420 385,00 0,00
Dépenses de l’exercice 56 331 622,00 0,00 4 025 500,00 999 373,00 0,00 0,00 3 293 472,00 370 385,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 295 081,00 0,00 5 500,00 998 873,00 0,00 0,00 145 472,00 182 415,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
21 614 600,00 0,00 4 020 000,00 0,00 0,00 0,00 3 148 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
7 360 841,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 177 950,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 767 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 283 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 276 795,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES (2) 36 535 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 36 535 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
9 283 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 25 069 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 640 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 387 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 073 349,90 0,00 -4 025 500,00 -999 373,00 0,00 0,00 -2 993 472,00 -420 385,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 8 614 050,00 209 875,00 8 823 925,00
Dépenses de l’exercice 8 614 050,00 209 875,00 8 823 925,00
011 Charges à caractère général 282 550,00 209 875,00 492 425,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 331 500,00 0,00 8 331 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 041 500,00 2 041 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 041 500,00 2 041 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 250 500,00 250 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 791 000,00 1 791 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 614 050,00 1 831 625,00 -6 782 425,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 8 614 050,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 8 614 050,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 282 550,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 8 331 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -8 614 050,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 4 886 720,00 30 020 916,00 448 500,00 3 237 065,00 0,00 11 070 080,62 49 663 281,62
Dépenses de l’exercice 4 886 720,00 30 020 916,00 448 500,00 3 237 065,00 0,00 11 070 080,62 49 663 281,62
011 Charges à caractère général 497 620,00 2 601 415,00 209 500,00 3 965,00 0,00 10 715 845,00 14 028 345,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 362 600,00 23 981 500,00 0,00 0,00 0,00 201 300,00 28 545 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 26 500,00 3 438 000,00 162 000,00 3 233 100,00 0,00 13 000,00 6 872 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1,00 77 000,00 0,00 0,00 139 935,62 216 936,62
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 451 935,62 627 838,00 0,00 0,00 5 760 600,00 6 840 373,62
Recettes de l’exercice 0,00 451 935,62 627 838,00 0,00 0,00 5 760 600,00 6 840 373,62
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 26 000,00 135 067,00 0,00 0,00 5 556 000,00 5 717 067,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 380 935,62 492 771,00 0,00 0,00 204 600,00 1 078 306,62 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 38
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 886 720,00 -29 568 980,38 179 338,00 -3 237 065,00 0,00 -5 309 480,62 -42 822 908,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 11 935 820,00 12 046 130,00 6 038 966,00 11 020 480,62 0,00 0,00 49 600,00 0,00
Dépenses de l’exercice 11 935 820,00 12 046 130,00 6 038 966,00 11 020 480,62 0,00 0,00 49 600,00 0,00
011 Charges à caractère général 320,00 130,00 2 600 965,00 10 666 245,00 0,00 0,00 49 600,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 935 500,00 12 046 000,00 0,00 201 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 438 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1,00 139 935,62 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 451 935,62 5 406 000,00 0,00 0,00 204 600,00 150 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 451 935,62 5 406 000,00 0,00 0,00 204 600,00 150 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 26 000,00 5 406 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 380 935,62 0,00 0,00 0,00 204 600,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 935 820,00 -12 046 130,00 -5 587 030,38 -5 614 480,62 0,00 0,00 155 000,00 150 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 7 135 989,78 25 440 585,32 22 609 652,00 2 741 512,00 57 927 739,10
Dépenses de l’exercice 6 976 170,00 25 440 585,32 22 279 094,00 2 606 444,00 57 302 293,32
011 Charges à caractère général 12 300,00 595 805,32 3 502 594,00 2 429 544,00 6 540 243,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 822 000,00 8 541 500,00 18 764 000,00 0,00 30 127 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 141 870,00 16 303 280,00 7 500,00 176 900,00 20 629 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 159 819,78 0,00 330 558,00 135 068,00 625 445,78
RECETTES (2) 8 000,00 1 764 593,32 2 363 526,00 934 757,00 5 070 876,32
Recettes de l’exercice 8 000,00 1 764 593,32 2 363 526,00 934 757,00 5 070 876,32
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 450 000,00 1 188 860,00 141 757,00 1 780 617,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 000,00 276 713,32 576 656,00 155 000,00 1 016 369,32
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 034 880,00 116 150,00 10 000,00 1 161 030,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 000,00 481 860,00 628 000,00 1 112 860,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 41
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -7 127 989,78 -23 675 992,00 -20 246 126,00 -1 806 755,00 -52 856 862,78
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 25 440 585,32 0,00 0,00 0,00 9 843 211,00 12 567 301,00 199 000,00 140,00
Dépenses de l’exercice 25 440 585,32 0,00 0,00 0,00 9 843 211,00 12 236 743,00 199 000,00 140,00
011 Charges à caractère général 595 805,32 0,00 0,00 0,00 969 711,00 2 532 743,00 0,00 140,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 541 500,00 0,00 0,00 0,00 8 866 500,00 9 698 500,00 199 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 303 280,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 5 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 558,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 764 593,32 0,00 0,00 0,00 424 956,00 1 706 736,00 10 040,00 221 794,00
Recettes de l’exercice 1 764 593,32 0,00 0,00 0,00 424 956,00 1 706 736,00 10 040,00 221 794,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 450 000,00 0,00 0,00 0,00 29 300,00 1 159 560,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 276 713,32 0,00 0,00 0,00 342 156,00 234 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 034 880,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 65 000,00 1 150,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 247 676,00 8 890,00 221 794,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 675 992,00 0,00 0,00 0,00 -9 418 255,00 -10 860 565,00 -188 960,00 221 654,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 7 660 406,00 11 722 681,00 16 225 998,50 35 609 085,50
Dépenses de l’exercice 7 609 395,00 11 668 027,00 14 915 060,00 34 192 482,00
011 Charges à caractère général 63 660,00 2 227 048,00 188 524,00 2 479 232,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 965 000,00 7 706 000,00 393 500,00 12 064 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 580 735,00 2 030,00 14 333 036,00 17 915 801,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 732 949,00 0,00 1 732 949,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 51 011,00 54 654,00 1 310 938,50 1 416 603,50
RECETTES (2) 570 200,00 1 577 080,00 3 641 000,00 5 788 280,00
Recettes de l’exercice 570 200,00 1 577 080,00 3 641 000,00 5 788 280,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 570 200,00 1 231 580,00 0,00 1 801 780,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 25 500,00 3 641 000,00 3 666 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 090 206,00 -10 145 601,00 -12 584 998,50 -29 820 805,50 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 099 797,00 3 341 851,00 4 504 050,00 2 386 983,00 390 000,00 11 232 445,80 4 993 552,70 0,00
Dépenses de l’exercice 1 099 797,00 3 341 851,00 4 504 050,00 2 332 329,00 390 000,00 10 274 852,00 4 640 208,00 0,00
011 Charges à caractère général 398 797,00 584 851,00 256 050,00 597 350,00 390 000,00 28 000,00 160 524,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 701 000,00 2 757 000,00 4 248 000,00 0,00 0,00 1 500,00 392 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 030,00 0,00 10 245 352,00 4 087 684,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 732 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 54 654,00 0,00 957 593,80 353 344,70 0,00
RECETTES (2) 0,00 349 680,00 1 130 000,00 65 000,00 32 400,00 0,00 3 641 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 349 680,00 1 130 000,00 65 000,00 32 400,00 0,00 3 641 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 49 680,00 1 090 000,00 65 000,00 26 900,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 5 500,00 0,00 3 641 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 300 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 099 797,00 -2 992 171,00 -3 374 050,00 -2 321 983,00 -357 600,00 -11 232 445,80 -1 352 552,70 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 163 030,00 14 349 609,00 14 512 639,00
Dépenses de l’exercice 163 030,00 14 270 849,00 14 433 879,00
011 Charges à caractère général 163 030,00 410 780,00 573 810,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 753 500,00 2 753 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 11 106 569,00 11 106 569,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 78 760,00 78 760,00
RECETTES (2) 600 000,00 398 159,00 998 159,00
Recettes de l’exercice 600 000,00 398 159,00 998 159,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 600 000,00 0,00 600 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 398 159,00 398 159,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 436 970,00 -13 951 450,00 -13 514 480,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 163 030,00 0,00 11 546 018,00 93 300,00 2 279 131,00 0,00 431 160,00
Dépenses de l’exercice 0,00 163 030,00 0,00 11 467 258,00 93 300,00 2 279 131,00 0,00 431 160,00
011 Charges à caractère général 0,00 163 030,00 0,00 340 820,00 65 300,00 0,00 0,00 4 660,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 327 000,00 0,00 0,00 0,00 426 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 799 438,00 28 000,00 2 279 131,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 78 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 600 000,00 0,00 252 934,00 0,00 0,00 129 325,00 15 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 600 000,00 0,00 252 934,00 0,00 0,00 129 325,00 15 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 252 934,00 0,00 0,00 129 325,00 15 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 436 970,00 0,00 -11 293 084,00 -93 300,00 -2 279 131,00 129 325,00 -415 260,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 271 726,00 0,00 21 250,00 36 810 908,00 44 103 884,00
Dépenses de l’exercice 0,00 7 271 726,00 0,00 21 250,00 36 809 613,00 44 102 589,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 359 826,00 0,00 0,00 3 482 563,00 5 842 389,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 817 000,00 0,00 0,00 24 713 500,00 29 530 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 94 900,00 0,00 21 250,00 8 613 550,00 8 729 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295,00 1 295,00
RECETTES (2) 0,00 1 610 200,00 0,00 0,00 17 169 520,00 18 779 720,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 610 200,00 0,00 0,00 17 169 520,00 18 779 720,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 573 000,00 0,00 0,00 3 507 520,00 5 080 520,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 37 200,00 0,00 0,00 13 662 000,00 13 699 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 48
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -5 661 526,00 0,00 -21 250,00 -19 641 388,00 -25 324 164,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 689 568,00 0,00 689 568,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 551 690,00 0,00 551 690,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 31 000,00 0,00 31 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 520 690,00 0,00 520 690,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 137 878,00 0,00 137 878,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -689 568,00 0,00 -689 568,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 5 012 750,00 9 098 215,00 271 055,00 14 382 020,00
Dépenses de l’exercice 5 012 750,00 9 098 215,00 250 250,00 14 361 215,00
011 Charges à caractère général 4 951 750,00 7 701 700,00 133 200,00 12 786 650,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 1 231 000,00 47 600,00 1 318 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 000,00 0,00 69 450,00 82 450,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 000,00 115 515,00 0,00 123 515,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 20 805,00 20 805,00
RECETTES (2) 1 314 318,00 15 002 000,00 30 000,00 16 346 318,00
Recettes de l’exercice 1 314 318,00 15 002 000,00 30 000,00 16 346 318,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 15 000 000,00 29 000,00 15 029 000,00
73 Impôts et taxes 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 318,00 0,00 1 000,00 15 318,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 698 432,00 5 903 785,00 -241 055,00 1 964 298,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 52 750,00 0,00 0,00 40 000,00 4 920 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 52 750,00 0,00 0,00 40 000,00 4 920 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 750,00 0,00 0,00 0,00 4 920 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 314 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 314 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
14 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 261 568,00 0,00 0,00 -40 000,00 -4 920 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 7 750 015,00 92 000,00 1 236 400,00 19 800,00 92 755,00 0,00 0,00 178 300,00
Dépenses de l’exercice 0,00 7 750 015,00 92 000,00 1 236 400,00 19 800,00 71 950,00 0,00 0,00 178 300,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 584 500,00 92 000,00 5 400,00 19 800,00 4 000,00 0,00 0,00 129 200,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 231 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 950,00 0,00 0,00 1 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 115 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 805,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 15 000 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 15 000 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 7 249 985,00 -90 000,00 -1 236 400,00 -19 800,00 -92 755,00 0,00 0,00 -148 300,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 219 234,00 1 561 950,00 0,00 0,00 1 047 299,72 274 000,00 0,00 4 102 483,72
Dépenses de l’exercice 1 167 479,00 1 561 950,00 0,00 0,00 943 671,00 180 000,00 0,00 3 853 100,00
011 Charges à caractère général 307 984,00 26 950,00 0,00 0,00 695 671,00 0,00 0,00 1 030 605,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 1 535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
859 495,00 0,00 0,00 0,00 241 000,00 180 000,00 0,00 1 280 495,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 51 755,00 0,00 0,00 0,00 103 628,72 94 000,00 0,00 249 383,72
RECETTES (2) 359 100,00 85 000,00 0,00 0,00 3 767 701,00 1 560 000,00 0,00 5 771 801,00
Recettes de l’exercice 359 100,00 85 000,00 0,00 0,00 3 767 701,00 1 560 000,00 0,00 5 771 801,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 54 651,00 1 560 000,00 0,00 1 614 651,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 56
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 85 000,00 0,00 0,00 3 620 000,00 0,00 0,00 3 705 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
359 100,00 0,00 0,00 0,00 93 050,00 0,00 0,00 452 150,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -860 134,00 -1 476 950,00 0,00 0,00 2 720 401,28 1 286 000,00 0,00 1 669 317,28
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 92 343 809,46 16 193 706,07 0,00 0,00 108 537 515,53
Dépenses de l’exercice 61 004 344,00 13 425 494,41 0,00 0,00 74 429 838,41
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 15 548 268,00 0,00 0,00 0,00 15 548 268,00
041 Opérations patrimoniales 6 670 000,00 0,00 0,00 0,00 6 670 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 740 000,00 1 602 170,00 0,00 0,00 25 342 170,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 367 318,27 0,00 0,00 367 318,27
204 Subventions d'équipement versées 15 046 076,00 88 800,00 0,00 0,00 15 134 876,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 682 715,07 0,00 0,00 1 682 715,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 784 491,07 0,00 0,00 8 784 491,07
26 Participat° et créances rattachées 0,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 31 339 465,46 2 768 211,66 0,00 0,00 34 107 677,12
RECETTES (2) 224 648 622,89 10 742 902,70 0,00 0,00 235 391 525,59
Recettes de l’exercice 224 648 622,89 10 116 664,00 0,00 0,00 234 765 286,89
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 49 962 234,93 0,00 0,00 0,00 49 962 234,93 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 58
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 8 515 000,00 0,00 0,00 8 515 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 25 433 868,00 0,00 0,00 0,00 25 433 868,00
041 Opérations patrimoniales 6 670 000,00 0,00 0,00 0,00 6 670 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 71 422 519,96 0,00 0,00 0,00 71 422 519,96
13 Subventions d'investissement 0,00 1 601 664,00 0,00 0,00 1 601 664,00
16 Emprunts et dettes assimilées 71 130 000,00 0,00 0,00 0,00 71 130 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 626 238,70 0,00 0,00 626 238,70
SOLDE (2) 132 304 813,43 -5 450 803,37 0,00 0,00 126 854 010,06
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 12 605 259,25 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 3 571 446,82 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 10 095 747,79 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 3 312 746,62 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 602 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
362 318,27 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
88 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 629 715,07 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 512 744,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 271 746,62 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 509 511,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 700,20 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 742 902,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 10 116 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
8 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 601 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 626 238,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 862 356,55 0,00 0,00 -17 000,00 0,00 0,00 -3 571 446,82 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 857 293,97 260 476,23 1 117 770,20
Dépenses de l’exercice 595 000,00 15 000,00 610 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 0,00 80 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 180 000,00 15 000,00 195 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 335 000,00 0,00 335 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 262 293,97 245 476,23 507 770,20
RECETTES (2) 0,00 321 362,67 321 362,67
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 62
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 321 362,67 321 362,67
SOLDE (2) -857 293,97 60 886,44 -796 407,53
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 857 293,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 262 293,97 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) -857 293,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 43 419 830,80 0,00 637 074,00 0,00 0,00 44 056 904,80
Dépenses de l’exercice 0,00 26 879 947,61 0,00 621 000,00 0,00 0,00 27 500 947,61
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 35 252,18 0,00 0,00 0,00 0,00 35 252,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 332 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 698,00 0,00 151 000,00 0,00 0,00 153 698,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 479 147,53 0,00 370 000,00 0,00 0,00 2 849 147,53
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 24 030 849,90 0,00 100 000,00 0,00 0,00 24 130 849,90
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 16 539 883,19 0,00 16 074,00 0,00 0,00 16 555 957,19
RECETTES (2) 0,00 7 896 346,98 0,00 40 500,00 0,00 0,00 7 936 846,98
Recettes de l’exercice 0,00 844 252,18 0,00 0,00 0,00 0,00 844 252,18 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 66
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 844 252,18 0,00 0,00 0,00 0,00 844 252,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 7 052 094,80 0,00 40 500,00 0,00 0,00 7 092 594,80
SOLDE (2) 0,00 -35 523 483,82 0,00 -596 574,00 0,00 0,00 -36 120 057,82
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 43 419 830,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 26 879 947,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 35 252,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 332 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 479 147,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 24 030 849,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 16 539 883,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 7 896 346,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 844 252,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 844 252,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 7 052 094,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -35 523 483,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 175 111,10 1 414 258,23 15 956 186,95 1 696 287,02 19 241 843,30
Dépenses de l’exercice 175 111,10 1 195 000,00 11 378 056,31 1 313 477,00 14 061 644,41
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 388 980,70 107 000,00 545 980,70
204 Subventions d'équipement versées 0,00 41 816,00 350 000,00 37 000,00 428 816,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 75 000,00 1 107 958,86 95 000,00 1 277 958,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 028 184,00 9 531 116,75 1 074 477,00 11 633 777,75
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 175 111,10 0,00 0,00 0,00 175 111,10
458133 Fonds de soutien création numérique - BM 164 166,66 0,00 0,00 0,00 164 166,66
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC 10 944,44 0,00 0,00 0,00 10 944,44
Restes à réaliser – reports 0,00 219 258,23 4 578 130,64 382 810,02 5 180 198,89
RECETTES (2) 175 111,10 0,00 2 567 678,98 0,00 2 742 790,08
Recettes de l’exercice 175 111,10 0,00 327 757,00 0,00 502 868,10
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 70
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 35 741,00 0,00 35 741,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 292 016,00 0,00 292 016,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 175 111,10 0,00 0,00 0,00 175 111,10
458233 Fonds de soutien création numérique - BM 164 166,66 0,00 0,00 0,00 164 166,66
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC 10 944,44 0,00 0,00 0,00 10 944,44
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 2 239 921,98 0,00 2 239 921,98
SOLDE (2) 0,00 -1 414 258,23 -13 388 507,97 -1 696 287,02 -16 499 053,22
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 715 196,54 0,00 699 061,69 0,00 5 352 313,68 4 813 369,34 200 344,64 5 590 159,29
Dépenses de l’exercice 525 000,00 0,00 670 000,00 0,00 3 382 151,83 3 442 812,78 149 890,00 4 403 201,70
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 71
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 30 000,00 -1 019,30 310 000,00
204 Subventions d'équipement versées 41 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
21 Immobilisations corporelles 75 000,00 0,00 0,00 0,00 615 129,91 475 809,65 17 019,30 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 408 184,00 0,00 620 000,00 0,00 2 717 021,92 2 937 003,13 133 890,00 3 743 201,70
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458133 Fonds de soutien création numérique - BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 190 196,54 0,00 29 061,69 0,00 1 970 161,85 1 370 556,56 50 454,64 1 186 957,59
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 32 241,00 2 032 714,33 15 000,00 487 723,65
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 32 241,00 0,00 15 000,00 280 516,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 17 741,00 0,00 15 000,00 3 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 277 516,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 72
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458233 Fonds de soutien création numérique - BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 032 714,33 0,00 207 207,65
SOLDE (2) -715 196,54 0,00 -699 061,69 0,00 -5 320 072,68 -2 780 655,01 -185 344,64 -5 102 435,64
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 14 250 478,60 7 029 173,47 21 279 652,07
Dépenses de l’exercice 0,00 11 773 370,80 5 792 598,54 17 565 969,34
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 480 029,73 210 000,00 690 029,73
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 931 357,71 480 000,00 1 411 357,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 361 983,36 5 102 598,54 15 464 581,90
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 477 107,80 1 236 574,93 3 713 682,73
RECETTES (2) 0,00 1 885 196,00 0,00 1 885 196,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 615 196,00 0,00 1 615 196,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 74
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 615 196,00 0,00 1 615 196,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 270 000,00 0,00 270 000,00
SOLDE (2) 0,00 -12 365 282,60 -7 029 173,47 -19 394 456,07
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 5 319 817,02 3 725 814,16 3 154 616,21 2 050 231,21 0,00 0,00 6 675 286,17 353 887,30
Dépenses de l’exercice 4 484 473,48 3 138 295,32 2 816 876,00 1 333 726,00 0,00 0,00 5 537 598,54 255 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 128 000,00 116 029,73 170 000,00 66 000,00 0,00 0,00 200 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 271,62 655 962,98 50 000,00 225 123,11 0,00 0,00 450 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 356 201,86 2 366 302,61 2 596 876,00 1 042 602,89 0,00 0,00 4 887 598,54 215 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 835 343,54 587 518,84 337 740,21 716 505,21 0,00 0,00 1 137 687,63 98 887,30
RECETTES (2) 1 615 196,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 615 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 615 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 704 621,02 -3 725 814,16 -3 154 616,21 -1 780 231,21 0,00 0,00 -6 675 286,17 -353 887,30
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 76
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 31 068,50 31 068,50
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 31 068,50 31 068,50
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -31 068,50 -31 068,50
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 31 068,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 31 068,50 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -31 068,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 519 951,68 0,00 0,00 8 441 094,77 8 961 046,45
Dépenses de l’exercice 0,00 298 942,00 0,00 0,00 7 178 660,87 7 477 602,87
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 92 204,00 95 204,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 942 000,00 1 942 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 1 063 348,44 1 113 348,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 245 942,00 0,00 0,00 4 066 108,43 4 312 050,43
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 221 009,68 0,00 0,00 1 262 433,90 1 483 443,58
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,60 3 720,60
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 82
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,60 3 720,60
SOLDE (2) 0,00 -519 951,68 0,00 0,00 -8 437 374,17 -8 957 325,85
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 5 539 216,15 0,00 5 539 216,15
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 5 436 674,00 0,00 5 436 674,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 5 420 474,00 0,00 5 420 474,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 16 200,00 0,00 16 200,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 0,00 0,00 16 200,00 0,00 16 200,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 102 542,15 0,00 102 542,15
RECETTES (2) 0,00 0,00 57 636,00 0,00 57 636,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 84
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 57 636,00 0,00 57 636,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -5 481 580,15 0,00 -5 481 580,15
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 6 628 447,95 31 769 227,84 0,00 38 397 675,79
Dépenses de l’exercice 5 300 980,00 21 321 226,80 0,00 26 622 206,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 868 142,00 0,00 1 868 142,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 579 609,00 0,00 2 579 609,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 043 108,80 0,00 10 043 108,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 300 980,00 6 830 367,00 0,00 12 131 347,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 327 467,95 10 448 001,04 0,00 11 775 468,99
RECETTES (2) 651 445,00 2 792 555,35 0,00 3 444 000,35
Recettes de l’exercice 21 800,00 0,00 0,00 21 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 86
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 21 800,00 0,00 0,00 21 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 629 645,00 2 792 555,35 0,00 3 422 200,35
SOLDE (2) -5 977 002,95 -28 976 672,49 0,00 -34 953 675,44
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 14 996,00 0,00 0,00 0,00 6 611 961,30 1 490,65 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300 980,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300 980,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 14 996,00 0,00 0,00 0,00 1 310 981,30 1 490,65 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 651 445,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 996,00 0,00 0,00 0,00 -5 960 516,30 -1 490,65 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 50 960,00 408 006,28 3 465 395,49 13 220 145,75 14 624 720,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 404 830,00 1 340 116,00 9 320 130,80 10 206 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 386 830,00 0,00 1 010 000,00 421 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 579 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 000,00 1 335 116,00 3 431 716,80 5 258 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 000,00 4 878 414,00 1 946 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 960,00 3 176,28 2 125 279,49 3 900 014,95 4 418 570,32 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 653 314,00 612 241,00 527 000,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 653 314,00 612 241,00 527 000,35 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 960,00 -408 006,28 -1 812 081,49 -12 607 904,75 -14 097 719,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 862 243,06 0,00 0,00 3 021 155,84 736 986,58 0,00 4 620 385,48
Dépenses de l’exercice 0,00 641 999,77 0,00 0,00 3 000 000,00 330 000,00 0,00 3 971 999,77
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 641 999,77 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 971 999,77
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 92
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 220 243,29 0,00 0,00 21 155,84 406 986,58 0,00 648 385,71
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -862 243,06 0,00 0,00 -3 021 155,84 -736 986,58 0,00 -4 620 385,48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 208 000,00 1 562 778,74 2 770 778,74 0,00 2 770 778,74
Contentieux 508 000,00 01/01/2008 1 562 778,74 2 070 778,74 0,00 2 070 778,74
Provision pour garantie d'emprunt 700 000,00 08/07/2019 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 700 000,00 3 028 804,44 3 728 804,44 0,00 3 728 804,44
Créances avec risques de non recouvrabilité 700 000,00 01/01/2006 3 028 804,44 3 728 804,44 0,00 3 728 804,44
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1 908 000,00 4 591 583,18 6 499 583,18 0,00 6 499 583,18
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 24 526 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 23 755 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 23 740 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 15 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
771 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 771 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 24 526 000,00 42 904 434,69 31 201 760,37 98 632 195,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 82 165 528,00 13 125 574,93 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 11 380 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 8 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 3 350 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 70 785 528,00 13 125 574,93 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 900 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 500,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 95 000,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 65 000,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 630 000,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 15 000,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 70 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 175 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 25 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 71 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 295 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 80 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 155 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 165 000,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 215 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 14 777 268,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 75 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 96 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 500,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 155 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 3 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 2 500,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 96
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 65 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 850 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 250 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 515 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 36 836 660,00 13 125 574,93 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
95 291 102,93 14 033 675,10 0,00 60 072 519,96 169 397 297,99
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 98 632 195,06
Ressources propres disponibles VIII 169 397 297,99
Solde IX = VIII – IV (5) 70 765 102,93
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 349 093,12 243 164,44 0,00 243 164,44
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (5) 349 093,12 243 164,44 0,00 243 164,44
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 349 093,12 243 164,44 0,00 243 164,44
RECETTES (b) 320 885,38 388 600,70 0,00 388 600,70
454204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 197 344,96 388 600,70 0,00 388 600,70
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 123 540,42 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 320 885,38 388 600,70 0,00 388 600,70
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'Hygiène Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 124 188,99 245 476,23 0,00 245 476,23
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (5) 124 188,99 245 476,23 0,00 245 476,23
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 124 188,99 245 476,23 0,00 245 476,23
RECETTES (b) 124 188,99 321 362,67 0,00 321 362,67
454205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 124 188,99 321 362,67 0,00 321 362,67
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
Page 98
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'Hygiène Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 124 188,99 321 362,67 0,00 321 362,67
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : Dispositif Lutte contre la précarité énergétique -part EDF Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 75 800,00 7 200,00 16 200,00 23 400,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique -part EDF (5) 75 800,00 7 200,00 16 200,00 23 400,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 75 800,00 7 200,00 16 200,00 23 400,00
RECETTES (b) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
458218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB Date de la délibération : 24/06/2013
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 45 859,00 31 541,00 0,00 31 541,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 45 859,00 31 541,00 0,00 31 541,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 45 859,00 31 541,00 0,00 31 541,00
RECETTES (b) 28 564,00 57 636,00 0,00 57 636,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 28 564,00 57 636,00 0,00 57 636,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
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N° opération : 22 Intitulé de l'opération : PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB Date de la délibération : 24/06/2013
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 28 564,00 57 636,00 0,00 57 636,00
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM Date de la délibération : 06/06/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 288 990,45 340 654,55 0,00 340 654,55
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 288 990,45 340 654,55 0,00 340 654,55
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 288 990,45 340 654,55 0,00 340 654,55
RECETTES (b) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
458228 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
N° opération : 30 Intitulé de l'opération : GS Niel Hortense Date de la délibération : 09/05/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 811 682,41 11 176 485,59 0,00 11 176 485,59
458130 GS Niel Hortense (5) 811 682,41 11 176 485,59 0,00 11 176 485,59
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 811 682,41 11 176 485,59 0,00 11 176 485,59 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
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N° opération : 30 Intitulé de l'opération : GS Niel Hortense Date de la délibération : 09/05/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
RECETTES (b) 5 394 675,60 6 593 491,80 0,00 6 593 491,80
458230 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 5 394 675,60 6 593 491,80 0,00 6 593 491,80
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 394 675,60 6 593 491,80 0,00 6 593 491,80
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 SOLIDARITE ET CITOYENNETE MAISON DES ADOLESCENTS
DE LA GIRONDE (MDA 33)
Association 3 000,00
6574 HANDICAP ADAPTATHON BORDEAUX Association 3 000,00
6574 RELATIONS INTERNATIONALES INITIATIVE BORDEAUX
MUNICH
Association 1 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.